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Déliberation - 2024 125 Attribution de cartes cadeaux aux agents pour Noel 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 125 Attribution de cartes cadeaux aux agents pour Noel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2024
Objet de la délibération : Attribution de cartes cadeaux aux agents pour Noël 2024
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribuées à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_125
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le cinq
décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien
ARSENTO, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale, à M. Jean-Marc
SIMONI
M. Christophe LERICHE , Conseiller Municipal, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20241210-2024_125-DE
Reçu le 12/12/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimté,
Décide,
Que la commune de Peille attribue des cartes cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD) – Apprentis – Contrats Aidés - dès lors que leur contrat est égal ou supérieur à 6 mois et qu’ils sont présents dans la collectivité au 25 décembre 2024.
Que ces cartes cadeaux sont attribuées à l'occasion de la remise des cadeaux de Noël 2024 au personnel communal, dans les conditions suivantes :
- 50 € par agent
- 50€ par service civique
- 50€ ou plus, par apprenti, en fonction des missions confiées et du degré d’autonomie.
Que ces cartes cadeaux sont distribuées aux agents en décembre pour les achats de Noël. Ils doivent être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 012, article 648.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20241210-2024_125-DE
Reçu le 12/12/2024