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Conseil Municipal - BP 2023 HELIANTHE
Conseil Municipal - BP 2023 EDM
Conseil Municipal - bp Ecole de Musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bp Ecole de Musique)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
Ie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(y
DE-120422-05
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
—
VILLE DE LA CRÈCHE
Line
Transmission
à la
Préfecture Je
2.2
AVR
022
.
DÉPARTEMENT
:DEUX-SÈVRES
Accusé
réception
le...
D
AND
CANTON
:SAINT-MAIXENT
L'ÉCOLE
F
2'2TAVR:
202?
COMMUNE
:LA
CRÈCHE
e
rendu
exécutoire
après
publication
le
.…............
ë
ia HAMOT
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12 AVRIL
2022
Nombre de :
L'an deux mil vingt-deux, le douze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LA CRÈCHE,
légalement
- Membres
en
exercice
: 29
convoqué,
s’est réuni
à la salle
du Conseil
municipal
à LA
CRÈCHE
sous
la présidence
de Madame
la Maire,
en suite
- Membres présents : 20
de sa convocation en date du six avril deux mil vingt-deux.
- Suffrages
exprimés
: 28
POS
Présents
: L.
HAMOT,
S.
GIRAUD,
M.
L.
WATIER,
S.
GUILLON,
S.
FAVRIOU,
P.
ROSSARD,
© AO
:
M. PETITCOULAUD,
D. BARANGER,
C. MORISSON
ROSSARD,
C. GARREAU,
Y. MAILLOU,
S.
FORTHIN,
*FenHes
C.
HERAUD,
G.
ROY,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
L.
MATHIEU,
N.
PILLET,
S.
DUPUIS,
J. VARENNES.
B. LEPOIVRE Excusés
et représentés :
E. AUZURET
donne
pouvoir
à C.
MORISSON
ROSSARD
E. DELANEAU
donne
pouvoir
à G.
ROY
À.
DOMIN
donne
pouvoir
à C.
HERAUD
C.
CHEVAILLER
donne
pouvoir
à P. ROSSARD
Y.
TOURET
donne
pouvoir
à S. FORTHIN
S.
GUITARD
donne
pouvoir
à B.
LEPOIVRE
C.
OMBRET
donne
pouvoir
à N.
PILLET
S. LAMBERT
donne
pouvoir
à J, VARENNES
Absent
non
représenté
:
Y.
BERTRAND
Secrétaire
de
séance :
S. GUILLON
BUDGET
PRIMITIF
2021
: ÉCOLE
DE
MUSIQUE
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
à laquelle
est
soumis
le
budget
annexe
de
la
Ville
de
LA
CRECHE
;
Ce
budget
sera
assujetti
à la TVA,
conformément
à l’article
256
B
du
Code
Général
des
Impôts.
Madame
la Maire
présente
le budget
annexe
de
l’école
de
Musique
pour
lexercice
2022.
Ce
point
a été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
5
avril
2022
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
- _
ADOPTE
le
budget
annexe
de
l’école
de
musique
pour
l’exercice
2022,
tel
qu’exposé
ci-
dessous
dont
la maquette
est
annexée
à la présente
:
Budget
annexe
2022
Ecole
de
musique
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Recettes
116910
€
5 000
€
Dépenses
116910 €
5 000
€
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
pextrait
conforme.
Tribunal
Administratif
— 15, rue
de
Blossac
- BP
541
- 86020
ption
par
le représentant
de l’État. COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
- COMMUNE
DE
LA
CRECHE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
BUDGET
PRINCIPAL
(2)
Numéro
SIRET
: 21790048900170
POSTE
COMPTABLE
:CENTRE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
ST
MAIXENT
L'ECOLE
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: ECOLE
DE
MUSIQUE
(3)
ANNEE
2022
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la callectivité ou de l'établissement (commune,
CCAS,
EPCI, syndicat mixe, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgels annexes. (3) Indiquer le budget concemé
: budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNE
DE
LA
CRÈCHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement -
Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
-
Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Page
2
15 17 18 19 20 21 25 47 78 79 83 84 85 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 112 113 114 115 116 117 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
D2
- Arrêté
et
signatures
118
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
R.
8211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à être
produite
par
les
services
et activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
el qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
(8)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
el groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la TEOM
el assurant
au
moins
la collecte
des
déchels
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT)
les
groupements comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
du
CGCT)
el leurs
établissements
publics.
(6)
Sila
communs
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associalions
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
« Informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
el joignent
uniquement
les
états
qui
les
concement
au
lire
de
l'exercice
et au
litre
du
détail
des
comples
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état esl
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
LA
CRECHE
BP
79048
ECOLE
DE
MUSIQUE
2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
sn
n
jer
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
VERS
HEC
RE
al
france
or.
