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Procès Verbal - PV 2024 04 08
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Convocation - 2024 027
Convocation - 2024 002
Convocation - 2024 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
A0
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2024
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en oréfecture
le 17/12/2084
|
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
RS
ae
FRE
ER
Publié
le 17/12/2024
#
Fe
ID
: 660-216004267-20241216-2024
044-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
16
DECEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 04/12/2024
2
0
?
&
0
4
ë
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence:
12
votants
: 13
L’an
deux
mil vingt-quatre,
le seize
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
et zéro
minute,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
MARSON
Paola,
MARTIN
Gérard,
TABARD
Anne-Sophie,
WILLECOCQ
Jean-
Michel Absents
excusés
: PICAUD
Christophe,
LOIFERT
Florence
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: PICAUD
Christophe
donne
procuration
à
DUPUIS
Marc-André
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°44
: TARIFS
DE
LOCATION
DES
TABLES
ET
DES
BANCS
EXTERIEURS
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
des
tables
et des
bancs
extérieurs
ont
été
achetés
et sont
mis
à la
location
par
lot d’une
table
et de
deux
bancs
au
tarif de
3.00€
pour
les
habitants
de
Morlincourt
et
pour
les
personnes
extérieures
à la commune.
il
rappelle
également
que
ce
tarif
n’a
pas
été
revu
depuis
2016
et
qu'il
serait
envisageable
de
pratiquer
une
augmentation
à compter
du
01/01/2025.
ll propose
un
tarif
forfaitaire
de
15.00€
de
location
pour
les
quatre
premiers
lots
de
bancs
et table
puis
3.00€
pour
chaque
lot
de
bancs
et table
supplémentaire
loué.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
d’un
tarif
forfaitaire
de
15.00€
pour
les
quatre
premiers
lots
de
bancs
et
table
puis
3.00€
pour
chaque
lot
de
bancs
et table
supplémentaire
à compter
du
01/01/2025.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 16
décembre
2024.