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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 038 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 038 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2016-038
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2016 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees
65-2016-06-15-007 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc Sagnard, DDT des Hautes-Pyrénées
(ordonnancement secondaire) (6 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
65-2016-06-16-001 - Décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres
départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels (16 pages) Page 10
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2016-06-15-007
Arrêté portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002
portant délégation de signature à M. Jean-Luc Sagnard,
DDT des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-15-007 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Sagnard, DDT des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRENEES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ARRETE N° :
TERRITOIRES DES HAUTES-PYRÉNÉES
portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002
SECRETARIAT GENERAL portant délégation de signature
à Monsieur Jean-Luc SAGNARD,
Directeur Départemental des Territoires
des Hautes-Pyrénées
(ordonnancement secondaire)
Le Directeur Départemental
des Territoires
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le décret n° 90-232 du 15 mars 1990 relatif au compte de commerce des « opérations
industrielles et commerciales » des directions départementales de l'équipement » :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 septembre 2014 nommant M.Jean-Luc SAGNARD,
Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat, en qualité de Directeur Départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-064-0005 du 5 mars 2014 portant organisation de la
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014258-0002 du 15 septembre 2014 portant délégation de
Signature à M. Jean-Luc SAGNARD, Directeur départemental des Territoires des Hautes-
Pyrénées en matière d'ordonnancement secondaire;
Vu la circulaire 80-132 du 1er octobre 1980 relative au système comptable et de gestion
financière des services extérieurs de l'Etat modifiée par la circulaire 98-24 du 17 février
1998 ;
Vu la circulaire DAFAG/AFJ3 du 10 juin 1996 relatif à la délégation des Préfets pour
l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire ;
Vu la circulaire 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des
dépenses ;
Vu les circulaires des 7 juillet et 31 décembre 2008 relatives à l'administration
départementale de l'Etat ;
Sur proposition du Directeur Adjoint ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-15-007 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Sagnard, DDT des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 4 ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Joël FRAYSSE, Ingénieur
en Chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur Départemental des Territoires
Adjoint, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Luc
SAGNARD, Directeur Départemental des Territoires, toutes pièces relatives à l'exercice
de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour
les recettes.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, à :
e Mme Christiane COUSSAN, Attachée d'Administration, Secrétaire Général Adjoint, et
à Madame Michèle DARRE, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement
Durable de classe exceptionnelle (SACDD-CE), Chef du Bureau Ressources Matérielles
et Financières et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle DARRE, à
Madame Marie-José BOELLMANN, Technicien Supérieur en Chef du Développement
Durable (TSCDD), Conseiller de Gestion Management, au Secrétariat Général pour la
gestion sous CHORUS des BOP 203, 215, 217, 309 et 333,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
. les propositions d'affectation, de répartition des enveloppes d'autorisation d'engagement
et de crédits de paiement en vue de leur comptabilisation et si nécessaire, de leur
présentation au Contrôle Financier Déconcentré :
. les engagements juridiques de toute nature, en vue notamment d'engager les dépenses
des marchés publics passés suivant une procédure adaptée dont le montant est inférieur
à 50 000 € HT ;
- les pièces comptables et documents relatifs à la liquidation, l’'ordonnancement des
dépenses et des recettes.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service désignés ci-
après :
e Monsieur M. Franck BOCHER - Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux et Forêts
(ICPEF), Chef du Service Urbanisme, Foncier, Logement (SUFL) ou en cas d'absence ou
d'empêchement, Monsieur Henri DELON, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de
l'Etat (IDTPE), Chef Adjoint du Service Urbanisme, Foncier, Logement, assistés de
Monsieur Alex BOUARD, Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE) pour la
gestion du BOP 135 à travers l'outil GALION et de Madame Marie-Claire ANDRY,
Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable de classe
exceptionnelle (SACDD-CE) au SEREF, pour la gestion sous CHORUS du BOP 135 et en
cas d'absence ou d'empêchement assistés de Madame Marie-José BOELLMANN,
Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable (TSCDD), Conseiller de
Gestion Management, au Secrétariat Général pour la gestion sous CHORUS du BOP 135
e Monsieur M. Benoît GANDON -— Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat
(IDTPE), Chef du Service Environnement Ressource en Eau et Forêt (SEREF), ou en cas
