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Procès Verbal - view document.php?id=160 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lauterbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=160)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal du lundi 4 novembre 2024 à 18h30

Salle du Conseil – Hôtel de Ville

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2024

3. Adoption du Compte Financier Unique

4. Avenant ATIP

5. Vacations

6. Création de deux postes

7. Occupation de la salle polyvalente : demande de gratuité exceptionnelle 8. ZAER - Lancement de la concertation

9. Rapport annuel SDEA – Grand Cycle de l’Eau

10. Rapport annuel SDEA – Assainissement

11. Divers

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l’appel.

Sont présents : BUHLER Jeannot, FRISON Virginie, GABRIEL Helena, HEMMERLE Marie, HOFFMANN Fabrice, HOLDERITH-PALAU Sandrine, HUSSON Christiane, KOENSGEN Pascal, LAGHI Séverine, LEUDIERE Perrine, MODERY Daniel, SAUM Joseph, STOLTZ Jean-Luc.

Sont absents : DUDENHOEFFER Hervé avec procuration à FRISON Virginie, LATIF Nathalie avec procuration à MODERY Daniel, NUNES Nathalie avec procuration à HEMMERLE Marie, SCHEURER Gilles avec procuration à GABRIEL Helena, DELRUE Aline (arrivée au point 2), BOUTAHRI Hassan (arrivé au point 6).

1. Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

désigne Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité par 17 voix pour dont 4 procurations.

Madame DELRUE entre en séance.

2. Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2024

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024, après en avoir pris connaissance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024.

Adopté à par 16 voix pour dont 4 procurations,

1 voix contre (Mme LAGHI), 1 abstention (Mme LEUDIERE).

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de Lauterbourg2

3. Adoption du Compte Financier Unique

L’article 205 de la loi de finances pour 2024 prévoit la généralisation du compte financier unique (CFU) à partir de l’exercice 2024 et au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026.

Deux prérequis doivent être validés pour pouvoir mettre en œuvre le CFU : - Avoir adopté le référentiel M57 pour les budgets administratifs

- Avoir dématérialisé les documents budgétaires.

Les budgets de la ville de Lauterbourg remplissant les conditions précitées, la ville de Lauterbourg souhaite mettre en œuvre dès l’exercice 2024 pour les budgets suivants :

- budget principal

- budget annexe Lauterbourg camping

- budget annexe Lauterbourg foyer du campeur

M. le Maire précise que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes » et donne toutes les informations financières nécessaires.

VU la loi de finances pour 2024 et notamment la prévision de la généralisation du compte financier unique ;

CONSIDÉRANT le fait que le budget principal et ses budgets annexes remplissent les conditions nécessaires à l’adoption du CFU ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

- DÉCIDE la mise en place dès les comptes de l’exercice 2024

- AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches utiles à cette fin.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 4 procurations.

4. Avenant ATIP

Dans le cadre de la mise à jour simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, la nouvelle règle relative à la présence de la zone inondable doit être intégrée. En effet, le PLU actuellement en vigueur ne fait nullement mention dans ses pièces réglementaires de cette zone inondable or cette dernière ne concerne pas uniquement la zone Ue mais également d’autres secteurs du PLU dont de la zone IAU. Après échange avec les services de la DDT sur la manière de procéder, il en a été conclu qu’il était préférable de mettre le périmètre de la zone inondable sur le plan des annexes et de rédiger la règle en faisant mention de la zone inondable « telle que figurant en annexe ». Ainsi, lorsque le PPRI (plan de prévention des risques naturels d'inondation) sera approuvé il suffira de procéder à une simple mise à jour du PLU : il s’agira de supprimer du plan des annexes le périmètre de la zone inondable et d’annexer le PPRI.

Par conséquent, en parallèle à la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme, une procédure de mise à jour du PLU doit être menée afin d’indiquer sur le plan des annexes le périmètre de la zone inondable. Cette procédure nécessite par conséquent de réaliser un avenant à la convention d’accompagnement à hauteur de 2 demi-journées de travail soit 600 € (confection du plan des annexes, rédaction d’un projet de mise à jour et des éléments de procédure associés). Afin de minimiser les coûts, cette procédure sera menée parallèlement à la procédure de modification simplifiée ; l’arrêté de mise à jour sera ainsi pris au moment de l’approbation de la modification simplifiée, permettant de grouper les diffusions et la consolidation du PLU avec téléversement sur le géoportail de l’urbanisme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant à passer avec l’ATIP et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 4 procurations.

