Procès Verbal - PV DU 22.04.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 09.04.2025

Procès Verbal - PV DU 8 FEVRIER

Procès Verbal - PV DU 8 FEVRIER

Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2019

Procès Verbal - PV du 22.04.2026

Procès Verbal - PV DU 22 FEV DEF

Procès Verbal - PV DU 22 FEV DEF

Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2019

Procès Verbal - PV DU 19 SEPT

Procès Verbal - PV DU 22 MARS DEF 1

Procès Verbal - PV DU 22.04.2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 AVRIL 2026

Convocation du 9 avril 2026 – Affichage du 13 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Audrey LEGERET, Maire de la commune.

Présents : Outre Madame la Maire, Mesdames, Barsotti C, Gnaldi A, Pouffier MP et Messieurs Callea F, Flayosc F, Horcet J, Verbeke Y-R, conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Albin D représentée par pouvoir à Madame Barsotti C, Madame Arena S représentée par pouvoir à Monsieur Callea F et Monsieur Thaon M représenté par pouvoir à Madame Légeret A.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Callea F , désigné à l’unanimité

Ordre du jour : Approbation du PV du 08/04/2026-Approbation des budgets 2026 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement-Questions diverses

En préambule, Madame la Maire rappelle les règles relatives au quorum, qui est pour un conseil municipal de la strate de 6 membres présents sur 11 membres. Elle indique que si le quorum n’est pas atteint, le conseil municipal doit être ajourné et se réunir à nouveau 3 jours francs après celui-là, les règles de quorum ne s’appliquant plus pour cette nouvelle séance

APPROBATION DU PV DU 8 AVRIL

Le procès-verbal du 8 avril est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

APPROBATION DU BUDGET 2026 DE LA COMMUNE (DEL2026-109)

Madame la Maire indique que ce budget est conforme aux orientations définies dans le rapport d’orientations budgétaires débattu lors du précédent conseil municipal.

Elle précise que le budget 2026 du CCAS sera voté le 28 avril prochain lors du conseil d’administration.

Elle remercie l’équipe municipale précédente de sa gestion exemplaire.

Madame la Maire indique qu’elle a rencontré Monsieur Hacquard, comptable public et Monsieur Francavilla, conseiller aux décideurs locaux, tous deux membres du SGC (service de gestion comptable), qui a remplacé les trésoreries. Lors de cet entretien, Monsieur Hacquard a présidé que la note relative à la gestion comptable de la commune s’est avérée exemplaire avec 100/100.

Madame la Maire précise que cette nouvelle équipe repart à zéro mais elle se doit de remplir toutes ces items pour garder la même note auprès de la Dgfip.

Puis elle donne la parole à Madame Céline Barsotti, 1ère adjointe en charge des finances et du budget.

Madame Barsotti présente les différents chapitres de la section de fonctionnement, qui s’équilibre à 445 000 € en dépenses et en recettes, comme suit :

Recettes Montant Dépenses Montant R002-Résultats antérieurs reportés 145 792.73 €

013-Atténuation de charges 1 100.00 € 011-Charges à caractère général 194 150.00 € 70-Produits des services 15 604.27 € 012-Charges de personnel 138 000.00 € 73-Impôts et taxes 72 353.00 € 014-Atténuation de produits 2 800.00 €

731-Fiscalité locale 104 500.00 € 65-Autres charges de gestion courante 109 500.00 €

74-Dotations et participations 77 550.00 € 66-Charges financières 550.00 € 75-Autres produits de gestion courante 28 100.00 €

TOTAL 445 000.00 € TOTAL 445 000.00 €

Madame l’adjointe apporte des précisions concernant les différences notables observées dans certains postes comptables.CM DU 22/04/2026

2

Monsieur Franck Callea demande si les extincteurs sont bien contrôlés tous les ans.

Madame Barsotti répond que oui mais il est prévu d’en remplacer car ils ont plus de 10 ans.

Elle précise que dans l’ensemble, les inscriptions budgétaires restent semblables à celles de l’année dernière, comme le montant alloué aux subventions pour les associations, dont certaines sont déjà fléchées.

A noter toutefois que certains postes ont été abondés afin de prendre en compte les projets inscrits dans le programme, comme la réhabilitation des oliveraies communales, les ateliers floraux participatifs destinés aux enfants ou encore la création d’un espace dédié à la musique avec l’acquisition et la maintenance d’instruments de musique.