Fiscal
Financier
(population
DGF)
Habitants
de
State
0.00
0.00
0.00
0.00
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0.00
2
Produit
des
impositions
directes/population
0.00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0.00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
0.00
5
|
Encours
de
dette/population
0.00
6
DGF/population
0.00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
8
|
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0.00
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
10 _|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4
du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligaloires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
el
plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
el
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
3) Il convient d'indiquer les moyennes
de la catégorie de l'organisme en cause (commune,
communauté
urbaine, communauté d'agglomération,
…) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale
des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes
de la dernière année
connue.
Page
4 COMMUNE
DE
LA
CRÈCHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 -
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
III B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
11 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
111
Les
provisions
sont
(4) semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV —
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(i) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4) À compléler par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recelle de la section d'investissement),
dla)
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
- budgétaires
(délibération
n°.
6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1. COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
TATI
LE
DU
B
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1)
116 910,00
M6:810,00
E
+
+
+
R
REST
A
E
STES À REALISER
(RA.R) DE
0,00
0,00
p
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
o R||
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(FFAENe
(SrexcéNEnt)
T'
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
116
910,00
116
910,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
5
000,00
5
000,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0.00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
.
'
&
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
(3)
5.009,00
5099.00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
121
910,00
121
910,00
(1)
Au
budgel
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificalives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vole
du
compte
administralif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonclionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
el
en
recettes,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
el
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
seclion
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
lelles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultal
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
= RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la
seclion
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'investissement.
Page
6 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
4
380,00
4
380,00
4
380,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
107
530,00
107
530,00
107
530,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
0.00
0,00
111
910,00
111
910,00
111
910,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
0.00
0,00
111
910,00
111
910.00
111
910,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
TOTAL
0,00
0.00
116
910,00
116
910,00
116
910,00
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES |
116 910,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
013
Atiénuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
41
000,00
41
000,00
41
000,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
1 040,00
1
040,00
1
040,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
74
870,00
74
870,00
74
870,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
0,00
116
910,00
116
910.00
116
910,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0.00
0,00
116
910,00
116
910.00
116
910.00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opéral*
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
116
910,00
116
910,00
116
910,00
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
116 910,00
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
5
000,00
(1) Cf. Modalités de vote 1-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultals. 3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde
de
l'opéralion
DF
023
+
DF
042-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040
—
DI
040.
Page
8 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
D
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
ITotal
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
040
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
0.00
0.00
5
000,00
5
000.00
5
000.00
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 000,00
|
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
d'équipement
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
Total
des
recettes
financières
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
021
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
(4)
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
5
000,00
5
000,00
5 000,00
Page
9 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
vote)
Î
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 000,00 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
5 000,00
remboursement
du capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
de
la
commune
ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote 1-B. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il relrace, le cas échéant, l'annulalion de tels lravaux effeclués sur un exercice antérieur. {7) & servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour comple de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe
IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040— DI 040.
Page
10 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
4 380,00
4 380,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
107
530,00
107
530,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
5
000,00
5
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
111
910,00
5 000,00
116
910,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
116 910,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
«)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
5
000,00
0,00
5
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
()
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat*
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0.00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
5 000,00
0,00
5 000,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 000,00
|
Page
11 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges el des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières lelles que les opérations de slacks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes,
communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe
IV A9).
8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i
retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice
antérieur, COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
41
000,00
41
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
1 040,00
1 040,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
74
870,00
0,00
74
870,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-— Total
116 910,00
0,00
116 910,00 +
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
116 910,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
@)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat*
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Ba
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
5
000,00
5
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
5 000,00
5 000,00
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 000,00
|
Page
13 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
(1) Y compris les opérations relatives au raltachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations particulières lelles que les opéralians de stecks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {6) À senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
14 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
0,00
4 380.00
4
380.00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0,00
500,00
500,00
6064
Fournitures
administratives
0,00
450,00
450,00
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
0,00
200,00
200,00
611
Contrats
de
prestalions
de
services
0,00
400,00
400,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
400,00
400,00
6156
Maintenance
0,00
280,00
280,00
6238
Divers
0,00
700,00
700,00
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
50,00
50,00
6262
Frais
de
télécommunications
0,00
800,00
800,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
0.00
600,00
600,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
107
530.00
107
530,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0,00
380,00
380,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
0,00
1 480,00
1 480,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
0,00
30,00
30,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
0,00
19
280,00
19
280,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0,00
210,00
210,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
0,00
2
240,00
2 240,00
64131
Rémunérations
non
tit.
