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Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 09 2015 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 09 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Bois et produits du bois, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 15 septembre 2015

Date de convocation : le 08 septembre 2015

OBJET : 1-VOTE DES SUBVENTIONS 2015

2-DECISION MODIFICATIVE

3-REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL DU BOIS

4-PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES (PDIPR) DEPARTEMENT DE LA MANCHE 2015

5-LOYER LOCATION LOGEMENT ECOLE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2015 6-MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS DE SAINT-PLANCHERS 7-QUESTIONS DIVERSES

L'an deux mille quinze, le quinze septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire.

Étaient présents: MM. HUET Daniel, Maire, GUESNON André, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, adjoints, M. LEFEVRE Franck, Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle, MM. DESHOGUES Jacky, LEROUX Christophe, GRALL Xavier, CLERAUX Sylvain, conseillers municipaux.

Absente excusée : Mme TOUILLEUX Gaëlle (a donné procuration à Mme BRIERE Nicole).

Monsieur CLERAUX Sylvain a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

1- 2015/30- VOTE DES SUBVENTIONS 2015 :

Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, pour l’année 2015, une somme de 19 000 euros pour les subventions suivantes :

Comité lutte contre le cancer 23 €

Association des donneurs de sang 16 €

Anciens combattants de St Aubin 150 €

Association Aveugles de la Manche 16 €

AGAPEI 16 €

Coopérative scolaire 200 €

A P E Colin Maillard

(piscine 165 €+cantine 12000 € )

12 165 €

Amicale des Retraités de St Aubin 250 €

Comité des Fêtes de St Aubin 250 €

Bibliothèque pédagogique

Granville 16 €

Association « le souvenir

Français » 16 €

Association des Saint Aubin de

France 31 €

Secteur Gérontologique du Pays

Granvillais (S.A.G)

427 h x 0.23 €

98,21 €

Fonds d’aide aux jeunes en

difficulté

427 h x 0.23 €

98,21 €COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 15 septembre 2015

Fonds de Solidarité Logement

427 h x 0.60 € 256,20 €

Réseau d’Aides Spécialisés Aux

Elèves en difficultés (RASED) 50 €

Comité d’Organisation du Carnaval

de Granville 150 €

Association de Chasse de la Vallée

du Thar 150 €

Association Comice Agricole 30 €

SOUS-TOTAL 13 981,62 €

Provision 5018,38 €

TOTAL 19 000,00 €

2- 2015/31- DÉCISION MODIFICATIVE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte 13148 recettes a été utilisé à tort en 2013 pour la réfection du pont du Thar, la Trésorerie Principale de Granville lui a demandé de rectifier le problème, en émettant un titre de recettes au c/13248-041 et un mandat au c/ 13148-041, et que compte tenu qu’aucun crédit n’est inscrit à ces comptes, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit pour régulariser le problème.

Compte tenu de ces explications, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’effectuer, afin de régulariser le problème, un virement de crédits de qui se décompose de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

c/ 2313 : « immobilisations en cours – constructions » : - 393.49 € c/ 13148- 041 : « subventions aux autres communes » : + 393.49 €

Recettes d’investissement :

c/10226 : « taxes d’aménagement » : - 393.49 € c/ 13248 - 041 : « subventions aux autres communes » : + 393.49 €

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2015/27 du 11 juin 2015.

3- 2015/32- REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL DU BOIS :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux devis de la SARL LEHODEY concernant la remise en état du chemin communal du Bois.

 SOLUTION 1 : d’un montant de 6042 € TTC avec la confection d’un revêtement en bi-couche ;  SOLUTION 2 : d’un montant de 6996 € TTC avec la confection d’un revêtement en tri-couche.

Après étude de ces devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Retient la solution 2 de la SARL LEHODEY TP suivant son devis de 5 830 € HT soit 6 996 € TTC pour la réalisation de ces travaux,

et Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ledit devis et lancer les travaux.

4- 2015/33- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Département deCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 15 septembre 2015

la Manche – 2015 :

Département de la Manche – 2015

Commune de SAINT-AUBIN-DES-PREAUX

Vu l’article L 361.1 du Code de l’Environnement, relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

Considérant que depuis la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, « le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature » et doit, à ce titre, élaborer un plan départemental des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), qui inclut le PDIPR, conformément à l'article L. 311-3 du code du sport ;

Après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt que représente la pratique de la promenade ou de la randonnée non-motorisée, le Conseil Municipal :

- confirme les caractéristiques des itinéraires précédemment inscrits au PDIPR sur le territoire de sa commune ;

- demande au Département l’inscription des nouveaux chemins tels que décrits sur la carte, le tableau et les éventuels zooms joints en annexe ;

- s’engage à informer préalablement le Département dans le cas d’aliénation ou de suppression du/des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée et de qualité équivalente ;

- autorise le balisage par les organismes initiateurs des itinéraires ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription ;

- s’engage à conserver ou faire conserver le caractère physique, public et ouvert (à la libre circulation non motorisée) par un entretien régulier (2 fois par an minimum).

