Arrêté - ARR 2024 40

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Arrêté - ARR 2024 40 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 40)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, B ä DEPARTEMENT DE L'’ISERE Numéro de dossier : 475-2024-40 SATOLAS-ET-BONCE 0) Le village où il fait bon vivre ! ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Rue de Brisson Commune de Satolas-et-Bonce LE MAIRE, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier. 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande de l'Entreprise MEDIACO Rhône Alpes, 19 route du Dôme 69630 Chaponost Considérant que pour permettre le levage et la mise en place d'un pylône Rue de Brisson à Satolas-et-Bonce et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 - La circulation sera temporairement réglementée — Rue de Brisson à SATOLAS ET BONCE dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 27 mai 2024. ARTICLE 2 La circulation de tous véhicules sera interdite durant les travaux dans les deux sens de circulation, la rue sera fermée à la circulation. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la route. ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Défense de stationner - Limitation de vitesse à 30:Km/h - Interdiction de dépasser.dans les deux sens de circulation ARTICLE 4 - Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, chaque fin de semaine, en période hors chantier. ARTICLE 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du Maître d'œuvre, par l'Entreprisse. ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. L'Entreprise, La gendarmerie de la Verpillière, L'adjoint chargé des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à SATOLAS ET BONCE, le 24 mai 2024 Madame le Maire Chiffre SADIN haxGne Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. —&-6-e-— \A/\A / VV 04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 88290 Satolas-et-BonceEH DEPARTEMENT DE L'ISERE SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre ! ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la demande de l’entreprise l'Entreprise MEDIACO Rhône Alpes, 19 route du Dôme 69630 Chaponost pour permettre le levage et la mise en place d'un pylône Rue de Brisson à Satolas-et-Bonce en occupant temporairement le domaine public, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. ARRETE Article 1. L'entreprise l'Entreprise MEDIACO Rhône Alpes, 19 route du Dôme 69630 Chaponost est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux décrit ci-dessus le 27/05/2024. Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire. Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 5. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux jours. Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Fait à SATOLAS ET BONCE, le 24 mai 2024 Le Maire, en nous hé DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution, La gendarmerie de la Verpillière Re —6—-e-e— L J \ r 04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © € vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceDemande d'arrêté de police de la circulation Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024°01 Ministère chargé des transports Gestionnaires des réseaux routiers Le demandeur Particulier LA Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise QI NOM uso ann nn ... Prénom: mediaco Rhône-Alpes... Dénomination : PATELA Christopher . Représenté par : Adresse Numéro: Extension : QUE... Nom de la voie: .du.dême ... pays: FRANCE Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 COUTTIE AA. @ NERO FT. NOM emssnnneenmenuss Prénom : Adresse Numéro : ............ Extension : ...... Nom de la voie: Code postal 111 _;111 11 Localité : ... Pays : Téléphone 10 30 0 je set 1 10 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 @.... Courriel : Localisation du site concerné par la demande Voie concernée : Autoroute n° ... Route nationale n°. Route départementale n° ............ Voie communale n° Hors agglomération M En agglomération Q Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... +. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ...... + Nom de la voie Adresse Numéro Extension : Code postal 1° 11711 21 Yi Local tolas et Bonce Nature et date des travaux Permission de voirie antérieure: Oui Q Non LA Si'oul indiquer là référence : mme ne Description des travaux : ne en place d'un pylône. télécom. à Date prévue de début des travaux 2, 10,5, 2,0,2,4, Durée des travaux (en jours calendaires) : 0,0,1, Réglementation souhaitée Durée de la réglementation (en jours calendaires) :10 10 y 1; Date de début de réglementation 27, 0,5, 2,0,2,4, Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q tion concerné : Deux sens de circulation WA Sens des Points de Repères (PR) croissants Q Sens des Points de Repères (PR) décroissants QU Fermeture à la circulation LA Basculement de circulation sur chaussée opposée Q Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q naussée : Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CU Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111 Suppression de voie nombre de voie(s) supprimée(s) 0,2,Circuler Stationner Dépasser Véhicules légers WA véhicules légers CI véhicules légers QI poids lourds (A poids lourds Q poids lourds Q Vitesse limitée à : 1111 km/h Itinéraire de déviation (à préciser par sens) : Autres prescriptions : La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : Le demandeur WA Une entreprise spécialité Q Nom : . Prénom : . mm Représenté par : Dénomination: Adresse Numéro : . Extension : ............ Nom de la Voie : Code postal Li 51 11 1 Localité : sssenne PAYS + Téléphone &__ 11 10 it y je 1 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 110115 Courriel : QD rcrcrerreremenennens Pièces jointes à la demande Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant : Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" M Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" A Schéma de signalisation A Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q] J'atteste de l'exactitude des informations fournies h chaponost 4 5 ÿ 5 2 0 2 4 Falbdis../Le 2 0 4 ap 6 LT M y Nom : PATELA ...... Prénom: Christopher .... Qualité : Conducteur de travaux La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.