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Déliberation - 23 06 16 ODJ49
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ49)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean-Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.
Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11. M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
1 ----------------------------------------------------
Rapport N° 49
CONVENTION POUR LE LAVAGE ET LA LIVRAISON DES TENUES EPI -COMMUNE/CCAS
----------------------------------------------------
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'action sociale et de la nécessité de procéder au lavage des tenues haute visibilité de ses équipes chargées de l'entretien de l'Espace Public, la Commune souhaite faire appel à l’Établissement et services d’aide par le travail (ESAT) du CCAS lequel dispose des moyens techniques et humains pour mener à bien cette mission.
En particulier, le CCAS dispose des moyens techniques et logistiques nécessaires à la traçabilité des fréquences de lavage exigée pour les vêtements haute visibilité.
La convention précise les conditions de mise en œuvre de ce partenariat entre la Commune et l'ESAT du CCAS prévoyant notamment les modalités d'enlèvement des vêtements des dépôts, d'acheminement jusqu'à la blanchisserie, de lavage et de retour aux dépôts.
La durée de la convention est prévue pour quatre ans à compter du 1er septembre 2016. Cette durée correspond à la durée du marché à bon de commande conclu en mai 2016 pour l'achat de vêtements neufs et permettra ainsi à son issue, en 2020, de renouveler simultanément la dotation globale des vêtements et leur modalité de nettoyage.
Le CCAS émettra mensuellement un titre correspondant aux vêtements lavés dans le mois sur la base du cumul des bons de livraison et selon une tarification jointe en annexe de la convention, éventuellement complétée par le coût des interventions de marquage.
Cette tarification tient compte notamment des charges de personnel, de l’achat et la maintenance du matériel et des véhicules de livraison, et plus généralement de toutes les charges de fonctionnement (carburant, formation des personnels et consommables) et des dépenses d’investissement. Elle sera révisée chaque année pour chaque type de vêtement.
Les dépenses prévisionnelles de la Commune pour ce partenariat sont de l'ordre de 30 000 à 42 000 euros nets pour une année.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et réaliser tout acte nécessaire à sa bonne exécution.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2016
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Monique BONNET
2 CONVENTION POUR LE LAVAGE ET LA LIVRAISON DES TENUES EPI (EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE) ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND et L’ETABLISSEMENT ET SERVICES DU CCAS
Entre
Le Centre Communal d’Action Sociale de Clermont-Ferrand, Etablissement public administratif, dont le siège est situé, 1 rue Saint-Vincent 63000 Clermont-Ferrand, gestionnaire de l’ESAT, représentée par Madame JOSEPH Nicaise Vice Présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du 08 juillet 2016.
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2016 déposée à la Préfecture le 8 juillet 2016 dont copie ci-annexée.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre de la nécessité de procéder au lavage des tenues haute visibilité de ses équipes chargées de l'entretien de l'Espace Public, la Ville de Clermont-Ferrand fait appel à l’Etablissement et services d’aide par le travail (ESAT) du C.C.A.S., laquelle dispose des moyens techniques et humains pour assurer cette prestation pour environ 375 agents, et avec la traçabilité requise réglementairement sur le nombre de lavage de chaque vêtement.
La présente convention détermine les modalités d’exécution de cette prestation
Un cahier des charges, joint en annexe à la présente convention, définit avec précision les activités professionnelles confiées aux travailleurs en situation de handicap. Ce cahier des charges est établi en accord entre la Direction de l’Espace Public de la Ville de Clermont-Ferrand et l’ESAT du C.C.A.S de Clermont-Ferrand.
Article 2 : Conditions d’exécution
La mission est exécutée selon le cahier des charges joint en annexe n°1 à la présente convention. La prestation comprend l'enlèvement des vêtements à laver dans chaque dépôt figurant en annexe n° 2 de la présente convention, l'acheminement jusqu'à la blanchisserie du CCAS, le lavage, et le retour sur portant dans les dépôts.
3 Article 3 : Durée de la convention
Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2016.
Si une des parties souhaite mettre fin à la présente convention avant le terme indiqué à l’alinéa précédent, elle devra en faire part par lettre recommandée avec accusé réception en respectant un préavis de 3 mois.
Article 4 : Temps de travail et périodes d’emploi
L’organisation du temps de travail des travailleurs en situation de handicap et la gestion des activités sont laissées à l’appréciation technique du responsable de la blanchisserie dans le respect des obligations du cahier des charges, en tenant compte des problématiques individuelles des usagers.
Article 5 : Accès aux dépôts – livraison
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à remettre au CCAS les moyens d'accès aux différents dépôts objet de la prestation.
