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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA nominatif SEPTE
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°4 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°4 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2025-097
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau et Biodiversité
82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix (9
pages) Page 3
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Élections et de la
Règlementation Générale
82-2025-09-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales - Arrondissement de Montauban (5
pages) Page 13
2 Direction Départementale des Territoires
82-2025-09-05-00001
ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix 3 Es PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité ‘
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES |
Service eau et biodiversité
Bureau biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°82-2025-
portant approbation d'un plan de gestion cynégétique sur les espèces lièvre d'Europe, perdrix rouge, faisan
dans le département de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment son article R 422-86,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn- et-Garonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 02 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2025-05-09-00006 du 9 mai 2025 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2025-05-14-00026 du 14 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Tarn-et-Garonne,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 3 avril 2025,
VU les plans de gestion cynégétique sur les espèces lièvre, perdrix rouge, faisan présentés par la fédération départementale des chasseurs de Tarn et Garonne en date du 26 août 2025,
CONSIDÉRANT les termes du schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 et
notamment le volet gestion du petit gibier,
SUR proposition de la cheffe du service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRËÊTE :
Article 1° : Un plan de gestion cynégétique sur les espèces lièvre d'Europe, perdrix rouge et faisan est approuvé dans le département de Tarn-et-Garonne. Les modalités sont définies en annexe 1.
1/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix 4 Article 2 : Le plan de gestion cynégétique sur les espèces lièvre d'Europe, perdrix rouge et faisan est applicable sur les territoires de chasse des associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA, AICA) de Tarn-et-Garonne listées en annexe 2. Les quotas maximums autorisés de prélèvements par espèce et par chasseur sont fixés dans ce même tableau.
‘ Article 3 : Le plan de gestion cynégétique sur les espèces lièvre d'Europe, perdrix rouge, faisan est valable pour là campagne cynégétique 2025-2026.
Article 4 : Dans le cadre de concours ou entraînements de chiens de chasse, dûment autorisés par l'autorité administrative, il ne sera pas fait application des mesures prévues par le présent arrêté.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°82-2025-09-01-00011 du 1° septembre 2025 portant approbation d'un plan de gestion de gestion cynégétique sur les espèces lièvre d'Europe, perdrix rouge, faisan dans le département de Tarn-et-Garonne est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
e d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier où par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montauban, le 05/09/2025
Pour le préfet,
par délégation,
La cheffe du service eau et biodiversité,
Sophie DENIS
2/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix 5 ANNEXE 1
PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE
Lièvre d'Europe, perdrix rouge, faisan
Demandeur :
Fédération Départementale des Chasseurs du Tarn et Garonne
53, avenue Jean Moulin |
82000 MONTAUBAN
Tél. : 05.63.03.46.51
Durée : 1 an
Principales motivations :
Les territoires de chasse dont les noms figurent en annexe 2 ont décidé de gérer les espèces : lièvre, perdrix rouge et faisans, pour préserver des populations naturelles pérennes et définir des quotas maximums à prélever par chasseur dans la saison.
Objectifs à atteindre :
* Contribuer à la préservation de ces espèces et au maintien des populations
sauvages.
Connaître le nombre de pratiquants de ces chasses et leur évolution. Mieux appréhender les prélèvements départementaux.
Moyens nécessaires à la réalisation des objectifs :
* Évaluation et suivi des populations de ces espèces sur les territoires concernés par
comptages nocturnes (lièvre), comptage des mâles chanteurs et recensement des couvées (faisans), comptage des couples et recensement des couvées (perdrix) organisés par la Fédération Départementale des Chasseurs.
Chasse autorisée pendant les périodes prévues par l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison cynégétique 2025-2026 et affinées dans les règlements intérieurs des territoires concernés, avec des quotas maximums autorisés (QMA) d'animaux de chaque espèce à prélever et différents en fonction des communes (voir annexe 2).
iInstauration d'un carnet de prélèvement individuel remis à tous les chasseurs titulaires d'un permis valable pour le département de Tarn-et-Garonne, par la Fédération Départementale des Chasseurs, 53 avenue Jean Moulin — 82000 MONTAUBAN.