d'absence ou d'empêchement à Monsieur Benoît LISCH, Ingénieur Divisionnaire
Agriculture et Environnement (IDAE) assistés de Madame Marie-Claire ANDRY,
Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable de classe
exceptionnelle (SACDD-CE), pour la gestion sous CHORUS des BOP 113 et 149,et en
cas d'absence ou d'empêchement assistés de Madame Marie-José BOELLMANN,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-15-007 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Sagnard, DDT des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 5 Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable (TSCDD), Conseiller de
Gestion Management, au Secrétariat Général pour la gestion sous CHORUS des BOP
113 et 149
e Monsieur Gautier GUERIN, Ingénieur des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF), Chef du
Service Energie Risques et Conseil en Aménagement Durable (SERCAD), assisté de
Madame Marie-Claire ANDRY, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du
Développement Durable de classe exceptionnelle (SACDD-CE), pour la gestion sous
CHORUS du BOP 207 (actions 1 et 3), du BOP 181 et du compte n° B 461-74 et de
Madame Véronique MOUNIC, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du
Développement Durable de classe normale (SACDD-CN), pour la gestion sous CHORUS
du BOP 207 (actions 1 et 3), et en cas d'absence ou d'empêchement assisté de Madame
Marie-José BOELLMANN, Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable
(TSCDD), Conseiller de Gestion Management, au Secrétariat Général pour la gestion
sous CHORUS des BOP 207, 181 et du compte n° B 461-74 (fonds de prévention des
risques naturels majeurs)
e Monsieur Marc NONON, Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'environnement
(IDAE), Chef du Service Economie Agricole et Rurale, assisté de Madame Corinne
PUYO, Ingénieur Divisionnaire Agriculture et Environnement (IDAE) et de Madame
Michèle DARRE, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable
de classe exceptionnelle (SACDD-CE), Chef du Bureau des Ressources Matérielles et
Financières au Secrétariat Général, pour la gestion sous CHORUS des BOP 154 et 206
et en cas d'absence ou d'empêchement assisté de Madame Marie-José BOELLMANN,
Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable (TSCDD), Conseiller de
Gestion Management, au Secrétariat Général pour la gestion sous CHORUS des BOP
154 ET 206
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
- les propositions d'affectation, de répartition des enveloppes d'autorisation d'engagement
et de crédits de paiement en vue de leur comptabilisation et si nécessaire, de leur
présentation au Contrôle Financier :
- les engagements juridiques de toute nature, en vue notamment d'engager les dépenses
des marchés publics passés suivant une procédure adaptée dont le montant est inférieur
à 50 000 € HT ;
les pièces comptables et documents relatifs à la liquidation, l’ordonnancement des
dépenses et des recettes.
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement,
dE
Madame Michèle DARRE, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du
Développement Durable de classe exceptionnelle (SACDD-CE) , Chef du Bureau des
Ressources Matérielles et Financières au Secrétariat Général et en cas d'absence ou
d'empêchement à Madame Marie-José BOELLMANN, Technicien Supérieur en Chef
du Développement Durable (TSCDD), Conseiller de Gestion Management, au
Secrétariat Général,
à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-15-007 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Sagnard, DDT des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 6 les engagements juridiques de toute nature, en vue notamment d'engager les
dépenses des marchés publics passés suivant une procédure adaptée dont le montant
est inférieur à 15 000 € HT sur les BOP 203, 215, 217, 309 et 333,
les pièces comptables et documents relatifs à la liquidation, l’'ordonnancement des
dépenses et des recettes ;
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou
d'empêchement, aux chefs de bureaux et aux collaborateurs du chef de bureau
désignés dans le tableau ci-après :
Nom - Prénom Fonction - affectation BOP Montant
Mme DARRE Michèle Chef du BRMF (SG) 203
215 15 000,00 €
217
309
3933
Mme BOELLMANN Conseiller Gestion 203
Marie-José Management (SG) 215 15 000,00 €
217
309
399
M. PEYROU Marcel BRMF / moyens 203
généraux (SG) 215
217 1 500 €
309
399
Mme NOIRJEAN Aline Déléguée au Permis de
Conduire et Sécurité 207 3 000 €
Routière (SERCAD)
Mme SABATIER Marie- Bureau Sécurité
Bénédicte Routière, Transports, 207 3 000 €
Déplacements, Défense
(SERCAD)
M. ROGER Xavier Bureau Risques Naturels
et Technologiques 181 7 500 €
(SERCAD)
Compte B n° 461-
74 (Fonds de
prévention des 3 000 €
risques naturels
majeurs)
M. MARTINET Régis Chef de la Mission Post- | Compte B n° 461-
Crues (SERCAD) 74 (Fonds de
prévention des 10 000 €
risques naturels
majeurs)
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les engagements
juridiques de toute nature, en vue notamment d'engager les dépenses des marchés
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-15-007 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Sagnard, DDT des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 7 publics passés suivant une procédure adaptée sur la base des montants visés dans le
tableau ci-avant.
Article 6: Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après,
conformément aux profils CHORUS DT suivants :
+. Service gestionnaire
Madame Michèle DARRE (SG/BRMF) et Madame Françoise GOULLIER (SG/BRMF)
+ Gestionnaire valideur
Madame Michèle DARRE (SG/BRMF) et Madame Marie-José BOELLMANN (SG /CGM)
+ Gestionnaire de factures
Madame Françoise GOULLIER (SG/BRMF) et Madame Michèle DARRE (SG/BRMF).
