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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 08 ANNEXE avenant convention objectifs 2025 OT Destination Nord Charente
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 08 ANNEXE avenant convention objectifs 2025 OT Destination Nord Charente)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Tourisme,
1
Avenant à la convention d’objectifs entre le PETR du Pays du
Ruffécois et l’EPIC Office de tourisme du Pays du Ruffécois
~
Année 2025
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Ruffécois, ci-après dénommé « PETR » et représenté par Monsieur Laurent DANEDE, en sa qualité de Président, dûment habilité par la délibération du comité syndical en date du 09-09-2020 ;
Et
L’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) Office de tourisme du Pays du Ruffécois, ci-après dénommé « OT » et représenté par Madame Brigitte FOURE, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée par la délibération du comité de direction en date du 23-09-2020 ;
Et
La Communauté de communes (CDC) Cœur de Charente, ci-après dénommée « Cœur de Charente » et représentée par Monsieur Christian CROIZARD, en sa qualité de Président, dûment habilité par la délibération du conseil communautaire en date du 10-04-2025 ;
Et
La Communauté de communes (CDC) Val de Charente, ci-après dénommée « Val de Charente » et représentée par Monsieur Thierry BASTIER, en sa qualité de Président, dûment habilité par la délibération du conseil communautaire en date du XX-XX-2025 ;
Préambule
Par délibération du comité syndical en date du 17-06-14, le PETR du Pays du Ruffécois a institué un Office de tourisme intercommunautaire de statut EPIC : l’Office de tourisme du Pays du Ruffécois.
L’OT est compétent sur l’ensemble du territoire du Pays du Ruffécois, soit les 2 Communautés de communes composant le PETR.
En raison du caractère de service public exploité par l’OT, celui-ci est autorisé à percevoir une subvention annuelle de fonctionnement versée par le PETR ainsi que l’intégralité du produit de la taxe de séjour instituée par le PETR par délibération du 07-10-15.
Cet avenant précise et détaille les actions présentées dans la convention annuelle signée entre le PETR et l’OT. Il est signé par le PETR, l’OT, Coeur de Charente et Val de Charente.
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016-200072023-20250410-20250410_08-DE
Reçu le 14/04/2025 2
Article 1 : Engagements de l’Office de tourisme intercommunautaire Depuis 2023, l’OT a démarré un travail collaboratif pour co-construire le plan d’actions qui découle des orientations stratégiques des CDC. En 2024, 8 fiches actions prioritaires ont été rédigées et 7 sont directement liées au travail et aux compétences de l’OT. L’OT devra donc tout mettre en œuvre pour concrétiser ces actions.
1.1 Accueil et information des visiteurs
L’OT poursuivra son travail pour accueillir et renseigner les visiteurs dans ses 2 bureaux d’accueil et via les autres modes de contact à sa disposition. Il utilisera les outils métiers nécessaires pour enregistrer les données de fréquentations et qualifier les demandes.
Le contexte budgétaire de l’OT pour l’année 2025 ne permet pas de recruter un saisonnier estival et de remplacer Chloé pendant son congé maternité, ce qui va empêcher l’OT d’ouvrir ses 2 bureaux d’accueil 7 jours sur 7 en juillet/août. L’OT devra s’appuyer sur les recommandations de la fiche dédiée du plan d’actions pour garantir un accès à l’information le plus efficace possible pendant cette période (recours aux commerces, aux collectivités, aux panneaux d’information...).
Il devra en parallèle mettre en œuvre les fiches actions relatives à l’accueil des nouveaux habitants et la fierté des habitants.
1.2 Promotion du territoire
L’OT poursuivra l’édition de ses dépliants touristiques (carte, charmants villages, journal des aventures...) et les actions de promotion digitales via le site Internet et les réseaux sociaux.
L’OT s’engage à participer financièrement au club presse de Charentes Tourisme pour bénéficier d’actions mutualisées (communiqués de presse, voyage de presse, dossiers de presse...).
Compte-tenu des contraintes budgétaires, l’OT ne financera aucune action publicitaire en 2025 dans le magazine Sortir, le Living Magazine et la presse locale.
L’OT participera au salon de la randonnée à Eguzon avec les 2 CDC et les clubs de randonnées partenaires.