Pour chaque animal prélevé de ces espèces, le chasseur inscrira immédiatement sur le lieu même de capture et préalablement à tout transport, sur le carnet de prélèvement, à l'emplacement prévu à cet effet : le jour, l'heure et la commune où a été prélevé l'animal.
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix 6 *k Pour permettre le contrôle du QMA, une copie du présent PGC sera transmise au
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) de Tarn-et- Garonne, avant l'ouverture générale.
Obligations pour le chasseur :
1 - Au moment et sur le lieu de la capture, préalablement à tout transport :
* Le chasseur inscrit sur son carnet de prélèvement à l'emplacement prévu à cet effet
le jour, l'heure et la commune où l'animal a été prélevé.
2 — À compter du 1°” mars 2026, le chasseur retourne le carnet de prélèvement à la Fédération — 53 avenue Jean Moulin — 82000 MONTAUBAN.
©
©
Les prélèvements des invités, seront inscrits sur le carnet de prélèvement de l'invitant.
Dans le cadre de la chasse accompagnée, les prélèvements du chasseur accompagné seront inscrits sur le carnet de prélèvement du parrain présent à ses côtés.
Cas particulier d’un invitant non chasseur :
© Lorsque l'invitant n’est pas chasseur, il doit se procurer un carnet de prélèvement auprès de sa société de chasse. Le Président de la société de chasse inscrit sur le carnet le nom de l'invitant et précise qu'il n'est pas chasseur.
L'invité chasse avec le carnet de prélèvement de l'invitant et inscrit ses prélèvements dessus. A la fin de la journée de chasse, l'invité remet le carnet de prélèvement à l'invitant.
A compter du 1° mars 2026, l'invitant retourne le carnet de prélèvement à la Fédération — 53 avenue Jean Moulin — 82000 MONTAUBAN.
Obligations pour la Fédération Départementale des chasseurs :
Avant le 15 mai, la Fédération Départementale des chasseurs établit, par territoire, le bilan des prélèvements d'animaux par espèce (lièvre, perdrix, faisan) pour la saison cynégétique passée.
Ce bilan est transmis à l'Administration et au service départemental de l'OFB de Tarn-et- Garonne. !| sera présenté en réunion de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix 7 ANNEXE 2
PLANS DE GESTION 2025-2026
COMMUNES PLANS DE GESTION 2025-2026 INSEE LIÈVRE | PERDRIX ROUGE FAISAN
ACCA ALBEFEUILLE LAGARDE 82001 2 6 8
ACCA ALBIAS - FONNEUVE 82002 3 |
ACCA ANGEVILLE 82003 3 3 6
ACCA AUCAMVILLE 82005 3 8 8
ACCA BARRY D'ISLEMADE 82011 2
ACCA BEAUPUY 82014 3 8 8
ACCA BESSENS 82017 2 8
ACCA BIOULE 82018 3
ACCA BOUILLAC 82020 3 10 10
ACCA BOURRET 82023 3
ACCA BRESSOLS 82025 2
ACCA CAMPSAS 82027 1 0
ACCA CASTELFERRUS 82030 3 4 6
ACCA CASTELMAYRAN 82031 3 4 8
ACCA CASTELSARRASIN 82033 1 6 8
ACCA CAUMONT 82035 3 5 5
ACCA CAUSSADE 82037 3 8
ACCA CAYLUS 82038 6
ACCA CAYRAC 82039 2 8 8
ACCA COMBEROUGER 82043 3
ACCA CORDES TOLOSANNES 82045 2
ACCA COUTURES 82046 3 3 3
ACCA DIEUPENTALE 82048 2
ACCA FABAS 82057 1 8
ACCA FENEYROLS 82061 3 8 8
ACCA FINHAN 82062 2
ACCA GARGANVILLAR 82063 3 5
ACCA GARIES 82064 3 8 8
ACCA GENEBRIERES 82066 2
ACCA GENSAC 82067 3
ACCA GRISOLLES 82075 2 8 8
ACCA LA SALVETAT BELMONTET 82176 2
ACCA LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82096 2
ACCA LABASTIDE SAINT PIERRE 82079 1 6 6
ACCA LABASTIDE DU TEMPLE 82080 2 8
ACCA LACAPELLE LIVRON 82082 6
