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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Champsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1745505288 CR CM 29 NOV 2024)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/11/2024
Présents : Émeline GIAMBELLUCO, Christian PROVILLE, Nicole CHADELAUD, Sophie LE GAL, Christian TALLET, Sylvain THOMAS, Julien CURNIER, Charles WACHENHEIM, Christelle RAMA, Jean-Pierre CHALARD, Emmanuelle MAIGNE, Sylvain LACOUR
Absents : Marianne ROCHE, Florent VAUDON
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Sophie LE GAL
N°2024-059 Nouvelle convention du domaine public pour le distributeur de pizzas ’’JUST QUEEN’’
Madame GIAMBELLUCO rappelle à l'Assemblée la délibération N° 2023/851 du 20 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal avait autorisé l’implantation d’un automate APITECH et avait autorisé Madame PARVERIE, maire à cette période, à signer le bail de droit commun.
Just Queen revoit ses contrats dans un contexte de changement de direction.
Post lecture des éléments principaux du contrat, le conseil souhaite ajouter deux conditions au contrat, et a près en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
• D’indexer le prix à l’indice classique de l’occupation des espaces publics
• De résilier le contrat sur validation du conseil municipal
Post inclusion de ces deux conditions dans le contrat Madame Le Maire est autorisée à signer le contrat.
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
N°2024-060 Demande de participation financière pour séjour découverte à Londres d’un enfant scolarisé au collège de Châlus
• Enfant de Champsac scolarisé en 3ème B au collège
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée municipale du courrier de Madame ADALBERT, dont l’enfant est scolarisé au collège Pierre DESPROGES à Châlus et dans lequel elle sollicite une participation financière pour son enfant Jules FEMENIA, qui a participé à un voyage à Londres du 3 au 8 juin 2024.
Le montant du séjour s’est élevé à 310 € par élève.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur cette demande. Il est évoqué que les demandes de subvention ne peuvent pas être rétroactives, le voyage étant passé il n’est pas possible de demander une subvention à postériori.
Il est souhaité par tous que lors du prochain conseil municipal qu’il soit inscrit à l’ODJ une revue des règles de demandes de subventions pour les voyages scolaires. 2
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Les élus souhaitent intégrer une notion de capacité financière du foyer (quotient familial) et de recomprendre le type de voyages concernés par ces demandes (voyages de la maternelle et du primaire uniquement, ou voyages de la maternelle, primaire et collège). Le débat s’oriente vers une restriction des subventions aux voyages qui concerne les écoles de Champsac et de Champagnac soit les voyages en maternelle et primaire. La compétence du collège est la compétence du département. Après en avoir débattu l’assemblée municipale DÉCIDE :
• De refuser cette subvention aux élèves ayant participé à ce voyage
Pour :
Contre : 12
Abstention :
Synthèse des échanges :
Il est souhaité par tous que lors du prochain conseil municipal qu’il soit inscrit à l’ODJ une revue des règles de demandes de subventions pour les voyages scolaires. Les élus souhaitent intégrer une notion de capacité financière du foyer (quotient familial) et de recomprendre le types de voyages concernés par ces demandes (voyages de la maternelle et du primaire uniquement, ou voyages de la maternelle, primaire et collège). Le débat s’oriente vers restreinte les subventions aux voyages qui concerne les écoles de Champsac et Champagnac soit les voyages en maternelle et primaire. La compétence du collège est la compétence du département.
N°2024-061 Demande de participation financière pour frais de fourniture scolaires – collège de Rochechouart
• Enfants scolarisés domiciliés sur la commune
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée municipale de la demande de participation pour les frais de fournitures scolaires pour un enfant domicilié sur notre commune et scolarisé dans ce collège. Chaque année la commune de Rochechouart participe à l’achat de ces fournitures pour l’ensemble de ses élèves fréquentant le collège.
Le montant des frais s’élève à 17 € par enfant.
Le collège nous transmet donc la liste des enfants domiciliés sur notre commune et nous demande si nous souhaitons prendre en charge les frais de fournitures scolaires pour l’année 2024-2025. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur cette demande. Après en avoir débattu l’assemblée municipale DÉCIDE :
De refuser la prise en charge des fournitures scolaires pour les enfants domiciliés sur la commune
Explique que c’est un choix par souci d’équité pour les autres collégiens de Champsac. C’est un choix qui revient à la famille de scolariser son enfant à Rochechouart et non à Châlus ou autre collège. La majorité des collégiens de Champsac qui vont au collège de Châlus ne bénéficient pas de participation pour les fournitures scolaires à la mairie de Châlus de la part de la commune de Champsac.
