Convocation - convocation du 20 janvier 2020

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Convocation - convocation du 20 janvier 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Sandrans. Lien du pdf (Convocation - convocation du 20 janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

Le 15 janvier 2020

Madame, Monsieur, A la population

01400 SANDRANS

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion public n° 60 du Conseil Municipal qui aura lieu le :

Lundi 20 Janvier 2020 à 20H00

A la mairie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire

Bernard OLLAGNIER

Ordre du jour :

A / Approbation du compte rendu n° 59 du 09 Décembre 2019

B / Délibérations

1- Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PAC)

Par délibération en date du 19 Novembre 2018, la PAC a été fixé comme suit : - Maison individuelle : 1 850.00 €

- Immeuble collectif : 500.00 € par logement

Cette participation s’appliquant aux constructions neuves, aux extensions de constructions existantes générant des eaux usées supplémentaires, aux réaménagements d’immeubles générant des eaux usées supplémentaires. Compte tenu du coût de réalisation d’un branchement, à savoir environ 2500 € TTC, Monsieur le Maire propose d’augmenter le montant de 250 € pour les maisons individuelles. Soit une participation de 2100 € à partir du 1 er Février 2020.

Les conseillers municpiaux sont appelés à se prononcer sur le montant de la PAC.

2- Lotissement « Le Clos de la Plume »

Par courrier en date du 16 décembre 2019, la société Arve Lotissement demande à la commune de délibérer sur une éventuelle reprise des parcelles section D N°613 et section D n°614 dans le domaine public dès réalisation finale des équipements.2

Les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur la reprise des parcelles section D N°613 et section D n°614 dans le domaine public dès réalisation finale des équipements du lotissement « Le Clos de la Plume »

3- Etang « Le Cocagne » - Location de Monsieur Bianco

Monsieur Sébastien Bianco, locataire de l’étang en 2018, demande par courrier en date du 28 décembre 2019, une grâce totale ou partiel du montant de cette location soit 1000 €.

Les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur la demande de grâce de Monsieur Sébastien Bianco concernant la location de l’étang « le Cocagne » pour l’année 2018.

4- Comité des fêtes – demandes diverses

Par courriers en date du 27 décembre 2019 et 10 janvier 2020 et dans le cadre de la manifestation des conscrits, le comité des fêtes demande une autorisation pour :

-des points d’accroches sur le mur de la salle des fêtes

-accrocher des drapeaux sur des poteaux électriques.

Les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur les demandes du comité des fêtes.

c/ Questions diverses et informations

• Bulletin municipal : Afin d’ajouter 4 pages supplémentaires, le montant du devis initial a été validé à

1 554 € TTC.

• Monument aux morts : Suite à la délibération 2019-07-001 et après consultation, le monument aux morts

a été déplacé sur la parcelle entre la mairie et le cimetière.

• CLIC, nouvelle organisation: La Communauté de Communes gère le CLIC, c’est-à-dire le Centre Local d’Information et de Gérontologie, depuis le 1er janvier 2020 ; l’activité du CLIC s’exerce désormais dans le cadre de la Maison de services au public (MSAP).

• Les Amis d’Epona : Courrier de remerciement en date du 27 novembre 2019.

• Conseil : Date du prochain conseil muncipal à fixer. Le lundi 17 Février 2020 est proposé.