Discussion :

Madame LEUDIERE demande si le PPRI va modifier la zone inondable. Monsieur KOENSGEN répond que ça va augmenter de manière conséquente.3

5. Vacations

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ; Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Monsieur le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

• la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

• la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent

• la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Par délibération du 27 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le recours à 6 vacataires, rémunérés sur la base d’un taux horaire d’un montant brut correspondant au SMIC, pour assurer les missions suivantes :

- Besoin ponctuel sur le site de la plage et du camping pour assurer la tenue de la caisse, de la petite restauration ou de l’entretien du site (budget annexe)

- Besoin ponctuel pour des missions relatives au fleurissement, à la propreté urbaine, à l’entretien des espaces verts, ou pour des interventions lors de manifestations (budget principal) - Besoin ponctuel pour des missions de propreté des locaux (budget principal)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le recours à 2 vacataires, rémunérés au 11e échelon de la grille indiciaire 1e classe des ETAPS pour :

- Besoin ponctuel du site de la plage pour assurer la surveillance de la baignade

Adopté à l’unanimité par 18 voix pour dont 4 procurations.

Monsieur BOUTAHRI entre en séance.

6. Création de deux postes

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Compte tenu du non-renouvellement du marché d’entretien des espaces verts et de la reprise de ses prestations en interne, les activités relatives aux espaces verts sont réorganisées et il convient de renforcer les effectifs du service technique. Les missions relatives à l’entretien des espaces verts du camping seront également gérées dans ce cadre.4

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1) De créer, à compter du 5 novembre 2024, deux emplois permanents d’adjoint techniques territoriaux appartenant à la catégorie C à temps plein (35/35e), un sur le budget principal et un sur le budget annexe.

Ces agents seront amenés à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :

❖ Entretien des espaces verts (taille, tonte, arrosage, plantations, ...) ❖ Viabilité hivernale

❖ Mise en place des décorations saisonnières

❖ Aide au service technique dans ses missions quotidiennes, en cas de besoin

2) Autorise que ces emplois soient éventuellement pourvus par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui seront recrutés sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

La rémunération de ces agents contractuels sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux. La rémunération sera comprise entre le 1er et le 5e échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par les candidats retenus au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

3) D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits à chacun des deux budgets aux chapitre et article prévus à cet effet.

Discussion :

Pascal KOENSGEN précise qu’il y avait auparavant d’une part un pôle camping et un pôle service technique. On travaille désormais pour qu’il y ait une synergie entre les deux pôles. Dans les services techniques un départ à la retraite se profile d’ici un an. Il faut aussi préparer son remplacement et former la personne.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 4 procurations.

7. Occupation de la salle polyvalente : demande de gratuité exceptionnelle

Par délibération du 15 mars 2024, le Conseil municipal a validé la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente au bénéfice de l’école maternelle et de l’école élémentaire pour les activités scolaires (sport, kermesse, spectacles ...), ainsi que la gratuité une fois par an pour un évènement extrascolaire dont l’objectif est de lever des fonds pour l’association de chaque école (ex : organisation d’une bourse aux vêtements etc...). Par courrier du 17 octobre 2024, la directrice de l’école élémentaire sollicite la gratuité pour l’organisation de la bourse aux vêtements du 8 décembre 2024, soit pour un deuxième évènement extrascolaire dont l’objectif est de lever des fonds.

Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur cette demande.

Madame LEUDIERE fait part d’un amendement demandant la gratuité pour 2 évènements par an. L’association étant géré principalement par des enseignantes, et dont le but est de financer du matériel et des sorties scolaires.

Discussion :5

Marie HEMMERLE indique qu’il faut une équité avec l’autre école.

Héléna GABRIEL trouve que la gratuité une fois par an est déjà bien et qu’il faut garder une équité par rapport aux autres associations.

