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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Budget Supplementaire 2021 Budget principal Cloture des AP et AE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Budget Supplementaire 2021 Budget principal Cloture des AP et AE)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Préfecture du : 15/07/21
N° : 078-227806460-20210713-lmc1124077B-DE-1-1
2021-CD-1-6559.1 : 1/3
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021-CD-1-6559.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 01/07/21
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 01/07/21
Affichage le : 15/07/21
Transmission préfecture le : 15/07/21
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20210713-lmc1124077B-DE-1-1
Du : 15/07/21
Délibération exécutoire le : 15/07/21
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du mardi 13 juillet 2021
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET PRINCIPAL CLÔTURE D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT
NOUVEL ENVOI - ANNULE ET REMPLACE SUITE A UNE
ERREUR MATÉRIELLE DANS LA SAISIE DES VOTES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-4 et R.3312-3,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics,
Vu les délibérations du Conseil Départemental en date des 16 décembre 2016 n° 2016-CD-1-5443.1, 30 juin 2017 n° 2017-CD-1-5592.1 et 26 janvier 2018 n° 2018-CD-1-5732.1 relatives à l’adoption et aux modifications du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-1-6429.1 en date du 19 mars 2021 adoptant le budget primitif 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour approuvant les comptes de gestion et les comptes administratifs 2020 du budget principal ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour portant affectation des résultats de l’exercice 2020 ; AR Préfecture du : 15/07/21
N° : 078-227806460-20210713-lmc1124077B-DE-1-1
2021-CD-1-6559.1 : 2/3
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour adoptant le budget supplémentaire 2021,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Sont adoptées les autorisations de programme et d’engagement recensées dans la maquette du budget supplémentaire 2021 annexée à la délibération du Conseil Départemental n°2021-CD-1-6558.1.
Aucune clôture d’autorisation de programme et d’engagement n’est recensée au budget supplémentaire 2021.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 15/07/21
N° : 078-227806460-20210713-lmc1124077B-DE-1-1
2021-CD-1-6559.1 : 3/3
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2021-CD-1-6559.1
Séance du mardi 13 juillet 2021
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET PRINCIPAL CLÔTURE D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT
NOUVEL ENVOI - ANNULE ET REMPLACE SUITE A UNE
ERREUR MATÉRIELLE DANS LA SAISIE DES VOTES
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : Geoffroy BAX de KEATING
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit- Popescu.
Procurations (3) : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Ingrid Coutant à Pierre Fond, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.