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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 03 2025 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
A
W%30S- =2PLoce
————nkRé
DÉPOSÉ
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
26
MAI
2025.
AFFICHÉ
EN
MAIRIE
LE
26
MAI
2025.
PROCÈS-VERBAL
:
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25 MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
07
mars
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
JUIN,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la
page
facebook
de
la mairie
: https://facebook.com/MairieBP
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
: M.
JUIN
Gérard,
Maire,
Mme
PERLADE
Dominique,
M.
PIGNON
Judicaël,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
BOUHIER
Amandine,
Adjoints,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
BEYNAUD
Jean-François,
M.
GAILLARD
Jean-Pierre,
Mme
BUAT
Claudie,
M.
MORIN
François,
Mme
REDON
Mélanie.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
DUPEUX
Karine
a
donné
pouvoir
à
Mme
REDON
Mélanie.
M.
CARRÉ
Rémi
a donné
pouvoir
à
M.
BEYNAUD
Jean-François.
M.
CHAUVET
Vincent
a donné
pouvoir
à
Mme
BUAT
Claudie.
Mme
CHANCLOU
Séverine
a donné
pouvoir
à
M.
MORIN
François.
Absent
non
excusé :
M.
GIRAUD
Fabrice.
Mme
REDON
Mélanie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
07
mars
2025
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
19
‘
Nombre
de
Membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés :
17
Après
quelques
minutes
de
retard
liées
à
des
problèmes
techniques
sur
la
projection
de
documents
et
la
retransmission
via
facebook,
le
Maire
ouvre
la
séance,
fait
procéder
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
conseil.
Mme
Mélanie
REDON
est
élue
à
l'unanimité
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Ordre
du
jour
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FÉVRIER
2025.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
FINANCES
I
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2024
—
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes.
IH
Affectation
des
résultats
2024
: Budget
Principal
et
Budgets
Annexes.
H-
Vote
du
Budget
Primitif 2025
: Budget
Principal
et
Budgets
Annexes.
IV-
Mise
à jour
des
autorisations
de
programmes
/ Crédits
de
paiements
2022-2026
V-
Nomenclature
M57
—
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
Fonctionnement
et
d'investissement
—
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes.
VI-
Vote
des
taux
des
taxes
locales.
VII-
Vote
des
subventions
aux
associations
au
titre de
l’année
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FÉVRIER
2025.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
des
remarques
sont
formulées
sur
le
contenu
du
procès-verbal.
Aucune
remarque
n’est
émise.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
Information
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
2020
—
N°V/02
du
9 juin
2020
(articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
C.G.CT.).
Décision
N°2025/04
: Réhabilitation
et extension
du
Pôle
Santé
: Attribution
des
marchés
de
travaux
des
lots
02
à
15. Les
lots
ont
été
attribués
aux
entreprises
suivantes :
LOTS
ESTIMATIONS
ENTREPRISES
RETENUES
TOTALE
HT
APDEHT
ATTRIBUE
Lot 02 VRD
509 400,00!
RE TRAVAUX PUBLICS
307 173.71
86 900,00!
ARNAUD PAYSAGE
119 324.00
Lot
03
espaces
verts
(Base:
119
116.00
+
PSA 1:
208.00)
B
Lot 04 gros-œuvre
474
400,00
ECBL
478
727.16
ENAULT
Lot
05
charpente
et bardage
bois
112
300,06
BOIS
94
839.68
GAUTIER
Lot 06 couverture tuiles - zinguerie
83
700,00
105 965.37
ERALU
Lot 07 menuiseries
aluminium
serrurerie
79
600,00
56 000.13
RIDORET
Lot 08 menuiseries
bois
255
200,00
189 095.46 Lot
09
doublage
- cloisons
- plafonds
162
600,00
GAULT
138
460.84
Lot
10
revêtements
de
sot- faïence
85
800,00
G3
BATIMENT
58
240.04
Lot
11
peinture
59
600,00
ER
PEINTURE
41
694.61
ons
22
640.00
Lot
12
ascenseur
25
000,00
(base:
21
200.00
+
PSE1:
1 440.00)
:
Lune
CÈME
Lot
13
électricité
- courants
forts
et
151
800,00
143
000.00
courants
faibles
Lot
44 chauffage
- ventitation
-
178
300,00
CSA
170
000.00
climatisation
j
itai
53 300,00
CSA
63 000.00
Lot
15
plomberie
- sanitaires
,
+
2317
900.00€
TOTAL]
1988
161.00€
Décision
N°2025/05
: Réhabilitation
et
extension
du
Pôle
Santé
: Attribution
des
marchés
de
travaux
des
lots
02
à
09,
11
et
13
à
15
et
relance
des
lots
10
et
12.
Annule
et
remplace
la
décision
N°2025/04
«
Attribution
des
marchés
de
travaux
des
lots
02
à
15
»
du
06
mars
2025.
-
Les
lots
ont
été
attribués
aux
entreprises
suivantes
:
LOTS
ESTIMATIONS
APD
ENTREPRISES
TOTAL
ATTRIBUÉ
(HT)
RETENUES
(€ HT)
Lot
02
: VRD
509
400,00 |
RÉ
TRAVAUX
PUBLICS
307
173,71
119
324,00
Lot
03
: Espaces
verts
86
900,00 |
LARNAUD
PAYSAGE
(Base:
119
116,00
+
PSA
1:
208,00)
Lot
O4
: Gros-æuvre
474
400,00
ECBE
478
727,16
Lot
05
: Charpente
et
bardage
bois
412
300,00
ENAULT
BOIS
94
839,68
Lot
06:
Couverture
tuiles
-
83 700,00
GAUTIER
105 965,37
Zinguerie Lot
07
:
Menuiseries
aluminium
79
600,00
ERALU
56
000,13
serrurerie Lot
08
: Menuiseries
bois
255
200,00
RIDORET
189
095,46
Lot
09:
Doublage
-
Cloisons
-
Plafonds
162
600,00
GAULT
138
460,84
Lot
11
: Peinture
59
600,00
ER
PEINTURE
41
694,61
Lot
13
: Électricité
- Courants
forts
et courants
faibles
151
800,00
CÈME
143
000,00
Lot
14:
Chauffage
- Ventilation
-
Climatisation
178
300,00
CSA
170
000,00
Lot
15
: Plomberie
- Sanitaires
53
300,00
CSA
63
000,00
TOTAUX
2
207
100,00
1
844
280,96 - Le
Lot
10
(Revêtements
de
sol
-
Faïence)
déciaré
sans
suite
au
motif
d'une
redéfinition
du
besoin
en
application
des
articles
R.2185-1
et
R.2185-2
du
code
de
la commande
publique
est
relancé;
- Le
Lot
12
(Ascenseur)
déclaré
sans
suite
au
motif
d’une
redéfinition
du
besoin
en
application
des
articles
R.2185-1
et
R.2185-2
du
code
de
la commande
publique
est
relancé.
Le
conseil
municipal
est
informé
et
prend
acte
de
la
communication
de
l'ensemble
des
décisions.
FINANCES E CGONPTES
FINANCIERS
UNIQUES
{CFU)
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
EXPOSÉ M.
le
Maire
expose
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Ainsi,
les
élus
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
une
délibération
et
un
document
unique
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
l'exercice. Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
du
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Il
s’agit
d'une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'Assemblée
que
les
budgets
primitifs
ayant
été
votés
par
chapitre
pour
la
section
de
Fonctionnement
et
par
opération
pour
la
section
d’Investissement,
la
même
démarche
est
proposée
pour
le vote
des
Comptes
Financiers
Uniques.
Dans
les
séances
où
le CFU
est
débattu,
le conseil
élit un
Président
de
séance
autre
que
le
Maire.
Le
Maire
peut
assister
à
la discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
M.
le Maire
propose
d'élire
Mme
Dominique
PERLADE,
18
adjointe,
Présidente
spéciale
de
séance
et procède
au
vote. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ÉLIT
Mme
Dominique
PERLADE,
Présidente
Spéciale
de
séance.
M.
le Maire
quitte
la séance.
Le
quorum
est
toujours
atteint
Puis,
la
Présidente
spéciale
de
séance
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'adoption
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2024
- Budget
Principal
et Budgets
Annexes
Ecotaxe
et Lotissement
Le
Pas
des
Bœufs.
