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Arrêté - D 111 26 Convention d occupation salle Rivière
Arrêté - D 134 26 Convention d occupation salle de la Fileuse Pelerins St Jacques de Compostelle Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 134 26 Convention d occupation salle de la Fileuse Pelerins St Jacques de Compostelle Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20260303-D13426-CC
ES.
N° feuillet 2026/267
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°134/26
OBJET
: Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du
louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur Albert
VAN
DE
BOR,
conseiller municipal
en charge
de la Vie Associative.
Considérant
la demande
de l'association
« PELERINS
DE
ST-JACQUES-DE-COMPOSTELLE
PSV
» représentée
par
son
président,
Monsieur
CHEVALIER,
dont
le siège
social
est situé,
185
avenue
de
Fontainebleau
à Saint-
Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper la salle de la Fileuse et les vestiaires de la salle Pelletier,
sis rue du
Stade
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
du samedi
02 mai 2026
à 15h00
au dimanche
03 mai 2026
à 9h00,
en vue du
besoin
d'hébergement
de marcheurs
dans
le cadre
de la marche
pour la paix.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de
signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant
sur la mise
à disposition
à l'association
« PELERINS
DE
ST-JACQUES-DE-COMPOSTELLE
PSV
», du
samedi
02
mai
2026
à 15h00
au
dimanche
03
mai
2026
à 9h00,
de
la salle
de
la Fileuse
et des
vestiaires
de
la salle
Pelletier,
sis
rue
du
Stade
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
en
vue
du
besoin
d'hébergement
de
marcheurs
dans
le cadre
de
la
marche
pour la paix.
Cette
mise
à disposition
est effectuée
à titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 03 mars
2026
Pour la Maire,
par délégation,
Le Conseiller Municipal,
#GPN
En charge de la Vie Associative,
Zibert VAN DE BOR
+
Transmis en Préfecture le : |
lo3
80%
La présente
décision peut
faire l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance de respectivement
un ef deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGE
erCUtr
wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr