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Déliberation - 2017 06 30 chevreuse conseil municipal cr
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 06 30 chevreuse conseil municipal cr)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Sécurité publique,
ePUBI | Chodreuse FR ANG A UN VILLAGE. UNE VALLÉE.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 23 juin 2017
Date d'affichage : 23 juin 2017
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29
L'an deux mille dix-sept, le vendredi 30 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude GENOT, Maire.
Étaient présents: Claude GENOT - Anne HERY-LE PALLEC - Bernard TEXIER - Caroline VON EUW - Bruno GARLEJ - Catherine DALL’'ALBA - Pierre GODON - Philippe BAY - Laure ARNOULD - Béatrice COUDOUEL - Jean-Philippe MONNATTE - Jérémy GIELDON - Sylvain LEMAITRE - Laurence BROT - Christel LEROUX - Patrick TRINQUIER - Marie- Josée BESSOU - Olivier CAGNOL - Sébastien CATTANEO - Sarah FAUCONNIER - - Laurence CLAUDE-LEROUX - Didier LEBRUN formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Caroline FRICKER-CAUSSE {procuration à Anne HERY-LE PALLEC) -
Violette ROLLIN (procuration à Marie-Josée BESSOU) - Éric DAGUENET (procuration à
Claude GENOT) - Jacqui GASNE (procuration à Laurence Bernard TEXIER) - Stéphane CHUBERRE (Procuration à Laurence CLAUDE-LEROUX) - Frédéric BORGES (Procuration
à Sébastien CATTANEO) - Emmanuelle DELQUÉ-KOLIC (Procuration à Didier LEBRUN).
Monsieur Sylvain LEMAITRE à été nommé Secrétaire de séance.
Intercommunalité :
2017-35 : ELECTION DE DEUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SUPPLEMENTAIRES
Monsieur le Maire indique que les règles de composition du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes ont été fixées en 2013 suite à la conclusion d'un accord local dérogatoire au droit commun.
L'élection municipale de mars 2014 à désigné indirectement les six élus municipaux suivants en tant que délégués à là Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse :
Claude GÉNOT, Anne HERY LE PALLEC, Bernard TEXIER, Caroline VON EUW, Philippe BAY, Sébastien CATTANÉO.
Le 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité n° 2014-405, a acté l'annulation des accords locaux précédemment conclus entre les communes membres d'une intercommunalité et celle-ci, portants sur le nombre de conseillers devant siéger au sein de l'assemblée communautaire. Le conseil
Constitutionnel a décidé que sera appliquée sa décision si une élection partielle intervient
dans une commune membre du territoire au cours de ce mandat 2014-2020.
Le décès de M. Jacques Fidelle, Maire de Senlisse, survenu le 24 avril 2017 rend
nécessaire l’organisation d'une élection pour renouveler partiellement le conseil municipal de cette commune.
Paraphe
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame le Maire [ S À ] Hôtel de Ville - 5, rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse - 01.30.52115.30 mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr
@. Eéls"e
ré
ke k Haute Votie
de Chensuss Cette situation entraîne l'annulation des accords locaux et la recomposition du Conseil de
Communauté de Communes de la haute Vallée de Chevreuse selon l'article L 5211-6- 2 du
CGCT.
Les communes de la Communauté de Communes de la haute Vallée de Chevreuse ne
s'étant pas prononcées avant le 24 juin 2017, sur le choix du régime de répartition des sièges du conseil communautaire, la répartition de droit commun s'applique, telle que fixée à l’article L. 5211-6-1 au titre des ll à V du CGCT.
Dans cette nouvelle configuration la commune de Chevreuse gagne 2 sièges, passant de
6 à 8 conseillers. Ainsi que l'a rappelé la sous-préfecture dans son courrier du 15 mai 2017,
les conseillers communautaires, précédemment élus, font partie du nouvel organe
délibérant. Le Conseil Municipal doit procéder à l'élection au scrutin de liste à un tour de
deux nouveaux conseillers communautaires.
Les listes doivent être constituées spécialement pour ce scrutin, sans que la loi ne pose la
condition qu'elles doivent correspondre aux listes déposées lors du précédent
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (l'article L. 5211-6-2
du CGCT ne renvoie pas au code électoral).
Les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Elles peuvent être incomplètes. Les conseillers municipaux qui prennent part à l'élection ne peuvent pas ajouter de nom, ni en supprimer, ni modifier l'ordre des listes présentées. La répartition des sièges entre les listes est ensuite opérée à la représentation
proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges
non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.
