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Procès Verbal - PV 2024 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Département de l'Oise
NA lincouit COMMUNE de MORLINCOURT OUEOUU 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14 en présence: 13 votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le huit du mois d'avril, à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de
Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents: CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc, DRICOURT Benoît,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, MARTIN
Gérard, PICAUD Christophe, TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel
Absents excusés : MARSON Paola
Absents non excusés : /
Procurations : MARSON Paola donne procuration à FACHE Olivier
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Est désignée secrétaire de séance, CORDEVANT Yasmina, conseillère municipale, assistée de
Jacqueline MOUTURAT, secrétaire de mairie.
Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, souhaite la bienvenue à tous les membres présents.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25/03/2024
- Taux imposition 2024
- CFU budget Assainissement
- CFU budget Commune
- Affectation de résultats de la commune
- Budget Assainissement 2024
- Budget Commune 2024
- Participation de la commune aux activités des Accueils Collectifs de Mineurs au Centre Social
Rural de Guiscard
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le procès-verbal leur a été envoyé par mail
sécurisé en même temps que la convocation et considère donc que l’ensemble du conseil municipal
en a pris connaissance. Il leur demande s’il y a des observations ou des questions et propose de
passer au vote pour l’approbation de celui-ci.
Le procès-verbal de la séance du 25/03/2024 n’appelle aucune observation. Il est approuvé à
l'unanimité, et est signé séance tenante.
1/6 Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
Nhodineoiit
1- TAUX IMPOSITION 2024
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux les taux d'imposition de 2023 qui étaient de 38.58% pour la
Taxe Foncière Bâtie, 46.12% pour la Taxe Foncière Non Bâtie et de 10.97% pour la Taxe d’Habitation avec
une recette en prévision fiscale de 153 863€.
Il leur rappelle également que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté
depuis 2023 et que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non
affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il mentionne aussi que le Conseil Municipal s'est engagé à ne pas augmenter les taux d'imposition durant
son mandat.
En conséquence, le Maire, propose de maintenir les taux soit 38,58% pour la taxe foncière sur les propriétés
bâties, 46,12 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 10,97 % pour la taxe d’habitation avec
une recette en prévision fiscale de 160 273€
Un Conseiller Municipal demande pourquoi le montant prévisionnel augmente alors que les taux restent les
mêmes. Le Maire lui répond que les taux de l’état augmentent et que la construction de nouvelles maisons
apporte des recettes supplémentaires.
Le Conseil municipal, après délibération, décide de maintenir les taux de 2023 en 2024.
2 — CFU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CFU document unique remplace le compte
Administratif (CA) de la Commune et le Compte de Gestion de la Trésorerie puis quitte la salle du Conseil
Municipal
Madame Marie-José LENS préside la séance et présente le Compte Financier Unique (CFU) 2023 de
l’assainissement qui se résume ainsi :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2023
Investissement | Exploitation Total cumulé
Prévision 3 482.00€ 6950.00€ |10432.00€ budgétaire totale
Recettes Recettes réalisées |3 481.47€ 7714.24€ |11195.71€
Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€
Autorisation nee 105 396.00€ 26 961.00€ |132 087.00€
budgétaire totale
Dépenses
Dépenses réalisées | 0.00€ 3481.47€ 3 481.47€
Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€
Différence entre les Solde des
. réalisations de 3 481.47€ 4232.77€ 7 714.24€ titres et les mandats , .
l’exercice (+/-)
, ,. Résultats Résultats antérieurs ,. ,
, antérieurs reportés | 101 914.25€ 19741.32€ 1121 655.57€ reportés (#/
2/6 Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
NAorineoiit
Solde (investissement) |
ou résultat de clôture TU déficit |i05395.72€ |e23974.09 |129 369.81€
{fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser
Su 0.00€ 0.00€ O.00€ restes à réaliser {+/-)
Résultat cumulé Excédent/déficit 105 395.72€ 23974.09€ |129 369.81€
Monsieur Maxime GRANDIAU demande à quoi sert la somme inscrite à la section d’exploitation.
Madame Marie-José LENS, présidente de la séance, lui répond que c’est une réserve pour des
éventuels travaux qui sont généralement coûteux en assainissement.
Il est demandé également quelle est la recette versée par SUEZ. Madame Marie-José LENS répond
qu'elle provient de la surtaxe sur l’eau reversée par le fermier, la SUEZ.
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ demande à quoi correspond les amortissements. Madame Marie-
José LENS lui répond qu’ils proviennent des travaux du tout-à-l'égout effectués en 1982 et qui sont
amortis sur 60 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant
pas pris part au vote, approuve le CFU 2023 de la commune de Morlincourt et donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Maxime GRANDIAU et Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ demandent pourquoi le Maire
sort durant la présentation et le vote du CFU. Madame Marie-José LENS leur répond que ce sont les
comptes et la gestion du Maire, il ne peut donc pas participer au vote.