Article 7 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 20152012-005 du 31 juillet 2015
portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002.portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Luc SGNARD, Directeur Départemental des Territoires des Hautes-
Pyrénées (ordonnancement secondaire).
Article 8 : M. le Directeur Départemental des Territoires et M. le Directeur Départemental
des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
TARBES, le 1 5 JUIN ?016
Le Dir cteur Départemental
des Territoires NE 7-f
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-15-007 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Sagnard, DDT des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 8 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2016-06-15-007 - Arrêté portant application de l'arrêté n° 2014-258-0002 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Sagnard, DDT des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) 9 Direction départementale des finances publiques des
Hautes-Pyrénées
65-2016-06-16-001
Décisions prises dans le cadre de la détermination des
paramètres départementaux d'évaluation des valeurs
locatives des locaux professionnels
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2016-06-16-001 - Décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels 10 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTES-PYRENEES
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE LA DETERMINATION DES PARAMETRES DEPARTEMENTAUX D'EVALUATION
DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
La délimitation des secteurs d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés
par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP)
conformément au VII de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances
rectificative pour 2010 après avis des commissions communales et intercommunales des impôts
directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du code général des impôts.
En cas de désaccord avec les commissions précitées, les secteurs d'évaluation, les tarifs et les
coefficients de localisation sont arrêtés par la commission départementale des impôts directs
locaux (CDIDL) dans un délai de trente jours. A défaut de décisions dans ce délai, les secteurs
d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés par le représentant de l'Etat
dans le département.
La CDIDL du département des HAUTES-PYRENEES a arrêté les paramètres départementaux
d'évaluation lors de sa réunion du 15 juillet 2015.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément à l'article 4 du décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 modifié par le décret n° 2016-
673 du 25 mai 2016 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en
vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels, les décisions prises par la CDIDL sont publiées au recueil des actes administratifs.
Dans ce cadre, les trois documents suivants sont publiés :
- le document 1 détaille la délimitation des secteurs d'évaluation qui correspondent au découpage
du département en secteurs locatifs homogènes. Ce document comporte 13 pages ;
- le document 2 regroupe les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteurs d'évaluation.
Ce document comporte 1 page ;
- le document 3 dresse la liste des parcelles affectées de coefficients de localisation. Ce document
comporte 1 page.
Délai de recours
Les décisions figurant dans les documents 1 à 3 pourront faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de PAU dans le délai de deux mois suivant leur publication.
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2016-06-16-001 - Décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels 11 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
001 ADAST 1
002 ADE 8
003 ADERVIELLE-POUCHERGUES 1
004 AGOS-VIDALOS 2
005 ALLIER 1
006 ANCIZAN 1
007 ANDREST 2
009 ANERES 1
010 ANGOS 1
011 LES ANGLES 1
012 ANLA 1
013 ANSOST 1
014 ANTICHAN 1
015 ANTIN 1
016 ANTIST 1
017 ARAGNOUET 5
018 ARBEOST 1
019 ARCIZAC-ADOUR 1
020 ARCIZAC-EZ-ANGLES 1
021 ARCIZANS-AVANT 1
022 ARCIZANS-DESSUS 1
023 ARDENGOST 1
024 ARGELES BAGNERES 1
025 ARGELES-GAZOST LS 4
025 ARGELES-GAZOST AA 8
025 ARGELES-GAZOST AB 4
025 ARGELES-GAZOST AC 3
025 ARGELES-GAZOST AD 3
025 ARGELES-GAZOST AE 2
025 ARGELES-GAZOST AH 2
025 ARGELES-GAZOST AI 2
025 ARGELES-GAZOST AK à
025 ARGELES-GAZOST AL 3
025 ARGELES-GAZOST AM 2
025 ARGELES-GAZOST AN 4
025 ARGELES-GAZOST AO 4
026 ARIES ESPENAN (|
027 ARMENTEULE 1
028 ARNE 1
029 ARRAS EN LAVEDAN 1
031 ARREAU 2
032 ARRENS-MARSOUS 3
033 ARRODETS EZ ANGLES 1
034 ARRODETS 1
035 ARTAGNAN 1
036 ARTALENS SOUIN 1
037 ARTIGUEMY 1
038 ARTIGUES 1
039 ASPIN AURE 1
040 ASPIN-EN-LAVEDAN L
041 ASQUE 1
042 ASTE 2
043 ASTUGUE | 1
Page 1 de 13
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2016-06-16-001 - Décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels 12 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
044 AUBAREDE 1
045 AUCUN 1
046 AULON 1
047 AUREILHAN 3
048 AURENSAN 1
049 AURIEBAT 1
050 AVAJAN 1
051 AVENTIGNAN 1
052 AVERAN 1
053 AVEUX 1
054 AVEZAC-PRAT-LAHITTE 1
055 AYROS ARBOUIX 1
056 AYZAC OST 2
057 AZEREIX 3
058 AZET 1
059 BAGNERES-DE-BIGORRE C 8
059 BAGNERES-DE-BIGORRE E 2
059 BAGNERES-DE-BIGORRE F 1
059 BAGNERES-DE-BIGORRE G 1
059 BAGNERES-DE-BIGORRE H 2
059 BAGNERES-DE-BIGORRE | 2
059 BAGNERES-DE-BIGORRE M 1
059 BAGNERES-DE-BIGORRE N 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE O 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE P 3
059 | BAGNERES-DE-BIGORRE Q 4
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AB 2
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AC 2
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AD 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AE 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AH <
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AI 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AK 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AL 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AM 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AN ?
