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Déliberation - liste des deliberations du 030625
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 030625)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT JURA
COMMUNE DE DAMPIERRE
Séance du à 20h00
Intitulé N° de la délibération Date de la délibération Adoptée ou refusée
Approbation du compte rendu du 13 mai 2025 13/05/2025 Approuvé
Redevance du bail à ferme 2025/038 03/06/2025 Votée
Redevance d’occupation du domaine public (GRDF) 2025/039 03/06/2025 Validée
Demande de réservation de la salle polyvalente 2025/040 03/06/2025 Autorisée
Protection sociale statutaire du personnel 2025/041 03/06/2025 Décidée
Annulation titre de paiement de location salle polyvalente 2025/042 03/06/2025 Décidée
Délégation du maire- Annule et Remplace 2025/043 03/06/2025 Décidée
LISTE DES DELIBERATIONS
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Crystel MARCELLE, Martine ROBEZ
Mrs Alain GOUNAND, Anthony FALCONNET, Olivier MATHEVON, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON
Excusés : Mr Thomas VUITTENEZ
Procuration : Mr Robin BOIRAL à Mme Martine ROBEZ ; Mr Aurélien PHILIPPE à Anthony FALCONNET ; Mme Monika MIBORD à
Caroline MEYER
Absents : Mmes Valérie BENDERITTER, Isabelle NONNOTTE
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : Mme Caroline MEYER
Consultables en mairie
Affichée en mairie le : 11/06/2025
mardi 3 juin 2025