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Arrêté - 25 AT 0059 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0059)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, 112

AMBOISE | = me ape = Arrêté temporaire n° 22 NT: erg

Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE

représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que la brocante mensuelle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du

stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/04/2025 QUAI DU GENERAL DE GAULLE

(D751),

ARRETE

Article 1

Le 12/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit :

- sur tous les parkings du QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), côté commerce, depuis l'église Saint-

Florentin jusqu'au square de AFN inclus

- Sur les emplacements deux-roues (motos et vélos), sur les trottoirs, excepté les 2 emplacements GIC-

GIC devant la pharmacie du mail et de la maison de la Presse qui doivent restées accessibles aux

personnes handicapées.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourriére immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 06 mars 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, | présent fêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à adressé www.telèrecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispdsitions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.