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AO 2
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AP 2
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AR ?
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AS “|
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AT 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AV 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AW 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AX 3
059 BAGNERES-DE-BIGORRE AY 5
060 BANIOS 1
061 BARBACHEN 1
062 BARBAZAN DEBAT 2
063 BARBAZAN DESSUS 1
064 BAREILLES 1
065 BARLEST 1
066 BARRANCOUEU 1
067 BARRY 1
Page 2 de 13
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2016-06-16-001 - Décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels 13 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
068 BARTHE 1
069 LA BARTHE-DE-NESTE 3
070 BARTRES 2
071 BATSERE 1
072 BAZET 3
073 BAZILLAC 1
074 BAZORDAN 1
075 BAZUS AURE 1
076 BAZUS-NESTE 1
077 BEAUCENS 2
078 BEAUDEAN 3
079 BEGOLE 1
080 BENAC 1
081 BENQUE 1
082 BERBERUST-LIAS 1
083 BERNAC-DEBAT 1
084 BERNAC-DESSUS 1
085 BERNADETS-DEBAT 1
086 BERNADETS-DESSUS 1
087 BERTREN 1
088 BETBEZE 1
089 BETPOUEY 1
090 BETPOUY 1
091 BETTES 1
092 BEYREDE-JUMET 1
093 BIZE 1
094 BIZOUS 1
095 BONNEFONT 1
096 BONNEMAZON 1
097 BONREPOS 1
098 BOO-SILHEN 1
099 BORDERES LOURON 1
100 BORDERES SUR-L ECHEZ 5
101 BORDES 1
102 BOUILH-DEVANT ;
103 BOUILH-PEREUILH 1
104 BOULIN 1
105 BOURG-DE-BIGORRE 1
106 BOURISP 5
107 BOURREAC 1
108 BOURS 1
109 BRAMEVAQUE 1
110 BUGARD 1
111 BULAN 1
112 BUN 1
LIS BURG 1
114 BUZON 1
115 CABANAC 1
116 CADEAC 1
117 CADEILHAN-TRACHERE 5
118 CAHARET 1
119 CAIXON 1
120 CALAVANTE 1
Page 3 de 13
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2016-06-16-001 - Décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels 14 Document 1
Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
121 CAMALES 1
122 CAMOUS 1
123 CAMPAN 3
124 CAMPARAN 1
125 CAMPISTROUS 1
126 CAMPUZAN 1
127 CAPVERN 2
128 CASTELBAJAC 1
129 CASTELNAU-MAGNOAC 2
130 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE 2
131 CASTELVIEILH 1
132 CASTERA-LANUSSE 1
133 CASTERA-LOU 1
134 CASTERETS 1
135 CASTILLON 1
136 CAUBOUS 1
137 CAUSSADE-RIVIERE 1
138 CAUTERETS A 2
138 CAUTERETS B 2
138 CAUTERETS C 2
138 CAUTERETS D 4
138 CAUTERETS E #4
138 CAUTERETS F 2
138 CAUTERETS G 2
138 CAUTERETS H 3
138 CAUTERETS AB 3
138 CAUTERETS AC 4
138 CAUTERETS AD 4
138 CAUTERETS AE 4
138 CAUTERETS AH :
138 CAUTERETS AI 5
138 CAUTERETS AK 3
139 CAZARILH 1
140 CAZAUX DEBAT 1
141 CAZAUX FRECHET ANERAN CAMORS 1
142 CHELLE DEBAT 1
143 CHELLE-SPOU 1
144 CHEUST
1
145 CHEZE 1
146 CHIS 1
147 | CIEUTAT 1
148 | CIZOS 1
149 CLARAC 1
150 CLARENS 1
151 COLLONGUES 1
1953 COUSSAN 1
154 CRECHETS 1
155 DEVEZE 1
156 DOURS 1
197 ENS 1
158 ESBAREICH 1
159 ESCALA 1
160 ESCAUNETS | 1
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
161 ESCONDEAUX 1
162 ESCONNETS 1
163 ESCOTS 1
