Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1745590700 deliberation 5 cm du 11 04 2025 communi
Déliberation - Communication de l etat annuel 2023 des indemnit
Déliberation - DCM 20240301 02 Communication de l etat annuel 20
Déliberation - Presentation de l etat annuel des indemnites des e
Déliberation - DCM 20260424 03 Communication de l etat annuel
Déliberation - DCM 20230317 02 Communication de l etat annuel 20
Déliberation - 3.3.3 Presentation de l etat annuel des indemnites
Déliberation - 3.2.3 presentation de l etat annuel des indemnites
Déliberation - 2025 021 FI état annuel des indemnités des élus ta
Déliberation - 1710508207 03 decisions municipales
Déliberation - 1710508207 12 communication de l etat annuel des indemnites des elus municipaux tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1710508207 12 communication de l etat annuel des indemnites des elus municipaux tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL1103202411-DE
TT
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
11
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt quatre,
le onze
mars
, à dix huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été faite le 5 mars
2024
laquelle
convocation
à été affichée
à
l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à Ja loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
— CARRE
Odilon
-
Adjoints
Messieurs
et Mesdames
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-
Jacques
- PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
-
WILLERVAL
Aurore
— EZAHOUID
Mohamed
-
DELCAMBRE
Chantal
-
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain
-
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
SENEZ
Jean
Pierre
à
Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
Madame
MARTIN
Nuccia
à Monsieur
LAMBERT
Gaston
Madame
BLANCHARD
Perrine
à
Madame
LUCAS
Maryline
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à Monsieur
DEVRED
Sylvain
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric — Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
DELCAMBRE
COMMUNICATION
DE
L'ETAT ANNUEL
2023
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Madame
le
Maire
indique
que
les
communes
(art.
L 2123-24-1-1
du
CGCT)
et les
EPCI
à
fiscalité propre
(art.
L
5211-12-1
CGCT)
doivent
établir
chaque
année
un
état récapitulatif des indemnités
des
élus.
La loi n'impose
aucune
forme
particulière
à
cet
état
récapitulatif,
hormis
la
mention
en
euros
des
sommes
perçues
par
les
élus. La loi impose
de communiquer
cet état récapitulatif « chaque
année
aux conseillers
» et ne prescrit pas
de
forme
particulière,
laissant ouverte
la possibilité de remettre
les
documents
sur
table
comme
de
les
communiquer
par
courrier,
ou
toute
autre
forme
de
communication.
Cet
état récapitulatif a
donc
une
valeur purement
informative
: il ne
constitue
pas
un
élément
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
_
7
Publié
le
ID
: 059-215902768-20240313-DEL1103202411-DE
Conformément
à
l'article
L
2123-24-1-1
du
CGCT
cet
état
récapitulatif
a
été
communiqué
lors de la présente
séance
et annexé
à la présente
délibération.
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
M
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Maryline
LUCAS
lu
Chantal
DELCAMBRE
pme
at
DER ET
#
TS
NV