5- 2015/34- LOYER LOCATION LOGEMENT ECOLE AU 1ER OCTOBRE 2015 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour ne pas augmenter le montant du loyer pour la location du logement de l’école au 1er octobre 2015 compte tenu de la conjoncture actuelle, de le laisser au même montant qu’en 2014, à savoir : 526.46 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de bloquer le montant du loyer du logement de l’école à 526.46 € du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.

6- 2015/35- MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS DECOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 15 septembre 2015

SAINT-PLANCHERS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

 la commune de Saint Planchers refait la cantine de l’école et que durant les travaux la cantine est transférée dans la salle communale ce qui fait que les associations de Saint-Planchers n’ont plus d’endroit ou se réunir,

 Monsieur le Maire de Saint-Planchers demandait à la commune de prêter sa salle aux associations de Saint-Planchers,

 Il n’avait pas émis d’opposition à cette demande, lors de sa réunion du 18 novembre dernier.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a donc mis gratuitement la salle communale de Saint-Aubin des Préaux à la disposition des associations de Saint Planchers énoncées ci-après :

- Association de Gymnastique volontaire le lundi de 20 h 20 à 21 h 20 et le mercredi de 19 h 40 à 20 h 40 à compter du 7 septembre dernier et jusqu’en juillet 2016 ;

- Au Club du gai jeudi de Saint-Planchers 3 jeudis par mois de 13 h 30 à 18 h 30 à compter d’octobre 2015.

Ce pose néanmoins le problème de l’électricité et du chauffage. Pour l’instant l’électricité sera facturée 0.17 € du kW et le nettoyage de la salle sera facturé 30 € de l’heure, si la salle n’est pas rendu propre, comme pour toutes les personnes qui louent la salle.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

 Que l’électricité sera relevée sans chauffage et avec chauffage qu’une moyenne sera faite. Le résultat sera facturé 0.17 € du kW et multiplier par le nombre de jours dont la salle sera occupée ;  Que le nettoyage de la salle sera facturé 30 € de l’heure, si la salle n’est pas rendu propre, comme pour toutes les personnes qui louent la salle.

7- QUESTIONS DIVERSES :

a°) 2015/36- REMISE EN ETAT DU CHEMIN COMMUNAL DES 4 TOURNEES :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux devis de la SARL LEHODEY concernant la remise en état du chemin communal du Bois.

 SOLUTION 1 : d’un montant de 3 734.40 € TTC avec la confection d’un revêtement en bi- couche ;

 SOLUTION 2 : d’un montant de 4 285.20 € TTC avec la confection d’un revêtement en tri- couche.

Après étude de ces devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Retient la solution 1 de la SARL LEHODEY TP suivant son devis de 3 112 € HT soit 3 734.40 € TTC pour la réalisation de ces travaux,

et Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ledit devis et lancer les travaux.

b°) PLU : Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil des résultats de l’appel d’offres. Deux entreprises ont répondu INGETER de BOVES (80) et PLANIS de SAINT-LO (50). Il les informe que les enveloppes ont été ouvertes et que la réunion pour l’analyse de ces offres et le choix du bureau d’études pourCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 15 septembre 2015

l’élaboration du PLU aura lieu le lundi 21 septembre prochain à 9 h à la mairie de Saint Aubin des Préaux en présence de Solène POLLEAU et qu’il y convie les membres de la commission PLU à savoir : MM. GUESNON André, CLERAUX Sylvain, GRALL Xavier, DESHOGUES Jacky, Mmes LAMORT Rachel et BRIERE Nicole.

c°) Elections régionales : Monsieur le Maire informe que ces élections auront lieu les 6 et 13 décembre 2015

d°) SMAAG : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il va le relancer en octobre pour adhésion de la commune au 1er janvier 2016.

e°) Ecole : Mme BRIERE Nicole présente au Conseil le plan d’agrandissement de l’école de Saint Pierre Langers. Les travaux commenceront début décembre pour une ouverture en septembre 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05 minutes.

à SAINT AUBIN DES PREAUX, le 22 septembre 2015

Le Maire,

Daniel HUET.