ACCA LACOURT ST PIERRE 82085 1
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix 8 PLANS DE GESTION 2025-2026
COMMUNES DEEE LIÈVRE | PERDRIX ROUGE FAISAN
ACCA LAFITTE 82086 2 5
ACCA LAFRANCAISE 82087 2 5 7
ACCA LES BARTHES 82012 3
ACCA MARSAC 82104 3
ACCA MAS GRENIER 82105 3 6 6
ACCA MAUBEC 82106 3 8
ACCA MEAUZAC 82108 3 8 8
ACCA MONBEQUI 82114 2
ACCA MONCLAR DE QUERCY 82115 2 8 : 8
ACCA MONTAIN 82118 2 8 8
ACCA MONTAUBAN 82121 2 8 8
ACCA MONTBARTIER 82123 2 8
ACCA MONTBETON 82124 1 8 8
ACCA MONTECH 82125 2
ACCA MONTEILS 82126 3
ACCA MONTFERMIER 82128 3
ACCA MONTGAILLARD 82129 3
ACCA MONTJOI 82130 3 8 8
ACCA MONTRICOUX 82132 2 6 8
ACCA NEGREPELISSE 82134 3 8 8
ACCA ORGUEIL 82136 0 8
ACCA POMPIGNAN 82142 1 5 8
ACCA POUPAS 82143 3
ACCA REALVILLE 82149 2
ACCA REYNIES 82150 2 8
ACCA SAINT ANTONIN NOBLE VAL 82155 3 8
ACCA DE SAINT ARROUMEX 82156 3 5 8
ACCA ST ETIENNE DE TULMONT 82161 3
ACCA SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82169 2
ACCA SAINT PORQUIER 82171 Î
ACCA SAINT SARDOS 82173 3 7 7
ACCA SAUVETERRE 82177 3 5 5
ACCA SAVENES 82178 2 8 8
ACCA SERIGNAC 82180 3 8 8
ACCA VAISSAC 82184 3
ACCA VAREN 82187 3 6
ACCA VARENNES 82188 8
ACCA VERDUN SUR GARONNE 82190 3 8 8
ACCA VERFEIL SUR SEYE 82191 0
ACCA VERLHAC TESCOU 82192 2 8 8
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix 9 COMMUNES INSEE PLANS DE GESTION 2025-2026 LIÈVRE | PERDRIX ROUGE FAISAN
ACCA VILLEMADE 82195 2 8 8
AICA AUTY ST VINCENT 3
ACCA AUTY 82007
ACCA SAINT VINCENT D'AUTEJAC 82174
AICA BRUNIGAILLARD 3 8 8
ACCA BRUNIQUEL 82026
ACCA PUYGAILLARD DE QUERCY 82145
AICA DE LA LOMAGNE 3 8
ACCA AUTERIVE 82006
ACCA BEAUMONT DE LOMAGNE 82013
ACCA BELBESE 82015
ACCA LE CAUSE 82036
ACCA CUMONT 82047
ACCA ESCAZEAUX 82053
ACCA ESPARSAC 82055
ACCA FAUDOAS 82059
ACCA GIMAT 82068
ACCA GLATENS 82070
ACCA GOAS 82071
ACCA LAMOTHE CUMONT 82091
ACCA LARRAZET 82093
ACCA MARIGNAC 82103
ACCA VIGUERON 82193
AICA DE LA MOYENNE GARONNE 3 8
ACCA AUVILLAR 82008
ACCA DONZAC 82049
ACCA DUNES 82050
ACCA ESPALAIS 82054
ACCA SAINT CIRICE 82158
ACCA SAINT LOUP 82165
ACCA SISTELS 82181
AICA DE LA VALLEE DU TESCOU 2 8 8
ACCA CORBARIEU 82044
ACCA LEOJAC 82098
ACCA SAINT NAUPHARY 82167
AICA DE L'ARRATZ 3
ACCA BALIGNAC 82009
ACCA LACHAPELLE 82083
ACCA LAVIT DE LOMAGNE 82097
ACCA MANSONVILLE 82102
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix 10 PLANS DE GESTION 2025-2026 COMMUNES INSEE -—
LIÈVRE | PERDRIX ROUGE FAISAN
ACCA PUYGAILLARD DE LOMAGNE 82146
ACCA SAINT JEAN DU BOUZET 82163
AICA DES FONTAINES 3 8
ACCA MERLES 82109
ACCA SAINT MICHEL 82166
AICA ST-CIRQ - SEPTFONDS 2 8
ACCA SAINT CIRQ 82159
ACCA SEPTFONDS 82179
AICA DES DEUX SEOUNES 3 8
ACCA MONTAIGU DE QUERCY 82117
ACCA BELVEZE 82016
AICA DU BAS QUERCY 3 7
ACCA L'HONOR DE COS 82076
ACCA LAMOTHE CAPDEVILLE 82090
ACCA MIRABEL 82110
ACCA MONTASTRUC 82120
ACCA PIQUECOS 82140
AICA DU PAYS DE SERRES ET 3 8
DU BAS QUERCY
ACCA SAINT NAZAIRE DE VALENTANE |82168
ACCA BOULOC 82021
ACCA BOURG DE VISA 82022
ACCA BRASSAC 82024
ACCA DURFORT 82051
ACCA FAUROUX 82060
ACCA LACOUR DE VISA 82084
ACCA LAUZERTE 82094
ACCA MIRAMONT DE QUERCY 82111
ACCA MONTAGUDET 82116
ACCA MONTBARLA 82122
ACCA MONTESQUIEU 82127
ACCA ROQUECOR 82151
ACCA SAINT AMANS DU PECH 82153
ACCA SAINT AMANS DE PELLAGAL 82154
ACCA SAINT BEAUZEIL 82157
ACCA TOUFFAILLES 82182