Le
total
des
opérations
réalisées
en
fonctionnement
et
en
investissement
est
récapitulé
de
façon
synthétique
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
>
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
BP
2024
CFU
2024
011
- Charges
à caractère
général
2
196
090,00
€
1 831
449,06
€
012
- Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
397
746,00 €
2
366
285,24
€
014
- Atténuations
de
produits
120
000,00€
110
977,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
424
070,00
€
410
163,46€
66
- Charges
financières
177
664,00
€
105
664,47
€
67
- Charges
exceptionnelies
2 000,00
€
31,11€
68
- Dotations
provisions
semi-budgétaires
25
000,00
€
0,00
€
042
- Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
42
000,00
€
1741
185,89
€
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
731
084,00
€
0,00
€
TOTAL
6
115
654,00
€
6 565
756,23 € SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP
2024
CFU
2024
013
- Atténuations
de
charges
42
000,00
€
135
960,68
€
70
- Produits
services,
domaine
et ventes
diverses
98
094,00
€
101
740,42
€
73 -
Impôts
et
taxes
875
690,00
€
875
692,00
€
731-
Impositions
directes
3 475
733,00€
3 722
023,83€
74
- Dotations
et
participations
589
015,00
€
573617,51€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
390
500,00
€
582
947,11
€
76
- Produits
financiers
10,00
€
238,94
€
77
- Produits
exceptionnels
287,25
€
1 708
004,12
€
78
—
Reprises
sur
amortissements
1191,00
€
1
191,00
€
042
- Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00€
0,00€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
643
133,75
€
0,00
€
TOTAL
6
115
654,00
€
7
701
415,61
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BP
2024
CFU
2024
001
- Déficit
d'investissement
1 999
796,99
€
16
-
Emprunts
et dettes
assimilées
427
103,04€
317
235,70
€
20
—
Immobilisations
incorporelles
559
367,88
€
127
418,60
€
204
— Subventions
d'équipement
120
000,00
€
120
000,00
€
21-
immobilisations
corporelles
3 849
417,71
€
2 931
541,04
€
23
-
Immobilisations
en
cours
2329
723,38 €
318
304,09
€
27
— Autres
immobilisations
financières
2 038
652,00€
1 794
593,00€
041
— Opérations
patrimoniales
100
000,00
€
14
144,57
€
45
—
Comptabilité
distincte
rattachée
100
000,00
€
11
703,99
€
TOTAL
11
524
061,00
€
5
634
940,99€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2024
CFU
2024
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
794
923,00
€
3
768
249,26
13
— Subventions
d'investissement
989
232,00
€
0,00
€
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
4 005
000,00
€
2 003
434,20
€
20
-
immobilisations
incorporelles
20
157,00
€
17
733,20
€
21-
immobilisations
corporelles
35
392,00€
35
391,60
€
23
— immobilisations
en
cours
0,00
€
53
400,00
€
45
— Comptabilité
distincte
rattachée
100
006,00
€
11
703,99
€
021
- Virement
de
la section
de
Fonctionnement
731
084,00
€
0,00
€
024
—
Produits
des
cessions
d’immobitisations
1 706
273,00
€
0,00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
42
000,00
€
1 741
185,89
€
041
-— Opérations
patrimoniales
100
000,00
€
14
144,57
€
TOTAL
11
524
061,00
€
7 643
242,71€ 174
BATIMENTS
DIVERS
104 847,68 €
76151,72€
175
VOIRIES DIVERSES
1 220 950,43 €
1 142 582,64 €
179
RESEAUX
DIVERS
|
207
889,84 €
134 102,67 €
187
MAIRIE
_
|
54581,50€
31190,60€
|
188
GROUPE
SCOLAIRE
|
27443630€
|
32738,21€
190
SALLE
POLYVALENTE
L
L
_
131500,00€
19516,12€
191
TERRAINS
DIVERS
608 838,00 €
586 385,19 €
193
MARCHECOMMUNAL
|
=
344000,00€
147 471,34€
196
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
320 903,74 €
270 926,81 €
198
MATERIELS
DIVERS
DES SERVICES TECHNIQUES
68 800,00 €
40 759,56 €
199
SERVICE SECURITE
41 000,00 €
209,78 €
202401
IMMEUBLE
BACON
100 000,00 €
11 703,99 €
204
TRAVAUX
AUX PLAGES
43 000,00 €
5 716,15 €
213
ESPACES VERTS
71210,91€
25 072,38 €
216
LOGEMENTS
COMMUNAUX
505 299,59 €
380 494,37 €
217
VEHICULE
| 69284,10€
61728,38€
|
222
GARDERIE
20 000,00 €
6176,73€
227
EGLISE
20 000,00 €
388,08 €
230
| SERVICES
RESSOURCES
74 697,94 €
18 884,11€
231
CIMETIERE
6553,20€
3 803,20 €
236
MAISON
DE SANTE
2 540 875,69 €
425 834,72€
237
COMMUNICATION
4 900,00 €
724,32€
238
FETES-CEREMONIES-ANIMATIONS
|
5600,00€
|
3630,03€
239
ESPACE JEAN
LE MAO
25 400,00 €
21 670,10 €
240
ENVIRONNEMENT
93 940,05 €
61 106,52 €
NI
NON
INDIVIDUALISE
100 000€
14144,57€
Total:
7058
508,97 €
3 523 112,29€
æ
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
BP 2024
CFU 2024
011
- Charges
à caractère
général
120
000,00
€
87
221,43
€
012
- Charges
de
personnel,
frais
assimilés
40
050,00
€
22
386,46
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
450,00
€
0,00
€
023
— Virement
à la section
de
Fonctionnement
17
300,00
€
0,00
€
TOTAL
177 800,00 €
109 607,89 €
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP 2024
CFU 2024
73 - Impôts et taxes
71671,00 €
71 671,00 €
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
676,78
€
290,94
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
105
452,22
€
0,00
€
TOTAL
177 800,00 €
71 961,94 € SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BP
2024
CFU
2024
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
4 199,34
€
0,00
€
21-
Immobilisations
corporelles
18
000,66
€
6 003,52
€
TOTAL
22
200,00
€
6
003,52
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2024
CFU
2024
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
900,00€
4951,71€
021
- Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
17
300,00
€
0,00
€
TOTAL
22
200,00
€
4951,71€
>
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
PAS
DES
BOEUFS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
BP
2024
CFU
2024
011
- Charges
à caractère
général
2 038
652,00
€
1778
229,30€
TOTAL
2 038
652,00
€
1778
229,30€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP
2024
CFU
2024
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
2 038
652,00€
1778
229,30€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,98€
TOTAL
2 038
652,00
€
1778
230,28
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BP
2024
CFU
2024
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
2
038
652,00€
1778
229,30€
TOTAL
2 038
652,00
€
1778
229,30€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2024
CFU
2024
16
— Emprunts
et dettes
assimilés
2 038
652,00€
1 794
593,00€
TOTAL
2
038
652,00
€
1794
593,00€
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
réglementaires
et législatives
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
le
Maire
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote:
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
PERLADE,
1ère
adjointe
DÉCIDE - D’approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la commune
du
Bois-Plage-en-Ré : - D’approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
EcoTaxe
de
la commune
du
Bois-Plage-en-
Ré ;
-
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
Lotissement
Le
Pas
des
Boeufs
de
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré ;
- De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la signature
de
tout
document
utile
à l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 17
POUR
: 12
CONTRE
: 5
(M.
Vincent
CHAUVET
; M.
Jean-Pierre
GAILLARD
;
Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU)
ABSTENTION
: 0
M.
le
Maire
réintègre
la
séance
à
19h04.
Discussion En
préambule
à l'approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU),
Mme
Dominique
PERLADE
cède
la parole
à
La
Directrice
Ressources
et
Vie
citoyenne
pour
une
présentation
des
réalisations
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Budget
Principal,
Budgets
annexes
Ecotaxe
et
Lotissement
Le
Pas
des
Bœuïs,
ce
qu'elle
fera
pour
une
partie
seulement.
En
effet,
s'agissant
du
CFU
Budget
Principal
et
après
quelques
demandes
de
précisions
de
M.
François
MORIN
sur
divers
comptes
en
dépenses
de
fonctionnement,
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
s'interroge
sur
« la
véritable
nécessité
de
faire
une
présentation
ligne
par
ligne,
relativement
longue
»,
et juge
préférable
de
s'attarder
et
d'échanger
sur les
Budgets
et orientations
budgétaires.
il ajoute
qu'il
acte
cette
nouvelle
modalité
de
présentation
des
comptes
de
la
commune
qu'est
le
CFU,
mais
que
pour
la
clarté
des
débats,
il
souhaite
que
des
précisions
soient
apportées
sur
« l'écart
important
»
entre
le
« prévisionnel
2024
»
et le
«
réalisé
»,
en
dépenses
d'investissement.
Ainsi,
«
le
budget
a
été
voté
à
hauteur
de
7 058
000€
et
seule
la
moitié,
3
523
000€
a
été
réalisée
».
Il complète
: «
en
avril
2024,
vous
nous
avez
fait
voter
un
emprunt
de
4 millions
et compte
tenu
que
ce
n’était pas
réalisable
on
a emprunté
seulement
2 millions
d'euros
».
il
s'interroge
sur
le
fait
«
de
voter
un
CFU
aussi
disparate
»,
trouve
«
cette
différence
plutôt
inquiétante
et
qui
démontre
une
impréparation
du
budget
».
