Déliberation - 14 04 2017 ODJ49

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Déliberation - 14 04 2017 ODJ49 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ49)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, -Ferrand du Conseil Municipal du 14 avril 2017—Feuillet n°2017/

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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI quatorze avril deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Guillaume VIMONT

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.

Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4. Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.

Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu.AN | DES ITINÉRAIRES :

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Rapport N° 49

INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE DU TRACÉ DE LA GRANDE TRAVERSÉE DU MASSIF CENTRAL EN VTT (GTMC)

----------------------------------------------------

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'article L 361-1 du Code l'Environnement relatif aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la circulaire du 30 Août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

********

Préambule

Au terme de l'article L.361-1 du code de l'Environnement, le PDIPR relève de la compétence des Départements.

Il a pour objectif de :

- faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de la randonnée, - préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux.

Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme de randonnée, le Conseil départemental du Puy-de- Dôme a décidé d’inscrire la Grande Traversée du Massif central en VTT au PDIPR.

Pour sa part, le Conseil départemental assure sur les itinéraires inscrits au P.D.I.P.R :

- le gros entretien (pose de passerelles, gros débardage et élagage, drainage, …), - l’équipement en signalétique et le balisage, le descriptif et le géo référencement des itinéraires, Par ailleurs, le Conseil départemental soutient financièrement la promotion.

Considérant que le dit plan départemental comprend le circuit itinérant la Grande Traversée du Massif central en VTT traversant le territoire de la Commune (voir plan en annexe),

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, après en avoir délibéré de :1 - Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017-Feuillet n°2017/

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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/

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donner un avis favorable sur l'ensemble de l’itinéraire de la Grande Traversée du Massif central à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée concernant la Commune de Clermont-Ferrand

s'engager :

- à protéger ces portions en conservant leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation ;

- à autoriser la circulation en VTT, et de manière générale la circulation de toute personne pratiquant une activité de loisir itinérant non motorisée, en la réglementant si besoin en vertu du pouvoir de police ;

- à informer les usagers par tout moyen approprié des risques d'accidents présents sur les chemins, (toute fermeture momentanée d'une section de chemins devant être portée à la connaissance du Conseil départemental) ;

- à maintenir les portions inscrites dans un état d’usage (balisage, entretien…),

- à ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés ; si nécessaire à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours.

Les engagements de conventionner, le cas échéant, avec les propriétaires de terrains privés traversés par les chemins et d’inscrire les portions concernées dans tout document d’urbanisme lors de la prochaine révision ou de son élaboration relèvent de la compétence de Clermont Auvergne Métropole.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 Mai 2017

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint

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