Arrêté - ARR AT2023 435

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Arrêté - ARR AT2023 435 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR AT2023 435)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 435

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 34-39 RUE DES

FOUGEÉRES À TAVERNY, SUR L’'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DE

STATIONNEMENT DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 AU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023

INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant

approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2023-434 en date du 22 août 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 34-39 rue des Fougères, à Taverny (95150), au profit de la société « EDYFICE », sur l'équivalent de deux places de stationnement, dans le cadre de la pose d’une benne, du lundi 11 septembre 2023 au lundi 11 décembre 2023 inclus,

Considérant que la société « EDYFICE » est autorisée à occuper le domaine public au droit des 34 et 39 rue des Fougères, à Taverny dans le cadre du stationnement unilatéral alterné, sur l'équivalent de deux places de stationnement, du lundi 11 septembre 2023 au lundi 11 décembre 2023 inclus ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement au droit des n° 34 et n° 39 rue des Fougères, à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations du lundi 11 septembre 2023 au lundi 11 décembre 2023 inclus ;

Publication le : À à | a (207 z

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places de stationnement, au droit des n° 34 et n° 39 rue des Fougères à Taverny, du lundi 11 septembre 2023 au lundi 11 décembre 2023 inclus ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit de la pose d'une benne, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire au droit du n° 34 rue des Fougères à Taverny les semaines paires, et au droit du n° 39 rue des Fougères à Taverny les semaines impaires sur l'équivalent de deux places de stationnement, du lundi 11 septembre 2023 au lundi 11 décembre 2023 inclus, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et

suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Il conviendra au pétitionnaire de veiller au déplacement de la benne au changement de côté

du stationnement.

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l'une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du

présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-435

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 22 août 2023

Pour le Maire empêché,

e 11° Adjoint au Maire,

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