Pour chaque dépôt, les vêtements sales doivent être enlevés un jour fixe de semaine et les vêtements propres livrés le même jour fixe de la semaine suivante.
Ainsi les tournées d'enlèvement et de livraison peuvent se répartir sur les 5 jours de la semaine du lundi au vendredi avant 16 heures selon la planification jointe en annexe n°4.
La Ville de Clermont-Ferrand et le CCAS conviennent de s'entendre sur des éventuelles modifications du planning en fonction des contraintes qui pourraient apparaître pour l'un ou pour l'autre.
Article 6 : Evaluation des prestations
Sauf besoin ponctuel exprimé par l’une ou l’autre des parties, une évaluation trimestrielle aura lieu en présence des représentants respectifs de la Ville de Clermont-Ferrand (Direction de l’Espace Public), et du CCAS pour effectuer le suivi des conditions d'exécution des prestations définies par le cahier des charges joint, et convenir des modifications à mettre en œuvre le cas échéant.
4 Article 7 : Conditions financières
Le CCAS émettra mensuellement un titre correspondant aux vêtements lavés dans le mois sur la base du cumul des bons de livraison et selon la tarification jointe en annexe, éventuellement complété par le coût des interventions de marquage.
Cette tarification tient compte notamment des charges de personnel, de l’achat et la maintenance du matériel de lavage et des véhicules de livraison, et plus généralement de toutes les charges de fonctionnement (carburant, formation des personnels) et des dépenses d’investissement.
La tarification jointe en annexe est révisée pour chaque type de vêtement chaque année, à la date anniversaire de la convention, en application de la formule suivante :
T = T°x (0,70 ICHT-Mm + 0,30x MIG-EBIQm
ICHT-Mo MIG-EBIQo
T étant le tarif révisé
T° étant le tarif initial
- l’indice ICHT-M correspond à l’indice du coût horaire du travail concernant les coûts de main d'œuvre de l’INSEE
- l’indice MIG-EBIQ correspond à l’indice de prix de production de l'industrie française pour le
marché français - Prix de marché - Énergie, biens intermédiaires et biens d'investissements - de l’INSEE, identifiant : FM0AEBIQ00.
Avec les indices m et 0 correspondant à :
→ m = dernier indice connu à la date anniversaire de la convention (1er septembre) → 0 = dernier indice connu au 1er septembre 2016
Elles seront susceptibles d’être revues en cas de prolongation de la convention, ou en cours de convention si des modifications substantielles devaient intervenir sur le statut des travailleurs ou la nature de l’activité.
Les règlements seront mensuels sur la base des quantités réellement exécutées et sont à adresser à :
Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Clermont-Ferrand,
Place Charles de Gaulle, 63400 CHAMALIERES.
Compte Banque de France n° 00301 C630 0000000 – 38
Article 8 : Fin de la convention
En fin de convention, une réunion interviendra entre les services de CCAS et de la Ville de Clermont- Ferrand et aura pour objet l'organisation de :
- la remise des vêtements par le CCAS à la Ville
- la récupération des réceptacles de linge sale par le CCAS
- la remise à la Ville de Clermont-Ferrand des clés et différents badges d'accès aux dépôts et site utilisés par le CCAS pour assurer sa prestation.
5 Article 9 : Litiges
A défaut d'accord amiable, tous les litiges liés à l'application ou à l'interprétation de la présente convention relèveront du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en trois exemplaires ;
Le
Pour le CCAS, Pour la ville de Clermont-Ferrand, Pour le Président et par délégation, Le Maire,
La Vice-Présidente,
6 ANNEXE 1 :
Cahier des charges de l’établissement et services d’aide par le travail du CCAS Description des prestations
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DES VETEMENTS DE TRAVAIL HAUTE VISIBILITE
A - CARACTERISTIQUES DES VETEMENTS A NETTOYER ET A ENTRETENIR
Le nettoyage et l’entretien concernent les vêtements utilisés par des agents sur l’Espace Public.
Le nettoyage concerne principalement les tenues de travail pour environ 375 agents, chacun d’eux sera doté de 3 pantalons de travail hiver, 2 pantalons de travail été, 2 vestes de travail HV, 2 vestes de travail pour environ 20 personnes, 1 coque de parka HV 4 en 1, 1 gilet de parka HV 4 en 1 et 7 tee- shirts HV.
- pantalon de travail hiver avec bandes retro-réfléchissantes 65 % coton bio, 35 % polyester, 300 g/m².
