Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 09 2023 AFFICHAGE

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 09 2023 AFFICHAGE Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bois-Plage-en-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 09 2023 AFFICHAGE)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, Ne BOS- =#poce

——enkRé

DÉPOSÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 27 NOVEMBRE 2023. AFFICHÉ EN MAIRIE LE 27 NOVEMBRE 2023.

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 20 septembre 2023 à 18 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 14 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil et des Mariages, située 24 rue Aristide Briand au Bois-Plage-

en-Ré, sous la présidence de Monsieur Gérard JUIN, Maire.

La séance est retransmise en direct sur la page facebook de la mairie : https://facebook.com/MairieBP

M. le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal, donne les pouvoirs, constate que le quorum est atteint.

Présents : M. JUIN Gérard, Maire, Mme PERLADE Dominique, M. PIGNON Judicaël, M. VAUTEY Kévin, Adjoints, M. BEYNAUD Jean-François, Mme DUPEUX Karine, M. CARRÉ Rémi, M. CHAUVET Vincent, M.

GAILLARD Jean-Pierre, Mme BUAT Claudie, Mme CHANCLOU Séverine, Mme REDON Mélanie, M. GIRAUD Fabrice.

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme PERCHAIS Sandrine a donné pouvoir à M. BEYNAUD Jean-François. Mme BOUHIER Amandine a donné pouvoir à Mme PERLADE Dominique. Mme PRUVOT AIRAUD Marie-Germaine a donné pouvoir à Mme REDON Mélanie. M.DUPEUX Hervé a donné pouvoir à M. JUIN Gérard.

Mme BÉGUIN Catherine a donné pouvoir à M. CARRÉ Rémi.

M. MORIN François a donné pouvoir à M. GAILLARD Jean-Pierre.

Date de convocation : 14 septembre 2023 Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 19

Configuration de début de séance. Le quorum est atteint.

Modification en cours de séance :

Mme Sandrine PERCHAIS absente en début de séance rejoint l'assemblée à 18h55, en cours de présentation de la délibération n°3 et vote personnellement. Le quorum est atteint.

M. le Maire ouvre la séance, fait procéder à la désignation du secrétaire de séance et donne lecture de l’ordre du jour.

Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Mme Karine DUPEUX est élue à l'unanimité pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023.

ADMINISTRATION GÉNÉRALEI-_ Convention de partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et la Commune du Bois-Plage-en-Ré pour

l'accueil d'une autrice de Mangas.

I Choix des modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants.

INSTANCES

IIl- Désignation du référent déontologue de l'élu local.

FINANCES

IV- Taxe d'habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

V- Tarifs communaux : vote de cautions - salles communales.

VI- Tarifs communaux : vote d'une caution - mise à disposition de clefs électroniques.

VII-Soutien à la population marocaine : appel au don et à la solidarité nationale.

VOIRIE ET RÉSEAUX

Vill-Acquisition des parcelles AN n°1280 et AN n°1293 sise « Les Dandottes », rue du Polygone.

QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 17 JUILLET 2023.

M. le Maire informe l'assemblée que Mme Claudie BUAT sollicite la rectification des propos qui lui ont été prêtés,

dans la partie « discussion » de la délibération N°VIII — FIXATION DES TARIFS D'ENLÈVEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES DE TOUT ORDRE, qui ne reflètent pas l'idée qu'elle a voulu exprimer. La formulation de sa remarque laisse entendre qu’elle est favorable à l'application de la procédure citée en objet en cas de dépôts aux points d'apports volontaires alors qu'elle a exprimé l'idée inverse. La phrase sera modifiée en ce sens.

M. Jean-François BEYNAUD, secrétaire de séance du conseil municipal du 17 juillet 2023 n'émet aucune

objection à cette demande.

Aucune autre remarque n'ayant été formulée sur le contenu du procès-verbal, M. le Maire procède au vote.

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

I-CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET LA COMMUNE DU BOIS-PLAGE-EN-RÉ POUR L'ACCUEIL D'UNE AUTRICE DE MANGAS.

EXPOSÉ

M. le Maire expose que dans le cadre de ses missions, la Médiathèque départementale contribue à l'animation du réseau des bibliothèques de la Charente-Maritime en proposant des actions culturelles.