0,00
51
130,00
51
130,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
0,00
440,00
440,00
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
0,00
20
970,00
20
970,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
8
980,00
8
980,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00
2
360,00
2 360,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
0,00
30,00
30,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
0,00
111
910,00
111
910,00
= (011
+ 012 + 014 + 65 + 656)
66
Charges
financières
(b)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6}
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
0,00
111
910,00
111
910,00
=a+tb+c+td+e
023
Virement
à
la section
d'investissement
0,00
5 000,00
5 000,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
0,00
5
000,00
5 000,00
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0.00
5 000,00
5 000.00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
0,00
116
910,00
116
910,00
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
ge
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
416 910,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) CI. Modalités de vote 1-8. (8) Hors restes à
réaliser.
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15 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administrafif
ou si reprise anticipée des résultats).
Page
16 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
Il —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
à caractère
41
000,00 1 040,00
1 040,00 74
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
116
910,00
116
910,00
=70+73+74+75+
Produil
nciers
0,00
0,00
c
00
Reprises
ions
sem
d)
(5
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
116
910,00
116
910,00
=a+b+c+d
ordre
fert e
sections
0,
0,00
0,00
0,00
T
"
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
116
910,00
116
910,00
DE
L'EXERCICE
Î
RESTES A REALISER
N-1 (10) |
0,00 ||
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
0,00 ||
Î
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
116 910,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote 1-8. (3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opératians particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exarcice précédent (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
Page
17 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
Il —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
0,00
Im
ns
Immobilisations
en
cours
ds
divers
et
bven!
Compte
de
liaison :
affectat®
Parti
bi
Total
des
financières
Total
des
nses
d'
ons
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
5 000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
Charges
transférées
(9)
0,00
tions
patrimoniales
(10)
0,
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
5 000,00
Vote
(4)
|
RESTES A REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 000,00
||
(1) Déteiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, 1-8. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Voir étal Ill B 3
pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe
IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des pravisians budgétaires. {9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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18 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
0,00
d'in
nts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
ns i
0,00
Dotatiol
divers
es
subvent®
n
transf,
e de
liaï
rtici
créan
immobili
financiè
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’o
ci
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
0,00
ent
de
00
eo
t°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
5
000,00
tions
imoniales
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
5 000,00
Vote
(4) 5 5 000,00
|
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
||
0,00 |
z
Î
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
5 000,00||
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10) Inscrire
en
cas
de
reprise des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
11] -
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
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2t08 - d8 + ANOISNUN 30 31093 - AH9349 V1 3Q ANNWNOI COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
|
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2.6
—- DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette en capital à
Dette en capital au
Annuîté à payer au
Dont
PAR PRÉTEUR
l'origine (2)
01/01/N de l'exercice
cours de l'exercice
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes
de droit public
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à
la part de dette prise en charge par la commune.
(3)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial et
comptabilisés
à
l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article
668.
Page
87 COMMUNE
DE
LA
CRÈCHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
A2.7
— AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
88 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
- AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):€
Page
89 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des |
Montant
total
Montant
de
la
de
RE
5
ee
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
+
sci
:
SOLDE
l'exercice
(1)
de
la
constituées
provisions
reprises
provision
au
01/01/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour risques et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciatian (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. 2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour liiges au litre du procès, provisions pour déprécialion des immobilisations de l'équipement).
Page
90 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A5
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
(1) Ils’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page
91 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
ressources
propres
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A6.1
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000
|1
0,00
PROPRES
=A
+ B
!
!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0.00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0.00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotalions,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0.00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lars de la séance. (3) Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anlicipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget- vue d'ensemble.
Page
92 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +b
5
000,00 |
Ill
5 000,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
|
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26:
Participations
et créances
rattachées
27.
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
5
000,00
5
000,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
QT.
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
20
Prov.
pour
dépréciat”
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
5
000,00
5
000,00
Opérati
d
st
mere
<
Dur-ne-r-mmni-l
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
00
5
R1068
(4
IV
(il
précédent
(4)
(5)
RO01
(4)
(5)
@
Total
TRSSQUISES
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
propres
disponibles
Montant
ln IV V=INV-I(6
(1) Les comptes
15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à délailler conformément
au plan de comples.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif
est volé au en cas de reprise anlicipée des résultals de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget— vue d'ensemble. 6) Indiquer le signe algébrique.
Page
93 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Page
94
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A7.1.1 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. D'ASSAINISSEMENT
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
Page
95
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A7.1.2 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DE REPARTITION
DE LA TEOM
Sal
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
A7.2.1
—- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DEPENSES
DEPENSES
(1)
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
011
Charges
à caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(3)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
0,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
A7.2.1
—- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT—
RECETTES
RECETTES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
participations
reçues
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
charges Total
des
recettes
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
f° ordre
intérieur
de
la section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si la communs ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires. {4) Montant des receltes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmenlionnée.
Page
96 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
—-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D’EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
ll
0.00
[ Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
171
0,00
|
(1)
Hors
opéralions
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
litre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recelles
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
101 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
—- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1)
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier,
(2) Total = (N+1, +2,
N+3, N+4) + restant cumul.