Madame la Maire précise que dans l’élaboration d’un budget, il est inscrit certaines sommes qui ne seront pas forcément dépensées, mais il est plus prudent de les inscrire.

Elle indique que c’est le cas pour les frais de scolarité ainsi que les remboursements aux familles d’une partie de la restauration scolaire facturée par la commune de l’Escarène et confirme que le fait de pallier à l’avance des frais de cantine par les familles reste une grande préoccupation.

Monsieur Frédéric Flayosc demande pourquoi le montant de la prise en charge des contrats aidé de 28 000 € en 2025 est passé à 2 800 €.

Madame Barsotti répond que les contrats aidés se sont arrêtés en février 2026, d’où la différence.

En conclusion, Madame l’adjointe précise que sur les résultats antérieurs reportés de la section de fonctionnement, soit 205 560.39 €, ont été affectés à la section d’investissement pour 59 767,66 €. Le reste ayant été reporté en section de fonctionnement pour un montant de 145 792.73 €. Il n’a pas été fait de virement à la section d’investissement.

Madame l’adjointe présente en détail la section d’investissement qui s’équilibre à 848 600 €, en dépenses et en recettes.

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS

R002-Résultat reporté 721 232.34 € 16-Remboursements emprunts + Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 €

10-Dotations, fonds divers, réserves 71 767.66 €

20-Immobilisations incorporelles

- La Dounga : 15 000 €

- Maison Auzias : 100 000 €

- Acquisitions foncières : 10 000 €

125 000,00 €

13-Subventions d’investissement

- Gros travaux de voirie : 14 400 €

- Matériel et outillage : 10 000 €

- Equipement salle rurale : 10 000 €

- Vidéo protection : 12 000 €

- Aménagement

environnemental : 4 000 €

50 400.00 €

21-Immobilisations corporelles

- Gros travaux de voirie : 58 000 €

- Bâtiments communaux : 75 000 €

- Achats de matériel : 50 000 €

- Acquisitions foncières : 64 600 €

- Equipement salle rurale : 4 000 €

- Vidéo protection : 20 000 €

- Aménagement

Environnemental : 10 000 €

281 600,00 €

16-Dépôts et cautionnements reçus 700.00 € 23-Immobilisations en cours - Gros travaux de voirie : 180 000 €

- Bâtiments communaux : 60 000 €

- Maison Auzias : 200 000 €

440 000,00 € 041-Ecritures patrimoniales-Produit des

amendes de polices 4 500,00 €

TOTAL 848 600,00 € TOTAL 848 600,00 €

Monsieur Frédéric Flayosc demande à quoi correspondent les 721 232.34 €.

Madame Barsotti indique qu’il s’agit des excédents cumulés depuis plusieurs années reportés l’année suivante.

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2026 de la commune, toutes sections confondues, arrêté à 445 000 € en fonctionnement et à 848 600 € en investissement.CM DU 22/04/2026

3

APPROBATION DU BUDGET 2026 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2026-110)

Madame Barsotti présente en détail la section d’exploitation qui s’équilibre à 84 600 € en dépenses et en recettes, soit une hausse de 7 600 € par rapport à 2025, notamment dans le poste de maintenance prévu pour la station de pompage.

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS

R002-Résultat reporté 27 388.05 € 011-Charges à caractère général 34 100.00 €

70-Ventes et prestations de service 42 300.00 € 012-Charges de personnel 10 000,00 €

75-Autres produits de gestion

courante 11.95 € 014-Atténuation de produits 5 000,00 € 77-Produits exceptionnels 400.00 € 042-Dotation aux amortissements 31 000,00 €

042-Amortissements des

subventions 14 500,00 €

65-Autres charges de gestion

courante 1 500,00 €

66-Charges financières 2 000,00 €

67-Charges exceptionnelles 500.00 €

68-Provision pour dépréciation 500,00 €

TOTAL 84 600,00 € TOTAL 84 600.00 €

Madame Barsotti indique que le poste charges de personnel représente la part du temps passé par les agents municipaux reversé à la commune. Il en est de même pour les frais de carburant, de fournitures administratives et les frais postaux.

Monsieur Jérémy Horcet s’étonne du faible montant inscrit en 2025 dans le poste maintenance alors que cette année il est prévu 15 000 €.