Elle réalise ces animations en lien avec les acteurs culturels du territoire charentais-maritime et les services de l'Education Nationale. C’est dans ce cadre que la Médiathèque organise du 25 au 30 septembre des rencontres et ateliers avec une autrice de mangas, en partenariat avec la Communauté de Communes Aunis Sud et six communes du Département, dont Le Bois-Plage-en-Ré.

La présente convention vise à définir la nature, la durée et les modalités de partenariat entre les parties dans le cadre d'auteurs et ateliers organisés par la Médiathèque Départementale.

L’autrice interviendra à la bibliothèque de la commune le mercredi 27 septembre. Les adolescents de la structure intercommunale Ré Jeunesse et les enfants de l'accueil collectif de mineurs « Ilot Mômes » présents ce jour-là, participeront à cet atelier.

Les coûts d'intervention de l'autrice seront pris en charge par la commune. Montant du devis : 266.35€ TTC.DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu le Code Général des Collectivités dans ses parties règlementaires et législatives ; Vu l'exposé supra ;

DÉCIDE

- D'approuver les termes de la convention portant sur le partenariat entre le Département de la

Charente-Maritime et la commune pour l'accueil d’une autrice de mangas :

- D'indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1l- CHOIX DES MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS.

EXPOSÉ

M. le Maire rappelle que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés, pour les actes règlementaires, notifiés aux personnes intéressées, pour les actes

individuels et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités : la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel devait être assurée sous forme électronique, sur leur site Internet (cf: réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements issus de l'ordonnance du 7 octobre 2021 et de son décret d'application).

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficiaient cependant d'une dérogation et pouvaient choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pouvait être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Ainsi, considérant la difficulté technique d'engager une publication des actes de la commune du Bois-Plage-en-

Ré sous forme électronique au 1° juillet 2022, le conseil municipal avait décidé, par délibération 2022 — N°1V/08 en date du 23 juin 2022, de choisir comme modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:

* La publicité par affichage sur la borne tactile située sur la façade extérieure de l'entrée de la mairie.

A présent, il est techniquement possible de procéder à la publicité des actes par voie électronique sur le site de la commune.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; Vu la délibération du conseil municipal 2022-IV/08 en date du 23 juin 2022Considérant qu'il est désormais possible d'effectuer une publication des actes de la commune du Bois-Plage- en-Ré sous forme électronique ;

DÉCIDE

- D'effectuer la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère

règlementaire ni un caractère individuel, sous forme électronique sur le site de la commune.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Discussion

Mme Claudie BUAT et M. Jean-Pierre GAILLARD soulignent que le « tout numérique » éloigne les personnes âgées et les personnes ne disposant pas d'outils informatiques, de la diffusion des informations locales et notamment des comptes-rendus du conseil municipal.

M. le Maire et M. Kévin VAUTEY précisent qu'il s'agit de se conformer à la règlementation en vigueur mais également de palier à des problèmes techniques rencontrés sur l’autre support de communication existant.

Ils ajoutent que les documents figurant sur le site interet seront toujours accessibles et consultables en mairie.

INSTANCES

Iil- DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L'ÉLU LOCAL.

Mme Sandrine PERCHAIS absente en début de séance rejoint l'assemblée à 18h55, en cours de présentation de la délibération n°3 et vote personnellement. Le quorum est atteint.

EXPOSÉ

M. le Maire informe l'assemblée délibérante qu’en vertu de l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, il y a lieu de désigner un référent déontologue de l'élu local.

Désignation du référent déontoloque

Il sera mis en place, à compter du 1°" octobre 2023, un référent déontologue dans les conditions prévues par les textes pour les élus locaux du Bois-Plage-en-Ré.

Cette fonction de référent déontologue sera confiée à Monsieur Patrick BENDIMERAD, Psychiatre Hospitalier, Président de la Commission Médicale de Groupement (CMG), Chef du pôle de psychiatrie et Chef du Service d'addictologie à La Rochelle, ancien conseiller municipal de Ste-Marie de Ré lors du précédent mandat. Sa candidature a été soumise pour avis à l'Association des Maires de France et validée pour l'heure, par les communes de St-Martin-de Ré, Sainte-Marie-de-Ré, La Flotte-en-Ré, Ars-en-Ré.

Il bénéficiera d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine et rappelant les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l'exercice de cette fonction. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l'ensemble des élus de la collectivité.

Missions du référent déontoloque

Le référent déontologue des élus locaux assurera les missions suivantes :

e Il apportera tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

e Il sera, à la demande de l'élu qui le saisit, l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la

Vie Publique concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la

collectivité concernée.