Page
102 £OT 9584
“uauessiseaul Led ej ap en ne sanbiignd salanoellos sanne,p san$as suonediaiued s2p LOS E] ap alle) UONONPEP 8JUEPE,aUd ULOIO9 E] E IUOSUI JUEJUON (2)
*NILO/LO ne ddd 3p 1£MUOD np aUeJSai S8unp el ANOd JUEJOBUODOD NE JSIBA E JUUISAI UALIBSSNSBAUL E SSANEIS) SUONEJSUNWIEI S8p EWUOS (1)
AAlNd-9114Nd LYIAVNALUVd 14 SLVALNOI S3Q LVL — ÿ'Ea
via AAIdd"914Nd LVTAVNALAVd 30 SLVALNOI S10 1V13
SN914 13 SINNOQ SLINAINAOVONT - NV SHOH SLNINTI9VONT
Al SIXANNVY — AI
2t08 - d - ANOISNN 30 171093 - 3H9349 V1 10 ANNWWOI COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
0,00
(1)
Concernant
les
garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
-l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est loute personne litulaire d'un « tire éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne
«
Delte
en
capital à
l'origine
»
correspond
au
montant
total
de
la
garanlie
accordée
aux
lilulaires
d'un
titre
éligible
;
-la colonne « Dette en capital 4/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; -la colonne
« Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page
104 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature de l'engagement
Organisme
émetteur
|
Duréeen |
Périodicité |
Créance
en capitalà |
Créance en capital
Annuité
reçue au
d'origine
années
l'origine
O1OUN
cours
de l'exercice
8026
Redevance
de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail
immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions
à recevoir par annuités
(annuités
restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A l'exception
de ceux reçus
des entreprises
9,00
0,00
0,00
Engagements
reçus des
entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
Page
105 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(Article
L. 2311-7
du
CGCT)
Nature
juridique
de
Montant
de
la
l'organisme
subvention
AU
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la
subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la
subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page
106 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE -
BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effeclives correspandant aux mandats émis. 2) I s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
107 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
ll s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
108 OOT 9584
j jEUOS np ai ne snp sieaiui sep 168,5 II (8) {S9SSI298p sIRJeIUI) « eoueeuDa, 8 SAIBEI SIS/eIUI » LL LO9 SPIHE,] SPSIIqEIdUO) 12
joueuy sunpoid Saj Ans OLOZ un! SZ np 2220101890! aeINoAD e1 ap aiBojodA ej luPANS siuriduie Sap UONEDISSE EI 9) L-V SlduoX3 “einpoano ep uopeigdo siou quridu,p euoBeiro (1) al senbipul ‘ejqeuen xne] e sjuniduue sal inoQ ‘euniean0o ep uoneJgdo JO Xe (9)
XSalBLOILIS SEAYDAIIOO xNE SUyjo Si
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* SOU € HOSIHN3 ‘*8) X8pu! pui (+)
“eBeusoinod ap juiod us sgwuudxe eBieuu eun,p 1e soueiejeu ap ansn Xe] Un,p UONIPPE 8dWUIS Ej SLULUOD IUJSP AUaLUEINES sed 1sa,u nb ajqeuea xne) un 8up-8-158,9) aXejdu09 : 9 ! ejdiuis ajgepea : A ! 8XI ! 4 : J91PIULP XNEI SP edAL (€) oued 2] senbipul (2) “anne : X ! ISLISEULI : L ! ajeLISaWES : S ! aaUISEUUIQ : g ! 2IeNSUEUL : J\ ! SIANUUE : Y SIUBUIESINOQUIEI SSP 91
“(esjoaud e) saune inod x ‘euy ul inod 4 isselBoid luewesstyoue 1nod J ‘JUE1SUO JUSLESSIHOLUE anod 9 1enbipul (1)
00'0 000 00'0 00'0 1VHANSO 1VLOL
TEBSS SUEBoI
sp suoyeisdo
A0: 4 990 ooü sep anod spjoequo sjunidus sep 8101
ETES
suswoBol siou) da
Sap no saJlANDaI|OD
00'0 00'0 00'0 00'0 S0p Jed sapseuos
