Arrêté - ARR AT2023 416

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Arrêté - ARR AT2023 416 Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR AT2023 416)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 416

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 42 RUE FONTAINE DES PAREUX A TAVERNY, SUR L’ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT LE SAMEDI 19 AOÛT 2023

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 22183-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2023-415 en date du 9 août 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 42 rue Fontaine des Pareux, à Taverny (95150), au profit de Madame « Jeanne CHAU », sur l'équivalent de deux places de stationnement, dans le cadre d'un élagage de haies, le samedi 19 août 2023,

Considérant que Madame Jeanne CHAU est autorisée à occuper le domaine public sis 42 rue Fontaine des Pareux, à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le samedi 19 août 2023 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis 42 rue Fontaine des Pareux, à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le samedi 19 août 2023 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places de stationnement, sis 42 rue Fontaine des Pareux à Taverny, le samedi 19 août 2023 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer

le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

)

Publication le : À \& Lo VS

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire sis 42 rue Fontaine des Pareux à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le samedi 19 août 2023, sauf services de secours et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1%, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et

suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies

conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. |l appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’une

des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent

arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et

inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 9 août 2023

Pour le Maire empêché,

Le 2° Adjoint au Maire,

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-416

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