Obligations du référent

Le référent déontologue des élus locaux sera tenu au secret professionnel dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice de sa fonction (Article 1111-1-D du CGCT).Indépendance et impartialité du référent déontoloque

La fonction du référent déontologue des élus locaux sera assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne pourra solliciter ni recevoir d’injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Il est, par ailleurs, précisé que cette fonction s'exercera sans préjudice de la responsabilité de l'élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Modalités d'exercice

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera d'une boîte de réception avec messagerie dotée d'une adresse propre.

La saisine s'effectuera via la messagerie mail dédiée.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d'un avis détaillé remis au seul intéressé, auteur de la saisine.

Durée de la désignation

Le référent déontologue des élus locaux sera désigné pour la durée du mandat.

Rémunération

L'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue des élus locaux fixe le montant des indemnités de vacation dont peut bénéficier le référent déontologue.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à 80 euros par dossier.

Rapport annuel du référent déontoloque

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmettra un rapport annuel anonymisé de l'ensemble des saisines et des réponses apportées.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1111-1-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2015-366- du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°222-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'exposé supra,

DÉCIDE

- De désigner Monsieur Patrick BENDIMERAD en qualité de référent déontologue des élus locaux ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : 19 POUR : 18 CONTRE : 1 (M. Fabrice GIRAUD) ABSTENTION : 0

Discussion

M. le Maire précise que si plusieurs communes ont envisagé de proposer le même référent déontologue

présentant les qualités requises pour ce statut, il revient à chacune d'en délibérer.

M. Jean-François BEYNAUD questionne sur l'autorité susceptible de contrôler « l'indépendance du référent ».

M. le Maire indique qu'il doit être nommé par l'assemblée délibérante au vu de ses compétences, qualités et expériences et rappelle qu'il doit agir en toute indépendance et impartialité.M. Jean-Pierre GAILLARD demande sur quels types de sujets il peut intervenir. M. le Maire indique qu'il a pour

mission de conseiller les élus dans l'application des principes de la charte de l'élu local et de l'exercice de ses

fonctions. Il peut intervenir sur les questions déontologiques : marchés, conduite à tenir et bonnes pratiques à adopter au cours de leur mandat.

Mme Claudie BUAT souhaite savoir si les élus sont les seuls à pouvoir solliciter le référent déontologue. M. le

Maire confirme que ce sont majoritairement les élus qui peuvent bénéficier de ce dispositif.

M. Fabrice GIRAUD indique qu'il vote contre car il ne souhaite pas que quelqu'un d'extérieur puisse s'occuper des problématiques de la commune.

FINANCES

IV- TAXE D'HABITATION : MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L'HABITATION PRINCIPALE.

EXPOSÉ

M. le Maire explique que conformément aux dispositions de l'article 1407 ter du code général des impôts (CGI), les conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants prévue (TLV) à l'article 232 du CGI peuvent majorer d'un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

L'instauration de la majoration est subordonnée à une délibération prise avant le 1°" octobre d’une année pour être applicable aux impositions dues à compter de l'année suivante.

Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 a étendu la liste des communes qui peuvent imposer cette majoration. La commune du Bois-Plage-en-Ré en fait partie.

Discussion

M. le Maire expose que l'assemblée délibérante s'est réunie en réunion de travail le mardi 12 septembre 2023 afin d'examiner l'objet de la présente délibération.

A l'issue des échanges et des points de vue de la majorité des élus présents à cette réunion, il est ressorti la proposition de ne pas majorer la cotisation de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Pour rappel, le taux actuel de cette taxe d'habitation est de 10.16%.

M. le Maire énumère les arguments ayant motivé cette proposition :

- la mesure serait peu efficace pour inciter les propriétaires de résidences secondaires et logements meublés loués de manière saisonnière à mettre leurs biens sur le marché ou les proposer à la location à l’année,

- une majoration, même au taux maximal, serait vite absorbée par une mise en location en saisonnalité, - de nombreuses autres mesures existent, notamment fiscales, pour que la majoration n'incite pas suffisamment à un changement majeur (abattement, durée d'occupation.) - il est encore possible de construire des logements pour vivre à l’année sur la commune contrairement à d’autres communes qui ont décidé de majorer au taux maximum, - attendre d’avoir plus de visibilité sur l'impact réel de la mesure sur d'autres communes et délibérer à nouveau d'ici une année,

- envisager et proposer d'autres dispositifs davantage incitatifs,

En aparté, M. le Maire précise que la commune n'a jamais voté de taxe sur les logements vacants lesquels, officiellement, seraient très peu nombreux au regard des chiffres transmis par la DGFIP. Il ajoute que depuis l'entrée de la commune dans la liste des communes situées en « zone tendue », la taxe sur les logements vacants (TLV) s'appliquera automatiquement et sera perçue par l'Etat.