xn99 anb soune
squnadwe sp [801
Rieisos
sjuawoBol siou) da
00'0 00'0 00'0 00'0 ap no SayANDe]l00 sap Aed sgjseuos
sjunudue sop 1e)oL
TRE
xneop | (p) (&) | -emoe | () {e) &) oi4 | seuuy
jedes ug passa | es neoan | xepu | xnez | xnes | xopuy | xneu | sjuouies 4ayipou U) aienp aly ep joua
queanod qurduo,p -in0q si N/LO/LO ne np bird “Gifs puesef juniduu,| Tiiunidue, 5p a1ejayeusq
“Was ” queysos jeyide9 ep 2{10 juewassruoue,p np uoeubisoq
291910X9,1 sasjaep alo6azeo (9) 3e6pnq np 231nq ausiue6io
ap sanos ne apueseG oynuuy | no seoipul ajoA op ojep ej 8 xneL FRANS sep ele iyoid “POHd 39 dopesyliqour
ep oeuuy
(L999 np L-LL2S ‘130 9€-LLES ‘1 9 L-ELEZ 1 He) LNANASSN14V11,1 NO ANNNNO9 V1 YVd SILNVYVO SINNUdNI $2Q 1V13 — 6108 — La
V'Lga INANASSTAVLT NO ANNANO9 VT dvd SILNVAVO SINNYANA SN924 12 SANNOQ SLNINIOVONT - NV114 SHOH SLNINIOVONT
AI SAXANNVY — AI
te08 - da - ANOISNN 10 371093 - 3H9349 V1 3Q ANNWWOI 66 2524
“aideuo 8j 1enbipul (2)
-s2}298) ua,nb sesuad9p Le jUE) ‘Seidiuoo ap Ueld ne JuaWiuojUoo QIeIep 2118 op 6 euideuo 27 (9)
“xNeABI S8p SnIeU e 18 21IdEU) el SJLOSU] (5)
“SDIOA SPRL XNEANON + L'N 1OSIEQI E SOISOU = BIO (+)
“sensas sep sedioque asude) 8p se ue los ‘JjeuySIUILUpe ejduo9 np ajon a] soude los ‘juepagud 89/918X9, 8p SeNsau sep ssudei ap se9 Le juewanbiun Jjdiues ÿ (€)
“(18SNEQU E SoISo1 Siouj) sanuuoD suonESIES1 s0p ajquOSUz (2)
“sel 3p 8duos inod uole1gdo ed 21p89 un auANO (+)
(1) (1e39a) SY3IL 3Q 3L4WO9 HNOd SNOILVHAdO.Q 34LIAYH9 — 6V
6v SHAIL 30 2LdWO9 4NOd SNOILVAAdO S20 1V120 - NV IS NQ SINAINAT3
A SAXANNVY — AI
2208 - da - ANDISNN 29 371093 - 3H9349 V1 3Q ANNWAOI COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
del
de
2
:
:
dotation
aux
Nature
de
la
ne
dépense
amorti
au
titre
&
:
«
l'étale-
Date
de
la
ur
z
amortissements
Exercice
dépense
AP
transférée
au
des
exercices
;
:
Solde
(1)
2
2
ment
délibération
ne:
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
@)
(1)
(c/6812)
mois)
{it}
TOTAL
0.00
0,00
0,00
0,00
{t)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à amortir
= 1—
(Il
+ Ill).
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
æ
de
z
;
s
dotation
aux
Nature
de
la
1Ë
dépense
amorti
au
titre
:
;
:
l'étale-
Date
de
la
Le
:
amortissements
Exercice
dépense
nn
transférée
au
des
exercices
e
:
Solde
(1)
sa
ment
délibération
ee
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
€)
qu)
(c/6862)
mois)
(1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à amaortir
=
1—
(Il
+ Ill).
Page
98 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.2.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
A7.2.2
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
Libellé
(2
Montant
Remboursement
d'emprunts
et dettes
assimilées
itions
d'immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
nses
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
020
Dépenses
imprévues
Total
des
nses
réelles
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
nses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.2.2
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
RECETTES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
So:
tion
d'emprunts
et
dettes
assimilées
Dotations
et subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations Total
des
recettes
réelles
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(3)
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence
visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement. (8) Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Page
97 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
