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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260503 08 ANNEXE Avenant 2026 Convention OT Destination Nord Charente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260503 08 ANNEXE Avenant 2026 Convention OT Destination Nord Charente)
Thèmes du document : Tourisme, Médias, Justice et droit,
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RUFFECOIS Charente Pôle d’Équilibre Territorial & Rural Communauté de communes
Cœur de Charente
1
Avenant à la convention d’objectifs entre le PETR du Pays du
Ruffécois et l’EPIC Office de tourisme du Pays du Ruffécois
~
Année 2026
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Entre
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Ruffécois, ci-après dénommé « PETR » et représenté par Monsieur/Madame XX, en sa qualité de Président, dûment habilité par la délibération du comité syndical en date du XX-XX-2026 ;
Et
L’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) Office de tourisme du Pays du Ruffécois, ci-après dénommé « OT » et représenté par Monsieur/Madame XX, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée par la délibération du comité de direction en date du 24-06-2026 ;
Et
La Communauté de communes (CDC) Cœur de Charente, ci-après dénommée « Cœur de Charente » et représentée par Monsieur/Madame XX, en sa qualité de Président, dûment habilité par la délibération du conseil communautaire en date du XX-XX-2026 ;
Et
La Communauté de communes (CDC) Val de Charente, ci-après dénommée « Val de Charente » et représentée par Monsieur/Madame XX, en sa qualité de Président, dûment habilité par la délibération du conseil communautaire en date du XX-XX-2026 ;
Préambule
Par délibération du comité syndical en date du 17-06-14, le PETR du Pays du Ruffécois a institué un Office de tourisme intercommunautaire de statut EPIC : l’Office de tourisme du Pays du Ruffécois.
L’OT est compétent sur l’ensemble du territoire du Pays du Ruffécois, soit les 2 Communautés de communes composant le PETR.
En raison du caractère de service public exploité par l’OT, celui-ci est autorisé à percevoir une subvention annuelle de fonctionnement versée par le PETR ainsi que l’intégralité du produit de la taxe de séjour instituée par le PETR par délibération du 07-10-15.
Cet avenant précise et détaille les actions présentées dans la convention annuelle signée entre le PETR et l’OT. Il est signé par le PETR, l’OT, Cœur de Charente et Val de Charente.
AR Prefecture
016-200072023-20260305-20260503_08-DE
Reçu le 12/03/2026nAtUre =
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RUFFECOIS Charente Pôle d’Équilibre Territorial & Rural Communauté de communes
Cœur de Charente
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Article 1 : Engagements de l’Office de tourisme intercommunautaire Depuis 2023, l’OT a démarré un travail collaboratif pour co-construire le plan d’actions qui découle des orientations stratégiques des CDC. Depuis 2024, plusieurs fiches actions ont été identifiées comme prioritaires. L’OT devra donc tout mettre en œuvre pour concrétiser ces actions.
1.1 Accueil et information des visiteurs
L’OT poursuivra son travail pour accueillir et renseigner les visiteurs dans ses 2 bureaux d’accueil et via les autres modes de contact à sa disposition. Il utilisera les outils métiers nécessaires pour enregistrer les données de fréquentations et qualifier les demandes.
Pour l’été 2026, l’OT coordonnera la mise en place de 8 points d’information et d’accueil sur le territoire dont ses 2 bureaux. Il s’agit d’une expérimentation, un bilan sera effectué avec tous les acteurs concernés après la saison estivale. L’objectif est de mieux répartir l’accueil et l’information des visiteurs sur l’intégralité du territoire (Villefagnan, Verteuil sur Charente, Nanteuil en Vallée, St Amant de Boixe, Tusson, Mansle, Rejallant et St Fraigne). Une réflexion particulière va être menée sur Mansle et Rejallant dans le cadre des Stations Sport Nature.
L’OT devra en parallèle poursuivre ses actions pour communiquer vers les habitants en mettant en place des partenariats avec de nouveaux acteurs comme les centres sociaux, les structures sociales d’accompagnement ou encore les associations locales.
1.2 Promotion du territoire
L’OT poursuivra l’édition de ses dépliants touristiques (carte, charmants villages, journal des aventures...) et les actions de promotion digitales via le site Internet et les réseaux sociaux. Le nombre d’exemplaires de la carte découverte sera augmenté pour prendre en compte les nouveaux points d’information estivaux.
L’OT s’engage à participer financièrement au club presse de Charentes Tourisme pour bénéficier d’actions mutualisées (communiqués de presse, voyage de presse, dossiers de presse...).
L’OT proposera avec les 2 CDC un encart d’une page dans le magazine Sortir du mois de juin pour mettre en valeur l’offre ludique et de nature du territoire.
L’OT va mener une réflexion sur les salons et autres événements où il pourrait être pertinent de faire la promotion du territoire et notamment de l’offre d’activités de pleine nature (exemples : salon des seniors à Angoulême, Florales à Mansle...).
En fonction de ses possibilités de financement et du budget voté, l’OT pourra être amené à créer une capsule vidéo sur la thématique de l’environnement et de la biodiversité et à mettre en place des campagnes sponsorisées sur Facebook.
1.3 Accompagnement des prestataires touristiques locaux
L’OT s’engage à poursuivre l’accompagnement des acteurs du territoire qui ont une activité touristique. Cet accompagnement peut se décliner via la proposition d’outils et de services, l’organisation de rendez-vous et de visites, l’animation d’ateliers, la mise en place de rencontres...
