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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 443 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 443 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-443
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
DGFIP / DISI
78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 (4 pages) Page 3
78-2024-12-13-00003 - subdelegation DISI IDF 13-12-24 (2 pages) Page 8
2 DGFIP
78-2024-12-13-00002
DELEGATION DISI IDF 13-12-2024
DGFIP - 78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 3 ES
MINISTÈRE Direction générale DE L'ACTION : : ET DES COMPTES des Finances Publiques
PUBLICS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances Publiques Versailles, le 13 décembre 2024
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE
54 rue des chantiers
BP 10477
78004 VERSAILLES CEDEX
disi.ile-de-france @dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 30 84 27 27
Objet: Décision de délégation générale de signature au sein de la Direction des Services
Informatiques de l'Île-de-France
Le directeur des services informatiques de l'Île-de-France,
Vu le décret n° 2009-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 modifié portant création de directions des services informatiques rattachées à la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre de
l'action et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination de M. Sylvain FORTHOMME, directeur des services
informatiques de l'Île-de-France à compter du 1° octobre 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation organisant la continuité de service en cas d'absence du directeur de la direction
des services informatiques de l’Île-de-France
Délégation générale de signature est donnée à M. Thierry GRANATA GOLDMAN, administrateur de l'État.
Il reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et signer, seul ou concurremment avec moi,
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de
ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposés à eux.
Il est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes non fiscales
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentées à ma signature les décisions de dépenses dont le
montant est supérieur à 50 000 € HT.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature, quel qu'en soit le montant :
* en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant
cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
« les ordres de réquisition du comptable public ;
« les décisions de passer-outre.
DGFIP - 78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 4 La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu au siège ou
dans chaque établissement.
Délégation de signature est donnée à :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques hors classe, pour signer tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de la direction des services
informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques, Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse
principale des Finances Publiques, M. David BERREBY, contrôleur principal de l'INSEE accueilli en position
normale d'activité à la DGFiP, Mme Eléonore GIRIER, Mme Rozenn MESMOUDI et Mme Amavi Clara
KPOGAN contrôleuses des Finances Publiques, M. Olivier POUDROUX contrôleur des Finances Publiques,
pour signer en l'absence de M. Graniou, Mme Belkhadir et Mme Lély, tous les actes relatifs à la gestion
budgétaire de la direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements
informatiques qui lui sont rattachés ;
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire des Finances
Publiques hors classe, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de
classe normale, pour signer tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics concernant
la direction des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements qui lui sont rattachés dont le montant n'excède pas 50 000 € HT.
M. Laurent HENNEQUIN, administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO,
inspectrice divisionnaire des Finances publiques, pour signer les marchés et renouvellement de contrats
locaux concernant l'établissement des services informatiques de Montreuil dont le montant n'excède pas
10 000 € HT ;
M. Abel NIVAULT, Administrateur des Finances Publiques adjoint et M. David GAUTHIER, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques hors classe, pour signer les marchés et renouvellement de contrats
locaux concernant l'établissement des services informatiques de Nanterre dont le montant n'excède pas
10 000 € HT ;
M. Philippe RICOU, Administrateur de l'État du deuxième grade et M. Patrick CLAIN, inspecteur principal contractuel, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant l'établissement des
services informatiques de Nemours dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
Mme Marie-Pierre CATHELINEAU, administratrice des Finances Publiques adjointe et Mme Patricia
BASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer les marchés et renouvellement
de contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Noisiel dont le montant n'excède
pas 10 000 € HT ;
M. David CARVALHO, administrateur des Finances Publiques adjoint et Mme Laure FARGES, inspectrice
principale des Finances Publiques, pour signer les marchés et renouvellement de contrats locaux concernant
l'établissement des services informatiques de Paris dont le montant n'excède pas 10 000 € HT :
Mme Karen MERCIER, Cheffe de service administratif des Finances Publiques et M. Nicolas BIBANG BI
NDGONG, inspecteur principal des Finances publiques, pour signer les marchés et renouvellement de
contrats locaux concernant l'établissement des services informatiques de Versailles dont le montant n'excède
pas 10 000 € HT.
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR,
inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sandrine LÉLY inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classe, Mme Marjorie GIRAULT inspectrice des Finances Publiques, Mme Béatrice
QUESADA contrôleuse principale des Finances Publiques, David BERREBY, contrôleur principal de l'INSEE
accueilli en position normale d'activité à la DGFiP, Mme Rozenn MESMOUDI, Mme GIRIER Eléonore et Mme
Amavi Clara KPOGAN contrôleuses des Finances Publiques, M. POUDROUX Olivier, contrôleur des
Finances Publiques, M. Emmanuel HAY et M. Steven QUENTIN agents administratifs des Finances
Publiques, pour valider dans l'outil de gestion des frais de déplacement, les demandes de remboursement des
frais de déplacement émises par les agents de la direction des services informatiques de l'Île-de-France.