B3
—
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Page
109 OII 25tq
“oi pOGL JonAuef 92 np ES-P8 AU 10) EI ep doi GEL ajoiue ed Bu « sanbyogds sjoidue » ‘jueIsIXE lojdue,p aupeo un e sed Juapuods21109 où SUGISSIU Sal Juop sjo[duue : ajdiuexo 1Ed (9) &L 79. 8"0) Ld13 p'o e puodseu0o (aguui L IUaWLEMLPE] ‘SIOLL 9 8P QG : XE) SAUVE, 8p PNOUL €] IUSSU (%,
08 = lenen op aionb) 9, 08 e ‘joqued sdua) e jueBe un ! 1413 8'0 8 puodsauo» aguue,] ajno) Juasa1d (9, O8 = IIEAEM 2P 9 jonb) % 08 e ‘pied sdue) e JueBe un ! Ld13 | & puodse1109 oJUUE,] 21n0) Ju2521d (% 001 = lIenen ap aonb) uiajd sduue) e juaBe un : ajdiuexz
oldu | jueg19 uoneequep ej ed anagid jeAeA ap iNonb e| ep ineyneu € Sasiqeiduioo juoS 1ajdui09 LOU Sdiue] & stojdw sal
:aguue [uns gNANDE p apouod ina] sed j8 eAëA 8p sduuey 8p emonb An] Jed gunsoul ‘squoDE S2p 4
n aun inod spsiiqeiduios juos 1ejdiuoo sdu) 8 suaueuod stojduu 597 “AlEMSAUSP 29IqUISSSE, Ed SEL SEUEIPBPNA SU
“eulBlO,p alauy ina Suep Sesiiqeiduoo juauuejeBa JUOS SJOUUONOUO} SlodWuo 597 "G66L SiEL €Z NP DTOLOOSGELNI : HOI
apuue] SUBP 2) pe,p apoued
jeuuomiodoud 152 ejdui098p 87 (Ld13) 2
ne ap sdua ep gonb , sanbisAud S11283 = Ld13
Aën jenuue ujeid sde] juereanba (+)
dua (€)
“9 no g'y:selo6?e9 (2)
N <Ù 811ENOU E] 8 JUUIQULOJUOS SQUPISEP JUOS stojdiue no SopeiB 527 (1)
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 Ga+f+i+u+6+}++p+94+0)T1IVUIN3O 1VLOL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) (1) S31L19 NON SION
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9 39"04 3431114
00'0 000 000 00‘0 00‘0 00‘0 {) NOLLVAINY 3431714
000 000 00'0 00‘0 00'0 000 (u) 37134N1109 343114
00'0 00'0 00‘0 000 000 000 (6) 3AILHOdS 341114
000 00'0 00‘0 000 000 00‘0 () ANDINH931-091G3W 3431114
000 00'0 000 00‘0 00'0 000 (2)21vVI90S-091QN 34317114
00‘0 00‘0 000 000 000 000 {p) 41VI90$ 343114
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2) ANDINH93L 3831114
000 000 000 000 00‘0 000 (a) 3AILVULSININQY 3HAITIA 000 000 000 000 000 000 ES-P8 U lOI EI 8P L-9 SIDE, 8p 8j NE S899 SIOdUT 000 00'0 00'0 000 00'0 00'0 senbluyoe] seslaes sep |2Jau96 1ne19811Q
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 saolues sep juiofpe [B1ou96 1n819811Q 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Seoyues sep |E19U96 1n819811Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 {e) SIANNOILONO1 SI07dWA
IST4WOS I3TdNOS
SadIVINLLL NON SdWaL SdWaL
NON SaHIVINLILL Y SLNINVNHAd | Y SLNANVNWHId
1V1OL SLN39V SLN39V 7VLOL SI0dNa SI0dWA
1) 1d13 N3 SIHIVL190N8 (1) SI07aN3 NO S1qv49
SI101dW3 4NS SNANHNOd S11193443 (€) S3HIV1390n8 SI07dW3 (2) S3140931vV9
N/LO/LO NY 1INNOSH Id NQ LVL — L9
19 N/L0/L0 nv 1ANNOSH Ad NQ LV13 - SNOILVNHOANI.A SLNANATA SHALNY
Al SAX2NNY — AI
2208 - 49 - ANDISNN 10 31093 - 3H9349 V1 3Q ANNWWOIO ep ins Id 8UlLH8epuI 891np & JEHUCS Un,p Saueing quos inb sjusBe sa] anb IsuIe ‘pg6L JolAUE( 92 np ES-p8 U 10] E] 9P 2h 19 BE ‘E-E ‘Z-E ‘LE SaJDIUE Sep JUaLEpUO} 9] INS SSYOI SI/EINAT UOU siuoBe so] ‘ojeuo]iue) anbijqnd uoñouo e] 8p Juaueuyad
III °58q
“90GL S1q0190 DZ np BL L-SB 1O199P 9 SIDIUE. & IUOLIULOJUOS UOJAGUD 8] JAUUONUEUL EP JUEÏAUDD |! ‘AIfUIY SOU ILOLUSJIEA UN UOIJEJQUNLLIEL 2P QOUDLII1 AULUOO SKI JEAUOO UN 1S (8) -LOLL 19 OLL ‘€ SaiUE Sep WOWEpUO 9j Ans SIMLOOA SojeInN LOU SIEGE Sej ‘ajeLoue anbland Uoljouo) el ep jueueuuad Lou jojduie un juedno20 (1) ‘LpE-TLOZ ,U lOI EI 8p LZ AU, 8P lUSUISPUOY
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“(« sopie sienuos » : x) uoisioaud aun,p Jefqo, jUoJS} jo « seune / Y » saSI|eqe| 212 juoinep SieNojued SIBRUOS 597 (19) SAUULEJEpUI 89/NP & IEAUOS UN,p NO (aa) souluueyap s9unp e 1enuo9 un,p e11enil 159 [OMEUOS jusbe, senbipu (5)
