Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2019

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Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, Réunion du 4 avril 2019

Convocation du 20 mars 2019

Affichage du 21 mars 2019

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 4 AVRIL 2019

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le jeudi 4 avril 2019 à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Messieurs Blanc G et Landra Ph, adjoints ainsi que Mesdames Di Salvo M, Domerego M, Leandro M, Scotto M, Videau A et Monsieur Albin M conseillers municipaux.

Absents excusés : Monsieur Martigny J représenté par pouvoir à Monsieur Landra Ph.

Secrétaire de séance : Madame Domerego M désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 22 février 2019 - Comptes de gestion 2018 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement - Comptes administratifs 2018 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement - Délibérations financières - Affectation des résultats - Budgets prévisionnels 2019 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement - Délégation de maitrise d’ouvrage - Questions diverses.

En préambule, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des difficultés de fonctionnement de la trésorerie de Contes en raison du manque de personnel. Il indique que le gouvernement a décidé la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, ce qui va aussi impacter les trésoreries. Il rappelle la fusion de la trésorerie de l’Escarène avec celle de Contes, qui s’est faite au détriment de la proximité et du service rendu aux usagers. Aujourd’hui la situation continue à se dégrader malgré l’implication du receveur municipal et de ses collaborateurs. A terme, c’est l’existence même de cette trésorerie qui est remise en cause. Il nous appartient de réagir face aux attaques portées à ce service public.

APPROBATION DU PV DU 22 FEVRIER 2019

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE ET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2019-039)

Tout d’abord, Monsieur le Maire remercie Madame Karine François, secrétaire de Mairie, pour l’élaboration des documents budgétaires avec les précieux conseils techniques de Madame Sylvie Gantelme, ancienne adjointe aux finances.

Il remercie les membres des commissions des travaux et des finances pour leur travail en amont de cette séance.

Il poursuit en indiquant que les comptes de gestion de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement de Monsieur le receveur municipal sont en tous points conformes aux comptes administratifs.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 DE LA COMMUNE ET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL 2019-040)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les documents remis ont été synthétisés afin de faciliter la compréhension des éléments présentés. Il indique que les documents officiels sont toutefois à disposition des membres de l’assemblée.

Avant de quitter la salle, Monsieur le Maire indique que les comptes administratifs correspondent en tous points aux projections présentées par anticipation lors de la séance du 22 février 2019. Ils confirment le maintien du cap d’une gestion saine et rigoureuse des finances locales. Les dépenses de fonctionnement sont contenues ce qui nous permet de préserver notre capacité d’autofinancement pour les opérations d'investissement.2

Concernant la commune, l’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2018 par rapport à 2017 résulte du remboursement sur le même exercice de deux années de frais de scolarité à la commune de l’Escarène.

Concernant la dette, elle représente seulement pour la commune 0.46% et 14.78% pour la régie de l’eau et de l’assainissement, du total des dépenses cumulées. Ce qui nous laisse une bonne capacité d’emprunt si le besoin s’en faisait ressentir.

Monsieur le Maire laisse ensuite la présidence à Monsieur Philippe Landra et quitte la salle.

Monsieur Philippe Landra, qui assure la présidence, fait une présentation détaillée des comptes administratifs de la commune et de la régie municipale de l'eau et de l'assainissement aussi bien en section de fonctionnement que d’investissement.

Pour la commune, les chiffres sont arrêtés de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Résultats reportés en fonctionnement 118 128.81 €

Recettes de fonctionnement 300 835.73 €

Dépenses de fonctionnement 236 514.04 €

Résultat de l’exercice 64 321.69 €

Résultat d’exécution de fonctionnement 182 450.50 €

Section d’investissement

Résultats reportés en investissement 245 477.46 €

Recettes d’investissement 255 506.22 €

Dépenses d’investissement 94 213.41 €

Résultat d’exécution d’investissement 406 770.27 €

Restes à réaliser en dépenses 93 200.00 €

Restes à réaliser en recettes 27 930.00 €

Excédent de financement en investissement 341 500.27 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 de la commune.

