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Déliberation - 51 2023 Travaux de coulage dune dalle beton finition talochee pour le garage de la Police municipale Arts et traditions
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
on
n°51/2023
Decis
Objet
:
Travaux
de
coulage
d’une
dalle
béton
finition
talochée
pour
le
garage
de
la
Police
municipale
-
Arts
et
traditions
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22
4° :
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
90.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
VU
le
projet
de
réalisation
d’une
dalle
béton
finition
talochée
pour
le
garage
de
la
Police
municipale;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
passer
commande
pour
les
travaux
de
préparation
et
de
coulage
y
afférents
:
DECIDE
Article
1
Sont
passés
commandes
les
travaux
de
coulage
d’une
dalle
béton
finition
talochée
pour
le
garage
de
la
Police
municipale,
auprès
de
l’entreprise
«
Arts
er
Traditions
»,
dont
le
siège
est
Chemin
de
la
Station,
la
Céreirède
à
Lattes
(34970),
pour
un
montant
total
de
travaux
de
12.423,84
€
HT.
soit
14.908,61
€ T.T.C..
Article
2
La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la
commune,
chapitre
23.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par :
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
2 LLUINn
202
8ssenssmmmmemmesmennns
Fait
à
Vendargues,
le
19
juin
2023.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230619-DM51-2023-AU Date de télétransmission : 21/06/2023 Date de réception préfecture : 21/06/2023