Pour
toutes
ces
raisons,
il précise
que
les
4
élus
de
la
minorité
voteront
contre
ce
CFU.
M.
Kévin
VAUTEY
justifie
cette
différence
par
le
fait
que
le
projet
pôle
santé,
représentant
une
grande
part
du
budget
communal,
a
pris
du
retard
comme
souvent
sur
ce
type
de
programme
d'ampleur,
et
n'a
pu
débuter
dans
les
délais
impartis.
S'agissant
du
CFU
Budget
Annexe
Ecoftaxe,
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
s'étonne
à
nouveau
de
la
« grosse
différence
»
entre
le
« prévu
»
et
le
« réalisé
».
M.
Kévin
VAUTEY
rappelle
« les
difficultés
rencontrées
par
la
commune
pour
faire
réaliser
les
nombreux
travaux
par
l'Office
Nationale
des
Forêts
(ONF)
et
par
voie
de
conséquence
de
faire
réaliser le prévisionnel
».
Note
ultérieure
au
conseil
municipal
:
Lors
des
échanges
sur
le
CFU
2024,
des
précisions
ont
été
demandées
sur
les
dépenses
associées
à
certains
articles
comptables.
Les
réponses
apportées
comportant
certaines
imprécisions,
les
informations
complémentaires
suivantes
doivent
être
communiquées
à l'assemblée
délibérante
:
Incius
les
prestations
du
Centre
de
Gestion
17
{hors
cotisation
et assurance
du
611 -
contrat
de
prestation
personnel
respectivement
aux
c/6336
et c/6465)
Location
des
photocopieurs/imprimantes,
standard
téléphonique,
patinoire,
diverses
61358
— autres
locations
locations
ponctuelles
de
matériel
technique/évènementiel
6168
—
autres
primes
Assurances:
patinoire,
automobiles,
cyber-risques,
dommage
aux
biens
d'assurances
P
,
»
ques,
g
6228
- Rémunérations
d'intermédiaires
et honoraires
divers
Constats
huissier,
frais
de
médiation,
frais
d'avocats
sur
dossiers
précontentieux,
candidature
Pavillon
bleu,
…
6283
- Frais
de
nettoyage
des
locaux
Vitrerie
tous
bâtiments,
entretien
ALSH
externalisé,
propreté-nettoyage
marché 64111
- Personnel
titulaire
Rémunération
principale
Traitement
indiciaire
des
personnels
titulaires
65888
- Autres
contributions
obligatoires
Arrondie
de
Prélèvement
à
la sources/TVA,
dons
(solidarité
catastrophes
naturelles),
…
II-AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
EXPOSÉ M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
Comptes
Financiers
Uniques
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
>
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
Fonctionnement
LE
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
DEPENSES
RECETTES
Excédent/Déficit
Prévu
6
115
654,00€
6
115
654,00€
Réalisé
6
565
756,23€ |
7
701
415,61€|
1
135
659,38€
Excédent/
Déficit
reporté
643
133,75€
Résultat
général
6
565
756,23€ |
8
344
549,36€|
1778
793,13€
Section
d'Investissement
LE
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
DEPENSES
RECETTES
Excédent/Déficit
Prévu
11
524
061,00€ |
11
524
061,00€
Réalisé
5 634
940,99€|
7 643
242,71€
2 008
301,72€
Excédent
/ Déficit
1 999
796,99€
8 504,73€
Reste
à
réaliser
233
986,66€
-
233
986,66€
Résultat
général
7 868
724,64€|
7 643
242,71€
-
225
481,93€
Résultat
de
Fonctionnement
Cumulé Solde
d'Exécution
Brut
1 778
793,13€
d'investissement
Curnulé
8
504,73€
001
Excédent
d'investissement
Cumulé
Solde
des
Restes
à
Réaliser
233
986,66
€
Solde
d'Exécution
Net
ie
:
;
à
d'investissement
=
225
481,93€
1068
A
inscrire
au
BP
en
RI
uniquement
si négatif
Excédent
de
Clôture
de
Fonctionnement
1588
511,20:
902
>
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE
Section
de
Fonctionnement
ECOTAXE
DEPENSES
RECETTES |
Excédent/Déficit
Prévu
177
800,00€|
177
800,00€
Réalisé
109
607,89€
71
961,94€
Excédent/
Déficit
antérieur
105
452,22
Résultat
général
109
607,89€|
177
414,16€ Section
d'Investissement ECOTAXE
DEPENSES
RECETTES
Excédent/Déficit
Prévu
22
200,00€
22
200,00€
Réalisé
6 003,52€
4951,71€ |I051,81€ |
Reste
à
réaliser
Excédent/
Déficit
antérieur
4199,34€
Résultat général
10 202,86€
2951,71€
OP
TEE
Résultat
de
Fonctionnement
67
806,27€
Cumulé Solde d'Exécution
Brut
001
Excédent
d'investissement
Cumulé
d'investissement
Cumulé
Déficit
de
clôture
-38
697,76€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
Solde
d'Exécution Net
-
5
251,15€
1068
A inscrire au BP
uniquement
si négatif
d'investissement
'
Excédent
de
Clôture
de
62
555,
12€
002
déduire
le
1068
qd
ce
chiffre
est en
positif
Fonctionnement
>
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
PAS
DES
BOEUFS
Section
de
Fonctionnement
Lotissement
Le
Pas
des
Boeufs
DEPENSES
RECETTES
Excédent/Déficit
Prévu
2 038
652,00€
2 038
652,00€
Réalisé
1 778
229,30€
1 778
230,28€
Excédent
/ Déficit
antérieur
Résultat
général
1 778
229,30€
1 778
230,28€
Section
d'Investissement
Lotissement
Le
Pas
des
Boeufs
DEPENSES
RECETTES
Excédent/Déficit
Prévu
2
038
652,00€
2 038
652,00€
Réalisé
1 778
229.30€
1 794
593,00€
Reste
à
réaliser
Excédent
/ Déficit
antérieur
Résultat
général
Résultat
de
Fonctionnement
Cumulé
Solde
d'Exécution
Brut
d'investissement
Cumulé
Déficit
de
clôture
Solde
des
Restes
à
Réaliser
Solde
d'Exécution
Net
d'investissement Excédent
de
Clôture
de
Fonctionnement
0,98€
16
363,70€
001
€
-
16 363,70€
dE
0,98 €
002
Excédent
d'investissement
Cumulé
A
inscrire
au
BP
uniquement
si négatif
déduire
le
1068
qd
ce
chiffre
est
en
positif
10 En
application
des
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
il convient
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
issu
des
Comptes
Financiers
Uniques.
Lorsque
la section
d’Investissement
fait apparaître
un
besoin
de
financement
(déficit
et reste
à
réaliser),
le résuitat
de
Fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
de
ce
besoin
{compte
1068).
Au
vu
de
ces
résultats,
M.
le
Maire
propose
d'affecter
l'excédent
de
Fonctionnement
à
hauteur
du
besoin
de
financement
au
compte
1068
et d’affecter
le surplus
en
recettes
de
Fonctionnement
(002).
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
règlementaires
et
législatives
:
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
;
Vu
le solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024 ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
EcoTaxe ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
Lotissement
Le
Pas
des
Bœufs ;
DÉCIDE
- D'approuver
les
écritures
budgétaires
et comptables
telles
que
présentées
ci-après,
à
inscrire
aux
budgets
pour
2028 :
>
BUDGET
PRINCIPALE
RF
—
002
-
Excédent
de
Fonctionnement
1553
311,20€
RI
-
1068
-
Excédents
de
Fonctionnement
capitalisés
225
481,93€
RI
-
001
—
Excédent
d'investissement
8 504,73€
>
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE
RF-
1068
-
Excédents
de
Fonctionnement
capitalisés
62
555,12€
RI-
1068
-
Excédents
de
Fonctionnement
capitalisés
5 251,15€
DI
-
001
-
Déficit
d'investissement
5251,15€
>
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
PAS
DES
BOEUFS
RI
-
001
—
Excédent
d'investissement
16
363,70€
RF
-
002
-
Excédent
de
Fonctionnement
0,98€
- De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 18
POUR
: 13
CONTRE
: 5
(M.
Vincent
CHAUVET
; M.
Jean-Pierre
GAILLARD
;
Mme
Claudie
BUAT
; M,
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCEOU)
ABSTENTION
: 0
Discussion M.
Jean-Pierre
GAILLARD
indique
que
les
4
élus
de
la
minorité
ayant
voté
contre
le
CFU,
voteront
logiquement
« contre
» l'affectation
des
résultats
2024.
HEVOTE
DÜ
BÜDGET
PRIMITIF
2025
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
EXPOSÉ M.
le Maire
précise
que
le projet
de
Budget
Primitif,
proposé
au
titre de
l'année
2025,
s'inscrit
dans
les
orientations
budgétaires
qui
ont
été
évoquées
au
cours
de
la
réunion
de
préparation
budgétaire
qui
s'est
tenue
le
27
février
2025.