164 ESCOUBES-POUTS 1
165 ESPARROS 1
166 ESPECHE 1
167 ESPIEILH 1
168 ESQUIEZE-SERE 5
169 ESTAING 1
170 ESTAMPURES 1
171 ESTARVIELLE 1
172 ESTENSAN 1
173 ESTERRE 1
174 ESTIRAC 1
175 FERRERE 1
176 FERRIERES 1
177 FONTRAILLES 1
178 FRECHEDE 1
179 FRECHENDETS j
180 FRECHET-AURE 1
181 FRECHOU-FRECHET 1
182 GAILLAGOS 1
183 GALAN 1
184 GALEZ 1
185 GARDERES 1
186 GAUDENT 1
187 GAUSSAN 1
188 GAVARNIE 3
189 GAYAN 1
190 GAZAVE 1
191 GAZOST 1
192 GEDRE 2
193 GEMBRIE 1
194 GENEREST 1
195 GENOS 5
196 GENSAC 1
197 GER 1
198 GERDE 2
199 GERM 5
200 GERMS-SUR-L OUSSOUET 1
201 GEU 1
202 GEZ 1
203 GEZ-EZ-ANGLES 1
204 GONEZ 1
205 GOUAUX 1
206 GOUDON 1
207 GOURGUE 1 208 GRAILHEN 1 209 GREZIAN 1 210 GRUST 1 211 GUCHAN 5
242 GUCHEN 2
219 GUIZERIX 1
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune |! Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
214 HACHAN 1
215 HAGEDET 1
216 HAUBAN 1
217 HAUTAGET 1
218 HECHES 1
219 HERES 1
220 HIBARETTE 1
221 HIIS 1
222 HITTE 1
223 HORGUES 4
224 HOUEYDETS 1
225 HOURC 1
226 IBOS 4
228 ILHET 1
229 ILHEU 1
230 IZAOURT 1
231 IZAUX 1
232 JACQUE 1
233 JARRET 1
234 JEZEAU 1
235 JUILLAN o
236 JULOS 1
237 JUNCALAS 1
238 LABASSERE 1
239 LABASTIDE 1
240 LABATUT-RIVIERE 1
241 | LABORDE 1
242 LACASSAGNE 1
243 LAFITOLE 1
244 LAGARDE 1
245 LAGRANGE 1
247 ARRAYOU-LAHITTE 1
248 LAHITTE-TOUPIERE 1
249 LALANNE 1
250 LALANNE-TRIE 1
251 LALOUBERE 3
252 LAMARQUE-PONTACQ 1
253 | LAMARQUE RUSTAING 1
254 LAMEAC 1
255 | LANCON 1
256 LANESPEDE 1
257 LANNE 2
258 LANNEMEZAN A pr
258 LANNEMEZAN D 2
258 LANNEMEZAN F 2
258 LANNEMEZAN G €.
258 LANNEMEZAN AB 4
258 LANNEMEZAN AC 4
258 LANNEMEZAN AD 3
258 LANNEMEZAN AE 2
258 LANNEMEZAN AH 4
258 LANNEMEZAN AI 2
258 LANNEMEZAN AK 2
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
258 LANNEMEZAN AL 2
258 LANNEMEZAN AM 2
258 LANNEMEZAN AN 2
258 LANNEMEZAN AO 2
258 LANNEMEZAN AP 2
258 LANNEMEZAN AR 4
258 LANNEMEZAN AS 2
258 LANNEMEZAN AT Pà
258 LANNEMEZAN AV 2
258 LANNEMEZAN AW 2
258 LANNEMEZAN AX 2
258 LANNEMEZAN AY 2
258 LANNEMEZAN AZ 2
258 LANNEMEZAN BC 2
258 LANNEMEZAN BD 3
258 LANNEMEZAN BE 2
258 LANNEMEZAN BH “a
258 LANNEMEZAN BI 2
258 LANNEMEZAN BK 2
258 LANNEMEZAN BL 2
258 LANNEMEZAN BM 2
258 LANNEMEZAN BN 2
258 LANNEMEZAN BO 2
258 LANNEMEZAN BP 2
258 LANNEMEZAN BR 2
258 LANNEMEZAN BS 2
258 LANNEMEZAN XX <
259 LANSAC 1
260 LAPEYRE 1
261 LARAN 1
262 LARREULE 1
263 LARROQUE 1
264 LASCAZERES 1
265 LASLADES 1
266 LASSALES 1
267 LAU-BALAGNAS 2
268 LAYRISSE 1
269 LESCURRY 1
270 LESPOUEY 1
271 LEZIGNAN 1
212 LHEZ 1
273 LIAC 1
274 LIBAROS 1
275 LIES 1
276 LIZOS 1
277 LOMBRES 1
278 LOMNE L
279 LORTE 1
280 LOUBAJAC 1
281 LOUCRUP 1
282 LOUDENVIELLE 5
283 LOUDERVIELLE 1
284 LOUEY 2
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des p
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
285 LOUIT 1
286 LOURDES AB 2
286 LOURDES AC 2
286 LOURDES AD 2
286 LOURDES AE 2
286 LOURDES AH 2
286 LOURDES AI 2
286 LOURDES AK 2
