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Conseil Municipal - cm 030625 version final
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 030625 version final)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Mardi 03 juin 2025 à 20h00
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Crystel MARCELLE, Martine ROBEZ
Mrs Alain GOUNAND, Anthony FALCONNET, Olivier MATHEVON, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON
Excusés : Mr Thomas VUITTENEZ
Procuration : Mr Robin BOIRAL à Mme Martine ROBEZ ; Mr Aurélien PHILIPPE à Anthony FALCONNET ; Mme Monika MIBORD à Caroline MEYER
Absents : Mmes Valérie BENDERITTER, Isabelle NONNOTTE
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : Mme Caroline MEYER
Madame le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint. Elle rappelle l'ordre du jour et propose de commencer par l'approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 13 mai 2025 à l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
Subvention des associations
Demande de réservation de la salle polyvalente
Demande d’installation d’un Food truck
Protection sociale statutaire du personnel - Annule et Remplace
Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité
Projet Pôle Santé
Travaux du bâtiment de la mairie
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
Convocation : 27 mai 2025
Affichage : 11 juin 2025 AFFAIRES GENERALES
Subventions des associations
Madame Caroline MEYER présente au Conseil Municipal un compte rendu de la réunion des associations du mercredi 21 mai 2025. Elle propose une répartition des subventions en fonction du budget voté en avril 2025.
Après débat et réflexion, le Conseil municipal vote avec 12 Pour (Mme MEYER, étant membre de bureau d’une des associations citées ci-dessous, ne prend pas part au vote) le montant de la subvention de l’association de la manière suivante :
• Foyer Rural de Dampierre : 3000 € + mise à disposition des salles
• Association ABC : 50 €
• Association des Parents d’Elèves : 500 €
• ASEP : 500€
• AICAF : 80 €
• ACCA : 80€
• Association RNJA (Réseau National des Juniors Associations) Evolution Jeunesse : 400 €
• ADN 2h/mois salle de réunion
• Association de la fête : 500€ de frais de fonctionnement + 500€ de subvention dû à Annulation soirée carnaval qui sert à financer la fête du village
• AAPPMA : 400 €
• Association Cœur de Pigeon : mise à disposition de salle et du service technique • Union Nationale des Combattants : 50€
• Souvenir Français : 50€
• Sourire d’automne : pas de demande de subvention
• La Dampierroise : pas de demande de subvention
Pour les associations Jura Nord (16€/ adhérent, subvention plafonnée à 400€) • EMAJN : 400€ (30 adhérents)
• Jura Nord Foot : 360€ (22 adhérents)
• LAGAF : 50€ + 50€
Mme Honorio se questionne concernant une subvention pour l’association des pompiers de Gendrey. Madame le Maire évoque la difficulté de sélectionner la distribution des subventions demandées à la commune. Il est proposé pour l’association des pompiers de Gendrey de procéder comme pour les associations Jura Nord. Demande de réservation de la salle polyvalente
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu le 21 mai 2025 une demande de mise à disposition de la salle polyvalente par la Présidente de l’association Sourires d’Automne. L’association demande l’autorisation d’occuper la salle le jeudi 18 septembre 2025 pour organiser un thé dansant.
Madame le Maire propose la mise à disposition gratuite exceptionnellement de la salle le jeudi 18 septembre 2025 pour l’organisation d’un thé dansant.
Après débat et réflexion, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.
Demande d’installation d’un Food-Truck
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande d’un commerce ambulant
de tartines, frites maison, desserts et boissons souhaitant un emplacement avec électricité pour un
droit de place à raison d’une fois par mois.
Les traiteurs et restaurateurs de la commune étant fermés, Madame le Maire propose un emplacement
à raison d’un lundi en parallèle avec Mr HENRY qui dispose déjà de son droit de place un lundi sur deux
également.
Après débat et délibération, Le Conseil municipal autorise avec l’unanimité le commerce ambulant
Julia’s Truck à occuper un emplacement avec électricité une fois par mois, le lundi sur la semaine paire
au tarif en vigueur.
Protection sociale statutaire du personnel – Annule et remplace
Madame le Maire a exposé en date du 13 mai 2025 que la commune de Dampierre souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et adoption. Elle rappelait que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 9 juillet 2024 de retenir l’offre du groupement CNP ASSURANCES (Cie d’assurance) /RELYENS (courtier), cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse par la Commission d’appel d’offres du Centre de Gestion,
Elle proposait en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé mais il est nécessaire de rectifier la date de début d’adhésion sur avis du Centre de gestion. En effet, cette date peut être rétroactive au 1er janvier 2025 afin de garantir les frais laissés à sa charge.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
-D’adhérer à compter du 1er janvier 2025 au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la durée du contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2028 et relatif à la couverture des risques financiers encourus par la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service, de maternité, de paternité et d’adoption. -Autorise Madame le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES/RELYENS déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion, ainsi que toutes pièces annexes.
