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Arrêté - AR n°2022 389 Autorisation de stationnement pour travaux Demolition dune maison Ets SDIGC rue Alphonse Milon 14 11 22 au 02 12 22
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - AR n°2022 389 Autorisation de stationnement pour travaux Demolition dune maison Ets SDIGC rue Alphonse Milon 14 11 22 au 02 12 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2022_389
, . AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX: ETS SDIGC - Saint-Grégoire NOVEMBRE- DÉCEMBRE 2022 Nomenclature : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2211-1, L 2212-1 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-265 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'articie 133 du Livre 1-8ème partie
(Signalisation temporaire)
Vu l'arrêté n°AR_2021_006 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Matthieu DEFRANCE ;
Vu la demande présentée par l'entreprise SDIGC en date du 08 novembre 2022;
CONSIDÉRANT que l'entreprise devra prendre en considération, le Guide repère des mesures de prévention
des risques Covid 19.
CONSIDÉRANT que la demande d'occupation du domaine public émanant de l'entreprise SDIGC pour des travaux de démolition d'une maison, nécessite une réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue Alphonse Milon du 14 novembre 2022 jusqu'au 02 décembre 2022 de 08h00 à 18h00.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SDIGC est autorisée à réaliser des travaux de démolition d'une maison, rue Alphonse Milon, du 14 novembre 2022 jusqu'au 02 décembre 2022 de 08h00 à 18h00 inclus. Ces travaux constituant des travaux publics, ils ne sont pas soumis à redevance.
Article 2 : Afin d'assurer le bon déroulement des travaux, et une accessibilité aisée à l’entreprise SDIGC, pour les besoins des travaux précités sise rue Alphonse Milon, le stationnement sera interdit sur les cinq emplacements en face de l'agence immobilière KERMARREC du 14 novembre 2022 jusqu'au 02 décembre 2022 de 08h00 à 18h00 inclus (voir plan annexé). Les usagers de la route seront sensibilisés en amont du chantier par des panneaux « attention travaux ».
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des personnes et des usagers de la route pendant les travaux précités sise qui se dérouleront rue Alphonse Milon, des panneaux invitant les piétons à changer de trottoir seront mis en amont et en aval du chantier du 14 novembre 2022 jusqu’au 02 décembre 2022 de 08h00 à 18h00 inclus.
Article 4 : La signalisation et la mise en place des panneaux en amont et en aval 24h avant le début des travaux sera assurée par l’entreprise SDIGC, sous couvert des services techniques et de la police municipale, suivant la réglementation en vigueur et le présent arrêté.
Article 5 :Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée à :
- M. le Responsable de la Police Nationale
- M. le Responsable du Pôle Espaces Publics de la Ville.
- Le bénéficiaire, l'entreprise SDIGC . Article 7 : CERTIFIE EXÉCUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, accessible à partir du site www.telerecours.fr. ou par l'application Télé-recours citoyer
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