286 LOURDES AL 2
286 LOURDES | AM 3
286 LOURDES | AN 3
286 LOURDES AO 2
286 LOURDES AP 2
286 LOURDES AR 2
286 LOURDES AS 2
286 LOURDES AT 2
286 LOURDES AV 2
286 LOURDES AW 5
286 LOURDES AX 3
286 LOURDES AY 2
286 LOURDES AZ 3
286 LOURDES BC 5
286 LOURDES BD 5
286 LOURDES BE 5
286 LOURDES BH à
286 LOURDES | BI 0
286 LOURDES | BK 3
286 LOURDES | BL 2
286 LOURDES BM 5
286 LOURDES BN 2
286 LOURDES BO 2
286 LOURDES BP 2
286 LOURDES BR 2
286 LOURDES BS 2
286 LOURDES BT 2
286 LOURDES BV 2
286 LOURDES BW À
286 LOURDES BX 2
286 LOURDES BY 2
286 LOURDES BZ 4
286 LOURDES CD 5
286 LOURDES CE 5
286 LOURDES CH 5
286 LOURDES CI €
286 LOURDES CK F
286 LOURDES CL 3
286 LOURDES CM 4
286 LOURDES CN 2
286 LOURDES CO 4
286 LOURDES CP 4
286 LOURDES CR “,
286 LOURDES CS 2
286 LOURDES 1. CT 3
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
286 LOURDES CV 3
286 LOURDES CW 4
286 LOURDES CX 3
286 LOURDES CY 2
286 LOURDES CZ 2
286 LOURDES DE 4
286 LOURDES DH 3
286 LOURDES DI 2
286 LOURDES DK 2
286 LOURDES DL 2
287 LOURES BAROUSSE 1
288 LUBRET SAINT-LUC 1
289 LUBY BETMONT 1
290 LUC 1
291 LUGAGNAN 1
292 LUQUET 1
293 LUSTAR 1
294 LUTILHOUS 1
295 LUZ SAINT-SAUVEUR 5
296 MADIRAN 2
297 MANSAN 1
298 MARQUERIE 1
299 MARSAC 1
300 MARSAS 1
301 MARSEILLAN 1
303 MASCARAS 1
304 MAUBOURGUET à
305 MAULEON-BAROUSSE 1
306 MAUVEZIN 1
307 MAZERES-DE-NESTE g'
308 MAZEROLLES 1
309 MAZOUAU 1
310 MERILHEU 1
311 MINGOT 1
312 MOLERE 1
313 MOMERES 1
314 MONFAUCON 1
315 MONLEON-MAGNOAC 1
316 MONLONG 1
BL MONT 1
318 MONTASTRUC 1
319 MONTEGUT 1
320 MONTGAILLARD 2
321 MONTIGNAC 1
322 MONTOUSSE 1
323 MONTSERIE 1
324 MOULEDOUS 1
325 MOUMOULOUS 1
326 MUN 1
327 NESTIER 3
328 NEUILH 1
329 NISTOS L
330 NOUILHAN 1
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
331 ODOS 3
332 OLEAC-DEBAT 1
333 OLEAC-DESSUS 1
334 OMEX | 1
335 ORDIZAN 1
336 ORGAN 1
337 ORIEUX 1
338 ORIGNAC L
339 ORINCLES 1
340 ORLEIX 3
341 OROIX 1
342 OSMETS 1
343 OSSEN 1
344 OSSUN 3
345 OSSUN-EZ-ANGLES 1
346 OUEILLOUX 1
347 OURDE 1
348 OURDIS-COTDOUSSAN 1
349 OURDON 1
350 OURSBELILLE 2
351 OUSTE 1
352 OUZOUS 1
353 OZON 1
354 PAILHAC 1
355 PAREAC 1
356 PERE 1
357 PEYRAUBE 1
358 PEYRET-SAINT-ANDRE 1
359 = PEYRIGUERE 1
360 PEYROUSE 1
361 PEYRUN 1
362 PIERREFITTE-NESTALAS 3
363 PINAS 1
364 PINTAC | 1
366 POUEYFERRE 1
367 POUMAROUS 1
368 POUY 1
369 POUYASTRUC 1
370 POUZAC 3
371 PRECHAC 2
eV) PUJO 2
73 PUNTOUS 1
374 PUYDARRIEUX 1
375 RABASTENS-DE-BIGORRE 3
376 RECURT 1
S7T REJAUMONT | 1
378 RICAUD | 1
379 RIS 1
380 SABALOS 1
381 SABARROS 1
382 SACOUE 1
383 SADOURNIN 1
384 SAILHAN l 1
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
385 SAINT-ARROMAN 1
386 SAINT-CREAC 1
387 SAINT-LANNE 1
388 SAINT-LARY-SOULAN 5
389 SAINT-LAURENT DE NESTE 3
390 SAINT-LEZER 1
391 SAINTE-MARIE 1
392 SAINT-MARTIN 1
393 SAINT-PASTOUS 1
394 SAINT-PAUL 1
395 SAINT-PE-DE-BIGORRE 2
396 SAINT-SAVIN 1
397 SAINT-SEVER DE RUSTAN 1
398 SALECHAN 1
399 SALIGOS 1
400 SALLES 1