M. Vincent CHAUVET reconnaît que cette majoration ne permettrait pas à elle seule d'inverser la tendance. Toutefois, il estime que procéder à une majoration de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale enverrait un signal pour soutenir la vie à l’année. Les actifs s'en vont et 6 logements sur 10 sont des résidences secondaires. C'est pourquoi, il votera contre la proposition ci-dessus.

6Comme évoqué lors de la réunion de travail, il propose à l'assemblée d'envisager de voter une motion qui sera transmise aux parlementaires visant à demander la réduction, voire la suppression de l'abattement fiscal sur les meublés de tourisme ou locations à courte durée type « Airbnb ».

M. le Maire et M. Kévin VAUTEY confirment qu'ils seraient plutôt favorables pour proposer une motion et que procéder à une majoration de la taxe d'habitation ne serait pas assez dissuasif.

M. Jean-Pierre GAILLARD pense que la THRS est un outil qui permet de ne pas toucher à la taxe foncière. Augmenter de 15% à 20% la THRS (+/- 300€) serait compris par la population d'autant que des projets de logements locatifs sociaux sont à venir. Le produit de cette majoration pourrait permettre de financer l'entretien des logements existants, la rénovation énergétique, la transition écologique.

Pour M. Fabrice GIRAUD, il y a trop de taxes en France. Suite à l'intervention de M. Jean-Pierre GAILLARD, il souligne qu'entreprendre des travaux sur des bâtiments ne fera pas travailler davantage des entreprises du Bois-Plage-en- Ré puisque le passage par des marchés publics a souvent pour résultat la sélection d'entreprises extérieures.

Pour M. le Maire, il ne s’agit pas que d'une question financière même si celle-ci reste majeure, cela va plus loin. La majoration ne permettra pas le passage des résidences secondaires en résidences principales et le maintien des familles sur la commune. Cette mesure apportera de l'argent mais il faudra disposer de terrains pour construire. Il rappelle que des projets de construction sont actuellement en cours.

Avant de passer au vote, M. le Maire revient sur la proposition de M. Vincent CHAUVET de travailler à la rédaction d'une motion visant à demander la réduction, voire la suppression de l'abattement fiscal sur les meublés de tourisme ou locations à courte durée qui serait présentée à un prochain conseil municipal. L'assemblée délibérante émet un avis favorable à cette proposition.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses parties règlementaires et législatives, Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 232, 1407 fer et 1639 A bis, Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et notamment son article 73, Vu le décret n°2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, Vu l'examen de la présente délibération en réunion de travail du conseil municipal, réunie le 12 septembre 2023, Vu l'exposé supra de M. le Maire,

DÉCIDE

- De ne pas majorer la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. - De charger M. le Maire ou son représentant légal de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE : 19 POUR : 14 CONTRE : 5 (M. Vincent CHAUVET, Mme Claudie BUAT, M. Jean-Pierre GAILLARD, M. François MORIN, Mme Séverine CHANCLOU) ABSTENTION : 0

V- TARIFS COMMUNAUX : VOTE DE CAUTIONS - SALLES COMMUNALES.

EXPOSÉ

Dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la vie associative, M. le Maire informe l'assemblée que la commune met à disposition des associations, 2 nouvelles salles situées dans l’ancienne annexe du Groupe scolaire Paul Laidet.

Ces locaux permettront aux associations de pouvoir poursuivre leurs activités régulières.

Les salles porteront les noms suivants : salle n°1 « Les petits loups » - salle n°2 « Les goélands ».Il est proposé de consentir cette mise à disposition à titre gracieux et de fixer le montant de la caution qui sera demandée à chaque utilisateur.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121-29, L.2122-22 et L.2331-2 à L.2331-3 ;

Considérant que le conseil municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s'appliquant aux prestations municipales,

DÉCIDE

- De consentir cette mise à disposition à titre gracieux

- De fixer une caution annuelle de 200€ par salle

- De charger M. le Maire ou son représentant légal de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VI- TARIFS COMMUNAUX : VOTE D’UNE CAUTION -— MISE À DISPOSITION CLEFS ÉLECTRONIQUES.