- pantalon de travail été avec bandes retro-réfléchissantes 65 % coton, 35 % polyester, 250 g/m².
- pantalon de travail maçon hiver avec bandes retro-réfléchissantes 65 % coton, 35 % polyester, 300 g/m².
- pantalon de travail maçon été avec bandes retro-réfléchissantes 65 % coton, 35 % polyester, 250 g/m².
- pantalon de travail coton hiver avec bandes rétro-réfléchissantes 100 % coton, 340 g/m² - pantalon de travail coton été avec bandes rétro-réfléchissantes 100 % coton, 260 g/m² - Veste de travail noire (chauffeur) 65% coton bio, 35 % polyester,300g/m² - Veste de travail haute visibilité 65 % coton bio, 35% polyester, 300 g/m² - Coque de la parka 4 en 1 haute visibilité 100 % polyester pour le noir, jaune fluo 82 % poly, 18 % PU, 170g/m², bandes HV microbilles
- Gilet de la parka 4 en 1 haute visibilité 82% polyester, 18 % PU, 170g/m², doublure thermique 100 % polyester 220 g/m², bandes HV microbilles
- Tee-shirt haute visibilité 100% polyester, bandes HV microbilles élastiquées. L'ensemble de ces vêtements sont achetés par la Ville de Clermont-Ferrand et sont neufs en début de prestation.
Les fiches techniques correspondantes et les modalités de lavage sont fournies en annexe n°5
Le nettoyage pourra également porter sur d'autres types de vêtements, mais de manière plus ponctuelle, il s'agit :
- Combinaison bleu de travail 65% coton et 35% polyester
- Pantalon bleu de travail 65% coton et 35% polyester
- Veste bleu de travail 65% coton et 35% polyester
- Pantalon élagueur protection anti-coupures haute visibilité
- Veste élagueur anti-coupures haute visibilité
- Blouse/tunique 67% polyester et 33% coton B- MISE EN ROUTE DE LA PRESTATION
Mise a disposition des réceptacles linge sale
Les réceptacles de ramassage de linge sale devront être mis en place par le CCAS, il devra équiper chaque dépôt de ramassage, soit 28 dépôts sur 18 sites, ainsi que des porte-cintres.
Dotation initiale des vêtements haute visibilité
La prise de taille initiale sera effectuée par le fournisseur des vêtements.
Un listing sera fourni au CCAS reprenant les tailles standards par agent et le dépôt dans lequel se trouve l’agent.
Cette dotation initiale sera livrée directement à la blanchisserie du CCAS.
Il devra assurer pour chaque vêtement, un marquage à code informatique (code DATA MATRIX) permettant d’identifier les vêtements de chaque agent.
Les services de la ville et du CCAS se concertent pour la mise en service des nouveaux vêtements en tenant compte des problématiques de chacun, délai de livraison de la dotation initiale, date de démarrage et délai de marquage.
Marquage des vêtements
Le marquage sera réalisé sur la dotation initiale de l’ensemble des tenues, puis pour chaque renouvellement de vêtement et pour les nouveaux agents.
Le marquage comportera obligatoirement le nom et le prénom de l’agent.
Le CCAS, par l’intermédiaire de ce marquage, pourra avoir la traçabilité complète de chaque vêtement de travail et chaque vêtement de travail haute visibilité (nombre de lavages, date du dernier lavage, etc.…).
A noter qu'il pourra être demandé en accord avec le CCAS de marquer des vêtements déjà utilisés et qui nécessitent désormais un nettoyage. Il peut s'agir d'ancienne parka ou de vêtements de travail particuliers qui font l'objet d'un prix unitaire de lavage.
Traçabilité informatique
La Ville de Clermont Ferrand pourra ainsi demander au CCAS à consulter gratuitement les listings de correspondances vêtements/agents, ces informations pourront être transmises sur support informatique.
C- DEROULEMENT DE LA PRESTATION
Le CCAS devra se conformer à la réglementation en vigueur.
Modalités de nettoyage
Le CCAS effectue le nettoyage de toutes les tenues collectées chaque semaine. Le CCAS mettra à disposition chaque semaine la tenue propre enlevée la semaine précédente à chaque agent en activité sur portant par ordre alphabétique dans chaque dépôt. Le CCAS s’engage à restituer des vêtements propres, tout en assurant un maintien des normes de visibilité, d’hygiène et de sécurité auxquels ils sont soumis. Cycles de lavage
Le nombre de cycles de lavage maximum en conservant les caractéristiques de visibilité doit respecter les spécifications du fabricant (instructions figurant en annexe 5). Si un vêtement dépasse le nombre de lavages, le CCAS en informera la Ville qui se chargera de son remplacement.
