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Déliberation - D2025 23 Tarifs DES Services Communaux Cantine Garderie
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 23 Tarifs DES Services Communaux Cantine Garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025 S L 6
Publié le
ID :071-217101336-20250505-D2025 23-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/23
Séance du 5 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 18 avril 2025 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, MATHUS
Véronique, BOUCLIER Florence, LAROCHE Daniel, BUSSEUIL Georges, MUNCH Armelle,
Nombre de Membres présents : 15 MATHIEUX Marc, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain.
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations : MARTINOT Noémie a donné pouvoir à LABONNE NOLLET Laurie Votes Pour : 16
Vote Contre : 0 Absents/excusés : Karim BENCADI, CLEMENT Pascal, DELANGLE Sylvie Abstentions :
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Tarifs des services communaux - Cantine et garderie périscolaire
Il convient de préciser la délibération en vigueur (D2024/35 du 27 mai 2024), ceci afin d’avoir des informations
claires à fournir à notre futur éditeur de logiciel pour le paramétrage de nos données.
Pour rappel, les tarifs en vigueur sont les suivants :
Cantine : Garderie :
4.80€ le repas -7h15-8h00 : 0.50€ -16h00-17h00 : gratuit
6.80€ tarif majoré -8h00-8h30 : gratuit -17h00-17h45 : 0.50€
7€ pour les adultes -17h45-18h30 : 0.50€
Tout créneau débuté est à régler.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-DECIDE de reconduire les tarifs ci-dessus pour l’année scolaire 2025-2026.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
ss M RS mr Le Maire, C. LAVENIR
Acte CONtresigné le ne
Le Maire, C. LAVENIR
D2025/74
C