La
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
n'a
pas
l'obligation
de
réaliser
de
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
néanmoins,
ce
temps
d'échange
a
permis
aux
élus
de
s'exprimer
sur
la stratégie
budgétaire
envisagée
ainsi
que
sur
la situation
financière
de
la coliectivité.
11 >
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
BP
2025
011
- Charges
à caractère
général
2
144
730,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 484
700,00
€
014
- Atténuations
de
produits
140
000,00
€
023
- Virement
à la section
d'investissement
2
136
518,20
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
523
000,00
€
66
- Charges
financières
137
000,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
7
000,00
€
68
- Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
25
000,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
36
000,00€
TOTAL
7 633
948.20
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP
2025
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
1553
311.20
€
013
- Atténuations
de
charges
40
000,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
62
100,00
€
73
- Impôts
et taxes
875
692,00
€
731-
Imposition
directes
4
060
276,00
€
74
- Dotations,
subventions
et participations
576
969,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
460
500,00
€
76
- Produits
financiers
100,00
€
77
- Produits
exceptionnels
5
000,00
€
TOTAL
7 633
948.20
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BP
2025
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
302
000,00
€
165
- Dépôts
et cautionnements
reçus
5 000,00
€
Dépenses
d'équipements
(20
à 23
dont
reste
à réaliser
: 233
986.66€)
4 409
434,86€
204
— Subventions
d'équipement
120
000,00€
27
- Autres
immobilisations
financières
260
000,00€
4541-
travaux
d'office
pour
compte
de
tiers
100
000,00
€
041-Opérations
patrimoniales
2 350
250,14€
TOTAL
7 546
685,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2025
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
8 504.73€
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
2136518.20€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
36
000,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
635
411.93
€
Dont
1068
225
481.93
€
13
- Subventions
d'investissement
(dont
reste
à réaliser
0,00€)
275
000,00
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
2 000
000,00
€
165
- Dépôts
et cautionnements
versés
5 000,00
€
4542-
travaux
d'office
pour
compte
de
tiers
100
000,00
€
041-Opérations
patrimoniales
2 350
250,14€
TOTAL
RECETTES
7 546
685,00€
12 174
BATIMENTS
DIVERS
22 771,91€
175
VOIRIES DIVERSES
788 590,38€
‘179
RESEAUX
DIVERS
U
162316,53€
187
MAIRIE
_
_
49621,63€
188
GROUPE SCOLAIRE
uen
|88
348,49€
Ti
190
SALLE POLYVALENTE
a
127 419,12€
191
TERRAINS
DIVERS
Fe
:
15 750,00€
193
MARCHE
COMMUNAL
131140,88€
196
EQUIPEMENTS SPORTIFS
65 543,00€
198
MATERIELS
DIVERS
DES SERVICES TECHNIQUES
39556,82Æ€
199
SERVICESECURITE
24 760,00€
202401
IMMEUBLE
BACON
100 000,00€
204
TRAVAUX AUX PLAGES
28 000,00€
213
ESPACES VERTS
di
|
34 824,80€
_
216
LOGEMENTS
COMMUNAUX
|
_
275 049,39€
217
VEHICULES
7 483,57€
222
GARDERIE
|
17368,85€
227
EGLISE
35 000,00€
230
SERVICESRESSOURCES
:
42 884,28€
231
CIMETIÈRE
10
500,00€
236
MAISON
DE SANTE
2 432 922,63€
237
COMMUNICATION
5 000,00€
-
238
FETES - CEREMONIES - ANIMATIONS
5 500,00€
239
ESPACE JEAN
LE MAO
6 448,58€
240
ENVIRONNEMENT
12 634,00€
NI
NON
INDIVIDUALISE
100 000,00€
Total:
LE
4 629 434,86€
>
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2025
011
- Charges
à caractère
général
67
619,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
47
545,00
€
023
- Virement
à la section
d'investissement
19
135,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
150,00
€
TOTAL
134
449,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP
2025
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
62
555,12
€
73
- Impôts
et taxes
71671,00 €
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
222,88
€
TOTAL
134
449,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2025
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(déficit)
5251,15€
21
- Immobilisations
corporelles
19
435,00
€
TOTAL
24
686,15
€ 13 SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2025
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
19
135,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
5551,15€
Dont
1068
5
251,15
€
TOTAL
24
686,15
€
>
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
PAS
DES
BŒUFS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2025
011
- Charges
à caractère
général
264
837,94
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1778
229,30€
TOTAL
2 043
067,24€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP
2025
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
0,98€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
4 999,02€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 038
067,24€
TOTAL
2 043
067,24 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2025
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 038
067,24€
TOTAL
2
038
067,24€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2025
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
16
363,70€
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
243
474,24 €
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1778
229,30€
TOTAL
2
038
067,24€
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
adoptée
par
la commune
par
délibération
n° 2022-N°1V/06
du
23
juin
2022
et applicable
depuis
le 1er janvier
2023
;
Considérant
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
présenté
;
DÉCIDE
-
D'approuver
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
de
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
tel
que
présenté
ci-dessus
;
- D’approuver
le Budget Primitif 2025
du
Budget
Annexe
Ecotaxe
de
la commune
du
Bois-Plage-en-Ré
tel que
présenté
ci-dessus
;
14 - B'approuver
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
Lotissement
le
Pas
des
Boeufs
de
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
Pexécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 18
POUR
: 13
CONTRE
: 5
(M.
Vincent
CHAUVET
; M.
Jean-Pierre
GAILLARD
;
Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU)
ABSTENTION
: 0
Discussion M.
le Maire
rappelle
que
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB) n'est pas
obligataire
pour les communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Toutefois,
le
conseil
municipal
a
été
réuni
en
réunion
de
travail
de
préparation
du
budget,
le
27
février
2025.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
a
été
destinataire
des
documents
préparatoires
au
vote
des
budgets
dans
les
délais
impartis,
soit
12 jours
minimum
avant
la
tenue
de
la
séance
du jour.
Il précise
que
« malgré
la
volonté
d'anticiper
au
mieux
les
dépenses
et recettes
prévues
pour
le
vote
des
budgets,
des
informations
complémentaires
peuvent
être
transmises
aux
communes
après
les
délais
règlementaires
et
réunions
préparatoires
».
Ainsi,
la
commune
a
été
informée
par
l'Etat,
peu
de
temps
avant
la
tenue
de
la
séance,
qu'elle
devrait
contribuer
au
titre
du
Dispositif de
Lissage
COnjoncturel
(DILICO)
à hauteur
d'environ
29
452,
10€.
Cette
somme
sera
reversée
à d'autres
communes
financièrement
moins
favorisées,
par
système
de
répartition.
Elle
sera
prélevée
sur le
budget
des
communes
considérées
« les
plus
riches
»
au
vu
notamment
de
leurs
budgets,
niveau
de
revenus
de
leur
population … Après
cette
précision,
M
le
Maire
rappelle
qu'aucune
décision
modificative
n'a
été
nécessaire
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2024.
S'agissant
des
dépenses
de
personnel
prévisionnelles
2025,
il indique
qu'elles
sont
contenues
et
dues
en
partie
aux
mouvements
de
personnel,
au
lissage
des
besoins
en
recrutement
sur
l’année,
lié notamment
au
surcroît
de
population
durant
la saison
estivale.
À
date,
les
charges
en
personnel
ont
diminué
suite
au
travail
avec
le
Centre
de
Gestion
notamment
sur
des
dossiers
de
retraite.
Toutefois,
il précise
: «
il est
important
que
la
population
qui
paie
des
impôts
pour
rémunérer
le personnel
communal,
soit
consciente
qu'elle
continue
à payer
une
personne,
plus
de
3
006€
par
mois,
qui de
par
son
statut
spécial
et réglementé
par
la loi,
ne
travaille
plus
en
mairie
depuis
le
27
mai
2020
».
Pour
Mme
Claudie
BUAT,
les
dépenses
de personnel
ne
sont pas
« si maîtrisées
» puisqu'au
regard
des
différents
budgets,
elle
constate
« qu'elles
augmentent
d'année
en
année
».
M.
le Maire
rappelle
que
les
augmentations
des
charges,
cotisations,
points
d'indice,
imposées
par l'Etat,
évoluent
régulièrement.
Il est
également
nécessaire
de prendre
en
compte
l'évolution
de
carrière
des
agents
(changements
de grade,
d'échelons,
obtention
de
concours….).
conclut
« il est possible
de payer
moins
ef d’avoir moins
d'agents
mais
alors,
il faudra
accepter
d'avoir
moins
de
services
».
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
souligne
l'écart
important
de
plus
d'1
million
d'euros
en
« dépenses
de
fonctionnement
à
caractère
général
» prévues,
entre
2020
et
2025
fout
comme
les
charges
financières
: 523
000€,
en
2025.