-Fait le choix pour la commune des garanties et options d’assurance suivantes :
POUR LES AGENTS TITULAIRES & STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
Formules Garanties Taux Formule
n° 1
Tous risques : décès + accident du travail + maladie ordinaire +
longue maladie/maladie de longue durée +
maternité/paternité/adoption.
Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
7.98 %
ET/OU POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES à LA CNRACL, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC,
(Agents relevant du régime général et de l’Ircantec)
Formule
n° 4
Tous risques : accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave +
maternité /paternité/adoption
Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
1,09 % Mise à jour du tableau des effectifs
Madame le Maire précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Compte tenu de la réorganisation du service administratif à la suite des derniers mouvements de personnel, et des recrutements au service technique, Madame le maire propose aux membres du Conseil municipal la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de modifier le tableau des emplois à compter du 01/06/2025 comme suit,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Filière Fonction Grade Durée
hebdomadaire
en hrs et mn
Statut Poste
occupé
Poste
vacant
Date et n° de
délibération
portant création
ou modification du
temps de travail
Administratif Secrétaire
général de
mairie
Adjoint
administratif
PAL 2ème
classe
35h00m Contractuel X 2024_018 du
11/03/2024
Administratif Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
19h30m (soit
19.5/35ème)
Contractuel X 2025_015 du
17/02/2025
Administratif Guichetière Adjoint
administratif
19h30m (soit
19.5/35ème)
Contractuel X 2023_031 du
06/07/2023
Technique Agent
d’entretien
espace verts
Agent de
maîtrise
principal
35h00m (soit
35/35ème)
Titulaire X 2021_026 du
05/07/2021
Technique Agent de
maîtrise
principal
Agent de
maîtrise
principal
35h00m (soit
35/35ème)
Titulaire X 2023_030 du
06/07/2023
Technique Adjoint
technique
Adjoint
technique
35h00m (soit
35/35ème)
Titulaire X 2022_011 du
10/01/2022
Technique Adjoint
technique
Adjoint
technique
35h00m (soit
35/35ème)
Titulaire X 2022_011 du
10/01/2022
Technique Agent
d’entretien
Adjoint
technique
10h00m soit
10/35ème)
Contractuel X 2023_058 du
20/11/2023 Projet Pôle Santé
Madame le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le projet du Pôle Santé se poursuit. Elle a rencontré une orthophoniste qui étudie l’installation au sein de la future construction.
Madame le Maire précise que la rédaction du cahier des charges est en cours pour constituer le dossier pour le futur maître d’œuvre.
Toutes ces démarches doivent être soumis à autorisation du Conseil Municipal.
Après débat et délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
1. D’autoriser Madame le Maire à solliciter tous les services administratifs compétents pour obtenir les subventions nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un Pôle santé sur le lotissement des Jardins de Jean.
2. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs aux subventions pour ce projet, y compris les conventions de financement et les accords de partenariat.
3. De déposer le contrat maitrise d’œuvre sur la plateforme de dématérialisation et de signer tous les documents afférents au dossier.
Travaux bâtiment mairie
Madame le Maire informe les membres du Conseil que les travaux sur le batiment Mairie a commencé
fin mai avec l’entreprise Francioli pour des travaux de maçonnerie. L’entreprise Coincenot a poursuivi
avec le changement des menuiseries.
INFORMATIONS DIVERSES
1. Mr Mathevon interroge Madame le Maire concernant les travaux du lotissement du Grand Domaine. Madame le Maire informe que lors des réunions de chantier, des modifications d’emplacement de mâts d’éclairage public ont été apportées pour des causes techniques (réseaux, modification de sortie de riverains).
Concernant le mat Place de la Mare, le Sidec n’a pas honoré la réunion de chantier du 14 Avril. La réception de chantier n’a pas encore été réalisée.
La décision de suppression du panneau d’affichage et l’enlèvement des bacs à verre avait été prise lors du travail du bureau d’étude sur l’entrée du lotissement. Madame le Maire avait informé lors de la réunion avec les riverains en août 2024 que l’emplacement serait rediscuté en fin de travaux.
Madame le Maire informe que la date de la consultation des habitants du lotissement pour la phase n°3 n’a pas été encore fixée. Elle prévoit une réunion en période de fin Aout/ septembre. 2. Madame le Maire informe les conseillers que le pont de Salans est ouvert depuis le 2 juin. 3. Les évènements à venir sont la Fête du village le weekend du 27 et 28 juin. Nous profiterons de cette fête du village pour inaugurer l’espace intergénérationnel au nom de Mr Michel Falconnet. La séance est levée à 22h14.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Caroline MEYER Laure VALENTIN
Liste des délibérations :
Intitulé de la délibération Numéro Subvention des associations 2025/038
Demande de réservation de la salle polyvalente 2025/039
Demande d’installation d’un Food truck 2025/040
Protection sociale statutaire du personnel - Annule et Remplace 2025/041
Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité 2025/042
Projet Pôle Santé 2025/043