EXPOSÉ

M. le Maire informe l'assemblée que des clefs électroniques vont peu à peu remplacer les clefs existantes des bâtiments communaux.

Il convient de fixer le montant de la caution qui sera demandée à la remise de chaque clef.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121-29, L.2122-22 et L.2331-2 à L.2331-3;

Considérant que le conseil municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s'appliquant aux prestations municipales,

DÉCIDE

- De fixer une caution de 90€.

- De charger M. le Maire ou son représentant légal de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VII- SOUTIEN À LA POPULATION MAROCAINE : APPEL AU DON ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE.

EXPOSÉ

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l'Association des Maires de France a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensible aux drames humains de ce séisme, la commune du Bois-Plage-en-Ré tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain dans l'élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme en faisant un don financier à l'une des organisations partenaires de l'AMF et de l'Etat.DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l'article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'urgence de la situation,

DÉCIDE

- Décide d’attribuer un don de 1 000 euros à La Croix Rouge Française - D’autoriser M. le Maire ou son représentant légal à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VIII- ACQUISITION DES PARCELLES AN N°1280 ET AN N°1293 «LES DANDOTTES », RUE DU POLYGONE.

EXPOSÉ

Afin de poursuivre la régularisation des délaissés de voirie à prendre dans le domaine public, un nouveau dossier est proposé au conseil.

Il s’agit des parcelles cadastrées AN n°1280 de 15 m? et AN n°1293 de 3m? sises « Les Dandottes » rue du Polygone, avec l'accord des propriétaires concernés.

Ces parcelles seront acquises à l'euro symbolique et incorporées dans le domaine public communal.

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La commune assurera les travaux de réfection de voirie et prendra à sa charge les frais de notaire.

La commission « aménagement du territoire » s'est réunie le 28 août 2023 pour examiner ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales dans ses parties règlementaires et législatives ; Vu le code de la voirie routière pris notamment en son article L.141-3 ; Vu l'avis de la commission « aménagement du territoire » du 28 août 2023 ;

Considérant l'accord du propriétaire ;Considérant que la parcelle concernée a vocation à intégrer le domaine public communal, Considérant l'intérêt public d'une telle acquisition ;

DÉCIDE

- D’acquérir les parcelles AN n°1280 d’une surface de 15m? et AN n°1293 d’une surface de 3m, situées sise « Les Dandottes» rue du Polygone, à l’euro symbolique ;

- De dire que ces parcelles seront incorporées dans le domaine public communal afin de faire réaliser les travaux de réfection de la voirie

- De prendre à la charge de la commune les frais de notaire inhérents aux formalités administratives et à la rédaction de l’acte de cession,

- D'indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice de l’année en cours :; - D’autoriser M. le Maire ou son représentant légal à signer l’acte à intervenir et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES

* M. le Maire communique le message de soutien de l'Association des Maires de France à M. Jean-Luc

ALGEAY, Maire de l'Houmeau, suite à l'agression dont il a été victime dans l'exercice de ses fonctions, le 19/08/2023. M. le Maire s'associe à ce message au nom de la municipalité.

RENTRÉE SCOLAIRE 2023

* Effectifs : 134 élèves répartis sur 7 classes (47 en maternelle et 86 en élémentaire)

* Ecole maternelle :

TPS-PS : Mme BESSE

MS-GS : Mme BIGOT

MS-GS-1 : Mme JALLOT

Ÿ Ecole élémentaire :

CP : Mme GENDRE

CP-CE1 : M. HENRY

CE2-CM1 : Mme LAFARGUETTE

CM1-CM2 : Mme FERNANDEZ

Ÿ Travaux écoles :

+ Enlèvement et remplacement de la structure vieillissante dans la cour de l'école élémentaire.

° Travaux courants d'entretien.

e Création de billodromes.

+ Présentation prochaine aux enseignants de l'étude réalisée par la SEMDAS et le CAUE pour la

réfection de l'école.

BILAN DE LA SAISON ESTIVALE 2023

* Bilan saison estivale du marché d’approvisionnement

Selon Mme Sandrine PERCHAIS, les premiers retours montrent que la saison a été moyenne. Un bilan

plus précis sera réalisé lors de la prochaine réunion du 29 septembre avec l'ensemble des commerçants.

