Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2019 031 du 5 avril 2019

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2019 031 du 5 avril 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2019 031 du 5 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2019-031

PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2019Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2019-04-04-003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission

départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (4 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2019-04-04-003

Arrêté portant modification de la composition de la

commission départementale de la préservation des espaces

naturels, agricoles et forestiers

Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation

des espaces naturels, agricoles et forestiers

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-04-04-003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 3ue PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

3

ARRÊTÉ N°

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

{ 9) n 0 0 4

8 L PRÉFÈTE DU

PUY-DE-DÔME

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N°

SERVICE PROSPECTIVE AMÉNAGEMENT RISQUES portant modification de la composition

de la commission départementale de la

préservation des espaces naturels,

agricoles et forestiers

La Préfète du Puy-de-Dôme

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme BAUDOUIN-

CLERC (Anne-Gaëlle) ;

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 1 12-1-1, L 141-1, et D 112-1-11 ;

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 111-1-2, L 122-2-1, L 122-6, L 122-6-2, L 123-1-5,

L 123-6, L 123-9 et L 124-2, L 145-3 :

VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R 133-1 à R 133-15 qui régissent

le fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif :

VU le courrier de l'association des maires du Puy-de-Dôme du 07 juillet 2015 désignant les membres prévus

aux alinéas 2° et 3° du I de l'article D 112-1-11 du code rural et de la pêche maritime ;

VU les réponses des autres organismes consultés :

VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la

préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;

VU l'arrêté préfectoral n° 15-00885 du 3 août 2015 portant création et composition de la commission

départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

VU Parrêté préfectoral n° 18-01599 du 19 novembre 2018 portant modification de la composition de la

commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

VU le courrier de M. le Président de la Chambre d’Agriculture en date du 15 mars 2019 désignant de nouveaux

membres ;

VU les courriers de M. le Président de la Confédération Paysanne désignant de nouveaux membres :

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-04-04-003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 4VU le courrier de M. le Président de la Coordination Rurale du Puy-de-Dôme du 21 mars 2019 désignant de

nouveaux membres ;

VU le courrier de M. le Président de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles et de

Jeunes Agriculteurs du 21 mars 2019 désignant des membres ;

VU le courriel du 20 mars 2019 du Mouvement de Défense des Exploïtants Familiaux désignant deux

membres,

ARRÊTE

ARTICLE ler : La commission comprend :

1° - le préfet, ou son représentant, qui préside la commission ;

2° - le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;

3° - le président du conseil départemental, ou son représentant :

Titulaire : M. Serge Pichot

Suppléant : Mme Pierrette Daffix-Ray

4° - deux maires désignés par l’association des maires du département :

Titulaire : M. Jean-Yves Perron, maire de Chaméane

Suppléant : M. François Marion, maire de Saint-Donat

Titulaire : M. Sébastien Gouttebel, maire de Murol

Suppléant: M. Lionel Muller, maire de Chapdes-Beaufort

5°- le président d’un établissement public compétent en matière d’élaboration de schéma de

cohérence territoriale ayant son siège dans le département ou son représentant :

Titulaire : M. Jean-Pierre Buche, vice-président du Grand Clermont

Suppléant : M. Gérard Guillaume, membre du comité syndical du Grand Clermont

6° - Le président de l'association départementale des communes forestières du Puy-de-Dôme, ou son

représentant :

Titulaire : M. Dominique Jarlier

Suppléant : M. Jean-Claude Cazeau

7° - le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant :

Titulaire : M. Serge Charret

Suppléant : M. Serge Bionnier

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-04-04-003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 58° - au titre des organisations syndicales départementales représentatives :

« le président de la Confédération Paysanne, ou son représentant :

Titulaire : Mme Cécile Quinsat

Suppléant : M. Yvan Bernard

* le président de la Coordination Rurale, ou son réprésentant :

Titulaire : M. Georges Lamirand

Suppléant : M, Philippe Boyer

* le président des Jeunes Agriculteurs, ou son représentant :

Titulaire : M. Etienne Belin

Suppléant : M. Yann Vedrine

*_le président de l'UDSEA (union départementale des syndicats d'exploitants agricoles), ou son

représentant :

Titulaire : M. Didier Imbert

Suppléant : M. Philippe Roy

*_le président du Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux, où son représentant :

Titulaire : M. Sébastien Dugnas

Suppléant : M. Guy Chautard

9° -le président de Coop de France Rhône-Alpes Auvergne , affiliée à l’organisme national à

vocation agricole et rurale Coop de France, ou son représentant :

Titulaire : M. Gilles Berthonnèche

Suppléant : M. Michel Delsuc

10°-le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale du Puy-de-Dôme,

organisation représentative des propriétaires agricoles dans le département, ou son représentant :

Titulaire : M. Jean Chassaigne

Suppléant : M. Claude Dutour

11° -le président du syndicat départemental des sylviculteurs du Puy-de-Dôme, organisation

représentative des propriétaires forestiers dans le département, ou son représentant :

Titulaire : M. Roger Bonhomme

Suppléant : M. Gilbert Baud

12° - le président de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant :

Titulaire : M. Dominique Busson

Suppléant : M. Jacques Follet

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-04-04-003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 613° - le président de la chambre départementale des notaires du Puy-de-Dôme, ou son représentant :

Titulaire : M. Nicolas Dutour

Suppléant : M. Vincent Huot

14° - au titre des deux associations agréées de protection de l'environnement :

« Je président de la Fédération départementale pour l’environnement et la nature, ou son

représentant :

Titulaire : M. René Boyer

Suppléant : M. Bernard Cazalbou

“ Ja présidente du Conservatoire des espaces naturels d’ Auvergne, ou son représentant :

Titulaire : M. Philippe Folleas

Suppléant : M. Pascal Eynard

15° - le directeur de l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) - délégation territoriale

Auvergne Limousin, ou son représentant :

Titulaire : Mme Emmanuelle Vergnol

Suppléant: M. Didier Prat

ARTICLE2 : Participent également à cette commission, à titre consultatif :

- un représentant de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural compétente pour

le département ;

Titulaire : M. Jacques Chazalet

Suppléant : Mme Anne-Marie Quemener

- le directeur de l’agence locale de l'Office national des forêts (ONF), ou son représentant,

lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers ;

Titulaire : M. Hervé Llamas

Suppléant : M. Jean Obstancias

ARTICLE 3 : Le mandat des membres de la commission prendra fin le 3 août 2021.

ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce

qui lc concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans

le département du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

La Préfite) Q 4 AVR, 2019

Anne-Gaëlle B

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