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Arrêté - AM 096 2025 fete des voisins Sables Rouges le 7 juin
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Lien du pdf (Arrêté - AM 096 2025 fete des voisins Sables Rouges le 7 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
OFF
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
: 03.86.87.62.00 [= accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 096/2025
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement lors de la fête des voisins,
Avenue des Sables Rouges - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le samedi 07 juin 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public, la tranquillité et la salubrité
publiques de réglementer la circulation et le stationnement en raison de l'événement intitulé « Fête des
voisins » qui se déroulera le samedi 07 juin 2025 en soirée aux Sables Rouges, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
ARRETE
Article 1: L'association Anim’action SSR est autorisée à occuper le domaine public afin d'organiser
l'événement intitulé « Fête des voisins » qui se déroulera avenue des Sables Rouges à Villeneuve-sur-Yonne
le samedi 07 juin 2025 en soirée.
Article 2 : En raison de cette manifestation, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront
interdits sur une partie de l’Avenue des Sables Rouges, près du kiosque et de l’arrêt de bus à compter de
18h00.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2ème
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules. Tout manquement aux dispositions de circulation sera
passible d’une amende de 4è"° classe soit 135 €,
Article 4 : La signalisation nécessaire à l’interdiction de circuler et de stationner sera mise en place par le
pétitionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : L'association Anim’action SSR, M. le Commandant de
la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, Monsieur le responsable des Services
Techniques de la commune, Mme la responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yop
La Maire, Nadège NAZE
. Police Municipale& 03.86.87.33.58 : policemunicbX@ A