1.3 Accompagnement des prestataires touristiques locaux
L’OT s’engage à poursuivre l’accompagnement des acteurs du territoire qui ont une activité touristique. Cet accompagnement peut se décliner via la proposition d’outils et de services, l’organisation de rendez-vous et de visites, l’animation d’ateliers, la mise en place de rencontres...
L’OT s’engage à assurer une veille des évolutions réglementaires concernant les meublés de tourisme suite à la loi Le Meur et répondre aux interrogations des hébergeurs, directement ou en identifiant les personnes/structures ressources.
L’OT devra mettre en œuvre les fiches actions « services proposés par l’OT » et « transmission entre prestataires », qui ont été écrites dans le cadre de la co-construction du plan d’actions.
L’OT poursuivra son travail de conseils aux porteurs de projets.
1.4 Accompagnement des collectivités
L’OT poursuivra ses actions pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets/dossiers. Il portera une attention particulière en 2025 aux communes en organisant des RDV avec toutes les mairies du territoire afin de présenter les services et outils qu’elles peuvent utiliser.
L’OT s’engage à continuer d’accompagner les collectivités dans la création de leur offre touristique en proposant notamment des solutions clé en main comme Au fil de nos histoires, Terra Aventura ou les balades
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nature et patrimoine. Un focus sera fait en 2025 sur les actions de communication dédiées aux balades Au fil de nos histoires afin d’augmenter les fréquentations des parcours.
1.5 Contribution aux réseaux institutionnels
L’OT s’engage à participer de manière active à tous les réseaux (locaux, départementaux, régionaux et nationaux) qui peuvent lui permettre de valoriser le territoire et/ou son fonctionnement interne.
Il devra continuer de représenter les “petits” OT de la Charente au Conseil d’Administration de Charentes Tourisme et être force de proposition dans le partenariat avec Charentes Tourisme.
Sa participation concernera les groupes de travail, les rencontres collectives, les journées techniques...
1.6 Co-construction du plan d’actions
L’OT s’engage à poursuivre le travail relatif à la co-construction du plan d’actions, c’est-à-dire l’animation du collectif, la mise en œuvre des premières fiches actions et l’écriture des nouvelles fiches actions priorisées.
En parallèle, l’OT mettra en œuvre les fiches actions dédiées au co-portage et au process de gouvernance.
Article 2 : Engagements du PETR et des CDC
2.1 Engagements du PETR
Les engagements du PETR sont détaillés dans la convention annuelle.
2.2 Engagements des CDC
Elles s’engagent à accompagner techniquement l’OT dans la mise en œuvre de ses actions à l’échelle du territoire du PETR.
Les CDC s’engagent à accompagner l’OT pour toute recherche de financements publics complémentaires : veille, accompagnement technique, voire portage de candidature pour l’obtention de dispositifs financiers (appels à projet, contrats, …).
Les CDC s’engagent dans la co-construction du plan d’actions et à participer à l’élaboration des fiches actions.
Article 3 : Bilan et points d’étape
En plus du rapport d‘activité 2025 qui sera validé par le comité de direction de l’OT en 2026, l’OT s’engage à :
– organiser 2 temps de travail entre l’OT, le PETR et les CDC avant et après l’été 2025 ; – envoyer 4 notes d’activité trimestrielle aux CDC et au PETR pour mettre en avant les dossiers gérés ; – prévoir dans l’ordre du jour des réunions du comité de direction un temps de parole laissé aux CDC et au PETR ;
– transmettre les documents des réunions du comité de direction aux CDC et au PETR.
Article 4 : Durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet dès la date de sa signature par les Présidents dûment habilités.
Il est conclu jusqu’au 31 décembre 2025 et pourra être prolongé exceptionnellement jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention consacrée à l’année 2026, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de 2 mois.
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Article 5 : Litiges
En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution du présent avenant, les parties s’engagent, préalablement à tout recours gracieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’accord, le Tribunal Administratif sera compétent pour régler les litiges existants.
Fait à
Le
En quatre exemplaires originaux
Pour le PETR du Pays du Ruffécois Pour l’Office de tourisme du Pays du Ruffécois
Le Président La Présidente
Pour la CDC Coeur de Charente Pour la CDC Val de Charente
Le Président Le Président
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Reçu le 14/04/2025