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Compte-Rendu - Liste délibération votées le 29.09
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste délibération votées le 29.09)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
SOLLIES TOUCAS
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
DCM 69-2022 : Modification de la composition des commissions animation et vie
associative, travaux et patrimoine, urbanisme et transition écologique, et culture,
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DCM 71-2022 : Approbation pour la création d’un poste de Rédacteur principal de
2" classe, contractuel, à temps complet, annualisé, pour développer un projet culturel - APPROUVEE A L’UNANIMITE
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DCM 73-2022 : Dispositif d'action sociale en faveur des enfants du personnel
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DCM 74-2022: Décision modificative n°1 au Budget 2022 de la commune - APPROUVEE A L'UNANIMITE
DCM 75-2022 : Majoration de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences
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DCM 77-2022: Reversement partiel du produit de la taxe d'aménagement à la
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Toucas et La Crau relative à la répartition intercommunale des charges de
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DCM 80-2022: Adaptation de la tarification du service de restaurations scolaire
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AK 200 —- APPROUVEE A LA MAJORITE -— 1 ABSTENTION (M. GOMBOLI)
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bière « Faites de la Mousse » - APPROUVEE A L’'UNANIMITE
Le 03/10/2022
Le Maire,
Jérémie FABRE