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Arrêté - AR n°2022 396 Autorisation de stationnement pour travaux Installation pelleteuse Ets SDIGC rue Alphonse Milon 21 11 22
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - AR n°2022 396 Autorisation de stationnement pour travaux Installation pelleteuse Ets SDIGC rue Alphonse Milon 21 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2022_396
, , AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX: ETS SDIGC - Saint-Grégoire NOVEMBRE 2022 Nomenclature : LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-265 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du Livre 1-8ème partie (Signalisation temporaire)
Vu l'arrêté n°AR_2021_ 006 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Matthieu DEFRANCE ;
Vu la demande présentée par l'entreprise SDIGC en date du 15 novembre 2022;
CONSIDÉRANT que l'entreprise devra prendre en considération, le Guide repère des mesures de prévention des risques Covid 19.
CONSIDÉRANT que la demande d'occupation du domaine public émanant de l'entreprise SDIGC pour des travaux de démolition d'une maison à l'aide d’une pelleteuse, nécessite une réglementation temporaire de circulation rue Alphonse Milon le 24 novembre 2022 de 07h30 à 15h00.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SDIGC est autorisée à réaliser des travaux de démolition d'une maison à l'aide d'une pelleteuse, rue Alphonse Milon, le 21 novembre 2022 de 07h30 à 15h00 inclus. Ces travaux constituant des travaux publics, ils ne sont pas soumis à redevance.
Article 2 : Afin d'assurer le bon déroulement des travaux, et une accessibilité aisée à l'entreprise SDIGC, pour le transfert de la pelleteuse rue Alphonse Milon, la circulation sera interdite entre le carrefour de la poissonnerie JAHIER et le 16 rue Alphonse Milon le 21 novembre 2022 de 07h30 à 15h00 inclus. Les usagers
de la route seront sensibilisés en amont du chantier par des panneaux « attention travaux ».
Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des personnes et des usagers de la route pendant le transfert de la pelleteuse qui se dérouleront rue Alphonse Milon, des panneaux invitant les piétons à changer de trottoir seront mis en amont et en aval du chantier le 21 novembre 2022 de 07h30 à 15h00 inclus.
Article 4 : La signalisation et la mise en place des panneaux en amont et en aval 24h avant le début des travaux sera assurée par l'entreprise SDIGC, sous couvert des services techniques et de la police municipale, suivant la réglementation en vigueur et le présent arrêté.
Article 5 :Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- M. le Responsable de la Police Nationale
- M. le Responsable du Pôle Espaces Publics de la Ville.
- Le bénéficiaire, l'entreprise SDIGC. Article 7 : CERTIFIE EXÉCUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, où par l'application Télé-recours citoyens acgessible à partir du site www.telerecours.fr.
PUBLIE LE :