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Déliberation - convoc 27.10.21
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Sandrans.
Lien du pdf (Déliberation - convoc 27.10.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
Mairie de SANDRANS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Le 21 octobre 2021
A l'attention des Conseillers Municipaux 01400 SANDRANS
Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion public n° 11 du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 27 octobre 2021 à 19H30
A la Mairie
Port du masque obligatoire
Veuillez agréer. Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Ivlaire Bernard TAPONAT
Ordre du jour :
A / Approbation du compte rendu n° 10 du 08 septembre 2021 B / Délibérations l- Modification des tarifs de la salle des fêtes 2- Modification RLFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions,
d'Expertise et d'Engaeement professionnel)
3- Retenue de garantie Entreprise MANIGAND ftravaux 2016-2017 Pj-esbytere) C/ Questions diverses et informations Présentation du RPQS 2020 (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public) de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes de la Dombes. Présentation du rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes de la Dombes. https://www.ccdombes.fr/parution/ Présentation du RPQS 2020 de l'eau potable Fixer le prix pour la parution dans le bulletin 2022 pour les entreprises Sandranaises et extérieures Nouvelle adresse mail : mairie(%sandrans.fr RDV pour la cérémonie du 11 novembre à 11 h. Elle sera suivie d'un moment partagé.
Vilhs'et ViHïiyfs
.Fleuris
â&!€' le Département
Mairie d'e SANDI<ÂNS -2î Fiace de ia mairie
01400 SANDRÀNS
Tél. 04 74 24 52 20 - Fax 04 74 24 52 37 Courriel : mairie-sandrans(%ade]i.biz -
site ; http://www.sandrans.fr