* Bilan de la Police Municipale et de la Police Rurale

10Selon les informations des deux services municipaux et de la gendarmerie, le bilan estival est plutôt

satisfaisant. Les demandes d'interventions et les tapages (nuisances sonores) sont en diminution, aucun

accident corporel significatif recensé, augmentation des heures de présence des services avec une

vigilance particulière sur la « sécurité routière ». Il est à noter notamment une augmentation des dégradations (environ la moitié d'atteinte aux biens).

* Bilan du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) / postes de secours.

+ 44interventions : 0 feu de forêt, 2 diverses, 2 recherches d'enfants à la plage, 40 prompts secours (malaises sur VP, à domicile, chutes de vélos)

M. Jean-François BEYNAUD se dit satisfait de la prolongation de la durée d'ouverture du poste de

Secours de Gros-Joncs (jusqu'au 10 septembre). Il évoque la possibilité d'étendre cette possibilité au poste des Gollandières, la saison prochaine.

PROJETS COMMUNAUX -— POINT D'ÉTAPE

* M. Kévin VAUTEY informe d'une prochaine remise de prix par le Syndicat départemental des travaux

publics du département de la Charente-Maritime et l'AMF lors du Carrefour des Communes à Saintes,

le 28/09/2023. Ce prix vient récompenser les travaux d'aménagement de la rue des Barjottes (dans le

cadre des Victoires de l'investissement local 2023)

* Aménagement place de la Liberté et des Droits de l'Homme : présentation du projet

Les travaux d'aménagement d'une partie de la Place de la Liberté et des Droits de l'Homme (située

derrière la mairie) devraient débuter en février/ mars 2024. Le dépôt de la déclaration préalable est prévu

pour début octobre. Un espace naturel sera réalisé en partie avec des pavés engazonnés, la plantation

de 9 arbres et sera complété par du mobilier urbain et des toilettes publiques.

Il est également envisagé de faire réaliser une œuvre par un sculpteur rappelant l’histoire du site.

M. le Maire ajoute qu'un projet de renaturation du village est également en cours d'élaboration.

* Projet santé

M. le Maire présente le calendrier des réunions à venir. Il indique qu'à l'issue du concours d'architectes, 24

dossiers ont été déposés. Le jury de concours se réunira prochainement pour examiner les candidatures.

*_ Projet lotissement communal (accession à la propriété), avenue du Pas des Bœufs

Le permis d'aménager est déposé.

*_ Projet logements locatifs sociaux (logements locatifs HABITAT 17), avenue du Pas des Bœufs

Le permis de construire est déposé.

D'ici la fin de l'année 2024, 23 logements destinés à la location devraient voir le jour.

Y La Poste

M. le Maire souligne que la commune continue à travailler avec la Poste afin de maintenir l'agence située

au coeur du village et développer les offres de service.

* La Halle du marché d’'approvisionnement

Malgré la mise en place de bacs à graisse dans la halle, de nombreux problèmes techniques se sont

présentés durant la saison. Afin de solutionner cette problématique, la municipalité avec l'accord des

11commerçants recueilli lors d'une réunion le 15 septembre 2023, va entreprendre des travaux après les

vacances de la Toussaint. Des adaptations seront faites afin de permettre aux commerçants de la halle de

pouvoir poursuivre leur activité (possibilité exceptionnelle de marché en extérieur).

ÉDUCATION — ENVIRONNEMENT : PROJET DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE SCOLAIRE PAUL LAIDET

“ Les Aires Marines Éducatives (AME)

Une aire marine éducative est une zone maritime littorale de petite taille, gérée de manière participative

par les élèves et les enseignants d'une école primaire suivant des principes définis par une charte. La

classe est placée au sein d'une dynamique territoriale faisant appel à l'expertise de l'école et de la

commune concernée, mais aussi d'associations liées à l'environnement, ainsi que des professionnels de

la mer et du littoral (pêcheurs, scientifiques…).

Il s’agit de mettre les écoles au cœur des dispositifs de gestion des aires marines, de renforcer la diffusion

des connaissances scientifiques sur le milieu marin et de faire connaître les usages et la culture liés à la

mer.

Les Aires Marines Educatives (AME) permettent à des élèves du CM1 à la 3° de s'approprier et de gérer

de manière participative une portion de littoral. Le label Aire Marine Educative récompense les écoles

primaires ayant conduit, un an durant, un projet pédagogique et écocitoyen de connaissance et de

protection du milieu marin.