“aspgud) sonne : ‘sn2,p sadnouË ep sin2}8:0q109 : L-OLL
“syeuiquo ap sednojE ap sina]210q//09 OL 4 8j2Me : DLL
siauuorouo, siojduie JnS SJOa1Ip SJuelUe}rMo01 h JOUE : LP “9 ouoBayes sodesipuel Sine/IIEAA BE ajOUe : BE
jamoenuos juaBe un e 29sodoid juaweijoyeBlige aeulueJapul 2uNp E J81U09 : LE-TLOZ LU lOI EI 9P LZ SIIUE : PE “alfqnd a9iAaS un,p uo|SSa1ddns 2p NO aleuuLad 8 1USWWOBUEUD 2P
‘Uoneg1o ap SJaeu Ua JUALIASSI(QE}S, 8 NO SNANDS|02 E] 8 2S0dWI,S INb 9JH0yNE auNn,p LOISI28p e] ap puadap Uolssaiddns E] nO UONE919 | 1UOP SJUEIIQEU 000 OL 2P SUIOUI 8P SaUNLILIO 8p stuewednol6 Sep je SIUE]IqEU 000 Z 2P SUIOLI 8p SaUNWWIO) SAP SIOjdUuo : ,G-E-C “9 06 & ainausJul }59 |eneu ap Sdiua) ep #jjonb ej anbS1o] ‘Ines 29 E 21NOUEJUI 159 auUAOU Uonendod e] juOp SaunuILLIO) 2p S5S0dW09 sjueWednolB Sep }2 SIUE]IQEU 000 L 2P SUJOW 9P SEUNLILIOS SP Jajdtuos uou sdua] 8 slo[dius : .p-E-€ “nas 29 8 ainaugjui 1sa ouueAOUI uoneIndod e] JUOp SounwiLLOS 8p S950dW09 SJUSWOUNOI Sep aMEIL98S 2p Ja SJUEJIQEU 000 L SP SUOUI 9P SQUNUILIOD S9P OUIEUI 8P 211E/219S 9P SJOIdUO : .E-C-E “juayysnf aj SUOOUO Sap SJNJEU E| NO S2D/USS Sep sUjoS2Q sa] anbSLO] Y SLOBFIEO E] 2p NESAIU np lojduuie : ,7-£-€ *Sajuepuodsa109 SUOIOUO} Sa] J1nsSe,p Sa|qydassns SoijeuuoNouo) 2p Slojdua,p 91pe9 ap aouasqe : .L-C-£ Jojduo un,p a11210duIe) QDUEIEA : Z-E
odsipui no [ajued sduu} 8 JASS € 9S1ONE SJIEUUONOUO] UN,p JUOWIGOBIAUO : |-£ “IANDE,P JEIUUOSIES JUPLIOSSIOI08 : EQUIE OWEZ ‘€ OJAUE : QE
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“(amuoneut ‘ajpejeui) a
“(elnuue aniq Uonesaunue) | p SJUELS|S S8p ejquiasue,] senbjpui) Syniq sjanuue soins ue no anbjjgnd uorouo} e] 8 (1n1q 89/pUI, 8p NESAIU 8 senbjpul) 1"1q 9/pUI UN R SOUS19JAY : NOLLYHANNNAY (€)
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1VHLNO9 (€) NOILVAANNNTA 4N3193S S314093LvV9 N/LO/L0 NY NOILONO N3 SI4IVINLIL NON SINI9V
(eynS) N/L0/L0 NV 1ANNOSHAd NQ LVL — L9
9 N/LO/L0 NY 1ANNOSUAd NA LVL — SNOILVNAOANI.A SLNANA13 SAALNY
Al SAX2NNVY — Ai
Tt0Z - d8 - ANDISNN 30 41093 - 3H9249 Ÿ1 210 ANNWWNOI COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le droit
de
demander
communication.
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engage
Nom
de
l'organis
:
:
gagement
(2)
m
s
me
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3]
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à
75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme Autres (1) Hôtel de ville pour les communes el siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. 2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutin. 3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page
112 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
c31
C3.1- LISTE DES ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
;
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D’ADHESION
FINANCEMENT
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page
113 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
-— LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
(1)
Il s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la collectivité
a l'obligation
de
constituer
une
régie
si le
service
concerné
est
de
nalure
industrielle
et commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
faculté
de
consliluer
une
régie
si le
service
concerné
est
de
nature
administrative
et n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf.
arlicle
L.