3 - CFU BUDGET COMMUNE
Madame Marie-José Lens préside la séance et présente le Compte Financier Unique (CFU) 2023 de la
commune qui se résume ainsi :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2023
Investissemen | Fonctionnemen ,
Total cumulé
t t
Prévision budgétaire
142 211.74€ |331 362.00€ 473 573.74€ totale
Recettes nc
Recettes réalisées 55 926.17€ 365 088.54€ 421 014.71€
Restes à réaliser 3 600.00€ 0.00€ 3 600.00€
Autorisation
Le 166 240.74€ |465 820.00 632 060.74€ budgétaire totale
Dépenses x un
Dépenses réalisées |30 755.43€ 335 210.42€ 365 965.85
Restes à réaliser 7 000.00€ 0.00€ 7 000.00€
Différence entre Solde des
les titres et les réalisations de 25170.74€ |29878.12€ 55 048.86€
mandats l'exercice (+/-)
3/6 Département de l'Oise
ge UE COMMUNE de MORLINCOURT NModineoit 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
Résultats Résultats antérieurs
Le À , 24 029.82€ 134 458.00€ 158 487.82€ antérieurs reportés |reportés (+/-)
Solde
(investissement) | .
| Excédent/déficit
ou résultat de (+/-) 49 200.56€ 164 336.12€ 213 536.68€
clôture
(fonctionnement)
Différence entre Restes à réaliser
Sen - 3 4A00.00€ 0.00€ - 3 400.00€ les restes à réaliser |(+/-)
Résultat cumulé Excédent/déficit 45 800.56€ 164 336.12€ 210 136.68e
Il n'y a pas de question ni d'observation de la part des Conseillers Municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant
pas pris part au vote, approuve le CFU 2023 de la commune de Morlincourt et donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
4 - AFFECTATION DE RESULTATS DE LA COMMUNE
Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le CFU qui fait
apparaitre un excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure de 24 029.82 € et
un excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure de 134 458.56 €.
Il présente également un solde d'exécution de la section d'investissement de : 25 170.74 € et un
solde d'exécution de la section de fonctionnement de 29 878.12 €.
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser de 7 000.00 € en
dépenses et 3 600.00 € en recettes.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’affecter les résultats du CFU 2023 au budget communal 2024 comme suit
>» 164 336.12€ au 002 recettes de fonctionnement
> 49 500.56€ au 001 recettes d’investissement
I n’y a pas de question ni d'observation de la part des Conseillers Municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve cette proposition.
5 — BUDGET ASSAINISSEMENT 2024
Le Maire présente le projet du budget primitif 2024 de l'Assainissement.
I n’y a pas de question ni d'observation de la part des Conseillers Municipaux.
Après discussion article par article, le budget primitif 2024 de l’Assainissement est arrêté comme suit par le Conseil Municipal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 30 724.49€ Dépenses : 108 877.72€
Recettes : 30 724.49€ Recettes : 108 877.72€
4/6 Département de l'Oise
1e. _ 4 COMMUNE de MORLINCOURT NAodinooit 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
6 — BUDGET COMMUNE 2024
Le Maire présente le projet du budget primitif 2024 de la Commune.
Madame Anne-Sophie TABARD demande pourquoi le montant de certains articles a doublé. Le maire
lui répond que les frais de chauffage au gaz ont considérablement augmenté et qu’il faut prévoir la
réparation du mur du cimetière
Monsieur Maxime GRANDIAU demande si le budget doit être équilibré. Le Maire lui répond que la
section d'investissement doit toujours être équilibrée entre les recettes et les dépenses. Auparavant,
la section de fonctionnement était en suréquilibre en recette mais que Madame DEWAELE,
conseillère aux décideurs locaux, notre interlocutrice à la Trésorerie, nous a conseillé d’équilibrer
aussi cette section. Il évoque également le professionnalisme de cette personne, ses compétences et
sa disponibilité et l'accompagnement qu’elle nous apporte.
Le Maire fait remarquer à l'assemblée que les montants inscrits au budget, 164 336,12€ en recette de
fonctionnement plus 49 200.56€ en recette d'investissement sont le résultat du CFU soit 213 536.68€.
Monsieur Maxime GRANDIAU faisant partie de la commission des finances, explique à Madame
Yasmina CORDEVANT le principe de l'équilibre du budget, la manière d'établir le budget, certains
montants inscrits recettes que l’on retrouve en dépenses.
Après discussion article par article, le budget primitif 2024 de la commune est arrêté comme suit par le Conseil Municipal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 525 368.12€ Dépenses : 212 765.92€
Recettes : 525 368.12€ Recettes : 212 765.92€
7 — PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX ACTIVITES DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS AU
CENTRE SOCIAL RURAL DE GUISCARD
Le Maire propose à l'assemblée de voter le renouvellement de la participation de la commune aux
activités des enfants de Morlincourt au Centre de Loisirs Sans Hébergement du Centre Social Rural de
Guiscard pendant les vacances scolaires et les mercredis.
