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Arrêté - AM 121 2025 Vide grenier Sables Rouges
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 121 2025 Vide grenier Sables Rouges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française ;
l'Yonne VILLENEUVE A |
Département de
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 [= accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 121/2025
Autorisation l’occupation du domaine public
Lors d’un vide grenier organisé sur les parkings situés avenue de la Paix, Les Sables Rouges
à Villeneuve-sur-Yonne, le dimanche 22 juin 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 23 juin 2025 par Mme CONTON Mélanie, trésorière de
l’association Anim’Action, Appartement 116, 7 avenue des Sables Rouges 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
concernant l’organisation d’un vide grenier sur les parkings de l'avenue de la Paix aux Sables Rouges le
dimanche 13 juillet 2025, de 06h00 à 18h00.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre le
bon déroulement et la sécurité de la manifestation de plusieurs exposants.
ARRETE
Article 1 : L'association Anim’Action est autorisée à organiser la manifestation qui a fait l’objet de la
demande ci-dessus précisée.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule autre que ceux des exposants du vide grenier,
seront interdits et considérés comme gênants à partir du samedi 12 juillet à 20h00 jusqu’au dimanche 13
juillet 2025 à 20h00 sur les trois parkings situés sur l’avenue de la Paix aux Sables Rouges.
Article 3 : En raison du plan VIGIPIRATE niveau attentat, les exposants devront, une fois le matériel déballé,
stationner leurs véhicules en dehors du lieu de la manifestation.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2ème classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules. Tout manquement aux dispositions de circulation sera
passible d’une amende de 4? classe soit 135 €.
Article 5 : Les exposants devront être positionner de manière à laisser un couloir de sécurité au service de secours.
Article 6 : En raison du plan VIGIPIRATE niveau attentat, la signalisation nécessaire à l'interdiction de
circulation se fera au moyen de barrières et de véhicules, sur l'emprise du vide grenier.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 [x policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 121/2025
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : En application du décret n° 65-2 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en
annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- L'association Anim’Action,
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,
- M. le Responsable des Services Techniques de la commune,
- Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yon
Pour la Maire empêchée
Le 1°’ adjoint, Nabpa
RE
e, le 25 juin 2025.
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr