Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2019 066 du 25 juillet 2019

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2019 066 du 25 juillet 2019 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2019 066 du 25 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2019-066

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2019Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22

juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau

dans le département du Puy-de-Dôme (10 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2019-07-24-004

arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté

prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de

limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le

département du Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 3TL

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU He. ss

PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ 1:

19-01360 DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, FORÊT

ARRETE

portant mise en œuvre de l’arrêté

préfectoral n°2013-01490 du

22 juillet 2013 et définissant les mesures

de limitation provisoire de certains

usages de l’eau dans le département du

Puy-de-Dôme

La Préfète du Puy-de-Dôme

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment Livre II Titre 1”, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-0,

R. 211-66, KR. 211-67 :

Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre IL, chapitre 1% et section1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2212-1 ë

Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne arrêté le

18 novembre 2015 et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 :

Vu le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne arrêté le

l"décembre 2015 et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 :

Vu la circulaire ministérielle du 18 mars 2011 relatives aux mesures exceptionnelles de limitation

ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;

Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°2013-01490, en date du 22 juillet 2013 planifiant les

mesurcs de préservations des ressources en eau en période d’étiage sévère :

Vu les arrêtés du Préfet du Puy-de-Dôme n°2019-00497, en dates des 11 avril 2019 et 4 juillet 2019

portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°2013-01490 du 22 juillet 2013 et plaçant le

département du Puy-de-Dôme en vigilance ;

Vu la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et de Villerest et des étiages sévères

consulté le 12 juillet 2019 d’abaisser à 48 m‘/s l’objectif de soutien d’étiage de la Loire à Gien pour

le garantir ;

Vu les débits mesurés et constatés aux stations hydrométriques de référence ;

Vu les conditions et les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme :

Considérant que le cumul pluviométrique depuis le début de l’année est déficitaire et que les

prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme ne prévoient pas de pluviométrie

}

PT me

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 4significative et de fortes chaleurs dans les prochains jours ;

Considérant que les nappes souterraines n’ont pas fait l’objet de recharge notable automnale,

hivernale et printanière et que les niveaux résultants sont bas ou très bas, voire atteignent pour

certain des records ;

Considérant que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référence connaissent des baisses significatives et plus particulièrement sur les bassins de la Sioule, de l’Alagnon, du Cher amont et de la Dore et des affluents de l’Allier (la Morge, la Couze d’Ardes, PEau-Mère, le Jauron,

le Buron et certain de leurs affluents) ;

Considérant que des mesures de restriction ou d’interdiction s’avérent, de ce fait, nécessaires pour gérer au mieux la ressource en eau, satisfaire les usages prioritaires et notamment l’alimentation en eau potable, les enjeux économiques et assurer la protection des écosystèmes aquatiques ;

Considérant que cet abaissement de l’objectif de soutien d’étiage de la Loire à Gien entraîne la mise en œuvre du niveau 2, niveau d'alerte, du canevas de mesures coordonnées susceptibles d’être prescrites sur les bassins de la Loire et de l’Allier par le préfet coordonnateur de bassin ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

Article 1 : Mesures de restriction

Compte tenu des constats listés ci-avant, s'appliquent :

> Article 1-1: Mesures générales de restriction pour l’ensemble du département (Niveau alerte renforcée)

Ces mesures départementales de limitation des usages de l'eau suivantes s'appliquent pour tout type de prélèvement, à partir des réseaux d'adduction d'eau potable :

Les usages de l'eau suivants sont interdits, sauf si l'eau provient de réserves constituées préalablement (réserves de substitution, citernes d'eau de pluie) :

> arrosage des aires de jeu, des terrains de sports et des greens de golfs de 8h00 à 20h00,

> arrosage des jeunes plants ligneux (plantation de moins d’un an) et des massifs de fleurs de 8h00 à 20h00,

> arrosage des jardins potagers de particuliers de 8h00 à 20h00,

> arrosage des autres espaces verts et jardins ornementaux,

> remplissage des piscines individuelles, hors première mise en eau des bassins en construction, > lavage des véhicules, hors des installations spécialisées équipées de recyclage d’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) où une obligation technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité,

> arrosage des voies publiques, hors situation d'urgence justifiée notamment par un souci de salubrité publique,