Les élèves du cycle 3 du Groupe scolaire Paul Laidet (18 CM1 et 10 CM2) participeront activement à ce

projet.

Il sera coordonné par le chargé de mission environnement de la commune en lien avec une enseignante

référente et un membre référent de l'association Ré Nature Environnement.

Ÿ _ Le Jardin Pédagogique

M. le Maire rappelle que la commune développe un jardin pédagogique depuis 2 ans sous le pilotage d'un chargé de mission.

Le jardin est un lieu d'observation et un terrain d'expérience et de pratiques culturales pour les classes

et les groupes d'enfants. C'est aussi un lieu de vie et convivialité qui favorise les rencontres

intergénérationnelles, les échanges d'expériences et les bonnes pratiques culturales.

Les premières récoltes ont été fructueuses et partagées entre les enfants et les bénévoles à l’occasion d'un moment festif.

M. le Maire transmet à l'agent communal en charge de ce projet innovant, aux enfants, aux bénévoles,

aux services techniques et à tous les intervenants, sa satisfaction de voir évoluer ce jardin, étant donné tout le travail que cela implique.

* Plan de gestion des Batteries

M. Jean-François BEYNAUD explique que ce projet a pour objectif de restaurer, de protéger et renaturer

un site littoral naturel et patrimonial situé au niveau du lieu-dit « Les Batteries ». Il vise à révéler le fort

potentiel de cette zone par la préservation des écosystèmes, l'organisation rationnelle et valorisante des

infrastructures et chemin d'accès au site, la mise en valeur d’un lieu historique.

Il est piloté par la mairie en collaboration avec l'ONF, la CDC, l'association Ré Nature Environnement, la

société de Chasse ACCA.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE DE RÉ

*_ Règlement local de publicité intercommunal - Décentralisation Police de la Publicité

12Le règlement est en cours de finalisation au sein de la Communauté de Communes.

M. le Maire indique que l'instruction des dossiers et la surveillance de la bonne application du règlement

devraient probablement revenir aux communes, ce qui représentera une charge supplémentaire pour les

services déjà très sollicités.

Ÿ Schéma de développement durable de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré.

Le schéma de développement durable est un plan d'actions programmées dans le temps, visant à mettre

en œuvre le concept du développement durable (développement qui répond aux besoins du présent sans

compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs) au sein du territoire.

C'est une démarche qui est portés de façon volontaire et qui peut être réalisée en partenariat avec tous

les acteurs locaux : autres collectivités, associations, habitants, professionnels, …)

Le schéma se base sur les compétences que la CDC exerce et notamment l'aménagement du territoire, le

développement économique, la gestion des déchets, la petite enfance, etc.

Il a été coconstruit avec les Rétais, dans le cadre de 6 ateliers duComité Consultatif Citoyen.

‘ - Patrimoines (tourisme, paysage, architecture)

- Économie (tourisme, activités primaires, commerce, artisanat)

- Social (enfance, vieillesse, logements sociaux) et culture

- Aménagement du territoire, transition énergétique, littoral, bâtiments - Mobilité

- Déchets.

Ce document constitue le fil conducteur de la politique communautaire en cours et à venir sur la période

2023-2030. Il se décline dans un plan d'actions, programmées dans le temps, à mettre en œuvre avec tous

les acteurs locaux.

Ce document a été remis aux élus, en début de séance.

PAROLE AUX ÉLUS

Mme Karine DUPEUX intervient en tant que porte-parole du pôle médical et demande un entretien plus

régulier du Clos Marin. Elle trouve également dommage que la fontaine ne soit plus en état de

fonctionnement.

M. le Maire répond que les différents intervenants externes et internes vont y remédier.

M. Kévin VAUTEY et M. le Maire remercient vivement les services techniques et l'ensemble des services,

très sollicités, pour leur travail durant la saison estivale. Leur forte implication a permis la réussite de

l’ensemble des événements.

CALENDRIER

* Pot des nouveaux arrivants : le 22 septembre 2023 à 18h30 *_ Fête des Vendanges : organisée par le Comité d'animation communale : le dimanche 24 septembre

Ÿ re des Vignes : organisée par la Cave Coopérative : le samedi 14 octobre 2023.

Ÿ Prochain Conseil Municipal : aux alentours du 18 octobre 2023.

M. le Maire lève la séance à 20h26.

La secrétaire de séance,

Mme Karine DUPEUX

Le Maire,

M. Gérard JUIN

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