Le Maire soumet au vote l’amendement de Madame LEUDIERE qui est de mettre en place deux gratuités de principe par an pour l’association de l’école élémentaire.

Résultat du vote :

13 voix contre et 3 procurations

1 abstention par procuration (Nathalie Nunes)

2 voix pour (Perrine Leudière, Séverine Laghi)

L’amendement est rejeté.

Le Maire soumet au votre la gratuité exceptionnelle de cette bourse aux vêtements.

Ce point est rejeté avec 7 voix contre (Helena GABRIEL avec procuration de Gilles SCHEURER, Marie HEMMERLE, Christiane HUSSON, Daniel MODERY avec procuration de Nathalie LATIF, Joseph SAUM) 7 abstentions (Virginie FRISON avec procuration d’Hervé DUDENHOEFFER, Fabrice HOFFMANN, Sandrine HOLDERITH-PALAU, Pascal KOENSGEN, Nathalie NUNES par procuration, Jean-Luc STOLTZ)

5 voix pour (Hassan BOUTAHRI, Jeannot BUHLER, Aline DELRUE, Séverine LAGHI, Perrine LEUDIERE)

8. ZAER – Lancement de la concertation

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.

Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Une concertation de la population doit se tenir en amont. Il est proposé de la tenir du 7 novembre au 13 décembre inclus selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du dossier en mairie et sur le site internet de la mairie - Publicité de la concertation sur le site internet de la mairie, les réseaux sociaux de la mairie, le panneau d’affichage électronique et le panneau d’affichage extérieur de la mairie - Recensement des remarques : registre d’observation à disposition des administrés en mairie ou transmission par voie électronique à communication@mairie-lauterbourg.fr

Il est proposé de définir les zones suivantes et de les soumettre à concertation :

- Hydroélectricité : zones Up bordant la Lauter et zone Ue longeant le Rhin - Photovoltaïque en toiture : ensemble des zones U et AU du PLU - Photovoltaïque en ombrières : ensemble des zones Ue et Ut du PLU - Méthanisation : zones A du PLU

- Biomasse : ensemble des zones U du PLU6

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le lancement de la concertation en soumettant les zones définies comme base de discussion.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 4 procurations.

9. Rapport annuel SDEA – Grand Cycle de l’Eau

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2023 du SDEA – Commission locale de la Lauter, concernant le Grand Cycle de de l’eau.

Discussion :

Pascal KOENSGEN relève que des personnes du SDEA se sont déplacées pour une réunion à l’ONU à New- York, (une photo montre 8 personnes), et s’étonne d’une telle dépense d’argent public à l’heure des restrictions budgétaires.

Monsieur le Maire relève que la part fixe passe de 40 € en 2023 à 43 € en 2024 et sera de 51 € en 2025. Le m3 était de 1.28 € en 2023 puis 1.44 € en 2024 puis 1.70 € en 2025.

Le Conseil prend acte.

10. Rapport annuel SDEA – Assainissement

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2023 du SDEA – Commission locale de la Lauter, concernant l’assainissement.

Le Conseil prend acte.

11. Divers

Madame LEUDIERE a transmis plusieurs questions au Maire en début d’après-midi :

« 1. Nous avons pu constater que le sujet des arbres à Lauterbourg pouvait générer des désaccords et des tensions. Il est toujours préférable de dialoguer et de communiquer plutôt que de commenter les choix des uns et des autres à distance. Sur ce sujet spécifiquement, serait-il possible de créer un espace de dialogue, sous la forme par exemple d’un groupe rassemblant les décisionnaires (des élus, et le responsable des services techniques), et des habitants sensibles à cette question ? Cette action permettrait de prévenir les personnes concernées lorsque des abattages sont prévus, de discuter de la meilleure manière de communiquer auprès du public, de leur proposer de venir sur place lorsque des dommages importants sont constatés sur un arbre et qu’il est envisagé de l’abattre... Ce groupe pourrait également contribuer aux décisions prises en matière de replantation. Qu’est-il prévu à ce stade concernant le Luchtgaertel ? 2. J'ai adressé une demande à la communauté de communes concernant l’information des conseillers municipaux quant aux débats qui y sont menés (envoi des ordres du jour avant les réunions, et des PV après). Les représentants de Lauterbourg à la communauté de communes soutiennent-ils cette demande ? Avez-vous des nouvelles à ce sujet ? Pouvez-vous transmettre la même demande au Syndicat des eaux et au SMICTOM ? 3. Il est souvent important de se former au cours de sa vie professionnelle. Pouvez-vous nous indiquer quelles formations ont été suivies par les salariés de la commune au cours des deux dernières années ? (Je n'ai pas besoin de données nominatives, il s’agit de savoir quelles compétences ont été ajoutées aux compétences existantes au sein des équipes.)