M.
Kévin
VAUTEY
répond
que
« d’une
part,
en
2020,
le
budget
avait
été
voté
par
l’ancienne
équipe
municipale
et
que
d'autre
part,
la
situation
liée
au
COVID
a
eu
pour
conséquence
la
baisse
des
dépenses
et
des
revenus
engendrés
par
l'arrêt
ou
la
diminution
de
la
plupart
des
activités,
notamment
économiques
(ex:
le
marché
d'approvisionnement)
; cette
situation
à provoqué
un
écart
avec
une
année
ordinaire.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
prévision
de
l'augmentation
des
charges
d'intérêts
d'emprunt
(augmentation
2025
et
prévision
2026)
est
estimée
à
160
000€.
Les
emprunts
doivent
permettre
de
concrétiser
les
projets
engagés.
En
2024,
aucun
emprunt
n'a
été
contracté
du
fait
du
décalage
de
la
mise
en
œuvre
des
projets
initiés.
il précise
qu'en
regardant
la
situation
économique
de
communes
voisines,
l'on
peut
constater
également
des
« pics
budgétaires»
dus
aux
investissements.
Il explique
qu'il est nécessaire
de
budgéter,
d'étudier
et programmer
les
financements
possibles
même
si,
parfois
les
projets
ne
vont
pas
jusqu'au
bout.
«
C'est
un
choix
politique
et
l'ancienne
municipalité
a
été
confronfée
aux
mêmes
problématiques
avec
le
projet
de
locaux
et
logements
communaux,
à proximité
de
la nouvelle
mairie,
qui n'a
pas
pu
voir le jour
en
raison
de
problèmes
juridiques».
I! souligne
que
la commune
a toujours
eu
des
impôts
locaux
très
bas
et qu'une
augmentation
effectuée
avant
2024
aurait permis
des
recettes
supplémentaires
ef le
financement
d'autres
projets.
«
Il regrette
de
ne
pas
avoir proposé
15 ces
majorations
plus
tôt car à date,
elles
vont permettre
de
couvrir les
intérêts
de
la
dette.
Certes,
l'emprunt
sera
à
amortir
mais
les
recettes
de
fonctionnement
du
pôle
santé
y contribueront
».
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
indique
que
« la minorité
est là pour
dire leur inquiétude
depuis
2020
sur la non
maitrise
des
budgets
malgré
leurs
observations».
Ils donnent
quitus.
M.
Kévin
VAUTEY fait
part
de
son
« agacement
»,
regrette
l'absence
de
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
aux
différentes
réunions
organisées
pour
avancer
sur des
propositions
et reproche
« l'opposition
permanente
face
aux
projets
de
la
majorité
».
Il rappelle
que
« cette
dernière
a
été
élue
sur
un
programme
et
qu'elle
le
met
en
œuvre
».
Mme
Claudie
BUAT
s'inquiète
sur
l'ambition
du
pôle
santé
et
des
moyens
nécessaires
à
son
financement:
3
millions
d'euros
d'emprunt,
c'est beaucoup
».
M.
le
Maire
répond
que
les
emprunts
ne
concernent
pas
que
le pôle
santé.
Ils ont
permis
l'achat
de
terrains
pour
la
réalisation
de
futurs
projets.
Ces
derniers
ont
une
valeur
importante
à
la
vente.
L’emprunt
permet
à
la
commune
de
ne
pas
les
vendre
pour
financer
ses
projets
: il s’agit
de
garantie.
Il indique
que
« ne
pas
achever
des
programmes
déjà
bien
engagés
{pôle
santé,
logements)
serait
« grave
»
et
très
dommageable
pour
la
vie
et
l'économie
locale
».
Il rappelle
que
le
pôle
santé
existe
depuis
1988
et
qu'il
souhaite
recevoir
à
nouveau
des
spécialistes
déjà
présents
à
cette
époque,
plébiscités
par
la
population
(cardiologue,
ophtalmologues,
….).
M.
François
MORIN
regrette
qu'en
lieu et place
du
pôle
santé,
les
travaux
nécessaires
au
groupe
scolaire,
évalués
à
6
millions
d'euros,
n'aient
pas
été
initiés,
à
l'instar
de
la
salle
polyvalente.
M.
le
Maire
« assume
et regrette
aussi
que
depuis
2001,
époque
où
M.
François
MORIN
était
également
adjoint
avec
lui,
les
travaux
n'aient
pas
été
commencés
au
niveau
des
écoles
».
Il
ajoute
qu'avant
d'engager
une
telle
somme,
il
convient
de
s'assurer
que
les
effectifs
scolaires
seront
maintenus.
Pour
cela,
créer
du
logement,
permettre
à
des
foyers
de
s'installer,
faire
venir
des
médecins
et
spécialistes
pour
sécuriser
les
familles
est
un
préalable
pour
répondre
à
ces
nombreuses
problématiques
et correspond
à
l'objectif de
ce
mandat.
il rappelle
que
depuis
2 ans,
la carte
scolaire
et les
investissements
de
l'Etat dans
les écoles
sont
également
gelés,
dans
l'attente
de
voir l'évolution
des
effectifs,
d'ici 2026.
S'agissant
des
6
millions
d'euros
annoncés
précédemment
par
M.
François
MORIN,
M.
le
Maire
inclus
également
les travaux
nécessaires
au
sein
du
restaurant scolaire.
En
effet,
ce
dernier
a
atteint ses
limites
en
terme
de
capacité
de
production
et doit
monter
en
gamme.
Un
travail
a été
engagé
avec
d'autres
communes
de
l'Ile de
Ré
pour
que
le restaurant
scolaire
devienne
cuisine
centrale
et produise
davantage
de
repas.
Cela
sous-entend
de
restructurer
les
locaux.
De
tous
ces
critères
dépendra
l'attribution
de
subventions
par
l'Etat
à partir
de
2026
et
de
l'initiation
des
travaux
attendus. S'agissant
de
l'état
de
la salle
polyvalente,
M.
le
Maire
insiste
sur
« le
fait qu'elle
se
dégrade
depuis
frès
longtemps
et qu'aucune
municipalité
n'en
a
fait son
cheval
de
bataille
précédemment.
Pourquoi
aucun
Maire
n'a
eu
le courage
de
fermer
cette
salle
pour
effectuer
des
travaux
?
Cela
implique
de
fermer
l'accès
aux
assaciations
ef de
ne
plus
percevoir
de
recettes
issues
de
la
location
des
salles
».
La
rénovation
pourra
être
envisagée
si l'Etat peut
subventionner
une
partie
des
3 millions
d'euros
nécessaires.
ll rappelle
également
qu'un
projet
de
salle
est prévu
dans
le
futur programme
d'aménagement
sur
le site
de
« La
Poizière
».
M.
Jean-François
BEYNAUD
regrette
un
manque
de
communication
sur
les
dispositifs
mis
en
place
pour
réaliser
des
économies.
M.
le
Maire
répond
que
l'extinction
de
l'éclairage
public,
la
mise
en
place
de
candélabres
à
LED,
l'acquisition
et l'utilisation
de
vélos
ef véhicules
électriques par les services
de la mairie participent à ces
économies.
S'agissant
des
dépenses
d'investissement,
M.
le
Maire
explique
que
«
le
budget
est
ambitieux
mais
raisonné.
Ce
mandat
propose
des
projets
qui
ne
créeront
pas
de
perte
d'argent;
l'important
est
qu'ils
soient
concrétisés
même
si c'est avec
le prochain
mandat».
M.
Kévin
VAUTEY
indique
que
le programme
de
voirie
sera
allégé
en
2025
afin
de prioriser la sortie
du pôle
santé,
projet
important
pour
la collectivité.
M.
le
Maire
précise
que
le
marché
extérieur
sera
repeint
et
que
les
fravaux
se
poursuivront
jusqu'à
la
fin
du
mandat
même
s'il reconnaît
être
déçu
de
ne
pas
avoir pu
faire
davantage
pour
la
structure.
16 À
21h,
la
séance
est
interrompue
momentanément
car
une
personne
du
public
ayant
quitté
la
salle
est
revenue
en
informant
l'assemblée
qu'elle
avait
trouvé
un
courrier anonyme
déposé
devant
la porte,
en
marchant
dessus.
Elle
indique
« ce
n'est
pas
le
mien
et je
vous
le
donne
car
ça
vous
évitera
de
demander
si
c'est
moi
qui
l'ai
déposé
».
Elle
le remet
aux journalistes
assis
au
1°
rang
puis
la
Directrice
Ressources
et
Vie
Citoyenne
s'avance
pour
récupérer
les
documents.
Le
débat
se
poursuit.
S'agissant
du
Budget
Ecotaxe,
M.
Jean-François
BEYNAUD
se
dit « oublié
du programme
malgré
la richesse
des
projets
environnementaux,
seuls
10%
du
budget
sont
consacrés
à ce
domaine
».