Monsieur Landra poursuit en présentant le compte administratif de la régie de l’eau et de l’assainissement, qui est arrêté de la façon suivante :

Section d’exploitation

Résultats d’exploitation reportés 18 745.86 €

Recettes d’exploitation 53 555.63 €

Dépenses d’exploitation 44 499.15 €

Résultat de l’exercice 9 056.48 €

Résultat d’exécution d’exploitation 27 802.34 €

Section d’investissement

Résultats reportés en investissement 191 223.61 €

Recettes d’investissement 35 991.56 €

Dépenses d’investissement 24 060.23 €

Résultat d’exécution d’investissement 203 154.94 €

Restes à réaliser en dépenses 58 530.00 €

Restes à réaliser en recettes 7 600.00 €

Excédent de financement en investissement 152 224.94 €3

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 de la régie de l’eau et de l’assainissement.

AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE ET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2019-042 ET DEL 2019-043)

Monsieur le Maire rejoint la séance et remercie le conseil municipal de sa confiance. Il propose ensuite de procéder à l’affectation des résultats de l’année 2018.

Il indique que pour la commune, le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 182 450.50 € qui se décompose comme suit :

Résultat de l’exercice 64 321.69 €

Résultat antérieur reporté 118 128.81 €

Résultat à affecter 182 450.50 €

Sur proposition de monsieur le Maire à l’unanimité, il est décidé l’affectation suivante : Compte R 1068 en investissement : 23 459.73 €

Compte R 002 en fonctionnement : 158 990.77 €

Un virement entre section d’un montant de 104 000 € sera affecté à l’investissement.

Monsieur le Maire poursuit en présentant le résultat d’exploitation du compte administratif 2018 de la régie de l’eau et de l’assainissement qui s’élève à 27 802.34 € et qui se décompose comme suit :

Résultat de l’exercice 9 056.48 €

Résultat antérieur reporté 18 745.86 €

Résultat à affecter 27 802.34 €

Sur proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité, il est décidé l’affectation suivante :

Compte R 1068 en investissement : 1 825.06 €

Compte R 002 en exploitation : 25 977.28 €

Un virement entre section d’un montant de 8 000 € sera affecté à l’investissement.

DELIBERATIONS FINANCIERES

1 – REDEVANCE D’OCCUPATION DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR LE STATIONNEMENT D’UN TAXI (DEL2019-042)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une redevance d’occupation de la voirie communale est due pour l’exploitation de la licence de taxi n°1. Celle-ci n’ayant pas été réactualisée depuis 2016, et conformément aux orientations budgétaires approuvées, il propose de la porter à 240 euros par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter la redevance d’occupation de la voirie communale pour le stationnement du taxi à 240 euros par an.

2 – TAUX D’IMPOSITION – TAXES LOCALES (DEL2019-044)

Monsieur le Maire propose conformément aux orientations budgétaires, de ne pas augmenter les taux des taxes locales.

Ainsi, les taux pour l’année 2019 seront les suivants :

– Taxe d’habitation :19.89 %

– Taxe foncière (bâti) : 13.63 %

– Taxe foncière (non bâti) : 45.34 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus énoncées.

BUDGET 2019 DE LA COMMUNE4

En préambule, Monsieur le Maire fait un point sur les principaux projets pour 2019.

Il rappelle que dans un souci de transparence et de sincérité, il n’était pas souhaitable de reporter le projet de la « Dounga » en restes à réaliser. Il convient de réfléchir sur un réaménagement de l’existant plutôt qu’une reconstruction en privilégiant uniquement des équipements publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Ce type d’équipements est plus facilement subventionnable, beaucoup moins onéreux et le permis de construire sera beaucoup plus simple à obtenir.

D’autre part, des opportunités d’acquisitions foncières sont susceptibles de se présenter dans le village. Elles permettront d’augmenter le patrimoine communal et de réaliser 4 à 5 logements sociaux communaux. Par ailleurs, l’acquisition de l’assiette foncière nécessaire à la construction de la station d’épuration se fera soit à l’amiable soit par la procédure de déclaration d’utilité publique.

Avec la réaffectation des fonds destinés à la reconstruction de « la Dounga », ces projets pourront être autofinancés pour la part restant à la charge de la commune après obtention des subventions.