Dit que cette décision sera transmise à la mairie de Rochechouart
Pour : 0
Contre : 11
Abstention : 1 3
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-062 Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Madame le Maire expose que Madame le Comptable public de Saint Junien a transmis un état de produits communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s'agit de créances communales pour lesquelles le Comptable Public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 136,08 €, décomposé comme suit : 70673 et 7067 : redevances et droits des services périscolaires (étude surveillée) pour un montant de 136,08 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur cette demande.
Après en avoir débattu l’assemblée municipale DÉCIDE :
D’accepter l’admission en non-valeur des sommes présentées
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Synthèse des échanges :
136 euros sont impayés dans les comptes de la commune depuis 2012 sur des frais de cantine. Pour régulariser la situation, comptablement il est décidé de supprimer ces dettes. Il est rappelé l’importance d’informer les familles concernées si elles ont encore des enfants en scolarité.
N°2024-063 Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne D’Auvergne et du Limousin
- FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE
Madame le Maire présente à l’Assemblée municipale plusieurs offres de financement. Après avoir étudié les différentes propositions des établissements bancaires, c’est la Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin qui est proposée au vote.
L’assemblée municipale, après avoir pris connaissance des principes d’emprunts et des conditions générales du prêt DÉCIDE de réaliser ce financement aux conditions suivantes :
o Montant : 127 000 euros
o Durée : 12 ans
o Taux : Livret. A + 1,03%
o Amortissement : constant
o Phase de mise à disposition des fonds : déblocage possible à tout
moment en tout ou partie sous 12 mois avec déblocage automatique
des fonds à cette date correspondant à la mise en amortissement du
prêt
o Périodicité : trimestrielle
o Commission d’engagement : 150 euros 4
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
o Conditions de remboursements anticipés : les remboursements
anticipés sont possibles à chaque échéance moyennant un préavis et
le versement d'une indemnité équivalente à 5% du capital restant dû.
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat du présent prêt correspondant avec la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin et à effectuer sans autre délibération les demandes de versement suivant les besoins de la collectivité.
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Synthèse des échanges :
La commission finance présence des options de prêt. Plusieurs demandes ont été faites auprès de différentes banques (banques postale, crédit mutuel, crédit agricole, banques des territoires, caisse d’épargne). L’option soumise au vote est la suivante :
• 12 ans. Taux : Livret A + 1,03%. Auprès de la Caisse d’épargne.
Différents échanges :
∞ Éclairage public – suites des échanges avec le syndicat compétent (SEHV)
Pour rappel, un projet approx. 90 k euros a été validé par l’obtention de subvention pour le changement de tous les éclairages en LED, approx. 20k euros restent à la charge de la commune en fond propre. Le conseil s’interroge sur la pertinence de changer tous les éclairages dans l’éventualité où certains éclairages pourraient être 100% éteins toutes l’année. Un devis avait été demandé uniquement pour la rue des fontaines.
Tout le monde est aligné sur le fait que c’est important de réduire l’éclairage.
Il y a un souhait du conseil de retravailler une concertation des habitants pour ce projet d’éclairage public. Le conseil propose de travailler des scénarios qui seront présentés ensuite en réunion publique.
Une réunion de préparation de cette réunion publique est fixée avec Émeline, Christian, Julien, Sylvain Lacour, Sylvain Thomas et Sophie.
Complément d’informations :
• Aujourd’hui c’est éclairé entre 20h-23h, 6h-8h.
• Le cout est de 500 euros pour changer les horaires.
∞ Projet Le Champsac – Maison des anciens, bar/café/épicerie.
Le projet de reprise du Champsac se poursuit notamment via des échanges avec un architecte. Il est travaillé l’organisation du lieu pour une bonne répartition entre les activités de bar, épicerie et une partie maison des anciens.
Nous sommes accompagnés par un architecte expert dans l’organisation de maison pour les anciens. 5
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
Nous devrons dans les semaines à venir prendre un engagement avec cet architecte notamment pour nous accompagner dans la réalisation d’un Avant-Projet Sommaire APS.
∞ Présentation du projet d’un évènement le 29 mars d’une démonstration de voitures.
Il s'agit d'une concentration sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur hors compétition et sans chronométrage destinée à montrer, sur un parcours dédié, un maximum de 50 automobiles de sport, prestige ou collection, historiques ou modernes, le tout encadré en toute sécurité sur un parcours protégé.
Cet évènement sera organisé par Hop Hop Hop Racing.
Une réunion avec les associations de la commune sera organisée pour partager ce projet.
Le prochain conseil municipal est fixé au 20 Décembre à 17h30.
La séance est levée à 20h30.