> manœuvre des bouches/bornes incendie sauf exercices de sécurité indispensables,

> fontaines et jets d'eau alimentés par le réseau d'eau potable sans recyclage,

> nettoyage de bâtiments, hangars, locaux de stockage (en dehors de la nécessité de salubrité publique et pour raisons sanitaires),

219

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 5> Article L-2 : Pour les zones hydrographiques en alerte :

Pour les communes des zones hydrographiques 1 (Allier - Limons), 2 (Allier — Vic-le-Comte), 3 (Sioule), 4

(Dore), 5 (Allier — Saint-Vorre), 7 (Dordogne amont), 8 (Ance) et 9 (Alagnon), placées en alerte, les

mesures suivantes complètent celles de l’article 1-1 : « Mesures générales de restriction pour l’ensemble du

département ».

Alerte

Mesures de limitation

des prélèvements et

d'évitement des

pollutions

> le remplissage des plans d'eau, d'étangs ou de citernes est interdit,

> les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

disposant d'un plan de crise validé par l'administration doivent mettre en

œuvre les dispositions prévues dans ce plan,

> tous les autres prélèvements dans le milieu naturel (cours d'eau, plans d'eau et

nappes) sont interdits de 10 h à 18h,

sauf les prélèvements suivants qui sont autorisés dans la limite de leurs stricts

nécessités quelle que soit la plage horaire de [a journée :

+ les prélèvements d'alimentation en eau potable,

+ les prélèvements, effectués pour du maraîchage ou de l'horticulture, donnant

lieu à une irrigation au goutte à goutte ou équivalent,

+ les prélèvements effectués dans les réserves constituées (avant l'alerte),

+ ceux indispensables à la salubrité, c'est-à-dire l'abreuvement du bétail et

l'alimentation en eau des bassins des piscicultures,

+ les prélèvements en cours d'eau donnant lieu à un rejet équivalent dans le

même cours d'eau dans le respect des débits réservés,

+ si un tour d'eau a été organisé par bassin-versant ou sous-bassin par un

groupe d'agriculteurs ou entre Associations Syndicales Autorisées avec des

modalités d'organisation connues et validées au préalable par

l'administration, conduisant a minima à une réduction de 25 % du débit

prélevé,

> Article 1-3 : Pour la zone hydrographique en crise :

Pour les communes de la zone hydrographique 6 (Cher amont) placée en crise, les mesures suivantes

complètent celles de l’article 1-1 : « Mesures générales de restriction pour l’ensemble du département ».

Crise

Mesures de limitation

des usages de l’eau, à

partir des réseaux d’eau

potable

Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour d’autres usages que l’alimentation en

eau potable de la population, la santé, la salubrité publique, la sécurité publique

et l’abreuvement des animaux.

Mesures de limitation

des prélèvements et

d'évitement des

pollutions

L'ensemble des prélèvements est suspendu à l'exception de ceux répondant aux

exigences de la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l’abreuvement

des animaux.

La liste des communes par zone figure en annexe 1 du présent arrêté,

349

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 6Article 2 : Durée de mise en œuvre

Ces mesures s'appliquent à partir du vendredi 26 juillet 2019 et jusqu’au 30 septembre 2019. Les

mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des

débits constatés sur les stations de référence.

Article 3 : Mesures de police

Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en

application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l’environnement. Indépendamment des

poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles

L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.

Article 4 : Abrogation des arrêtés préfectoraux précédents

Les arrêtés du Préfet du Puy-de-Dôme n°2019-00497 du 11 avril 2019 et n°19-01246 du 4 juillet

2019 sont abrogés.

Article 5 : Recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Article 6 : Publication et affichage

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site

internet de la préfecture et adressé aux maires des communes pour affichage dès réception en

mairie.