Puis, il donne la parole à Monsieur Georges Blanc, 1er adjoint en charge des travaux.

Monsieur Blanc indique que la commission des travaux s’est réunie le 15 mars dernier pour définir les chantiers prioritaires pour 2019. Il s’agit de :

– L’aménagement du cimetière et la création d’un columbarium dont l’emplacement a été repensé et qui sera construit à l’intérieur

– La réfection de la passerelle du Redebraus (mitoyenne avec la commune de Lucéram) et qui a été sécurisée temporairement

– La reprise des escaliers du lavoir

– Le 2ème tranche de l’éclairage public, dont les subventions ont déjà été obtenues

Par ailleurs les études de la station d’épuration sont planifiées. Une nouvelle étude pour le réaménagement de la « Dounga » sera également engagée.

Monsieur le Maire sur la nécessité de continuer à maitriser les dépenses de fonctionnement pour pouvoir investir.

Madame Amelle Videau fait part au conseil municipal de sa satisfaction de constater que le projet de « la Dounga » soit repensé et non pas abandonné.

Monsieur Blanc rappelle qu’une partie du bâti est de bonne qualité et pourra permettre ce nouveau projet tout en conservant le charme de ce bâtiment ancien.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une surface de 350 m² au sol, ce qui offre de belles superficies à aménager.

Puis il donne le détail du budget 2019 en recettes et en dépenses.

En section de fonctionnement, il explique que la différence entre 2019 et 2018 est essentiellement due au montant du résultat reporté.

Les dépenses de personnel ne représentent que 26% des dépenses totales de fonctionnement, ce qui est peu par rapport à d’autres communes.

Il a été décidé de virer 104 000 € à la section d’investissement.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que le programme d’acquisitions foncières (bâti et non bâti) sera abondé de façon conséquente de façon à pouvoir acquérir les terrains nécessaires à la construction de la station d’épuration, mais aussi pour permettre de saisir d’autres opportunités afin de continuer à enrichir le patrimoine communal.

En fonctionnement le budget 2019 s’équilibre à 447 500 € et à 798 300 € en investissement.5

Section de fonctionnement :

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS R002-Résultat reporté 158 990.77 € 011-Charges à caractère général 132 700.00 € 013-Atténuation de charges 4 000.00 € 012-Charges de personnel 114 800.00 € 70-Produits des services 14 052.23 € 014-Atténuation de produits 700.00 € 73-Impôts et taxes 140 617.00 € 65-Autres charges de gestion courante 63 350.00 €

74-Dotations et participations 99 920.00 € 66-Charges financières 250.00 € 75-Autres produits de gestion

courante 29 420.00 €

67-Charges exceptionnelles 11 700.00 €

77-Produits exceptionnels 500.00 € 022-Dépenses imprévues 20 000.00 € 023-Virement à la section

d'investissement 104 000.00 €

TOTAUX 447 500.00 € TOTAUX 447 500.00 €

Section d’investissement :

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS R001-Excédent reporté 406 770,27 € 21-Immobilisations corporelles 387 140.00 € 13-Subventions d'investissements 229 700.00 € 23-Immobilisations en cours 409 600.00 € 10-Dotation fonds divers de

réserves 34 000.00 € 16-Remboursement d’emprunt 1 560.00 € 1068-Excédent de fonctionnement 23 459.73 €

165-Dépôts et cautionnements

reçus 300.00 €

021-Virement de la section de

fonctionnement 104 000.00 €

TOTAUX 798 300.00 € TOTAUX 798 300.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019 de la commune.

BUDGET 2019 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le budget de la régie de l’eau et de l’assainissement. Il précise, qu’en fonctionnement, la part de l’amortissement de la station de pompage représente une grosse partie des dépenses.

Monsieur Blanc demande comment sont comptabilisées les dépenses relatives aux réparations des fuites sur le réseau.

Monsieur le Maire répond que les grosses réparations sont considérées comme prolongeant la vie du réseau et sont donc affectées aux dépenses d’investissement. Les petites réparations sont, elles, considérées comme des opérations d’entretien et sont donc inscrites en dépenses de fonctionnement au chapitre 011.

