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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Champsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1745504624 CR CM 30 AOUT 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
1
30 août 2024
Conseil municipal du 30/08/2024
Absents : Marianne ROCHE, Florent VAUDON
Présents : 12
Christelle RAMA a donné son pouvoir à Emeline GIAMBELLUCCO
Secrétaire de séance : Sophie LE GAL
INFO GENERALES
1. Voirie
Pour réparer la route proche de la fontaine : Hugo Laroudie va réaliser un devis. Pour réparer la fontaine : les élus vont demander à Benoit Gauthier de faire jouer son assurance pour réparer la fontaine.
Réalisation de devis pour refaire des routes dans des hameaux
• Grateloube
• La Roche
• La Courrière
2. Bâtiments
• Des devis ont été faits pour le mur derrière l’Église
• La salle des fêtes a été passé à 60 Ampères pour éviter des coupures de courant lors des fêtes
• Pavillon de Chasse – remise de tuiles, devis en cours pour la toiture
• Salle Relais Petit Enfance – devis réalisés
o Bouches d’aérations
o Fenêtres en oscillo-battant.
• Des devis ont été fait pour le projet d’appentis des chasseurs.
3. Cimetière
• Tombe effondrée : le courrier laissait un délai jusqu’au 30 septembre pour réparer la tombe. • Depuis 1996, ce n’est pas interdit de faire des concessions à perpétuité. Il est proposé de mettre en place des concessions de 50 ans.
• Un mur pour joindre l’ancien et le nouveau cimetière : des devis réalisés pour maintenir un mur.
4. Date à retenir / REAPS DES AÎN Midi des anciens – Samedi 21 décembre 2024 Midi. A partir de 69 ans.
La lettre sera envoyée aux personnes inscrites sur la liste électorale.
Un colis de Noël seront confectionné 2
30 août 2024
École
• La fibre va être terminée d’être installée
• Sous le préau le mur a été réparé et repeint.
• Éclairage solaire posé pour un montant de 550 euros.
• Le ballon d’eau chaude est tombé en panne – remplacement d’un ballon d’eau chaude pour un montant de 2 900 euros.
Le Champsac
• Des devis d’électricité, toiture, menuiserie
• L’audit énergétique a été lancé : préconisation préliminaire d’isoler les plafonds, possible changement d’une chaudière recommandé (à fioul).
Délibération pour enfouissement de la fibre (totale ou partielle) pour pose à Lussac
Enjeux : Le conseil municipal demande de mieux comprendre l’enjeu. Il est proposé au consensus de reporter le vote. Il est demandé à Christian P. de comprendre le modèle économique de l’installation de la fibre, sous quel critère l’enfouissement se réalise, etc.
Il est proposé de mettre en place une participation à l’entretien du bourg une fois par mois, comme cela se fait à Champagnac la Rivière.
Il est proposé d’en parler à la réunion publique du 12 Septembre.
Il faut rechercher un coordinateur de l’action pour être en lien avec les adjoints techniques et Christian P.
Commissions voirie.
Nous comprenons que certains chemins ruraux inscrits au cadastre ne permettent pas le passage de randonnées.
Il est proposé de créer une commission « Chemin ruraux » spécifiques. Charly W se propose pour s’occuper de cette commission. Christian Proville, Sylvain Lacour et Julien Curnier se proposent pour appartenir à cette commission.
Éclairage public
Investissement à hauteur de 92 k HT euros. Tous les dossiers de subvention ont été déposé et 75% de subventions a été obtenues. C’est un dossier travaillé par l’équipe précédente. Le changement des ampoules par des leds permettra un gain énergétique.
Délibération pour renouvellement de la demande de subvention auprès de l’État (Fonds vert) concernant la modernisation de l’éclairage public puisque nouvelle équipe municipale - délibération initiale du 27/10/2023
Contre : 0
Abstention : 0 3
30 août 2024
Commission eau et assainissement.