1412-2
du
cGcT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
&tre
dotées
:
- soit
de
la
personnalité
morale
el de
l'autonomie
financière
;
- soit
de
la
seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et de
l'aulonamie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
114 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
115 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
-
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
116 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
ï
à
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
Proc
voté
Variation
du
Libellés
{si
connues
à
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
bac
armËtée
produit/N-1
la date
de
vote)
()
délibérante
(%)
délibérante
(%)
{%)
TFPB
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
CFE
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
117 COMMUNE
DE
LA
CRECHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour : 0 Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
A
,le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A,
le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AUZURET
Evelyne
BARANGER
David
BERTRAND
Yann
CHEVAILLER
Corinne
DELANEAU
Elodie
DOMIN
Aurore
DUPUIS
Sylvie
FAVRIOU
Sophie
FORTHIN
Sébastien
GARREAU
Catherine
GIRAUD
Serge
GUILLIOT
BOZIER
Elodie
GUILLON
Sébastien
GUITARD
Sébastien
HAMOT
Laetitia
HERAUD
Christian
LAMBERT
Sonia
LEPOIVRE
Bruno
MAILLOU
Yannick
MATHIEU
Lucile
MORISSON
ROSSARD
Christine
Page
118 COMMUNE
DE
LA
CRÉCHE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
OMBRET
Catherine
PETITCOULAUD
Michèle
PILLET
Nathalie
ROSSARD
Pascal
ROY
Ghyslaine
TOURET
Yoann
VARENNES
Jérôme
WATIER
Marie-Laure
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et de
la
publication
le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant: .
Page
119 BP
2022
COMMUNE
LA
CRECHE
Budget
Ecole
de
musique
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
Présenté
par
A LA CRECHE
le
LA Gr
La
Maire
PETEN
laekhkea
HA
tOT
Délibéré
par
le Conseil
Municipal
réunion
en
session
ording
A LA CRECHE, le
LL
Gurre
Ÿ
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
À
VOTES
: Pour Abstentions
.0
Date
de
convocation:
6
av
r%
dLOR'X
AO
LA
2.\ @.
LAETITIA HAMOT,
Maire
GIRAUD SERGE, Adjoint
MARIE-LAURE WATIER,
Adjointe
UN
KO
A
ay
EVELYNE
AUZURET,
Adjointe
SEBASHIÉN-GUILEEN
Adjoint
SOPHIE
FAVRIOU,
Adjointe
>
gr
“PASCAL
ROSSARD,
Adjoint
MICHELE
PETITCQULAUD,
Adjointe
SEBASTIEN
FORTHIN, C délégué
it
CHRISTIAN
HERAUD,
C délégué
YANNICK
MAILLOU,
C
délégué
best
CATHERINE
GARREAU,
C déléguée
=
—
=
CHRISTINE
MORISSON
ROSSARD,
C déléguée
LUCILE
MATHIEU,
C déléguée
YOANN
TOURET,
Conseiller
Ce
ESS
ut
ELODIE
DELANEAU,
Conseillère
ELODIE
GUILLIOT
BOZIER,
Conseillère
AURORE
DOMIN,
Conseillère
[4
XX
7
CORINNE
CHEVAILLER,
Conseillère
YANN
BERTRAND,
Conseiller
DAVID
BARANGER,
Conseiller
U_T
Jus]
RA
GHYSLAINE RAŸ,
Conseillère
NATHALIE
BKLET,
Conseillère
BRUNO
LEPOIVRE,
Conseiller
Î
&
JEROME
VARENNES, Cohseiller
SYLVIE RUPUIS,
Conseillère
CATHERINE
OMBRET,
Conseillère
W4
LE
|
||
Q
SEBASTIEN
GUITARD,
Conseiller
SONIA
LAMBERFS
Conseillère EE,
Certifié
exécutoire
par
La
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
<— 22/04/2022
14:42
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DE-120422-05
Acte
à
classer
DE-120422-05 1
2
En
préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision : Pour
signature
3
4
6
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Prêt
à
transmettre
ASCL_2_2022-04-22T14-23-18.00
( MI237069370
)
079-217900489-20220412-DE-120422-05-BF
(
Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
GET RE
BUDGET
PRIMITIF 2021
- ECOLE
DE
MUSIQUE
g
12/04/2022
ÿ\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
Pièces
jointes
:
Type
PJ :
O4pref
0420
seal
ECOLE
DE
Multicanal:
Non
MUSIQUE.
XML
70_DE
- Délibération
DE-120422-05.PDE
imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
page
de
signatures
budget
Type
PJ
: 99_ SE
- Fichier
de
signature
électronique
école
de
musique.PDF
(imprimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
22/04/22
à
14:23
Par
FOURNOLS
HELENE
Transmis
Date
22/04/22
à 14:23
Par
FOURNOLS
HELENE
Accusé
de
réception
Date
22/04/22
à
14:29
htips:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4955086426803815985&exchanaeTvneld=acte
414