En investissement, Monsieur le Maire indique que la station d’épuration est évaluée à 800 000 €/ttc. Des crédits ont été inscrits en 2019 pour cet équipement. La maitrise d’ouvrage pourra être déléguée au SILCEN, comme cela a été le cas pour la station de pompage de l'eau potable, et la somme de 200 000 € inscrite au budget de cette année pourrait alors représenter la part communale.

Il est attendu 80% de subventions.

La mise aux normes des compteurs se poursuivra 2019, ainsi que la démarche de déclaration d’utilité publique et la mise en place du périmètre de protection de la source de la Barmassa.

Puis il donne le détail du budget 2019.

En section d'exploitation, le budget 2019 s’équilibre à 80 200 € et à 374 710 € pour la section d'investissement.6

Section d’exploitation :

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS R002-Résultat reporté 25 977.28 € 011-Charges à caractère général 24 700.00 € 70-Ventes et prestations de service 40 350.00 € 012-Charges de personnel 8 000.00 € 75-Autres produits de gestion

courante

12.72 € 014-Atténuation de produits 4 500.00 €

77-Amortissements 13 860.00 € 022-Dépenses imprévues 5 000.00 € 023-Virement à la section

d'investissement 8 000.00 €

042-Dotation aux amortissements 25 900.00 €

66-Charges financières 3 600.00 €

67-Charges exceptionnelles 500.00 €

TOTAUX 80 200.00 € TOTAUX 80 200.00 €

Section d’investissement :

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS R001-Excédent reporté 203 154.94 € 20-Immobilisation incorporelles 62 530.00 € 13-Subventions d'investissements 134 600.00 € 21-Immobilisations corporelles 2 000.00 € 10-Dotation fonds divers de

réserves 1 230.00 €

23-Immobilisations en cours 289 720.00 €

1068-Excédent de fonctionnement 1 825.06 € 16-Emprunt 6 600.00 € 021-Virement de la section de

fonctionnement 8 000.00 €

040-Amortissement des

subventions 13 860.00 €

040-Amortissements 25 900.00 €

TOTAUX 374 710.00 € TOTAUX 374 710.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019 de la régie de l’eau et de l’assainissement.

DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CANTONS DE LEVENS, CONTES, L’ESCARENE ET NICE (SILCEN) POUR LA REALISATION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES (DEL2019-045)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges Blanc, 1er adjoint en charge des travaux.

Monsieur Blanc rappelle au conseil municipal que la commune doit réaliser une station de traitement des eaux usées. Compte tenu des difficultés rencontrées pour acquérir les terrains sur lesquels elle doit être construite, mais aussi pour obtenir des financements, une réunion a eu lieu le 27 février dernier avec Madame la sous- préfète Nice Montagne et différents services de l’Etat.

Monsieur le Maire précise que la priorité est donnée à l’acquisition des terrains. Si aucun accord amiable n’est trouvé avec les différents propriétaires, les services de l’Etat nous ont confirmé pouvoir nous soutenir pour acquérir ces parcelles en lançant une procédure de déclaration d’utilité publique. Les prix des terrains seront alors fixés par le service des Domaines.

Monsieur Blanc poursuit en indiquant que la commune doit réaliser un avant-projet qui tiendra compte des solutions techniques, du coût de l’ouvrage et des financements.

Il propose de déléguer la maitrise d’ouvrage au Syndicat Intercommnunal des cantons de Levens, Contes, L’Escarène et Nice (SILCEN) pour réaliser cet avant-projet et lancer les appels d’offres avec l’appui technique du Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE).

Monsieur Blanc indique également que la commune reste maître du projet mais en confiant sa mise en œuvre au SILCEN, qui présente l’expertise nécessaire à la conduite d’une telle opération, cela facilitera le travail de la commune.

Le coût de cette délégation représente 3% de la dépense totale hors taxes.7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de déléguer la maitrise d’ouvrage du projet de réalisation d’une station de traitement des eaux usées au SILCEN et de solliciter le SMIAGE pour son appui technique.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question autre que celles prévues à l’ordre du jour n’est abordée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.