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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brouqueyran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 07 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
Le dix juillet deux mille dix-vingt, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le trente juin, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie, sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.
D 28-2020 FDAEC 2020
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes votées par le Conseil Départemental de la Gironde.
La répartition proposée par Madame Christelle GUIONIE et Monsieur Bernard CASTAGNET, Conseillers départementaux du Réolais et des Bastides, permet d’envisager l’attribution, à notre commune au titre de l’année 2020, de la somme de 8 542 €.
Appelé à délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- De lancer un programme d’investissement de travaux : la construction d’un local technique communal dont le montant est estimé à 41 946,30 € HT soit 50 335,56 € TTC, et dont le maître d’œuvre choisi est Mme KLINGEBIEL Christine de SAINT-CÔME,
- de solliciter le versement de l’aide départementale pour la réalisation de ce programme inté- grant des critères de développement durable, pour un montant total de 8 542 €. - d’assurer le financement complémentaire, soit 41 793,56 € par autofinancement.
D 29-2020 ELECTION DELEGUE ET SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES
- M. SAUMON Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. - Mme. SAPHORE Christine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante. - M. DILLAR Yves ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. - M. ORLIK Sylvain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
D 30-2020 PROJET AU BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur SAUMON Jean-Louis, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal le projet global du Bourg et de réhabilitation du séchoir en deux logements et d’aménagement des terrains attenants.
Le maître d’œuvre retenu par le conseil municipal dans sa séance du 27 janvier 2020 est Mme KLINGEBIEL Christine de SAINT-COME.
Le projet d’aménagement ayant évolué au regard des besoins mis en avant récemment, les montants de travaux prévisionnels ont évolué et il est nécessaire de rectifier la délibération n°12-2020 du 15 juin 2020 dans les termes suivants :
Le montant global prévisionnel des travaux est de 283 700 € HT.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Gironde au titre d’un soutien global. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental,
- arrête le plan de financement ci-dessous:
o Montant Total H.T : 283 700 €
o Subvention Département 50 % sur l’ensemble des travaux 141 850 €
o Autofinancement pour la part restante
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande D 31-2020 DÉSIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS DE LA CDC DU REOLAIS EN SUD GIRONDE
Après avoir procédé au vote, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent comme délégués des commissions suivantes :
Commission CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) : M. SAUMON Jean-Louis – titulaire- et Mme. SAPHORE Christine – suppléante -
Commission Développement économique :
M. ORLIK Sylvain – titulaire- et Mme. SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin – suppléante -
Commission Tourisme :
M. ORLIK Sylvain – titulaire- et Mme. SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin – suppléante -
Commission Enfance-jeunesse :
Mme. SAPHORE Christine
Commission Petite Enfance :
Mme. RAMAUD Aurélia
Commission Développement social :
M. DILLAR Yves
Commission Action Sociale :
M. DILLAR Yves
Commission Patrimoine et bâtiment :
M. DILLAR Yves
Commission Voirie communautaire :
M. DILLAR Yves
Commission Projet de territoire et urbanisme :
M. BUSSY Nicolas
Commission Finances :
M. SAUMON Jean-Louis – titulaire- et Mme. SAPHORE Christine – suppléante -
Commission Sport et vie associative :
M. DAURIAN Michel – titulaire – et M. SAUMON Jean-Louis – suppléant -
Commission Culture et vie associative :
M. DARTIGOLLES Christian – titulaire – et M. SAUMON Jean-Louis – suppléant -
Commission Communication :
M. ORLIK Sylvain
Commission GEMAPI :
M. DARTIGOLLES Christian