Il se
sent
« frustré
de
l'absence
de concrétisation
des projets
environnementaux
programmés
pour
ce
mandat
notamment
par manque
de
moyens
matériels,
humains
et de
décisions
».
Mme
Claudie
BUAT
interroge
sur la rumeur
de
départ
du
Garde-Champêtre.
M.
le
Maire
répond
que
le
Garde-Champêtre
quitte
la
collectivité
pour
devenir
douanier
suite
à
l'obtention
d'un
concours.
If rappelle
qu'il a
été
recruté
déjà
formé
aux
missions
de
Garde-Champèêtre,
ce
qui a permis
de
ne
pas
avoir
la
charge
de
la
formation
dont
son
prédécesseur
avait
dû
bénéficier
avant
de
partir de
la
collectivité,
peu
de
temps
après.
Î! rappelle
que
« contrairement
à
ce
qu'on
laisse
entendre
»,
les
moyens
ont
été
donnés
pour
que
la
politique
de
l'environnement
se
développe
: recrutement
d'un
chargé
de
mission,
alors
que
certains
jugeaient
que
ce
n’était
pas
de
la compétence
de
la commune,
recrutement
d’un
Garde-Champêtre,
budget
dédié
…
M.
le
Maire
interroge
:
«
pourquoi
ça
n'a
pas
marché
?
Peut-être
y
à
t-il
un
problème
d'investissement
de
personnes
au
quotidien.
Qui
est
le
conseiller
délégué
à
l'environnement
?
».
I} ajoute
qu'aujourd'hui,
le
Budget
Ecotaxe
est
utilisé.
Il précise
que
la
Police
Municipale a
fait
des
actions
en
lien
avec
la
mer
et le
littoral
et
que
les
missions
sont
tracées.
M.
Jean-François
BEYNAUD
souligne
la difficulté
d'utiliser le budget
Ecotaxe
car il très
règlementé.
A
l'issue
du
vote
des
trois
budgets,
Mme
Catherine
BÉGUIN
tient à préciser
que
« si certains
élus
ne
participent
pas
aux
débats
aujourd'hui,
c'est
parce
qu'ils
votent
en
parfaite
connaissance
des
informations
présentées
aujourd'hui,
dont
ils ont
eu
connaissance
lors
de
réunions
préalables
au
conseil
municipal
et au
cours
desquelles
ils ont pu
déjà
échanger
».
IV-MISE
À
JOUR
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
2022
- 2026.
EXPOSÉ M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
application
des
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
Autorisations
de
Programme. Par
délibération
2022
—
N°11/05
en
date
du
10
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
mise
en
place
des
Autorisations
de
Programmes
pour
la
période
2022/2026.
Des
ajustements
sont
nécessaires
afin
d'adapter
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
l'échéancier
des
crédits
de
paiement,
en
fonction
de
l'avancée
des
réalisations.
M.
le Maire
propose
de
valider
les
montants
ci-après
:
17 Désignation
Objet
Réalisé mandature
Total dela mandature
2022
2023
2024
2025
2026
174
_|BATIMENTS
DIVERS
35
653,56)
62
399,04]
76 151,72)
22771,91€
115
000,00
€
311976,23€]
175
_|VOIRIES
DIVERSES
1139
877,00
1172
459,22
1142
582,64]
788
590,38€|
1071000,00€|
5314
509,24€]
179
[RESEAUX
DIVERS
81 267,66]
143
151,30]
134
102,67]
162
316,53
€|
70 000,00
€|
590
838,16
€]
187
_|MAIRIE
1236,00|
62
879,04]
31
190,60
49
621,63
€|
20 000,00
€|
164
927,27
€
188
_|GROUPE
SCOLAIRE
+ RESTAURANT SCOLAIRE
44 096, 50]
43
532,8)
32 738,21)
88
348,49
€|
70 500,00 €|
279
216,06
€
190
_|SALLE
POLYVALENTE
8 373,92]
10
360,39]
19
516,12)
127 419,12 €
57 000,00
€|
222
669,55
€
191
_|TERRAINS
DIVERS
752,24]
22
567,72]
586
385,19
15
750,00
€|
30 000,00
€|
655
455,15
€]
192
_|CANTINE
4 689,60]
0,00|
4 689,60
€|
193 _| MARCHE
COMMUNAL
6 971,52]
39
114,84]
147 471,34]
131
140,88
€|
155
000,00
€]
479
698,58 €|
196 _
[EQUIPEMENTS
SPORTIFS
0,00]
16
199,31]
270
926,81)
65
543,00
€
155
000,00
€|
507
669,12
€
198
_|MATERIELS
DIVERS
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
15
323,27|
10 955,16
40 759,56]
39
556,82 €|
60 000,00 €|
166
594,81 €]
199
SERVICE
SECURITE
0,00)
58
863,47]
209,78]
24 760,00
€|
67 500,00
€|
151
333,25
€
204
[TRAVAUX
AUX
PLAGES
51911,26|
18
609,67]
5 716,15}
28 000,00 €|
111
500,00
€|
215
737,08
€
213
[ESPACES
VERTS
52 029,88]
24 581,84]
25 072,38]
34
824,80
€
45 000,00
€|
181
508,90
€
216
[LOGEMENTS
COMMUNAUX
12 680,08
510
856,72
380
494,37|
275
049,39
€|
205
000,00
€|
1384
080,56
€|
217
_|VEHICULES
73 509,29]
46
437,40]
61 728,38]
7 483,57
€
75 000,00 €|
264
158,64
€
222
_|GARDERIE
ILOT
MOMES
1559,60|
15
403,12]
6 176,73
17 368,85
€|
160
000,00
€|
200
508,30
€|
226
_|HANGAR
COMMUNAL
-
ILOT
NORMAND
21 600,00!
6 894,00]
28 494,00
€
227_|EGLISE
0,00|
4 686,16)
388,08]
35 000,00 €]
10 000,00 €]
50
074,24
€|
230
[SERVICE
RESSOURCES
16 512,11}
39
671,36
18 884,11|
42 884,28
€]
65 000,00
€|
182
951,86
€
231
|CIMETIERE
9 000,00)
3 900,00]
3 803,20]
10 500,00
€]
50 000,00 €|
77
203,20
€
236
[MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
9 624,62]
812
987,93]
425
834,72]
2432922,63€|
959251,81€|
4640621,71€|
237
_|COMMUNICATION
7 684,69]
858,00]
724,32]
5 000,00
€|
4 500,00
€]
18 767,01
€|
238
_|FETES
- CEREMONIES- ANIMATIONS
9 432,71)
42
028,80]
3 630,03]
5 500,00 €]
12 000,00 €|
72
591,54
€
239
_|ESPACE
JEAN
LE MAO
0,00|
222
826,98]
21 670,10}
6 448,58
€
8 200,00 €]
259
145,66
€|
240
_JENVIRONNEMENT
0,00|
3 855,47]
61
106,52]
12
634,00 €]
68
500,00
€|
146
095,99
€]
…
_
_ TOTAL
nn
1160378551
| 3396079,80
| 3497263,73 |
4429043486| 3644951,81
| 16566826,11
|
DÉLIBERATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
Vu
les
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DÉCIDE -
D’arrêter
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus ;
- De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 18
POUR :
13
CONTRE
: 5
(M.
Vincent
CHAUVET
; M.
Jean-Pierre
GAILLARD
;
Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU)
ABSTENTION
: 0
Discussion M.
Jean-Pierre
GAILLARD
précise
que
« prévoir
des
Autorisations
de
programmes
/ Crédits
de
paiements
est
intéressant pour les grandes
collectivités.
En
2020,
le montant
des
AP
/CP s'élevait approximativement
à
26
millions
d'euros.
En
2025,
il s'élève
approximativement
à
16
millions
d'euros.
L'expérience
démontre
que
tout
ne
peut
pas
être
réalisé.
Il est
plutôt
positif de
réajuster
à
la
baisse
».
V-NOMENCLATURE
M57
—
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
-— BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
EXPOSÉ M.
Le
Maire
rappelle
que
la
nomenclature
M57
offre
la
possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits,
entre
les
chapitres
ou
les
opérations
d'une
même
section,
à l'exception
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
18 Cette
disposition,
dénommée
fongibilité
des
crédits,
permet
d'apporter
plus
de
souplesse
budgétaire
et
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits,
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Ecotaxe
et
Lotissement
Le
Pas
des
Boeufs.
M.
le
Maire
précise
que
pour
chaque
virement
de
crédits
qui
sera
effectué,
il sera
tenu
d'informer
l'assemblée
détibérante
lors
de
la
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'articie
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
disposition
a été
accordée
par
le conseil
municipal
au
titre de
l'exercice
budgétaire
2024.
M.
le Maire
n'a
pas
été
amené
à
se
saisir
de
cette
disposition.
