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Arrêté - Arrete de debit de boissons ABC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de debit de boissons ABC)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26-107
4
à
[IKAWAN
ARRÊTÉ
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
maîrie
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
délivré à l'association Amicale Bouliste CAVANNAISE
£
2 rue Maurice Denis
ti ker
22140 CAVAN
Le Maire de la commune de CAVAN, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-
2etL2542-4; VU,
le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2,
L 3335-1
et L 3352-5
VU,
l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2011
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture
des
débits
de
boissons,
restaurants,
discothèques
et
établissements
divers
de
spectacles
ouverts au public dans les Côtes d'Armor, VU, la demande présentée le mardi 29 septembre 2026 Par
Monsieur
LE
GRUIEC
Romuald
président
de
l'association:
«Amicale
Bouliste
CAVANNAISE ». agissant pour le compte de l'association : Amicale Bouliste CAVANNAISE dont le siège est située à « 2 rue Maurice Denis 22140 CAVAN
»
en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ; CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre,
la sûreté et la
tranquillité
publique notamment dans les débits de boissons,
spectacles, jeux et autres lieux
publics
;
CONSIDERANT
l'engagement
de
Monsieur
LE
GRUIEC
Romuald,
responsable
de
l'association « Amicale Bouliste CAVANNAISE » à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
-ARRÊTE-
ARTICLE
1
:
L'association
«
Amicale
Bouliste
CAVANNAISE
»
représentée
par
Monsieur
Romuald
LE GRUIEC est autorisée à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome couvert de
CAVAN,
le
samedi
10
octobre
de
13h
à
22h
à
l'occasion
d’un
match
de
championnat
à
CAVAN,
1
buvette sera mise en place.50 personnes maximum sont attendues.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à
:
-
Prendre toutes
les
dispositions
utiles
en
vue d'éviter une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ; - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise
en danger de la vie d'autrui ; - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ; - Ne pas servir à une personne manifestement ivre ; - Respecter la tranquillité du voisinage ; - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ; - Organiser,
le cas échéant,
une action du type « conducteur désigné »,
mettre à disposition
des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité. MAIRIE DE CAVAN
2 rue Maurice Denis
22 140 CAVAN
TIKER KAWAN
2 straed Maurice Denis
22 140 KAWAN
tél / pgz 02 96 35 86 09
https://www.cavan.bzh
courriel / postel
: mairie.accueil@cavan.bzh ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à
se
voir
refuser
dans
l'année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire. ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Mairie de CAVAN,
le Commandant de Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Bénéficiaire de l'autorisation.
A CAVAN, le mardi 29 septembre 2026 LE
MAIRE,
Maurice
OFFRET
un
Lu