401 SALLES-ADOUR 3
402 SAMURAN 1
403 SANOUS 1
404 SARIAC-MAGNOAC 1
405 SARLABOUS 1
406 SARNIGUET 1
407 SARP 1
408 SARRANCOLIN À
409 SARRIAC BIGORRE 1
410 SARROUILLES 1
411 SASSIS 1
412 SAUVETERRE L
413 SAZOS 1
414 SEGALAS 1
415 SEGUS 1
416 SEICH 1
417 SEMEAC 4
418 SENAC 1
419 SENTOUS 1
420 SERE-EN-LAVEDAN 1
421 SERE-LANSO 1
422 SERON 1
423 SERE-RUSTAING 1
424 SERS L
425 SIARROUY 1
426 SINZOS 1
427 SIRADAN 1
428 SIREIX 1
429 SOMBRUN 1
430 SOREAC 1
431 SOST 1
432 SOUBLECAUSE 1
433 SOUES 4
435 SOULOM “
436 SOUYEAUX 1
437 TAJAN 1
D 438 TALAZAC 1
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune | Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
439 TARASTEIX 1
440 TARBES AB 3
440 TARBES AC 2
440 TARBES AD 3
440 TARBES AE 4
440 TARBES AH 4
440 TARBES AI 4
440 TARBES AK &
440 TARBES AL £
440 TARBES AM 2
440 | TARBES AN 2
440 | TARBES AO 2
440 | TARBES AP 3
440 TARBES AR 3
440 TARBES | AS 3
440 TARBES AT 4
440 | TARBES | AV 3
440 TARBES AW 5
440 TARBES AX 4
440 TARBES AY 3
440 TARBES AZ 3
440 TARBES BC 4
440 TARBES BD 5
440 TARBES BE 3
440 TARBES | BH 5
440 TARBES | BI 3
440 TARBES BK 3
440 TARBES BL 3
440 TARBES BM 4
440 TARBES BN 2
440 TARBES BO 3 | 440 TARBES BP 2
440 TARBES BR 3
440 TARBES | BS 2
440 TARBES BT 3
440 TARBES BV 4
440 TARBES BW £
440 TARBES BX 3
440 TARBES BY 4
440 TARBES BZ 4
440 TARBES CD £
440 TARBES CE 2
440 TARBES CH 3
440 TARBES CI 3
440 TARBES CK 3
440 TARBES CL 3
440 TARBES CM 4
440 TARBES CN 3
441 THEBE 1
442 THERMES-MAGNOAC 1
443 THUY 1
444 TIBIRAN-JAUNAC 1
445 TILHOUSE 1
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Liste des communes et sections cadastrales par secteur d'évaluation du département des
Hautes-Pyrénées
Code commune Libellé de commune Préfixe | Section | Secteur
446 TOSTAT 1
447 TOURNAY ä
448 TOURNOUS-DARRE 1
449 TOURNOUS-DEVANT 1
450 TRAMEZAIGUES 5
451 TREBONS 2
452 TRIE-SUR-BAISE 2
453 TROUBAT 1
454 TROULEY-LABARTHE 1
455 TUZAGUET 1
456 UGLAS 1
457 UGNOUAS 1
458 UZ 1
459 UZER 1
460 VIC-EN-BIGORRE 3
461 VIDOU 1
462 VIDOUZE 1
463 VIELLA 1
464 VIELLE-ADOUR 1
465 VIELLE-AURE 5
466 VIELLE-LOURON 1
467 VIER-BORDES 1
468 VIEUZOS 1
469 CVIEY 1
470 VIGER 1
471 VIGNEC 5
472 VILLEFRANQUE 1
473 VILLELONGUE 1
474 VILLEMBITS 1
475 VILLEMUR 1
476 VILLENAVE-PRES-BEARN 1
477 VILLENAVE-PRES-MARSAC 1
478 VISCOS 1
479 VISKER 1
480 VIZOS 1
481 BAREGES 5
482 CANTAOUS 1
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Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2016-06-16-001 - Décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels 24 Grille tarifaire du département des Hautes-Pyrénées
Tarifs (€ / m°)