49

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 7Article 7 : Exécution

> la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;

> les Sous-Préfets d’arrondissements ;

> le Directeur Départemental des Territoires ;

> le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;

> Ja Directrice Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ;

> le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ;

> le Directeur des Services d’Incendie et de Secours ;

> le Commandant du Groupement de Gendarmerie ;

> le Chef de la Brigade Départementale de l’ Agence Française pour la biodiversité ;

> le Chef de la Brigade Départementale de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ;

> les Maires ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 4 HAL. 2019

La Préfète

Anne KUDOUIN-CLERC

ND)

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 8Annexe 1 : liste des communes par zone

Sous-bassin-yarsanl

hydrographique

Aier-Saint-Yorre

Aer-Vic

Dore

Siouée

Afer-Vic

AfaQTON

Dore

RIRE Vie

Dore

Cher-Amont

Fer He Li

Afer-Limons

ARE Lions

Dore

Dore

Afer-Vic

Fer-Vic

Ber-Lénors

Siouie

Aker-Vic

Aker-Vic

INSEE Conmme Svdrogaphiet Po

Hussières Cher-Amont 6061Bussiéres-et-Pruns Afier-Saint-Yore 6306Budères-sous-Montaigut EXOUlE 6306 4Cébazat Aer.Eimons

[É6ICele Siouie

6H6ACeFoux Dore

[ 6206ACetes sur-Durole Dore 6308 Cher-Amont Cekie Aer Limons 6306{Cenire Aer-Limors 630/QCeyrat AbierEimons

63071Ceyssal (Soue 6%72AChabrelache Dore

6347 AChateteuf [ABer-Vic

63474Chœus Aer

Chamañeres Aber-Limons 65076 Chambon-eur-Dolore Dore EE Aher-Vic 630 E AFiee-Vic 6307 4Champagnate Jeune Akier Vic Chanipenx Afer-Vic

63084Champs JS 68Chanatla Mouieye __ [AerLimons 63084Chanonat Afer-Limons

63086Chapete-Agnon Dore 6308 2Crapele-Marcousse [AféerVic 00 rapeio eur Usson Aer Vic Chappes AEer-Limons 6300 t Aser-Saint-Yorre 6309 {Charbonrier. Aagnon 6309 AChwbonnièresles-Varennes Ser-Limons

630% AChaæbonntières-les-Vicikes Aier-Limons 63094Charensal Sous

6309 Aer imons Afier-Limons

5309 AChass age (ARier-Vic € (Dordogne-Amcnt 6300 {Chäteaugay Aer Lino 63TChäenuneuttes Bains Stoue 6310 10H4 Cher Cher-Amont 63194Chéteidon Dore 6318AChätelquyon Aer-t imons 63104{Chaume Ance 63104Chsumaont-fe-Bourg Dore 63100 Chaura ABier-Limons 83107Chavaroux ABier-Limons 63f04Cheix [Alger-Limons 6310{Chidrac lAer-Vic CE RE Sioute 6311 #Cièmenss Afser-Vic &311ACleriande ARer-Linons 63t1AClermont-Ferand Afier Limors 63114Cofarges Alser-Vic 6H1Comirares Siouie

63114Combronde Aer imons

6311/ACompains AEer-ic

['FTAConate fSoute

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 9INSEE | Commune Sous-bassin-versant hydrographique Sous-bassin-versant hydrographique 63t19Condat-és- Monthoisaler Aier-Vic

INSEE Commune

6317Ellsscire Altier-Vic 63120[Corent fer Vic

6312:[Coudes Afer-Vic

63122Courçoul Alier-Vic

63174dob Dore

63160o2e Afer-Limons

63181Noserarki Ajer-Limons

63123Coumois Alber-Limons 63182umezux AJBer-Vic

63124Coumon-d'Auvergne Aller-Limons

Dore

Afrer-Vic

Dordogne-Amont

Aer-Saint-Yorre

Aer Vic

Sioule

ABer-Limons

Dordogne-Amont

[Sioue

Hiéer-Vic

Siotuts

tes Kat Darndogne-Amont

63133Datet

63154PDauzat-sur-Vodable

6319ATour-d'Auvergne Doniogne-Armont

5318HLempdes Afier-Eimons

CTDore 59136) j Afer+ imons LAfier-Linons Abrer-Limons ME

Don 63t39fPorel'Egise Sioue Afier-Limons

63140Dunvégnat AJBer-Vic

ABer-Limons

pAontaiqui

Mortaiqut-e-Bisnc

63171sseteaux ABer-Vic

64234 Montcel

6 Morë-Dore

6523 e-Gelat

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719

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 10INSEE Commune nrD de GaNQUe Commune hydrographique 63258 Montiensy SIQUE lAserLinons 632194 [et] Ater-Linons Dore

63240|Montpensier Afer-Saint-Yorre Ajier-1c 63241Montpeyroux Afer-ic [Afier-Eimons