Il présente les tarifs pour 2024 qui sont inchangés soit 9,00€ la journée et 4,50€ la demi-journée.
Il précise que le Centre Social Rural de Guiscard gère également l'accueil sur les sites de Carlepont et Salency.
Il n'y a pas de question ni d'observation de la part des Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal décide de renouveler sa participation pour 2024 au CLSH du Centre Social de
Guiscard et vote à l’unanimité la proposition des tarifs.
QUESTIONS DIVERSES
e Le Maire rappelle à l'assemblée les dates des élections européennes du 09 juin 2024 et leur
obligation à tenir le bureau de vote au risque de sanctions. Il propose des permanences de 2h30 à
partir de 8h jusqu'à la fermeture du bureau à 18h.
Il rappelle également qu’il faut toujours être au moins deux assesseurs pour tenir le bureau et qu’il
est donc préférable d'être au moins trois pour éventuellement faire une pause.
Il demande aux conseillers municipaux de la rigueur lors de la tenue du bureau de vote, lors de
l'apposition des signatures des électeurs, lors du dépouillement.
Il leur demande de remplir le tableau des permanences de la tenue du bureau de vote. Chacun leur
tour, les conseillers municipaux remplissent ce tableau.
e Monsieur Olivier FACHE déclare que le montant de la participation des communes du RPI à la
restauration scolaire a été arrêté et présenté aux maires de Varesnes et Pontoise-lès-Noyon. II précise
que le montant est de 2 890€ pour 2024 alors qu'il était depuis l'instauration de cette participation à
5/6 Département de l'Oise
NA li ot COMMUNE de MORLINCOURT OUMMLOWX 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
2 200€. Il fait savoir que le calcul a été compliqué car il n’y a qu’un seul compteur d’eau, de gaz et
d'électricité pour l’école, la salle et la mairie.
e Le Maire évoque les avancées des préparatifs du 14 juillet. || demande aux conseillers municipaux
de faire savoir s’ils seront présents à l'installation de la salle polyvalente le 14 juillet matin et s'ils
seront présents lors du repas. Chacun leur tour, les conseillers municipaux font savoir s'ils seront
présents et leur réponse est consignée dans un tableau.
Madame Florence LOIFERT présente le traiteur choisi. Elle précise que celui-ci apporte la vaisselle
pour 1€ par convive, qu’il lave la vaisselle, met les nappes, fait le service et que les conseillers
municipaux n'auront qu’à installer les tables. Elle demande à l’assemblée de choisir le menu définitif.
Le Maire confirme qu'il y aura la traditionnelle saucissonnade à 18h et qu'elle sera uniquement
composée de saucisson accompagné de vin et autres boissons.
Le Maire informe l'assemblée qu’il y aura un pot après le dépôt de la gerbe au monument aux morts
pour les personnes qui ne participeront pas au repas.
La commission de la vie locale et des festivités informe l'assemblée que l'animation est encore à
définir mais elle propose Alexandra Paris pour 1 200€ ou le même DJ que l’an passé avec un karaoké
et des lots à gagner.
Madame Anne-Sophie TABARD demande s’il est possible de faire venir de nouveau l'animateur aux
ballons. Le Maire demande qu’on se renseigne sur ses tarifs.
Un conseiller demande s’il est possible de demander à un habitant qui compose des chansons de
venir les interpréter. Le Maire va se renseigner.
Le Maire demande par qui seront réalisées les invitations à la population. Madame Anne-Sophie
TABARD se propose mais le Maire va également s'adresser à madame Paola MARSON qui
habituellement réalise l'invitation
e Le Maire fait savoir à l'assemblée que le pot après la manifestation du 8 mai sera composé de chips,
de cacahuètes et d’une sangria. Il rappelle le départ à 11h30 pour le monument aux morts où sera
déposée une gerbe.
e Monsieur Christophe PICAUD demande pourquoi le feu tricolore ne marche plus. Le Maire lui
répond que l'ancien maire n’a pas voulu le faire réparer et plutôt l'enlever, qu’actuellement le
compteur était coupé.
Le Maire, Monsieur Gérard MARTIN et Monsieur Maxime GRANDIAU propose de remettre en
fonctionnement ce feu tricolore pour la sécurité des écoliers.
e Monsieur Olivier FACHE fait remarquer que depuis que la rampe dégradée devant la mairie a été
enlevée, les écoliers montent sur le muret ce qui n’est pas moins dangereux.
Le Maire déclare que des travaux sont en projet et que le problème sera résolu.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des
observations, des questions à soumettre ou des informations à transmettre.
Aucun conseiller municipal n’a de sujets à évoquer.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, déclare la session close. La
séance est levée à vingt-deux heures et quarante-six minutes.
La Secrétaire de séance,
Marc DEGAUGHŸ v/ Yasmina CORDEVANT
/
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