L’OT s’engage à assurer une veille des évolutions réglementaires concernant les meublés de tourisme suite à la loi Le Meur et répondre aux interrogations des hébergeurs, directement ou en identifiant les personnes/structures ressources.
Dans le cadre de la co-construction du plan d’actions, l’OT poursuivra ses actions pour répondre aux besoins des prestataires et animer leur réseau en mettant notamment en place une newsletter pro et un club pro. L’OT a également retravaillé ses services en 2026 pour qu’ils correspondent au mieux aux besoins des prestataires.
L’OT poursuivra son travail de conseils aux porteurs de projets.
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1.4 Accompagnement des collectivités
L’OT poursuivra ses actions pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets/dossiers. Il continuera ses RDV avec les mairies du territoire, et notamment les mairies qui ont des nouveaux élus, afin de présenter les services et outils qu’elles peuvent utiliser.
L’OT s’engage à continuer d’accompagner les collectivités dans la création de leur offre touristique en proposant notamment des solutions clé en main comme Au fil de nos histoires, Terra Aventura ou les balades nature et patrimoine. Un focus sera fait en 2026 sur les actions de communication dédiées aux balades nature et patrimoine afin de promouvoir les podcasts.
1.5 Contribution aux réseaux institutionnels
L’OT s’engage à participer de manière active à tous les réseaux (locaux, départementaux, régionaux et nationaux) qui peuvent lui permettre de valoriser le territoire et/ou son fonctionnement interne.
Il devra continuer de représenter les “petits” OT de la Charente au Conseil d’Administration de Charentes Tourisme et être force de proposition dans le partenariat avec Charentes Tourisme.
Sa participation concernera les groupes de travail, les rencontres collectives, les journées techniques...
1.6 Co-construction du plan d’actions
L’OT s’engage à poursuivre le travail relatif à la co-construction du plan d’actions, c’est-à-dire l’animation du collectif, l’aide à la mise en œuvre des premières fiches actions et à l’écriture des nouvelles fiches actions priorisées.
Pour rappel, les premières actions identifiées qui ont débuté sont :
– développer l'équipe d'accueil de l'OT pour avoir plus de Bureaux d’Informations Touristiques dans les lieux touristiques,
– retravailler les services de l'OT avec les besoins des prestataires, – créer une instance de gouvernance (format à définir) commune : Pays, CDC, EPIC, – rendre les habitants fiers de leur territoire,
– être force de proposition pour concevoir les équipements touristiques au bénéfice des locaux, – être un support de communication pour le service accueil des nouveaux habitants, – être un support de communication pour le service accueil des nouveaux prestataires, – créer les conditions du co-portage du plan touristique.
Les actions prioritaires suivantes qui seront travaillées en 2026 sont : – adapter les offres et prestations pour les touristes et habitants tout au long de l'année, – développer les mobilités douces,
– créer un circuit vélo et pédestre le long du fleuve,
– sensibiliser les élus aux enjeux du tourisme et faire prendre conscience des retombées économiques du territoire
– définir la stratégie politique de mobilités à l'échelle du Pays, en y intégrant le volet tourisme, – créer ou repérer des relais d'informations touristiques et créer une vraie relation humaine avec eux (suivi fort),
– créer un magazine d'informations touristiques à destination des habitants.
Article 2 : Engagements du PETR et des CDC
2.1 Engagements du PETR
Les engagements du PETR sont détaillés dans la convention annuelle.
2.2 Engagements des CDC
Elles s’engagent à accompagner techniquement l’OT dans la mise en œuvre de ses actions à l’échelle du territoire du PETR.
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Les CDC s’engagent à accompagner l’OT pour toute recherche de financements publics complémentaires : veille, accompagnement technique, voire portage de candidature pour l’obtention de dispositifs financiers (appels à projet, contrats, …).
Les CDC s’engagent dans la co-construction du plan d’actions et à participer à l’élaboration des fiches actions.
Article 3 : Bilan et points d’étape
En plus du rapport d‘activité 2025 qui sera validé par le comité de direction de l’OT en 2026, l’OT s’engage à : – organiser 2 temps de travail entre l’OT, le PETR et les CDC avant et après l’été 2025 ; – envoyer 4 notes d’activité trimestrielle aux CDC et au PETR pour mettre en avant les dossiers gérés ; – prévoir dans l’ordre du jour des réunions du comité de direction un temps de parole laissé aux CDC et au PETR ;
– transmettre les documents des réunions du comité de direction aux CDC et au PETR.
Ces temps d’échanges pourront être modifiés pour être adaptés aux nouveaux élus suite aux élections municipales et à la constitution des nouveaux exécutifs des CDC, du PETR et de l’OT.
Article 4 : Durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet dès la date de sa signature par les Présidents dûment habilités.
Il est conclu jusqu’au 31 décembre 2026 et pourra être prolongé exceptionnellement jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention consacrée à l’année 2027, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de 2 mois.
Article 5 : Litiges
En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution du présent avenant, les parties s’engagent, préalablement à tout recours gracieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’accord, le Tribunal Administratif sera compétent pour régler les litiges existants.
Fait à
Le
En quatre exemplaires originaux
Pour le PETR du Pays du Ruffécois Pour l’Office de tourisme du Pays du Ruffécois
Le Président La Présidente
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Pour la CDC Coeur de Charente Pour la CDC Val de Charente
Le Président Le Président
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Reçu le 12/03/2026