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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 03 24 RAA spécial Arrêté composition CDEN
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 03 24 RAA spécial Arrêté composition CDEN)
Thèmes du document : Éducation, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-03034
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-03-21-00001 - Arrete COMPOSITION CDEN Mars 2025 (4 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-03-21-00001
Arrete COMPOSITION CDEN Mars 2025
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-21-00001 - Arrete COMPOSITION CDEN Mars 2025 3 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale d’Indre-et-Loire
Secrétariat général
Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire,
VU la loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire,
VU les lois n°75-620 du 11 juillet 1975 et n°89-486 modifiée du 10 juillet 1989 relatives à l’éducation,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales,
VU la loi n°86-16 du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,
VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 modifié relatif aux conseils de l’Education nationale dans les départements et les académies,
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code de l'éducation,
VU l’ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007,
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 prise pour son application,
VU les articles L 235-1, R235-1 à R235-11-1 du code de l’éducation nationale,
Vu les résultats du scrutin du comité technique académique organisé du 1er au 8 décembre
2022.
VU le décret du 25 janvier 2021 nommant M. Christian MENDIVÉ, Directeur académique des services de l’Education nationale d’Indre-et-Loire,
VU les arrêtés de la Préfète d’Indre-et-Loire du 8 février 2021 portant délégation de signature à M. Christian MENDIVÉ, inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education nationale d’Indre-et-Loire,
VU les correspondances de Monsieur le Préfet, des présidents du Conseil régional, du Conseil départemental, de l’association des maires du département d’Indre-et-Loire, des associations des parents d’élèves, des organisations représentatives des personnels, de l’union départementale des DDEN faisant part de la désignation de leurs représentants,
A R R E T E
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-21-00001 - Arrete COMPOSITION CDEN Mars 2025 4 Article 1 :
Le Conseil de l’Education nationale du département d'Indre-et-Loire est constitué ainsi qu’il suit :
Membres de droit :
- Monsieur Thomas CAMPEAUX, Préfet d’Indre-et-Loire, Président
- Madame Nadège ARNAULT, Présidente du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Présidente
- Monsieur Christian MENDIVÉ, Directeur académique des services de l’Education nationale d’Indre-et-Loire, Vice-Président
- Monsieur Judicaël OSMOND, Vice-Président du Conseil Départemental, chargé des collèges, de la politique éducative et de la jeunesse, Vice-Président
Membres représentant les Communes
Titulaires Suppléants
M. François LALOT Maire de Chançay M. Pierre MORIN Maire de Noizay Mme Isabelle
SENECHAL
Maire de Saint
Laurent- en-Gâtines
Mme Martine
LUNETEAU
Maire de Rivière
M. Benoît BARANGER Maire de Bourgueil Mme Nathalie VIGNEAU
Maire de L’Ile-
Bouchard
M. Bernard GAULTIER Maire de Perrusson M. Patrick NATHIE Maire de Saint Branchs
Membres représentant le Conseil départemental
Titulaires Suppléants
Mme Pascale
DEVALLÉE
Conseillère
départementale du
canton de Vouvray
M. Etienne
MARTEGOUTTE
Conseiller
départemental du
canton de Sainte
Maure de Touraine
Mme Barbara
DARNET-MALAQUIN
Conseillère
départementale
déléguée du canton
de Tours 3
M. Patrick MICHAUD Conseiller
départemental du
canton de Monts
Mme Cécile
CHEVILLARD
Conseillère
départementale du
canton de Tours 1
M. Brice DROINEAU Conseiller
départemental
délégué du canton de
Tours 1
Mme Eloïse DRAPEAU Conseillère
départementale
déléguée du canton
de Saint Pierre-des-
Corps
M. François
LAFOURCADE
Conseiller
départemental du
canton de Tours 2
M. Franck GAGNAIRE Conseiller
départemental du
canton de Tours 4
Mme Anne TRUET Conseillère
départementale du
canton d’Amboise
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-21-00001 - Arrete COMPOSITION CDEN Mars 2025 5 Membres représentant le Conseil Régional
Titulaire Suppléant
Mme Cathy
MUNSCH-MASSET
Conseillère régionale M. Pierre-Alain
ROIRON
Conseiller régional
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants
Mme Sophie
METZINGER
FSU Mme Sandra DESSART FSU
M. Philippe BARETTO DE
SOUZA
FSU M. Kévin COURAUDON FSU
Mme Anne GRANDET FSU Mme Stéphanie SIHR FSU M. Paul AGARD FSU M. Vincent HAYE FSU M. Simon DÉLAS FSU Mme Valérie AGRAFEUIL FSU Mme Muriel NAVARRO SNFOLC M. Sébastien HERMIER SNUDI-FO Mme Noémie LE
BASTARD
SNUDI-FO Mme Hélène NIZOU SNUDI-FO
Mme Ségolène JEANSON SPASEEN-FO M. Maxime LALANCE SNUDI-FO Mme Hayat GHAZALI SNFOLC Mme Isabelle LOHR SNFOLC M. Cédric PICARD UNSA Education Mme Aurélie
CIAVALDINI
A&I UNSA
Membres représentant les usagers (parents d’élèves)
Titulaires Suppléants
M. Mikaël AUDOIN FCPE Mme Nadège BONNAN FCPE Mme Florence GOMÈS FCPE Mme Céline JACOB FCPE Mme Sylvie RACINET FCPE M. Benoît DELHAYE FCPE Mme Niouma CAMARA FCPE M. Stéphane TARDIF FCPE Mme Jessica COMBO FCPE Mme Aline GAUDRON FCPE Mme Christelle BINEAU FCPE Mme Béatrice BRAUD FCPE Mme Isabelle BARRÉ FCPE M. Gwenaël GIBOIRE FCPE
Associations Complémentaires
Titulaire Suppléant
M. Yoann GARREAU FOL 37 Mme Iola GELIN CEMEA
Personnalités qualifiées
Titulaires Suppléants
Nommées par Monsieur le Préfet
Mme Marie-Christine
VINOT
UDAF Mme Evelyne JOULIN UDAF
Nommées par Madame la Présidente du Conseil Départemental M. François TESTU Professeur à
l’université de Tours
En cours de
désignation
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-21-00001 - Arrete COMPOSITION CDEN Mars 2025 6 Membres siégeant à titre consultatif
Titulaire Suppléant
M. Gilles BRETON DDEN M. Michel FORGEON DDEN
Article 2 :
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de l’Education nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.
Article 3 :
Madame la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’Education nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, le 21 mars 2025
Pour le Préfet,
et par délégation,
L’Inspecteur d’académie, Directeur académique des Services de l’Education Nationale d’Indre-et-Loire,
signé
Christian MENDIVÉ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-21-00001 - Arrete COMPOSITION CDEN Mars 2025 7