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Déliberation - 31 2023 Photocopieur Police municipale TOSHIBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2023 Photocopieur Police municipale TOSHIBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision
n°31/2023
Objet
:Photocopieurs
-
Police
municipale
et
service
Communication
-
Acquisition
et
contrats
de
maintenance
-
TOSHIBA
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2122-22
4°
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
90.000
€
H.T,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
le
matériel
de
photocopie
du
service
de
Police
municipale
ainsi
que
le
contrat
de
maintenance
y
afférent,
et
de
prolonger
la
maintenance
du
copieur
de
service
Communication
;
DECIDE
Article
1
Est
acquis,
auprès
de
TOSHIBA
Centre
Est
Méditerranée,
dont
le
siège
social
est
43
rue
Saint-Jean
de
Dieu
à Lyon
(69007)
:
-
1
Copieur
Toshiba
e-studio
2520AC
(Couleur
avec
chargeur
de
documents
R/V
A4/A3),
2
cassettes
et
meuble
support),
-
pour
un
prix
de
2.010,00
€
HT,
enlèvement
ancien
matériel/installation/formation
comprises.
Article
2
Un
contrat
de
maintenance/garantie
pour
ce
matériel
est
conclu
dans
le
même
temps
avec
cette
société,
aux
conditions
suivantes
:
-
Etendue
de
la
maintenance
:Garantie
5 ans,
pièces,
main
d’œuvre,
déplacements
et
toners
illimités,
-
Intervention
:sous
4
heures
ouvrés
;
-
Durée
du
contrat
:60
mois
;
-
Coût
copie
e-studio
2520AC
:0,0027
Euros
H.T.
la
copie
N&B
et
0,027
€
H.T.
la
copie
Couleur.
Article
3
Un
avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance/garantie
du
copieur
e-studio
5506AC
du
service
Communication
est
conclu
avec
cette
société,
aux
conditions
suivantes
:
-
Prolongation
de
durée
du
contrat
:jusqu’au
13
mai
2024
;
-
Autres
conditions
(notamment
financières)
:inchangées.
Article
4
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
chapitres
21
et 011.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
6
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par :
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
16/05/2023
Fait
à
Vendargues,
le
15
mai
2023.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230515-DM31-2023-AU Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/2023