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Déliberation - D2025 01 Tarifs Communaux au 27 JANVIER 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 01 Tarifs Communaux au 27 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le
ID :071-217101336-20250127-D2025 01-DE
VIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/01
Séance du 27 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois du mois de janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal
légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR,
Maire.
Date de convocation : 22 janvier 2025 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, Nombre de Membres en exercice : 19 .
MATHUS Véronique, BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain,
Nombre de Membres présents : 15 BENCADI Karim, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc.
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16 Procurations : BUSSEUIL Georges à DESCHARNE Samuel
Vote Contre : Absents excusés : MUNCH Armelle, DELANGLE Sylvie, CLEMENT Pascal Abstentions : 0
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Tarifs communaux au 27 janvier 2025 |
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- MODIFIE les tarifs, applicables au 27 janvier 2025, comme suit :
Occupation du domaine public
Terrasse saisonnière non couverte du 1° mars au week-end qui suit la Toussaint (le m?) 8.00 €
Terrasse annuelle non couverte (le m?) 16.00 €
Terrasse saisonnière couverte (le m°) 25.00 €
Terrasse annuelle couverte {le m2) 30.00 €
Occupation provisoire pour terrasse (le m?/jour) 1.00 €
Occupation sans autorisation : pénalité de 3 fois le tarif maximum
Occupation non commerciale (le m?) / jour 10.00 €
Occupation inférieure à 5 m2? (le m?)} {chevalets,.….) / trimestre destiné aux fleuristes, 0€
boulangers, bureaux de tabac, casino...
D2025/1
OL Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Publié le
Reçu en préfecture le FRS G L n
ID :071-217101336-20250127-D2025 01-DE
Forfait occupation du domaine public sans autorisation municipale, dès le premier jour
d'occupation
Prix par m°? et par jour 30.00 €
SIL - Réglette
Réglette 1000x120 — simple face ste
Réglette 1000x120 — double face se
Redevance annuelle par réglette 1000x120 0
Droit d’entrée par réglette 0
Droits de place
Branchement électrique
Electricité marché (demi-journée) 2.50 €
Abonnement trimestriel 25.00 €
Mètre linéaire
Marché hebdomadaire
Jusqu'à 5 ml 2€
A partir de 6 ml, prix supplémentaire au mètre linéaire 0.50€/mi
Abonnement annuel foires et marchés jusqu’à 5ml (payé par trimestre) 15.00 €
Abonnement annuel foires et marchés au-delà de 5ml (payé par trimestre) 3€/ml
Abonnement annuel foire (payé par trimestre) 6.00 €
Camion magasin (jour de marché)
Emplacement 100.00 €
Camion magasin (hors jours de marché)
Emplacement 100.00 €
Fête foraine du 15 Aout
Jusqu'à 19 m? 15.00 €
De 20m? à 100m°? (le m2) 0.80 €
D2025/2
Ci Publié le
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
TT
ID :071-217101336-20250127-D2025 01-DE
De 101m?° à 200 m? (le m°) 0.60 €
Plus de 200m? 0.40 €
Cirques : forfait/ jour pour eau/électricité/ place (de l’arrivée au départ)
Petit cirque (150 places ou moins) 70.00 €
Grand cirque (plus de 150 places) 110.00 €
Spectacle de marionnettes
Forfait par jour pour eau/électricité et place 40.00 €
Ventes au déballage/brocantes/braderies sur le domaine public
Forfait/manifestation quels que soient le nombre de jours et d’emplacements publics 100€
utilisés (comprenant eau et électricité)
Matériel
Panneaux de signalisation / jour location pour les professionnels 5.00 €
Caution pour panneaux de signalisation 50.00 €
Forfait transport aller/retour du matériel pour toute livraison, Hors commune 30.00 €
Caution pour tout le dispositif anti-intrusion (quilles Vigipirate) 200.00 €
Personnel municipal
Mise à disposition du personnel municipal pour interventions diverses — pour une heure 30.00 €
Mise à disposition du personnel municipal pour interventions diverses — pour une heure 50.00 €
week-end
Intervention personnel communal (ramassage dépôts sauvages, affichage sauvage, élagages
réalisés d'office …) PSSO0E
D2025/3
ce Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le S L G
ID :071-217101336-20250127-D2025 01-DE
Acte Et au contrôle de légalité le
Acte publié sur le site internet de la commune le
SALCALANZE.
Acte contresigné le
Le Maire, C. LAVENIR
D2025/4
2