ii ms Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 ATE1 44,3 44,3 53,0 60,4 125,5 ATE2 46,8 46,8 58,8 63,4 125,5 ATE3 5,7 7 5,7 S,7 5,7 BUR1 114,7 114,7 114,7 123,7 123,7 BUR2 113,4 116,8 116,8 116,8 160,6 BUR3 129,4 129,4 129,4 129,4 145,4 CLI1 98,9 98,9 98,9 98,9 98,9 CLI2 70,4 70,4 70,4 70,4 70,4 CLI3 113,1 113,1 127,5 127,5 127,5 CLI4 75,0 75,0 75,0 75,0 75,0 DEP1 6,1 6,1 6,1 11,6 11,6 DEP2 38,3 38,3 44,9 44,9 62,9 DEP3 13,6 13,6 13,6 13,6 13,6 DEP4 38,7 38,7 38,7 38,7 38,7 DEP5 17,5 17,9 33,4 50,0 106,7 ENS1 39,6 39,6 39,6 46,0 46,0 ENS2 102,8 102,8 102,8 158,2 158,2 HOT1 59,0 59,0 59,0 59,0 59,0 HOT2 45,0 45,0 45,9 45,9 45,9 HOT3 38,6 38,6 38,6 39,1 39,1 HOT4 47,3 47,3 58,2 59,1 59,1 HOT5 55,0 55,0 55,0 55,0 55,0 IND1 38,4 38,4 38,4 38,4 38,4 IND2 5,5 5,5 5,5 5,5 5,5 MAG1 57,5 82,7 173,5 140,4 181,9 MAG2 40,0 93,5 93,5 116,4 116,4 MAG3 161,6 218,4 218,4 218,4 227,6 MAGA4 54,0 67,5 74,9 97,1 114,9 MAG5 54,0 67,5 74,9 97,1 114,9 MAG6 39,0 61,4 61,4 61,4 61,4 MAG7 121,3 121,3 121,3 121,3 121,3 SPE1 50,7 50,7 50,7 50,7 50,7 SPE2 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 SPE3 30,6 44,9 53,0 53,0 53,0 SPE4 1,2 1,2 1,4 1,4 1,4 SPE5 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 SPE6 56,6 56,6 56,6 67,1 130,6 SPE7 41,6 41,6 41,6 41,6 41,6
Réservé a l'administration
Pdv : 001
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Liste des parcelles affectées de
coefficients de localisation du département des Hautes-Pyrénées
Pour les lignes où une section (respectivement une commune) figure sans
parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les parcelles
de la section (respectivement la commune), à l'exception des parcelles
expressément listées par la suite.
Code commune| Libellé de commune| Préfixe | Section | Parcelle | Coefficient
062 BARBAZAN DEBAT C 60 1:15
062 BARBAZAN DEBAT AA 91 1,15
062 BARBAZAN DEBAT AA 211 1.15
062 BARBAZAN DEBAT AA 213 1,15
062 BARBAZAN DEBAT AA 221 1,15
062 BARBAZAN DEBAT AA 603 1:49
062 BARBAZAN DEBAT AA 613 1,19
062 BARBAZAN DEBAT AC 144 1:15
062 BARBAZAN DEBAT AL 2 4,15
062 BARBAZAN DEBAT AL 88 1,15
062 BARBAZAN DEBAT AL 91 1,15
062 BARBAZAN DEBAT AL 95 1:19
062 BARBAZAN DEBAT AL 106 148
062 BARBAZAN DEBAT AL 119 4,15
138 CAUTERETS D 62 0,9
138 CAUTERETS E 2 0,85
138 CAUTERETS E 36 0,9
138 CAUTERETS E 49 0,85
138 CAUTERETS E 65 0,85
138 CAUTERETS G 66 0,85
138 CAUTERETS G 165 0,85
192 GEDRE A 103 0,85
192 GEDRE A 112 0,85
192 GEDRE A 143 0,85
192 GEDRE A 193 0,85
192 GEDRE A 804 0,85
192 GEDRE A 1789 0,85
192 GEDRE A 1931 0,85
192 GEDRE A 2173 0,85
192 GEDRE A 2213 0,85
192 GEDRE B 83 0,85
192 GEDRE D 227 0,85
192 GEDRE F 24 0,85
192 GEDRE | 256 0,85
192 GEDRE | 329 0,85
401 SALLES-ADOUR AB 82 | 1,1
401 SALLES-ADOUR AB 83 1,1
424 SERS B 262 1,1
424 SERS B 213 1,1
424 SERS B 362 0,9
424 SERS B 408 0,9
424 SERS B 442 1,1
424 SERS B 468 1
424 SERS B 470 11
424 SERS C 336 1,19
424 SERS C 362 1:15
424 SERS (a 363 1,19
424 SERS C 393 1,1
424 SERS Ë 399 ES|
424 SERS C 460 1,1
424 SERS C 492 1:15
424 SERS C 493 1,15
424 SERS G 534 1,1
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Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2016-06-16-001 - Décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels 26