I! convient
néanmoins
d'accorder
cette
possibilité
pour
chaque
exercice
budgétaire.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
règlementaires
et
législatives
;
DÉCIDE -
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
procéder,
au
titre
de
l’année
2025,
pour
l'ensemble
des
budgets,
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget ;
-
De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 14
POUR :
13
CONTRE
: 1
(M.
Vincent
CHAUVET)
; ABSTENTION :
4
(M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU)
Discussion M.
Jean-Pierre
GAILLARD
indique
que
le
législateur
fait
tout
pour
dérnotiver
les
élus
car
cette
procédure
donne
encore
davantage
de
pouvoir
aux
Maires.
Il
estime
que
ce
n'est
pas
un
bon
signal
pour
le
processus
de
démocratie. M.
le Maire
rappelle
qu'il s’agit d'une
disposition
donnée
par
le
législateur
visant à assouplir la gestion
mais
qu'elle
reste
limitée.
Le
Maire
est
tenu
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
son
usage.
VEVOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
EXPOSÉ Comme
chaque
année,
avant
le
15
avril,
il convient
de
voter
pour
l'année
2026
le
taux
des
taxes
locales :
.
La
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
-
La
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
«
La
Taxe
d'Habitation.
>
Taxe
d'Habitation
Dans
le cadre
de
la réforme
de
la fiscalité
locale,
la loi de
finances
pour
2020
a
prévu
une
suppression
progressive
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
des
compensations
fiscales
afférentes
à
partir
de
2021
et jusqu'en
2023,
date
à laquelle
plus
aucun
foyer
n'a
payé
cette
taxe
sur
sa
résidence
principale.
Depuis
le
1° janvier
2023,
les
Communes
peuvent
à nouveau
voter
un
taux
de
Taxe
d'Habitation.
Ce
dernier
s'applique
sur :
-
les
résidences
secondaires,
;
19 - les
locaux
meubiés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et organismes
privés
non
retenus
à
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
;
- les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
lPEtat
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
;
- les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans.
Le
taux
communal
de
Taxe
d'Habitation
est
actuellement
fixé
à
10,16
%.
A
noter
que
les
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le
périmètre
d'application
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
prévue
à l'article 232
du
CGI,
dont fait partie
la commune
du
Bois-Plage-en-Ré,
peuvent
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5%
et
60%,
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation.
Par
délibération
2024-N°V1/07
du
25
septembre
2024,
il a été
décidé
d'appliquer
une
majoration
de
60%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
qui
sera
due
à compter
de
2025.
>
Taxes
Foncières
En
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
ont
perçu
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
assortie
d'un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
visant
à
leur
garantir
une
compensation
à
l'euro
près
et à
neutraliser
les
situations
de
sur-compensation
ou
de
sous-compensation.
Pour
rappel,
le taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
a été
porté
à
37,74
%
en
2024
et
le taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
à
33.14%.
M.
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
par
rapport
à 2024
et de
reconduire
à
l'identique
sur
l’année
2025.
M.
le Maire
informe
que
l'INSEE a
calculé
une
augmentation
de
1,7%
du
coût
de
la vie
ce
qui
se
traduit
par
une
revalorisation
des
bases
d'imposition
de
1,7%
pour
2025
{contre
3.9%
en
2024
et
7.1%
en
2023).
Cette
augmentation
implique
une
augmentation
des
recettes
fiscales
sans
changement
de
taux
communaux.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
règlementaires
et
législatives
;
DÉCIDE - De
décider
des
taux
d'imposition
suivants
pour
l'année
2025 :
Faux
pour
Taux
pour
l'année
2024
l'année
2025
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
37,4%
37,4%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
33,14%
33,14%
Taxe
d'Habitation
10,16
%
10,16
%
-
De
mandater
et
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
(M.
Vincent
CHAUVET)
20 VII- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025
EXPOSÉ La
commission
«
développement
de
la vie
locale
»
s'est
réunie
le 26
février
2025
afin
d'examiner
les
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l’année
2025.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
élus
faisant
partie
d'une
association
ayant
sollicité
une
subvention,
ne
peuvent
pas
participer
au
vote
et
leur
demande
de
bien
vouloir
se
manifester.
Puis
il propose
à
l'assemblée
délibérante
de
voter
l'attribution
des
subventions
une
par
une
selon
le tableau
qui
lui
a
été
adressée
avec
la
note
de
synthèse.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1611-
4
et
L2311-7
Vu
la commission
communale
« développement
de
la vie
locale
»
réunie
le 26
février 2025.
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
actions,
DÉCIDE -
D’allouer
les
subventions
telles
qu'indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Âssociations
Subventions
Subventions
Subventions
Accordées
2024
demandées
2025
Proposées
2025
Ne
prennent
pas
Vote
du
conseil
part
au
vote
Association
Unanimité
des
Dé éveloppement
150,00 €
150,00 €
150,00 €
votants
Enseignement
Pour
: 18
Linguistique
M.
François
MORIN
|
Unanimité
des
'
votants
Banda'
Loups
3
600,00
€
4700,00
€
3 600,00
€
Mme
Séverine
ë
Pour
: 16
CHANCLOU M.
François
MORIN
|
Unanimité
des
à
.
votants
Comité
de jumelage
Mme
Séverine
ë
0.00
,
5000,00€
Pour : 16
Lazzate
E
s009/00€
/
CHANCLOU *Voir
nota
bene
Les
RATE
ES
f5
Unanimité
des
us
1 200,00
€
1 200,00
€
1 200,00
€
votants
Bibliothèque
Pour:
18
Unanimité
des
Le
CRHTAIE
es
Hautes
500,00
€
500,00
€
500,00
€
votants
Raises
Pour
: 18
Comité
d'Animation
Mme
PRUVOT
Unanimité
des
10
000,00
€
12
000,00
€
10
000,00
£ |
AIRAUD
Marie-
votants
Communale
5
Germaine
Pour:
17
21 Diabolix
Brothers
3 500,00
€
4 000,00
€
3 500,00
€
Unanimité
des
votants Pour
: 18
Ile de
Ré
Photo
Club
5 700,00
€
7 700,00 €
6 000,00
€
Unanimité
des
votants Pour
: 18
L'encre
et
la
Pierre
16
000,00
€
19
000,00
€
16
000,00
€
*Voir
nota
bene
Unanimité
des
votants Pour
: 18
Raises
et Venelles
500,00
€
500,00
€
500,00 €
Unanimité
des
votants Pour
: 18
ACCA
Chasse
1 500,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
Unanimité
des
votants Pour
: 18
APH
Ré
producteurs
huitres
ILR
0.00€
2 000.00€
200,00€
*Voir
nota
bene
Unanimité
des
votants Pour
:9
Abstentions
: 9
(M.
Jean-François
BEYNAUD
; Mme
Catherine BÉGUIN
;
M.
Kévin
VAUTEY
;
Mme
Dominique
PERLADE
;
M.
Gérard
JUIN
;
M.
Judicaël
PIGNON
;
M.
Hervé
DUPEUX
;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
;
M.
Rémi
CARRÉ
Les
ChatsBoitais
Libres
2000.00€
6 000,00
€
3 000,00 €
Unanimité
des
votants Pour
: 18
SNSM Amicale
des
Anciens
Cols
Bleus
de
l'Ile de
Ré
600,00 € 200,00
€
600,00 € 1 000,00
€
600,00
€
200,00
€
Unanimité
des
votants Pour
: 18
Unanimité
des
votants Pour
: 18
22 *Voir
nota
bene
Unanimité
des
TOTAL Club
de
la
Bonne
4 550.00€
APRASSOGRON.