4. Avez-vous des nouvelles de Viridian ? Ont-ils donné des précisions sur le procédé qu’ils prévoient d’utiliser pour le raffinage de lithium ? Cette entreprise qui va s’installer à Lauterbourg a toujours un site internet en anglais, qui ne donne aucune information sur l’usine qu’elle prévoit d’implanter. 5. Des utilisateurs de la salle polyvalente demandent à connaître les tâches et missions du concierge de la salle polyvalente lorsque celle-ci est utilisée, notamment le week-end. Pouvez-vous nous donner des précisions ? (Notamment : travail le week-end ? horaires dans ce cas ? missions spécifiques ?) Il semble que selon les personnes qui occupent ce poste, les prestations évoluent ».

Concernant la première question, le Maire répond que la concertation se passe en premier lieu dans les réunions d’adjoints. Ce n’est par plaisir que des arbres sont coupés mais c’est par nécessité. Des riverains se sont manifestés concernant le danger que représentaient ces arbres pour eux. La Ville fait de son mieux, mais pour chaque situation on ne peut par regrouper un nombre de personnes et se dire « que fait-on, est-ce qu’on coupe ? ». Jean-Luc STOLTZ relève que c’est la responsabilité du Maire, un groupe n’aurait pas à décider pour quelque chose qui est de la responsabilité du Maire. Pascal Koensgen ajoute qu’un arbre non dangereux mais7

à surveiller est tombé cet été à 20cm d’une chaise longue où était allongée une campeuse. Que se serait-il passé s’il était tombé sur elle ? La notion de savoir si un arbre tiendra ou pas est relative. Il faut prendre une décision qui ne peut qu’être définie par la notion de sécurité. Sur les 32 arbres de la plage, un certain nombre sont à surveiller. Ils vont être élagués au maximum cet automne mais certains, suite à l’élagage, seront sans doute à couper. On ne va pas attendre qu’un groupe décide si on coupe ou non. Un arbre qui tombe peut tuer, il faut prendre une décision. Bien sûr que tout le monde veut que les arbres restent sur place mais une décision doit être prise, sachant qu’elle n’est pas prise de bon cœur. Concernant la question qui de savoir s’il fallait couper la série complète ou laisser ceux à surveiller, il faut savoir que tous étaient malades et en fin de vie et la coupe l’a confirmé.

Au sujet de l’étude ONF, c’est la première fois qu’une petite commune de la taille de Lauterbourg la réalise dans le Bas-Rhin. On sait qu’on a un certain nombre d’arbres vieillissants qu’il faut surveiller. Pour ce qui est du futur de la zone où les arbres ont été coupés, on se laisse le temps d’y réfléchir mais on est bien entendu à l’écoute des suggestions. Le Maire ajoute que lors de l’élagage place Vauban, un arbre était extérieurement sain et quand il a été élagué, il s’est avéré qu’il était creux et qu’on ne pouvait le laisser en place. Daniel Modery ajoute que parmi les gens qui râlent sur les réseaux sociaux, certains n’ont jamais planté un arbre.

Séverine Laghi demande s’il y a une réglementation imposant de replanter des arbres. Pascal Koensgen répond qu’à la plage deux saules ont été coupés et 17 ont été replantés. On replante beaucoup plus que ce qu’on coupe mais ça prend un certain temps pour qu’ils poussent. Il a également été décidé que pour les prochaines coupes, on fera comme à Wissembourg : une affichette A4 sera apposée sur l’arbre indiquant qu’il va être coupé et pour quelle raison.

Madame Leudière précise que sa demande n’est pas liée aux commentaires postés sur facebook. Monsieur Buhler invite ces personnes à voir les riverains en face qui s’inquiétaient de l’état de ces arbres.

