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Arrêté - Arrete de debit de boissons JS CAVAN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de debit de boissons JS CAVAN)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Santé,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 26-106
CAVAN
Lo,
KAWAN
ARRÊTÉ D’'AUTORISATION
D'OUVERTURE
mairie
D'UN
DÉBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE
délivré à l'association Jeunesse Sportive CAVANNAISE
F
2 rue Maurice Denis
ti
ker
22140
CAVAN
Le Maire de la commune de CAVAN, VU,
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-
2etL2542-4; VU,
le Code de la Santé Publique,
notamment ses articles L 3334-2,
L 3335-1
et L 3352-5
VU,
l'arrêté
préfectoral du
05 décembre 2011
fixant les
horaires d'ouverture et de fermeture
des
débits
de
boissons,
restaurants,
discothèques
et
établissements
divers
de
spectacles
ouverts au public dans les Côtes d'Armor, VU,
la demande présentée 29/09/2026
Par Monsieur Stéphane EDEYER président de l'association. agissant pour le compte de l'association : Jeunesse Sportive CAVANNAISE dont le siège est situé à « 2 rue Maurice DENIS 22140 CAVAN » en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire. CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre,
la sûreté et la
tranquillité
publique notamment dans les débits de boissons,
spectacles, jeux et autres lieux
publics ; CONSIDERANT
l'engagement
de
Monsieur
Stéphane
EDEYER
président
de
l'association
«Jeunesse Sportive CAVANNAISE »
à respecter les conditions de sécurité et les dispositions
concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1
:
L'association
« Jeunesse Sportive CAVANNAISE
»
représentée
par Monsieur
Stéphane
EDEYER
(présidente)
est autorisé à
ouvrir un débit de
boissons temporaire
à
la
salle des fêtes de CAVAN, le samedi 24 octobre 2026 de 19h00 au dimanche 25 octobre 2026 02h00 à
l’occasion d'un repas dansant pouvant accueillir 350 personnes.
1
buvette sera mise
en
place.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à
:
-
Prendre toutes
les
dispositions
utiles
en
vue d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ; - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ; - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ; - Ne pas servir à une personne manifestement ivre ; - Respecter la tranquillité du voisinage ; - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ; - Organiser,
le cas échéant,
une action du type « conducteur désigné »,
mettre à disposition
des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité. MAIRIE DE CAVAN
2 rue Maurice Denis
22 140 CAVAN
TIKER KAWAN
2 straed Maurice Denis
22 140 KAWAN
tél / pgz 02 96 35 8609
https://www.cavan.bzh
courriel / postel
: mairie.accueil@cavan.bzh ARTICLE 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à
se
voir
refuser
dans
l'année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire. ARTICLE 4 :
La Secrétaire Générale de la Mairie de CAVAN,
le Commandant de Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Bénéficiaire de l'autorisation.
A CAVAN, mardi 29 septembre 2026 LE MAIRE, Maurice OFFRET
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