ACCA VALEILLES 82185
AICA HTES VALLEES DE LA LERE 2 ET DU CANDE
ACCA PUYLAROQUE [82148
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix 11 COMMUNES INSEE PLANS DE GESTION 2025-2026 LIÈVRE | PERDRIX ROUGE FAISAN
ACCA MOUILLAC 82133
AICA SAINT HUBERT 4 8
ACCA BOUDOU 82019
ACCA CASTELSAGRAT 82032
ACCA GASQUES 82065
ACCA GOLFECH 82072
ACCA GOUDOURVILLE 82073
ACCA LAMAGISTERE 82089
ACCA MALAUSE 82101
ACCA POMMEVIC 82141
ACCA SAINT CLAIR 82160
ACCA SAINT PAUL D'ESPIS 82170
ACCA SAINT VINCENT LESPINASSE 82175
ACCA VALENCE D'AGEN 82186
AICA CAUSSE ROUERGUE 3
ACCA LAVAURETTE 82095
ACCA ST GEORGES 82162
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-09-05-00001 - ap 20250905 ddt-seb pgc lievre-faisan-perdrix 12 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-09-05-00003
Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales -
Arrondissement de Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrondissement de Montauban 13 En PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 5 septembre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales-
Arrondissement de MONTAUBAN
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2023-12-21-00001 du 21 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-03-26-00004 du 26 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrêté modificatif n° 1 - pour l'arrondissement de MONTAUBAN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-04-11-00001 du 11 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrêté modificatif n° 2 - pour l'arrondissement de MONTAUBAN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-05-13-00004 du 13 mai 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrêté modificatif n° 3 — pour l'arrondissement de MONTAUBAN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-09-05-00008 du 5 septembre 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales — Arrêté modificatif n° 4 — pour l'arrondissement de MONTAUBAN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-10-04-00002 du 4 octobre 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrêté modificatif n° 5 — pour l'arrondissement de MONTAUBAN ;
Vu l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Montauban du 2 septembre 2025 ;
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de membres de la commission de contrôle dans les communes de CAYRIECH, CAZALS, LOZE, MONTEILS, MONTRICOUX ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
1/2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00 CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-garonne.aouv.fr sur le site :htto://www.tarn-et-aaronne.qouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrondissement de Montauban 14 ARRÊTE :
Article 1er : L’annexe 1 (communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000
habitants et plus composées selon l'article L.19 V11) de l'arrêté n° 82-2024-10-04-00002 du 4 octobre 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et les maires des communes -concgrnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, par délégation,
La secrétaire générale, AN HP =
{ PS Ee en
2/2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-09-05-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Arrondissement de Montauban 15 EIT
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