Le suivi informatique demandé devra permettre de connaître le nombre de lavages qui ont été effectués sur chaque tenue à l’instant donné.
Conformité des vêtements après lavage – examen visuel
A l’issue du processus de nettoyage le CCAS fera une vérification de la qualité visuelle du vêtement pour notamment repérer les vêtements déchirés ou décousus.
Si le CCAS constate une anomalie, le vêtement est mis de côté et les services de la Ville sont prévenus pour constat et décision sur la réparation à effectuer ou le remplacement du vêtement.
D- GESTION DES STOCKS - SUIVI DE LA CONFORMITE DU VETEMENT – RENOUVELLEMENT DES VETEMENTS
Gestion du Stock
Le stock est géré par le fournisseur de vêtements pour le compte de la Ville de Clermont- Ferrand. Pour tout nouvel agent ou tout changement de vêtement usager, la ville fournira les vêtements au CCAS au fur et à mesure pour procéder au marquage de ceux-ci.
Réparation des vêtements - remplacement
Les services de la ville font leur affaire de la réparation de tout vêtement le nécessitant. Une fois réparé, les services de la ville se charge de la remise de celui-ci dans le circuit. Dans le cas du remplacement d'un vêtement, le CCAS reçoit livraison du nouveau vêtement en vue de son marquage et se charge ensuite de sa livraison dans le dépôt simultanément avec les autres vêtements du dépôt de l'agent.
Mise en réforme d’un vêtement
Après avoir été contrôlé par les services de la Ville de Clermont-Ferrand, si un vêtement ne peut pas être réparé il sera mis en réforme, et le CCAS informé de cette décision et du motif pour mise à jour de la fiche de suivi du vêtement.
E- MODALITES DE TRANSPORT, COLLECTE ET LIVRAISON DES SITES
Les prix comprennent les collectes hebdomadaires des tenues sales, leur lavage et les distributions des tenues propres dans chaque dépôt.
Les vêtements propres seront livrés sur cintre. Collecte et distribution
Les tenues sales seront collectées une fois par semaine et les tenues nettoyées remises la semaine suivante, sauf anomalies constatées sur le vêtement comme précité.
Les prestations de collecte et distribution seront réalisées entre le lundi et le vendredi et entre 8 H et 16 H dans les 28 dépôts sur les 18 sites figurant sur la liste jointe en annexe n°4
Une définition des circuits journaliers est établie en début de prestation selon l'annexe précitée, mais pourra faire l'objet de modifications d'un commun accord.
Le CCAS collectera les vêtements utilisés, sur le lieu de stockage, dans les réceptacles prévus à cet effet.
Sur un dépôt donné à chaque livraison, le CCAS placera le vêtement propre sur portant par ordre alphabétique.
Les agents communaux du dépôt de la Ville se chargeant de la distribution des vêtements à leurs agents.
Evolutions des lieux de collecte.
Au cours de la période des 4 ans de la présente convention, de nouveaux sites ou dépôts pourront être ajoutés ou supprimés; les services du CCAS et de la Ville s'entendront préalablement à leur mise en service sur le rattachement du site à la tournée et au démarrage de la prestation sur ce nouveau site.
F- SUIVI DES PRESTATIONS ET FACTURATION
Des réunions conjointes entre la Ville et le CCAS seront organisées autant de fois que nécessaire pour améliorer la qualité du service et réduire les dysfonctionnements qui immanquablement pour ce type de prestation pourraient voir le jour, compte tenu notamment du nombre d'agents et de leur mobilité possible, de la multitude des dépôts.
Chaque fin de mois, le CCAS communiquera un relevé de prestations global aux services de la DEP. Ce document correspondra au cumul des bons de livraison intervenus dans le mois.