Les listes présentées sont les suivantes :
- Catherine DALL'ALBA et Patrick TRINQUIER
- Sébastien CATTANEO et Laurence CLAUDE-LEROUX
- Didier LEBRUN et Emmanuelle DELQUE-KOLIC
- Sarah FAUCONNIER
L'élection au scrutin secret donne les résultats suivants :
- Catherine DALL'ALBA et Patrick TRINQUIER : 20 voix
- Sébastien CATTANEO et Laurence CLAUDE-LEROUX : 4 voix
-_ Didier LEBRUN et Emmanuelle DELQUE-KOLIC : 3 voix
- Sarah FAUCONNIER : 1 voix
+1 bulletin blanc
Scolaire
2017-36: ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT D'YVELINES NUMERIQUES POUR LE MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
La répartition des compétences en matière informatique entre l'Education Nationale et
les communes à la fois propriétaires des locaux scolaires et organisateur des services
périscolaires contraint ces dernières à disposer des connaissances techniques nécessaires à la qualité des relations entre l'Etat qui impose ses contraintes et les Villes chargées de l'intendance.
Or, la compétence « Numérique dans les établissements d'enseignement» d'Yvelines
Numériques est désormais accessible aussi bien au bloc communal qu'au Département.
Yvelines Numériques dispose d'une compétence facultative, dont l'objet est de
développer des usages et des outils numériques en environnement éducatif, ainsi que
Paraphe
2 l'accès concurrentiel aux communications électroniques à très haut débit dans les établissements scolaires.
Yvelines Numériques a aussi vocation à accompagner les collectivités locales au sens
large dans le conseil et le déploiement de tous sujets en lien avec le numérique éducatif.
Ainsi, Yvelines Numériques peut désormais étendre son action au bloc communal en matière de numérique éducatif.
«Yvelines Numériques - Centrale d'Achats » est accessible aux communes intéressées sur la base d’une participation conventionnelle, qui a été fixée par délibération du Comité
syndical à : 100 euros pour les communes de moins de 2000 habitants, 500 euros pour les communes de 2001 à 10.000 habitants, 3000 euros pour les communes de 10001 habitants et plus.
La Centrale d'Achats permet d'une part de référencer des produits adaptés, et de
massifier les achats afin d'obtenir les meilleurs prix en organisant des appels d'offres ad
hoc : et d'autre part, lorsque cela est pertinent de donner accès aux marchés de l'UGAP,
en bénéficiant de la tarification « Grands Comptes » habituellement consentie au seul
Département.
La convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles Yvelines Numériques proposera aux communes ses prestations, tant en interne et par des partenäriats qu’au travers du segment « Equipements et services numériques pour l'éducation » de la Centrale d'Achats.
Lä centrale d'achats initiée par le Syndicat Mixte Ouvert « Yvelines Numériques » propose
de mettre à la disposition d'acteurs publics la mutualisation d'achats liés au Numérique.
Peuvent bénéficier de là centrale d'achats les entités suivantes :
- les membres adhérents pour l'une des compétences numériques non transférée lors de leur adhésion,
- et les personnes publiques non membres du SMO Yvelines Numériques, mais liées à la
centrale d'achats par Une convention d'études prévue par l’article L. 5721-3 du CGCT
La centrale d'achats a identifié trois segments d’achats :
- Le numérique pour l'éducation
- La sureté électronique
- Les services et équipements de télécommunication
En conséquence M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette
convention d'adhésion pour un montant de 500 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil! Municipal,
- AUTORISE là signature de cette convention de prestations de services avec Yvelines Numériques.
Sécurité
2017-37 : ADHESION AU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »
Paraphe
3 Monsieur le Maire expose que la Gendarmerie de Chevreuse propose aux communes qui
le souhaitent de signer un protocole de « participation citoyenne ». Ce dispositif a pour but de lutter contre les phénomènes de délinquance par l'application d’une approche territoriale de la sécurité. Cette démarche consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s'y produire permet de développer un mode d'action novateur d'information des forces de l'ordre.
Empruntant la forme d'un réseau de solidarités de voisinage structuré autour d'une
même rue ou d’un même quartier, le dispositif doit permettre d'alerter la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.
Bien entendu, ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie.
Des réunions publiques d'information sont régulièrement organisées en présence du
Maire ou de son représentant et de représentants de la gendarmerie. Une signalétique
sera mise en place (panneaux, autocollants...)
Ou‘ la présentation de la Gendarmerie de Chevreuse sur le dispositif « participation
citoyenne » afin de renforcer son action par la vigilance des habitants,
Vu l’article L2211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la gendarmerie des infractions
causant un trouble à l’ordre public sur le territoire de sa commune,
Considérant la nécessité de mesures préventives, notamment contre les vols commis
dans les habitations, mais aussi contre toute atteinte aux biens et aux personnes,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE de s'inscrire dans le dispositif « participation citoyenne » proposé par la
Gendarmerie de Chevreuse,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ce dispositif et toutes pièces utiles à sa mise en œuvre.
Questions diverses :
D. Lebrun évoque l'état qu'il juge non satisfaisant, des espaces verts dans le quartier du Rhodon.
Le stationnement des voitures sur le trottoir gène ces interventions.
La modicité des effectifs affectés aux services techniques communaux empêche de palier le déficience citoyenne.
En théorie, l'entretien des trottoirs incombe à chaque propriétaire (ou locataire).
La séance est levée à 21h00.
Le Mair
Anne HÉRY - LE PALLEC
Paraphe
A