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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 125 Fixation du plafond de la carte dachat pour lannee 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2023
Objet de la délibération Fixation du plafond de la carte d’achat pour l’année 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que par délibérations en date du 18 février 2021, du 3 février 2022 et du 24 octobre 2022, le conseil municipal l’avait autorisé à solliciter à la Caisse d’Epargne, un relèvement du plafond à 50.000 € (cinquante mille euros) de la carte d’achat afin de réduire les délais de paiement des sommes dues à des fournisseurs, notamment à des entreprises locales, qui ont déjà à subir des pertes conséquentes dans leur activité en cette période difficile.
Il est proposé de maintenir la même somme pour ce plafond pour l’année 2024.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_125
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-trois et le quatre décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; Mme Christine MOLINO, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole
OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_125B-DE
Reçu le 05/12/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Se prononce favorablement pour maintenir auprès de la Caisse d’Epargne le relèvement du plafond à 50.000 € de la carte bleue pour l’année 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_125B-DE
Reçu le 05/12/2023