Arrêté - 25 AT 0320

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Arrêté - 25 AT 0320 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0320)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, it

AMBOISE | A

Arrêté temporaire n° 25 ape ena)

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), PLACE MICHEL DEBRE et RUE FRANCOIS 1ER

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE

représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'un marché de Noël rend nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/11/2025

au 14/12/2025 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), PLACE MICHEL DEBRE et RUE FRANCOIS 1ER,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 10/12/2025 à 20h00 au 15/12/2025 à 17h00, le stationnement des véhicules est interdit 1 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), sur toutes les places de stationnement et PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux

alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et

passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

À compter du 12/12/2025 à 14h00 au 14/12/2025 à 19h00, la circulation des véhicules est interdite RUE FRANCOIS TER et PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERVICE COMMERCE.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 21 novembre 2025

L'Adjoint au Maire délégué\à la voirie

oira fale l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à à l'adresse. wi tdlereco s.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément äux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.