Délibération pour renouvellement tarifs assainissement 2025
Il est exposé que les tarifs augmentent chaque année.
En 2022 : 1,06 euros le M3 et forfait 20,80
En 2023 : 1,16 par M3. 22,88 euros
En 2024 : 1,50 euros par M3. 25 euros
En 2025 : Nous n’avons pas la proposition de la SAUR
Le conseil décide de reporter cette décision n’ayant pas les éléments de proposition d’augmentation.
Commission Le Champsac
Délibération achat avec ventilation foncier et fonds de commerce du
Champsac + licence IV + débit de tabac
Enjeux : Il y a un besoin de revoter l’achat du Foncier et l’achat du Fonds de commerce pour une valeur globale de 175 k euros. Il faut revoter cet achat car la délibération doit inclure la ventilation entre l’achat et le fonds de commerce, il faut mentionner l’avenir de la licence IV et l’avenir du débit tabac.
Cette nouvelle délibération est nécessaire pour signer la promesse de vente. Pendant le débat, il est évoqué des inquiétudes par rapport à l’endettement de la commune. Il est demandé de partager une courbe de l’endettement de la commune post l’emprunt contracté pour cet achat. Ce travail est en cours par Monsieur Ferreira (conseiller des décideurs locaux).
Contre : 2
Abstention : 1
Délibération pour fonds de soutien aux lieux de convivialité pour achat du Champsac
Enjeux : il s’agit d’autoriser Madame Le Maire à réaliser une demande de subvention dans le cadre d’un fonds qui s’appelle fonds de soutien aux lieux de convivialité. C’est un fonds très faiblement doté autour de 20 000 euros pour l’ensemble du département de la Haute-Vienne. Nous allons déposer une demande de 7500 HT. Ce fonds prend en charge 50% des travaux, des outils de gestion, et une bourse de fonctionnement de la première année des lieux ouverts.
Contre : 2
Abstention : 0
Délibération pour convention spécifique SEHV- diagnostic énergétique du Champsac. 4
30 août 2024
Enjeux : pour établir le besoin de travaux, les gains en frais de fonctionnement du lieu, des subventions un audit énergétique du bâtiment est nécessaire.
Contre : 2
Abstention : 0
Délibération autorisant le Maire à contracter un emprunt à hauteur de
128 000 €
Les éléments suivants seront repris dans la délibération conformément à l’article Article L2122-22 du code des collectivités territoriales :
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
Enjeux : ceci est le montant inscrit au budget 2024, budget validé par la direction des finances publiques.
Contre : 2
Abstention : 0
Commission école
Délibération pour subvention vacances à Meschers (pour 3 enfants)
Rappel : le versement de l’aide du Conseil départemental est conditionné par la participation de la mairie, même minime
Vote de 100 € par enfant (3 enfants sont concernés).
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération pour la cantine à 1€
Nous comprenons que c’est une pratique qui se fait à Champagnac, que la facturation aux familles selon le coefficient familial peut être de 1 euro. Et qu’il peut y avoir une subvention, à priori par la CAF à la commune selon certains critères (un quota en bio, etc.) 5
30 août 2024
Après débat un consensus se créée autour du fait que c’est une bonne idée et qu’il faut travailler à cette mise en place.
Il est cependant demandé des explications plus détaillées : coût global pour la commune, quelles conditions pour obtenir la subvention.
Le vote est reporté.
Achat du tracteur
Enjeux : il est exposé que le devis est de 37 000 euros, ce poste était inscrit au budget 2024.
Contre : 0
Abstention : 0
Commission associations
• Tendres Animaux a besoin d’un local. Il est proposé l’utilisation de la salle du conseil sur les horaires d’ouverture de la mairie.
Contre : 0
Abstention : 0
• L’ACCA souhaite réaliser un local de pour dépecer les bêtes. Après contact auprès des services vétérinaire il y a besoin d’exposer plus en détail le projet pour comprendre le cadre règlementaire.