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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - BS 2024 Cloture AP AE deliberation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - BS 2024 Cloture AP AE deliberation)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-CD-1-7946
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 7 juin 2024
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 juin 2024
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 21 juin 2024
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
Budget supplémentaire 2024
Clôture d'autorisation de programme et d'engagement du budget principal
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-4 et R.3312-3,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 15 décembre 2023 n° 2023-CD-1-7764.1 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 15 décembre 2023 n° 2023-CD-1-7765.1 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2023-CD-1-7691.1 en date du 15 décembre 2023 adoptant le budget primitif 2024,
Vu la délibération du Conseil Départemental de ce jour adoptant le budget supplémentaire 2024,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Sont adoptées les autorisations de programme et d’engagement recensées dans la maquette du budget supplémentaire 2024 annexée à la délibération du Conseil Départemental n°2024-CD-1-7945.1 ;
Sont adoptées les clôtures d’autorisation de programme recensées dans la maquette du budget supplémentaire 2024 annexée à la délibération du Conseil Départemental n°2024-CD-1-7945.1.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7946 : 1/2 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149810-DE-1-1 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2024-CD-1-7946
Séance du vendredi 21 juin 2024
Budget supplémentaire 2024
Clôture d'autorisation de programme et d'engagement du budget principal
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Myriam Aourir, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Raphaël NIVOIT, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absent excusé : Olivier De la Faire.
Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 24 juin 2024
Transmission préfecture le : 24 juin 2024
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20240621-Imc1149810-DE-1-1
Du : 24 juin 2024
Délibération exécutoire le : 24 juin 2024
AR Préfecture du : 24 juin 2024 2024-CD-1-7946 : 2/2 N° : 078-227806460-20240621-Imc1149810-DE-1-1