DGFIP - 78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 5 Article 3 : Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines
Délégation de signature est donnée pour signer les actes administratifs et comptables en matière de personnel ainsi que les états liquidatifs ou d'indemnités à :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances publiques adjoint, Mme Firdaws BELKHADIR, inspectrice principale des Finances Publiques, Mme Sonia TAUZIN, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale, Mme Nathalie LERAY-BEYRIS, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale, Mme Lydie ROLLIN, inspectrice des Finances Publiques, Mme Virginie HEROU et Mme Cynthia DESOUS, contrôleuses des Finances Publiques, M. Cherley CONTOUT et M. Mickaël HERACLIDE, contrôleurs des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines des services informatiques de l'Île-de-France et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ;
M. Laurent HENNEQUIN, administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Magali MARTINHO, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Montreuil ;
M. Abel NIVAULT, administrateur des Finances publiques adjoint et M. David GAUTHIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Nanterre ;
M. Philippe RICOU, administrateur des Finances publiques et M. Patrick CLAIN, inspecteur principal contractuel, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Nemours ;
Mme CATHELINEAU Marie-Pierre, administratrice des Finances publiques adjointe et Mme Patricia BASTRERO-HARO, inspectrice principale des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Noisiel ;
M. David CARVALHO, administrateur des Finances publiques adjoint et Mme Laure FARGES, inspectrice principale des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Paris ;
M. Karen MERCIER, Cheffe de service administratif des Finances Publiques et M. Nicolas BIBANG BI NDGONG, inspecteur principal des Finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement des services informatiques de Versailles.
Article 4 : La présente décision prend effet en date du 13 décembre 2024.
Directeur de la Directi des Services Informatiques
de lÎle-de-France
DGFIP - 78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 6 DGFIP - 78-2024-12-13-00002 - DELEGATION DISI IDF 13-12-2024 7 DGFIP
78-2024-12-13-00003
subdelegation DISI IDF 13-12-24
DGFIP - 78-2024-12-13-00003 - subdelegation DISI IDF 13-12-24 8 MINISTÈRE Direction générale DE L'ACTION ET DES COMPTES des Finances Publiques
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances Publiques Versailles, le 13 décembre 2024
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES ILE-DE-FRANCE
54 rue des chantiers
BP 10477
78004 VERSAILLES CEDEX
disi.ile-de-france @dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 30 84 27 27
Obiet : Subdélégation de signature
Je vous informe que j'ai décidé de subdéléguer ma signature, à compter du 13 décembre 2024, aux
collaborateurs dont les noms figurent ci-après :
Pour signature des actes de gestion budgétaires et comptables :
Mme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classe
M. Yann TRÉVIDIC, inspecteur des Finances Publiques
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques
Mme Catherine HATAT, contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances Publiques
M. David BERREBHY, contrôleur principal de l'INSEE accueilli en position normale d'activité à la DGFiP
Mme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Eléonore GIRIER, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances Publiques
M. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances Publiques
Concernant les modules Chorus, les agents suivants ont la qualité de « Valideur » :
+ Dans le module applicatif Chorus-Formulaires :
Mme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances Publiques hors classe
M. Yann TRÉVIDIC, inspecteur des Finances Publiques
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques
Mme Catherine HATAT, contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances Publiques
M. David BERREBY, contrôleur principal de l'INSEE accueilli en position normale d'activité à la
DGFiP
Mme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Eléonore GIRIER, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances Publiques
M. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances Publiques
* et Chorus-CFC
Mme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances Publiques hors classe
M. Yann TRÉVIDIC, inspecteur des Finances Publiques
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques
Mme Catherine HATAT, contrôleuse principale des Finances Publiques
Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances Publiques
DGFIP - 78-2024-12-13-00003 - subdelegation DISI IDF 13-12-24 9 M. David BERREBY, contrôleur principal de l'INSEE accueilli en position normale d'activité à la
DGFiP
Mme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Eléonore GIRIER, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances Publiques
M. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances Publiques
Enfin, Mme Perrine BASQUIN, Mme Maëlle HENAFF, Mme Brigitte MEILLAT, Mme Lysiane GANDOIN,,
agents administratifs principaux ainsi que M. Emmanuel HAY et M. Steven QUENTIN agents administratifs
des Finances Publiques, pour intégrer tous types de saisie dans Chorus.
De plus, concernant l’application FDD, les gestionnaires/valideurs des frais de déplacement sont :
M. Patrick GRANIOU, administrateur des Finances Publiques adjoint
Mme Firdaws BELKHADIR, inspectrice principale des Finances Publiques
Mme Sandrine LÉLY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques hors classe
Mme Marjorie GIRAULT, inspectrice des Finances Publiques
Mme Béatrice QUESADA, contrôleuse principale des Finances Publiques
M. David BERREBY, contrôleur principal de l'INSEE accueilli en position normale d'activité à la
DGFiP
Mme Rozenn MESMOUDI, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Eléonore GIRIER, contrôleuse des Finances Publiques
Mme Amavi Clara KPOGAN, contrôleuse des Finances Publiques
M. Olivier POUDROUX, contrôleur des Finances Publiques
M. Emmanuel HAY, agent administratif des Finances Publiques
M. Steven QUENTIN, agent administratif des Finances Publiques
Sylvain FORTHOMME
Ingénieur général/des mines
DGFIP - 78-2024-12-13-00003 - subdelegation DISI IDF 13-12-24 10