0.00€
500.00€
0,00€
votants
Prévention
Routière
Pour
: 18
APR
Associsfi
*Voir
nota
bene
Unanimité
des
Arssoceron
0.00€
150.00€
0,00 €
votants
Prévention
Routière
Pour
: 18
Chambre
des
Unanimité
des
Métiers
et
de
0.00€
50.00€
50,00€
votants
l'Artisanat
Pour
: 18
Unanimité
des
CIDFF
250,00 €
250,00 €
250,00 €
votants Pour
: 18
*Voir
nota
bene
Unanimité
des
France
Handicap
0.00€
300,00
€
0,00
€
votants Pour:
18
*Voir
nota
bene
Unanimité
des
L'Embellie
0.00€
1 000.00€
500,00€
votants Pour
: 18
*Voir
nota
bene
Unanimité
des
Les
Restos
du
Cœur
0.00€
500.00€
500,00€
votants Pour
: 18
Unanimité
des
Lu
votants
Récléré
0.00€
300,00€
300,00€
Pour
: 18
*Voir
nota
bene
| Unanimité
des
Secours
Catholique
350,00
€
500,00
€
500,00
€
votants Pour
: 18
2 250.00€
2 300,00€
Unanimité
des
1
400,00
€
1
500,00
€
1
500,00
€
votants
Entente
Pour:
18
Unanimité
des
Fa Si La
Danser
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
votants Pour:
18
*Voir
nota
bene
Unanimité
des
Football
Club
Réthais
2
000.00€
3
000,00
€
2
200,00
€
votants Pour:
18
Mme
Claudie
BUAT
|
Unanimité
des
d
votants
Mme
Amandine
F
J
Pour:
15
SEM
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
| BOUHIER
Education
Populaire
Mme
Catherine
BÉGUIN
FRHESS
SANTE
Mme
Catherine
Unanimité
des
‘
800,00
€
800,00
€
800,00 € | BÉGUIN
votants
Gymnastique
Pour
: 17
23 Mme
PRUVOT
Unanimité
des
Les
Ribouldingues
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€ | AIRAUD
Marie-
votants
Germaine
Pour:
17
Unanimité
des
Océart
0.00€
2 000.00€
350,00€
votants Pour:
18
*Voir
nota
bene
Unanimité
des
0.00€
1 000.00€
100,00€
votants Pour
: 18
Océan
karaté
club
OKC
Unanimité
des
Ré
Beach
Club
8 500,00
€
9 000,00
€
8 500,00
€
votants Pour:
18
Unanimité
des
Ré
Flying
Oysters
0.00€
800.00€
100,00€
votants Pour
: 18
Unanimité
des
Ré
Handball
Club
11
200,00
€
13
000,00
€
11
500,00
€
votants Pour
: 18
*Voir
nota
bene
Unanimité
des
800,00
€
500.00€
500,00€
votants Pour:
18
Ré
Handball
Club
(évènement)
*Voir
nota
bene
| Unanimité
des
Sporting Club Rétais
1 000,00 €
11 000,00 €
550,00 €
votants Pour
: 18
Unanimité
des
Vélo
Club
Ile de
Ré
800,00
€
1 200,00
€
800,00
€
votants Pour
: 18
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
2025,
-
De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la présente
décision.
NOTA
BENE
Mme
Amandine
BOUHIER
informe
l'assemblée
délibérante
qu'une
enveloppe
de
90
000
euros
a
été
inscrite
au
Budget
Principal
et que
le montant
total des
demandes
de
subventions
s'élève
à
118
700
euros
pour
2025.
Sandrine
PERCHAIS
précise
que
la
commune
a
reçu
13
000€
de
demandes
supplémentaires
de
subventions
par
rapport
à
2024.
Mme
Amandine
BOUHIER
explique
que
cette
année,
des
membres
de
la
commission
« développement
de
la
vie
locale
» ont reçu
individuellement
les
15
associations
ayant
sollicité plus
de
1500€
de
subventions
afin
d'échanger
sur leur demande. Elle
ajoute
que
la commission
a proposé
d'attribuer
aux
associations
extérieures
à la commune
une
subvention
sur
la
base
de
50€
par
adhérents
boitais.
M.
le Maire
ajoute
que
la commune
continue
à soutenir les
associations
au
même
niveau
que
les
années
passées,
sans
toutefois
compenser
le manque
d'aide
du
Conseil
Départemental.
24 COMITÉ
DE
JUMELAGE
LAZZATE
Mme
Amandine
BOUHIER
informe
les
élus
que
le
Comité
de
jumelage
Lazzate
fête
ses
20
ans
en
2026.
A
cette
occasion
une
délégation
de
la commune
de
LAZZATE
sera
accueillie
par
le
comité
boitais
du
20
au
22 juin
2026.
La
subvention
sollicitée
contribuera
notamment
aux
frais
de
déplacements
et
de
réception
de
la
délégation.
La
commune
et
le
comité
de jumelage
boitais
s'associeront
le
21
juin
2025
pour
organiser
un
moment
de
convivialité
avec
« nos
amis
italiens
».
L'ENCRE
ET LA
PIERRE
M.
le Maire
indique
que
le salon
du
livre
se
tiendra
pour
la dernière
fois sur la période
du
mois
d'août
et qu'à
partir
de
2026,
il se
tiendra
probablement
en
septembre.
APH
RÉ
PRODUCTEURS
HUITRES
ILR
Mme
Amandine
BOUHIER
explique
que
l'association,
créée
il y a
un
an,
est
un
groupement
d'ostréiculteurs
ayant
déposé
la
marque
« Les
huîtres
de
l'ile
de
Ré
»
pour
faire
reconnaître
leur
produit
et
obtenir
une
Indication
Géographique
Protégée
(IGP)
Elle
précise
que
cette jeune
association
a
sollicité
une
subvention
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
salon
de
l'Agriculture,
en
février
2025,
dans
le
but
de
promouvoir
la
marque.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
estime
qu'il serait davantage
justifié que
la Communauté
de
Communes
réponde
à cette
demande
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
économie
».
Plusieurs
élus
émettent
le
même
avis
et
souhaite
s'abstenir. Mme
Sandrine
PERCHAIS
précise
que
certaines
associations
déposent
concomitamment
dans
les
communes
et
à la
Communauté
de
Communes
des
demandes
de
subventions.
Mme
Amandine
BOUHIER
confirme
qu'une
demande
a
été
adressée
à
la
CDC
par
cette
association.
APR
ASSOCIATION
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
Mme
Sandrine
PERCHAIS
précise
qu'il s'agit
d'une
association
nationale
qui ne
propose
rien
sur le
territoire,
raison
pour
laquelle
aucune
subvention
n'est proposée.
M.
le
Maire
rappelle
que
des
actions
de
prévention
sont
déjà
organisées
par
les
agents
communaux.
Si des
actions
locales
sont
organisées,
il y aura
possibilité
d'étudier
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
FRANCE
HANDICAP
Mme
Amandine
BOUHIER
explique
que
la
demande
provient
de
la structure
nationale
qui
ne
propose
rien
pour
les
personnes
du
territoire.
Si des
actions
locales
sont
organisées,
il y aura
possibilité
d'étudier
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
L'EMBELLIE M.
le
Maire
précise
que
cette
association
accueille
des
familles
de
détenus
à
la
prison
de
St-Martin-de-Ré.
Cette
structure
dispose
d’une
capacité
importante
d'hébergements
qui
pourraient
être
proposé
a du
personnel
saisonnier
selon
les
disponibilités.
LES
RESTOS
DU
COEUR
Etant
donné
la
vocation
sociale
de
cette
association,
Mme
Claudie
BUAT
propose
d'allouer
une
subvention
de
500€
en
lieu
et place
des
200€
proposés
par
la
commission.
Proposition
approuvée
à l'unanimité
des
votants.
SECOURS
CATHOLIQUE
Etant
donné
la
vocation
sociale
de
cette
association,
Mme
Claudie
BUAT
propose
d'’allouer
une
subvention
de
500€
en
lieu
et place
des
200€
proposés
par la commission.
Proposition
approuvée
à l'unanimité
des
votants.
25 FOOTBALL
CLUB
RETAIS
Mme
Amandine
BOUHIER
indique
que
ce
club
accueille
44
adhérents
boitais.
Comme
indiqué
précédemment,
il
est proposé
d’allouer
50€
par
adhérent.
OCÉAN
KARATÉ
CLUB
OKC
Mme
Amandine
BOUHIER
indique
que
cette
association
accueille
2
adhérents
boitais.
Comme
indiqué
précédemment,
il est proposé
d'allouer
50€
par
adhérent.
RÉ
HANDBALL
CLUB
Mme
Amandine
BOUHIER
explique
que
la
demande
de
subvention
doit
permettre
de
couvrir
les
frais
d'accompagnement
des
joueurs
du
CDAIR
de
St-Martin-de-Ré
au
tournoi
de
handball
adapté
d'Oloron
Sainte-
Marie. SPORTING
CLUB
RETAIS
Mme
Amandine
BOUHIER
indique
que
cette
association
accueille
11
adhérents
boitais.
Comme
indiqué
précédemment,
il est proposé
d'allouer
50€
par
adhérent.
M.
le
Maire
remercie
vivement
Mme
Amandine
BOUHIER
et la
commission
du
développement
de
la
vie
locale
pour
leur
analyse
minutieuse
des
dossiers
de
demande
de
subventions.
Grâce
à
ce
travail,
le
total
des
subventions
attribuées
reste
dans
l'enveloppe
budgétaire
dédiée.
M.
Hervé
DUPEUX
fait part
de
la réussite
de
la journée
de
ramassage
des
déchets
dans
les
forêts,
organisée
par
l'association
de
chasse
(ACCA).
Toutefois,
il regrette
le
manque
de
participation
des
citoyens.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
remercie
vivement
les
élus,
les
services,
la
Directrice
Ressources
et
Vie
citoyenne,
les
agents
du
service
Ressources
pour
leur
travail
important
en
vue
de
l'élaboration
des
Budgets.
Prochain
Conseil
Municipal
: Date
à définir.
Le Maire
lève la:séance
à 22}
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Mélanie
REDON.
Le
Maire,
M.
Gérard
JUIN
26