6324 fiat ecmon Dore 6324 retire iotie Afier-Limons 65244 Moutade Pter-Limons lAHer-Vic

6224 C Aer-timons Cher-Anvont

63246 He-Quaire Dorogne-Amont

6324 ro) Éer-Vic À Afer-£HTRons ÉABNétouzat its Aber4imons 6324 nde-sur-Dore Dore ABier-imons

63220Neschers Aer-Vic Q 651 gise Ésotie 83310Sante-Agähe Dore 6252Neurviis Aer-Limons 63311|Saint-Agoutn Aer-Linons

63253Noaifat Dore 6331Saint-Aiyre-d'Arance Dire

632 4Mohanent Afes-Limons 6331:/Saint-Alyre-£s Montagne &bier-V4c

63256Nenete Afer-Vic [T63314Baint-Amant-Roche-Savine Dore 63256INovacelles Dore 53314SantAmanttalende Afer-Limons

Dos Siouie Rae re Aier-Limons

EE Dore 63314Sain-Anget Aier-Linons 63259|0foix Aer-Limons 63314Saint.Anthème ANS 63260|Oimet Dore 63320iSaint-Avit foule

63261|Crbeñ Aer-Vic 6332 1Saint-Babet AHer-Vic 63262|Crcet Afrer-Limons 63322Saint-Beaurre éer-timons 63263|Crcines Airer-Lmons 63324Saint-Bonnet-ie-Bourg Dore

63264|0rtivai [Sioute 63324Saint-Bonnete-Chas| Dore 6265[0reat Doré 63324 Saim-Bonnel-és.Alier Abier-Limons

63%8|Crsonrete Aker-/c 63324 Saini-Bonnet-près-Orciva! Siaute 63267|Paladue Dore 8337/saint-Bonnet-pres-fFÜom [ABSET-LRTIONS Desaee Aes-Vic 63324Sainte-Catherne Aber-Vic 63269|Parent AkerAc 63324 Sainte-Christine Sous

63270Pæentignét Aer ic ÉHSant-Crques sur Core RE AE 6327tIPaslières Dore 63331[Sant-Cénent-de-Vaiorque Ance 64272/Perignatles-Sartieve Ater-Limons 63331 Saint-Ciement-de-Recriat Abier-Sant-Yore 63273|Péri -SUr-ARET ies-Limons 63334 Saint-Denis-Combamazat Afser-Saint-Yore

63274|Perpezat Bioue 633341Saint-Dier-d'Auvergne Dore

62275|Perier Aer Ac Saint-Diéry Aer-ic 632+6|Peschadoires Dore 6333€/Saint-Donat Dordogne-Amont

1iPestères Abar-Vic 633371Sart-Eioy-h-Glacère Dors 6327BPessat-Vileneuve AEer-Linons 6333{Sairé-Fioy-les-Mines ISioue

632/9Picherande Dordogne-Anmont 63334Saint-Ctienne-des-Champs Sioute 63280 Pignols AFer-Vic 633441Saint-Etienne-sur-Usson Aer

68 1ionsat Cher-Amont 6334 #Sans-Feréoi-des-Côtes Dos

63282 Pauzat Aer Vic 63344Samt-Proret Afer-Vic 63283/Pont@ nur Siouie 63344 Saint-Frour Dre

F2 84Pontdu-Chateau RKes-Limons Saint-Gal-sus-Sicule Slaule £ 6344 Saint-Genès-Champanelle Aer mors

Hioue 53344 6ant-Genés-Champespe Dordogne-Amont

Aier-Vic 63347|Saint-Genès-du-Reiz Aber-Sait-Yorre Afert gnons Saint. Genès-a-Fourette LAFer-Vic Gioue 64 Sant Georges-de-Mons (Soute

Siouie 63350Saint-Georges-sur-Akier Limons

Doré 6335 1Sant-Germain-pres-Herment le

Sie 63352Saint-German-Lembron lAfier ic Cher-Amont 6335 4Saint Germmain-friermr Rene

632%) SioLée 63354/Saint-Gervais-d'Arverqne Siouie

DE a Aker-Saint-Yorre Ron SR Re 632$6] Miber-Lmons Sairt-Gervazy Aer 1e

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8/0

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 11Sous-bassi versant NSEE Commune hydrographique

