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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 10 MAJ Reglement peche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 10 MAJ Reglement peche)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Tourisme,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MÂCONNA
Extrait
du registre
des
Délibérations
Séance
du
28
janvier
2026
Convocation
: 22
janvier
2026
- Date
d’affichage
: 22
janvier
2026
Sous
la Présidence
de M.
Rémy
MARTINOT,
les membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
vingt-huit janvier
à dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
u
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Gilles
ROUGET Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Géraldine
AURAY
(Dompierre-les-
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Pouvoirs
: M.
Philippe
HILARION
à
M.
Rémy
MARTINOT,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Géraldine
AURAY
à
Mme
Séverine
DEBIEMME
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-
Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
Mise
à
jour
du
règlement
et
des
tarifs
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/82/2826 in apré
t
ke
t«
n
:
du
droit
de
pêche
Lac
de
Saiïint-Poïint
Lamartine
DELIB
2026-10 Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif à la création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le er janvier
2017,
Vu
la délibération
n°
2018-14
relative
au
règlement
et tarifs
pêche
du
Lac
de
Saint-Point
Lamartine
applicables
à compter
du
ler
mars
2018,
Vu
la délibération
n°
2020-17
relative
à la modification
des
tarifs
des
cartes
de
pêche,
Le
Président
indique
que
le lac
de
Saint-Point
Lamartine
bénéficie
d’un
droit
de
pêche
et propose
d’augmenter
le
tarif
des
cartes
annuelles
pour
les
adultes
de
5
€
et,
ainsi,
porter
le
coût
de
la
carte
à
65
€
à
compter
du
1
mars
2026.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'appliquer,
à compter
du
1%
mars
2026,
les tarifs
suivants
:
-_
Tarif
1 : cartes
annuelles
pour
ADOLESCENTS
(de
12
à
16
ans)
à
16€,
-_
Tarif 2
: cartes
annuelles
pour
ADULTES
(à partir
de
16
ans)
à 65
€,
-__
Tarif3
: cartes journalières
pour
tous
à 7 €,
-_
Tarif 4 :
cartes
pêches
de
nuit
à
18
€,
-
Tarif
: cartes
de
camping
la semaine
(réservées
pour
les
résidents
du
camping)
à
15
€,
-_
Tarif 6
: cartes
majoration
(majoration
appliquée
aux
cartes
achetées
auprès
du
garde-pêche)
à 3 €.
>
APPROUVE
les termes
du
règlement
de
pêche
modifié,
ci-annexé,
>
DIT
que
la recette
de
la vente
des
cartes
est
inscrite
au
chapitre
70,
article
7035
du
Budget
annexe
Lac
de
Saint-Point, >
AUTORISE
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
99_DE-071-200071645-20260128-2026_10-DE
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/82/2826
Appix
ion
aqréve
E-leqakte
com
n
DELIB
2026-10