Monsieur Flayosc répond que des devis ont été établis pour élaborer un budget, ce qui ne veut pas dire que la dépense va être réelle.

Madame la Maire ajoute que l’élaboration d’un budget nécessite des inscriptions budgétaires en prévision de dépenses ou de recettes. Ces inscriptions budgétaires n’imposent pas une dépense réelle. En 2025, il n’était pas forcément question de faire appel à un contrat de maintenance pour la station de pompage mais le sujet est à l’étude pour 2026, d’où la différence.

Il s’ensuit un débat sur l’entretien de la station de pompage.

En section d’investissement, Madame Barsotti indique qu’elle s’équilibre à 244 300 € en dépenses et en recettes.

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS

R001-Excédent reporté 212 192.24 €

20-Immobilisation incorporelles

- Frais études sur le réseau : 5 000 €

- Frais études STEP : 15 800 €

20 800,00 €

10-Dotation fonds divers de

réserves 1 107.76 €

21-Immobilisations corporelles

- Matériel spécifique d’expl : 20 000 €

- Branchements/compteurs : 20 000 €

- Autre matériel : 10 000 €

50 000,00 €

23-Immobilisations en cours

- Travaux sur le réseau : 150 000 € 150 000,00 €

040-Amortissements 31 000,00 € 16-Emprunt et dettes assimilées 9 000,00 € 040-Amortissement des subventions 14 500,00 €

TOTAL 244 300,00 € TOTAL 244 300,00 €

Madame la Maire indique qu’en 2025 il a été dépensé plus de 15 000 € en investissement pour le remplacement de pièces indispensables au bon fonctionnement de la station de pompage. Le fait de prévoir une maintenance de cet équipement permettrait d’anticiper les éventuelles réparations. Cette année il va être question de remplacer plusieurs matériels assez coûteux.

Elle salue le travail des conseillers municipaux sur le fait de soulever toutes les questions utiles au fonctionnement de la station de pompage.

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2026 de la régie de l’eau et de l’assainissement, toutes sections confondues, arrêté à 84 600 € en exploitation et à 244 300 € en investissement.CM DU 22/04/2026

4

TAUX DES TAXES DE LA FISCALITE LOCALE (DEL2026-111)

Madame la Maire indique qu’en application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives aux taux ou aux produits des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Conformément aux orientations budgétaires, Madame la Maire propose de maintenir les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Ainsi, les taux pour l’année 2026 seront les suivants :

– Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20.49 %

– Taxe foncière sur le bâti : 25.39 %

– Taxe foncière sur le non bâti : 46.70 %

Le taux de la majoration de la taxe sur les résidences secondaires reste lui aussi, inchangé, soit 30% du produit de ladite taxe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.

QUESTIONS DIVERSES

Madame la Maire indique qu’une personne était présente en début de séance et lui a posé des questions. Les conseils municipaux étant ouverts au public, en fin de séance les personnes présentes peuvent s’exprimer.

Ainsi, Madame la Maire transmet au conseil municipal les doléances de cette personne.

1. Installation d’une vidéo surveillance à l’entrée du village

2. Mise à disposition de sacs à excréments pour les propriétaires de chiens 3. Installation d’un dispositif pour réduire le calcaire chez les abonnés

Par ailleurs, Monsieur Franck Callea indique qu’un administré l’a interpellé dans la rue au sujet des places de stationnement réservées aux PMR, qui sont en nombre restreint et souvent occupées par des personnes valides. Il souhaite savoir si il serait possible d’en créer d’autres ou de verbaliser les personnes les occupant abusivement.

Madame la Maire indique que le conseil municipal se penchera sur ces questions.

Pour conclure, Madame la Maire salue la motivation de l’équipe municipale, qui depuis un mois et un jour travaille et s’implique sur les projets définis dans le programme et sur la poursuite de ceux déjà engagés.

POINT CALENDRIER

- 26 avril : Commémoration à 18h

- 28 avril : Conseil d’administration du CCAS (huis clos)

- 29 avril : Fleuris ton village à 11h

- 1er mai : Fête des travailleurs à 18h (vin d’honneur)

- 8 mai : Commémoration à 18h (vin d’honneur)

Enfin, le 30 mai, jour de la fête florale, l’opération « nettoyons le sud » a lieu. Il faudra réfléchir à la possibilité ou pas de l’organiser sur la commune le matin de la fête florale.

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 19h50.

La Maire,

Audrey LEGERET