6 Saint-Hérent Ailier-Vic 633<6Sant-Hiaire-fla-Crois Aier.imons 63359/Saint-Héaire-les-Monges [Sioute 6330Saint-Hiare Cher-Amont

6 srt-lénat AlLer-Limons

63363{Saint-Jacques-FAmbur Siouie

63364Bant-Jean-drieur Dore

Dore

&er-\1c

AITer.Vie

Alier-Limons

Siouie

Dordogne-Assont

Dore

Alker-Linons

63373Saænt-Maigner Cher-Amort

63374SantMarin-des-Oimes Dore

633/51Ssi rs-des-Plains Afier-Vic

63376iSaint-Marën-d'Ofères AJKer-Vic

D Cher-Arnont 63378 Sart-Maunce Allier-Limons

STE Myen iker-Limors CO Saint-Nectaire Mier-Vic CES JER-Qu Sioute 63382KSantParioux Alier-Limons ER Pen bte Aléer-Vic 63354 Saint Pierre-Ja-Bourfhonne Dore

jrt-Fierele-Chastef Sous

RES ST Sioue 63387 Sant-Priest-Bramefant Miber Said Vos

ê Ent-Priest-des-Champs jotie

6 int-Quenün-sur-Souviianges fAlber-Vic

[TT ÉH60Sant-Ountin-sur Siouie ESoute

E nt-Rérmy-de-Chargnat Aiker-Vic

633M/Saint-Romain ANCE 6335iSant-Sandoux Aiker-Limons

AiserLimons

Dordogne-Anont

Dore

Dordogne-Amont

Allér-Saint-Yorre

AHer-Vic

Dore

Alfer-Vic

6340#ISaint-Yvoire AlEer-/1C

Page 7€

Sous-tassin-versant INSEE Commume hydrographique

6341/Sayat Alser-EImons

63414 Semenbtzon Dors

63414Servant ISiule 6342{1Seychalles Ater-Limons

63424Singes Dordogne-Amont

6%422Soñgnat Alier-Vic

ÉHA2ASugères Akier-Vic

63424/Surat AlBer+imons

63428 Falende AjBer-E Imons

62 TAUvTES Dordogné-Amont

6343271erhède AlEer-Limons

8342€[Tethet Siouie

63424 Temant-kes£aux Aiier-ic

HAUTES Dore 6431|[Thicières Dore 63432Fhuet Aér-Limons

8343% Tortebesse Sioule

6334 rours-eur-Meyrmont Dore

5343 {rTourzel-Ronzières Aler-Vic

630 Frdaiques Sioule 83437|Fremoulte-Saint-Loup Dordone-Ameont

63434 Trézioux Dore

6343{Usson Abier-Vic

53440 Valbeteix Aler-Mic

63441Valcvières Doré

6344AVaE-sous Châteauneuf AlBer-Vic

6344 AVarennes-sur-Morme Aferirnons 63444} Varennes-sur-Usson Afier-Vic

63444Vassa Aler-Limons

4440 /ensat Afer-Saint-Yore

63447 Vergheas Cher-Amont

B344ËVemetda-Varenne AferVie

63444 V'emet-Sante-Marmente Aer-Eimons

63450 Vemeugheol Dordogne-Amont

63451|Venines Sioute

631454Venièrs AMer-c 63453 Yertaizon Aler-Limons

[63454 Verolye Dore 6H454Veyre-Monton Aläer-Limons 634 VIRE} AJagnon

6345/Vicle-Comte ABer-Vic

6345Väleneuve AlBer-Vic

63454 VFeneuvedes Certs Alter-Saint-Yorre

À3460VMosanIQES Sioute

63461Vinzelles Alber-Limors

6346AVirtet Cher-Amont

6464Viscomtat Dore

63464/Vitrac Siqule

Ance

6H46EVodable Aer Vic

6346/Voingt Sioute

63464Volore-Montagne Dore

63464 Voliore-Vite Dore

6470 Volvie Aler-Limons

6%4714/Youn Sioule

6472Yronde-et-Buron lBer-Vic

63%474Yssacta-Touwete Afier-Limons

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 1263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-07-24-004 - arrêté n°19-01360 portant mise en oeuvre de l'arrêté prefectoral du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme 13