Concernant la deuxième question, la Communauté de Communes est en train de demander les listings aux communes. Daniel MODERY indique qu’on élit des délégués à la Communautés de Communes et qu’on leur fait confiance.

Concernant la troisième question, le Maire demande le fond de la question. Le personnel suit de nombreuses formations, un tableau de suivi est fait et la commune ne rechigne jamais à accepter que le personnel se forme. La commune a accès à un riche catalogue de formation via le CNFPT. Madame LAGHI suggère une formation pour l’accueil. Stéphanie FISCHER répond que l’accueil a fait une formation pour l’accueil du public difficile dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, car les agents sont très souvent confrontés à de l’agressivité. Pascal KOENSGEN indique qu’il invite à passer une journée à l’accueil pour voir la réalité de ce poste et les difficultés. Le Maire ajoute que récemment une personne s’est montrée très agressive pour 2 minutes de retard dans la prise en charge de son rendez-vous.

Concernant la quatrième question, le Maire indique que pour le moment nous n’avons pas de nouvelles de la part de Viridian. Comme indiqué précédemment, dès que la Ville aura plus d’informations elle les transmettra. Concernant les procédés il y a forcément des secrets industriels justifiant que ce ne soit pas sur leur site internet.

Concernant la dernière question, le Maire demande si quelqu’un s’est plaint. Madame Laghi demande que ce sont des gens d’associations qui posent les questions. Le concierge ouvre la salle, met le matériel en place et revient à la fin de soirée. Il n’a pas d’obligation de présence pendant la soirée. Les heures du concierge ont été reclarifiées car il n’est légalement pas possible qu’il soit là de 15h à 3h du matin.

Le Maire fait appel à des volontaires, tout en regrettant que certains soient absents : le 11 novembre se tiendra la cérémonie avec le vin d’honneur. Du personnel communal sera présent pour le service mais il fait appel aux bonnes volontés pour gérer la tireuse à bière et les knacks et aider au rush de départ. Séverine Laghi se porte volontaire. Ensuite, pour la soirée d’illumination du sapin, un tableau a été envoyé aux conseillers municipaux et les créneaux tardent à se remplir.

Helena Gabriel demande si on a un retour du Port Autonome concernant le marché gravier. Pascal Koensgen répond qu’en effet la gravière de Lauterbourg a eu ce marché. Il y aura une rotation de 3500T/jour. Il y aura des extractions de la petite gravière mais aussi de la grande gravière et c’est sur cette dernière que la commune perçoit une redevance. Helena relève qu’il y a une caméra au rugby et qu’il faudrait un affichage, Pascal Koensgen répond que c’est le cas.

Héléna Gabriel relève qu’il y a un tas de poubelles au Rhin et que les poubelles ont été retirées. Jusqu’alors c’est Lauterbourg qui gérait les poubelles de cet endroit mais c’est au Port de le faire.8

Héléna Gabriel estime qu’il y a beaucoup de tracteurs qui traversent Lauterbourg pour aller au silo. Daniel Modery répond que normalement seuls les riverains pour la desserte de terrains agricoles dans le tissu urbain peuvent le faire. Ils peuvent être verbalisés.

Christiane Husson indique le choix des colis et du repas des aînés ont été faits avec le comité consultatif temps libre. Pour la fête des aînés, elle en appelle aux bonnes volontés du conseil municipal pour la mise en place le jeudi, puis pour aider au service le samedi.

Jeannot Buhler rappelle qu’il y a prochainement réunion de calendrier et qu’il faut décider de ces dates pour l’an prochain. Christiane Husson a distribué toutes les invitations samedi et beaucoup d’aînés l’ont abordée du fait que c’est tôt. Le Maire suggère le premier samedi de décembre, le 6 décembre pour le repas des aînés. Ainsi ce n’est pas trop près des festivités des Noël. Jean-Luc suggère de bloquer aussi le 22 novembre et de voir en fonction des retours que feront les gens à la Fête des Aînés.

Le Maire clôture la séance à 20h25.

Suivent les signatures :

Le Maire La Secrétaire de séance

Joseph SAUM Stéphanie FISCHER