Le paiement des prestations du CCAS pourra être mensuel et établi sur la base des vêtements ayant fait l'objet d'un lavage tel que figurant sur les bons de livraison précité et appliqués à la tarification jointe en annexe 3 complétée par les interventions de marquage et révisées les années ultérieures selon la formule définie dans la convention. ANNEXE 2 NOMBRE D'AGENTS PAR DEPOTS
SECTEUR DEPOT DIRECTION AGENTS DE MAITRISE AGENTS DE TERRAIN
NORD SOLAYER 3 4 24
ROUVIER 4
PARC FRATERNITE 4
VERGNES 2
EST MARCHADIER 3 2 14
CHARME 1 2 20
POMPIDOU 1 2 9
SUD PONT ST JACQUES 3 2 16
JEAN MOULIN 3 18
RISSLER 1 7
LA PARDIEU 1
CREUX D'ENFER 3
LECOQ -TRAM 1 4
CENTRE LECOQ -CENTRE 3 31
FAYOLLE 4 4 36
DELILLE 1 11
BUGHES CENTRE 1 9
OUEST BUGHES OUEST 1 10
ENTREE PARC MONTJUZET 3 2 2
MONTJUZET 8
CARME 2 3
LIMOUSIN 1 1
2
SULLY BEAUPEYRAS 1 5
CHAUFFEURS LIMOUSIN 3 (26 vestes noires) 2 29
NHP LIMOUSIN 4 1 5
TRACTO + DECHETTERIE POMPIDOU 2 3
MACONS CHARME 3 4 11
TV CHARME 2 4 20
CSL LIMOUSIN 2 20
TOTAL = 13 41 332
TOTAL = 13 373
1er MAI ANNEXE 3 Page 1
LISTING DE TARIFICATION
I - Prix nets par type de vêtement traité
1 1,95 €
2 Veste de travail chauffeur, noire 2,25 €
3 Veste de travail haute visibilité 2,80 €
4 Gilet de parkas 4 en 1 haute visibilité 2,80 €
5 Coque de parkas 4 en 1 haute visibilité 2,80 €
6 Tee-shirt haute visibilité 0,75 €
7 Combinaison bleu bugatti 2,30 €
8 Pantalon bleu bugatti 1,95 €
9 Veste de travail bleu bugatti 2,25 €
10 Pantalon élagueur protection anti-coupures haute visibilité 1,95 €
11 Veste élagueur protection anti-coupures haute visibilité 2,80 €
12 Blouse/tunique 1,95 €
II - Prix nets pour le marquage des vêtements
13 €
14 Pour la dotation initiale de l'ensemble des agents pour les 7 tee-shirts €
15 Pour la dotation complète d'un nouvel agent 4,05 €
16 D'un vêtement seul 0,45 €
Pantalon de travail avec bande rétro-réfléchissante tout grammage et toute nature de tissu
Pour la dotation initiale de l'ensemble des agents pour 5 pantalons, 2 vestes, 1 gilet de parka 4en 1 et une coque de parka 4 en 1 1 417,00
1 102,00 ANNEXE 4 DEFINITION DES TOURNEES JOURNALIERES
TOURNEE SITE DEPOT DIRECTION AGENTS DE MAITRISE AGENTS DE TERRAIN SECTEUR
TOURNEE 1
POMPIDOU
POMPIDOU 1 2 9 EST
POMPIDOU 2 3 TRACTO + DECHETTERIE
CHARME
CHARME 1 2 20 EST
CHARME 2 4 20 TV
CHARME 3 4 11 MACONS
VERGNES VERGNES 2 NORD
LECLANCHER ROUVIER (Leclancher) 4 NORD
Sous Total 12 69 81
TOURNEE 2
Jardin LECOQ
LECOQ -TRAM 1 4 SUD
LECOQ -CENTRE 3 31 CENTRE
PONT ST JACQUES PONT ST JACQUES 3 2 16 SUD
JEAN MOULIN
JEAN MOULIN 3 18 SUD
LA PARDIEU 1 SUD
CREUX D'ENFER 3 SUD
RISSLER RISSLER 1 7 SUD
Sous Total 10 80 90
TOURNEE 3
LIMOUSIN
LIMOUSIN 1 1 OUEST
LIMOUSIN 2 20 CSL
LIMOUSIN 3 (26 vestes noires) 2 29 CHAUFFEURS
LIMOUSIN 4 1 5 NHP
MONTJUZET
ENTREE PARC MONTJUZET 3 2 2 OUEST
MONTJUZET 8 OUEST
SULLY BEAUPERAS SULLY BEAUPEYRAS 1 5 OUEST
Sous Total 6 70 76
TOURNEE 4 FAYOLLE FAYOLLE 4 4 36 CENTRE
DELILLE DELILLE 1 11 CENTRE
prévoir Jeudi BUGHES CENTRE 1 9 CENTRE
BUGHES BUGHES OUEST 1 7 OUEST
Cimetière CARME
CARME 2 3 OUEST
2 OUEST
partie Bughes 3 OUEST
Sous Total 7 71 78
TOURNEE 5 SOLAYER 3 4 24 NORD
PARC FRATERNITE 4 NORD
MARCHADIER 3 2 14 EST
Sous Total 6 42 48
TOTAL GENERAL 41 332 373
1er MAI